Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 18 2025 Affectation du resultat 2024 Budget Prin
Déliberation - DEL 2025 025 Budget Principal de la Ville – Affect
Déliberation - 16.11.0618 budget principal de la ville affectatio
Déliberation - fi 9 affectation resultats 2025 budget principal
Compte-Rendu - 21 budget principal affectation du resultat 2024
Déliberation - DEL 2026 070 Budget Principal de la Ville Affectat
Déliberation - deliberation 2024 08 affectation des resultats 202
Déliberation - 20250408 09 Affectation des résultats Budget pri
Déliberation - 17a AFFECTATION DE RESULTATS BUDGET PRINCIPAL
Déliberation - 3.Decision Modificative n 1 Budget Principal de
Déliberation - 9.Affectation du resultat 2024 Budget Principal de la ville
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 9.Affectation du resultat 2024 Budget Principal de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
ville de~rs--le--bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
N°9/Finances
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 28 mars 2025
Affectation du résultat 2024 - Budget Principal de la ville
Le vendredi 28 mars 2025, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 14 mars 2025 , s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI-TECHTACH.
Secrétaire: M. Allaoui HALIDI
Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Véronique CHAINIAU , M. Allaoui HALIDI , Mme Rosa MACEIRA , M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE , M . Daniel AUGUSTE , Mme Myriam KASSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC , M. Léon EDART. Mme Géraldine MEDDA, M . Gourta KECHIT, Mme Hakima BIDELHADJELA , M. Maurice BONNARD, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR , M. Pierre LALISSE , Mme Carmen BOGHOSSIAN , M. Cédric PLANCHETTE , Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Jean-Louis MARSAC, Mme Lilia GILLES , M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Nicole MAHIEU-JO ANNES
Représentés : M. Christian BALOSSA par M. Jean-Louis MARSAC , M. Faouzi BRIKH par M. Allaoui HALIDI , M. Mohamed ANAJJAR par M. Sori DEMBELE , M. Bankaly KABA par M. Jean-Pierre IBORRA
Absents excusés : Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO , M. Hervé ZILBER, Mme Virginie SALIBA
Absent:
Madame la Maire expose au Conseil Municipal que le résultat de l'exercice 2024 en fonctionnement s'établit en excédent à la somme de 5 546 671.90 €.
Madame la Maire rappelle qu'une disposition de l'instruction ministérielle comptable M.57 prévoit que le Conseil municipal se prononce sur l'affectation du résultat de fonctionnement soit à la section d'investissement, soit à la section de fonctionnement du budget de l'année suivante .
Aussi, elle propose d 'a ffecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 comme suit : ? 3 056 671. 90€ à la section d'investissement du budget 2025 sur le compte 1068.
~ 2 490 000 € à la section de fonctionnement du budget 2025 sur le compte
002.
Madame la Maire entendue,
11 2 ville de~s--le--bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-31,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2025 portant approbation du compte administratif du budget principal de la Ville - Exercice 2024,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025~
CONSIDERANT les résultats de clôture du compte administratif 2024 du budget principal de la ville, conforme au compte de gestion établi par le comptable~ arrêtés aux montants suivants:
Un déficit d'investissement de - 1 143 70\52 €et un excédent de fonctionnement de 5 546 671,90 €,soit un excédent global de clôture de 4 402 966,38 €.
AFFECTE le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 comme suit: ~ 3 056 671,90 €à la section d'investissement du budget 2025 sur le compte 1068,
~ 2 490 000 € à la section de fonctionnement du budget 2025 sur le compte
002.
Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 27 - Contre : 4 - Abstention : 1 - Ne prend pas part au vote : 0)
Le Secrétaire de séance,
M. Allaoui HALIDI
Publication le : 0 8 AYR 2025
Madame , Maire,
Mme Djida DJAL ALI-TECHTACH
Transmission en Sous-préfecture le : 0 8 AYR 2025
2 / 2