Compte-Rendu - gtrykomfu11kt54

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Compte-Rendu - gtrykomfu11kt54 Document publié le Lundi 1 septembre 2014 par la commune de Chivy-lès-Étouvelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - gtrykomfu11kt54)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Énergies, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 08.09.2014

L’an deux mil quatorze, le 08 Septembre à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur SINET Claude.

Etaient présents: Messieurs et Mesdames SINET - RABOUILLE – PLOYON- KIRNIAK – ETIENNE – LEMAIRE - DESJARDIN – BACCARRERE SIRY - BRIFFOTEAU – HUSSON - VILARINHO - VINCELET - VITU

Etaient absents : Mr LEBASTARD qui donne pouvoir à Mr SINET - Mme MARLIER qui donne pouvoir à Mr RABOUILLE

Secrétaire : Marie-Claude PLOYON

TARIFS CANTINE GARDERIE

Monsieur le Maire donne lecture du bilan de fonctionnement de la cantine pour l’année scolaire 2013-2014.

Les nouveaux tarifs d’APETITO actualisés au 1er septembre 2014 ayant subi une augmentation de 2.32 %, Monsieur le Maire propose à l’assemblée une hausse de 2% sur les prix pratiqués pour la cantine. Le prix de la garderie reste inchangé.

Ancien Prix + 2% Nouveau Prix

Garderie matin 1.85 / 1.85 Repas midi + garderie 4.95 + 0.06 5.01 Garderie du soir 1.85 / 1.85 Gard. Matin + repas 6.80 + 0.06 6.86 Gard. Soir + repas 6.80 +0.06 6.86 Gard. matin + soir + repas 7.76 +0.06 7.82

Le prix éventuel du repas des enseignants et autres particuliers est fixé à 4.06 € Ces nouveaux tarifs sont applicables dès la rentrée 2014-2015

Lors de la dernière année scolaire, 2 126 repas ont été servis ce qui représente 14.46 repas par jour

SIDEN SIAN : ADHESION DE NOUVELLES COMMUNAUTES DE COMMUNES

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les assemblées des collectivités membres doivent se prononcer sur l’adhésion de nouvelles communautés de communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte :

- L’extension du périmètre d’adhésion au SIDEN SIAN de la Communauté de Communes du Val de l’Oise issue de la Communauté de Communes de la vallée de l’Oise et de la Communauté de Communes du Val d’Origny entraînant le transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur l’ensemble de son territoire

- L’extension du périmètre d’adhésion au SIDEN SIAN de la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION issue de la fusion de la Communauté de Communes OSARTIS et de la Communauté de Communes de MARQUION entraînant le transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion deseaux Pluviales Urbaines sur l’ensemble de son Territoire

USEDA : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE GAZ

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat de gaz naturel Objet : adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords- cadres et marchés subséquents

Le coordonnateur du groupement est l’Union des Secteurs d’énergie du Département de l’Aisne (USEDA). Ses missions comprennent l’attribution, la signature et la notification des marchés et/ou accords-cadres subséquents

La commission d’appel d’offre du groupement sera l’USEDA, coordonnateur du groupement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel

- Autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat de gaz naturel

- Autorise Mr le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement - Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget

- S’engage à verser au coordonnateur la somme de 75 € 60.

MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE DE PREVENTION BASEE SUR LA REDACTION DU DOCUMENT UNIQUE ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FNP

Le Maire rappelle à l’Assemblée :

Dans chaque collectivité, le Code du Travail (article R.4121-1) impose à l’autorité territoriale de réaliser l’évaluation des risques professionnels de ses agents et de consigner les résultats dans un document intitulé « document unique ».

L’évaluation des risques professionnels consiste à :

- Recenser les dangers et coter les risques auxquels sont soumis les agents - Hiérarchiser les risques inhérents à l’activité de travail des agents

- Proposer des mesures de nature à améliorer les conditions de travail afin de limiter la survenue des accidents de travail et des maladies professionnelles

Afin de mener à bien un tel projet, un partenariat peut être réalisé entre les collectivités et le Fonds National de Prévention de la CNRACL. Ce projet au-delà du caractère subventionnable, permettra d’entamer une réflexion sur les méthodes de travail appliquées dans les services, et sur la prise en compte des aspects santé/sécurité à tous les niveaux de la collectivité.

Par ailleurs, le service prévention des risques professionnels du Centre de gestion de l’Aisne accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leur démarche de prévention. Une aide technique est apportée pour le montage du dossier de demande de subvention ainsi que pour la procédure de mise en œuvre et de suivi de la démarche, dès lors que la collectivité est adhérente au service de prévention et santé au travail (sans coût financier supplémentaire) Le Maire propose au Conseil Municipal de :

- S’engager dans une démarche globale de prévention des risques professionnels basée sur la réalisation préalable du document unique

- Solliciter l’accompagnement du Centre de Gestion de l’Aisne- S’engager à mettre des moyens humains et financiers afin de mettre en place des actions de prévention

- Nommer en interne un agent référent qui aura la charge de suivre et d’animer la démarche - Solliciter une subvention auprès du Fonds National de prévention de la CNRACL Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE ces propositions à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la démarche

AUTORISE la commune à recevoir la subvention du Fonds National de Prévention correspondant au travail réalisé par les agents

OUVERTURE DE CREDITS

L’article 673 n’ayant pas été assez approvisionné lors de l’élaboration du budget, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’effectuer le virement de crédit suivant : Article 60612 : - 3000 €

Article 673 : + 3 000 €

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION : désignation d’un représentant au sein de la CLETC

Conformément à l’article 1609 nonies C IV § 1er du code général des impôts, chaque commune membre de l’EPCI doit obligatoirement disposer d’un représentant au sein de la CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées), choisi parmi les membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal nomme Mr SINET Claude, représentant au sein de la CLETC

COMMUNICATIONS DIVERSES

- Rythmes scolaires : Mr le Maire explique la mise en place de l’expérimentation des rythmes scolaires pour l’année scolaire 2014/2015. Du 12 septembre au 19 décembre 2014, les vendredis après-midi de 13 H 30 à 15 H, les enfants bénéficieront des TAP et une garderie payante (1€ 85) sera mise en place de 15 H à 17 H pour les enfants participant aux TAP.

- Les bilans du concours de boules et du repas villageois sont donnés par Mme PLOYON  Concours de Boules Bénéfice : 176 € 78

 Repas villageois Bénéfice : 758 € 02

- L’opération brioches aura lieu le 11 octobre prochain (disponibilités de chacun à confirmer)

- Site Internet : Un contact a été pris avec la société « mon clocher », mais celle-ci n’a jamais répondu à nos interrogations. Nous allons nous adresser à un nouveau site : Réseau des communes

- Une exposition de photos concernant la commune lors de la guerre 14/18 est envisagée pour le 11 novembre 2014. Un appel aux bonnes volontés et aux possesseurs de cartes postales est lancé

- Une réunion de la commission des fêtes sera programmée prochainement pour le spectacle de Noël