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Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 070 Budget Principal de la Ville Affectation definitive du resultat 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 22 AVRIL 2026
DÉLIBERATION N°2026-070
Sn Ë ce A partir de la
Date de NOR A À l'ouverture bac nee délibération convocation n°2026/070 En exercice : 35 35 35
Présents 31 30 32 24/03/2026 Représentés : 3 3 3
Votants : 34 33 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT MARS, A VINGT HEURES TROIS MINUTES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le jeudi 16 avril 2026, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, Mme MATTEI Christine, Mme MANA Julia, M. MÉNARD Lionel, Mme ROINE Corinne, M. CHEMTOB Nicolas, Mme BOY Delphine, M. SOURIA Farid,
Mme TALLON Aïcha, M. NOIRÉ Dominique, M. JEUDY Christian, Mme DAUNESSE Maëlle, M. LEVENT Jay, Mme QUEVA Marie, M. GRIMONPONT Régis, Mme MAREUX Marie-Hélène, M. JAOUEN Gilles, Mme ABED Kadra, M. RAOULT Gaëtan, M. CAUZARD-JARRY Florian, Mme RETOURNE Sylvie, M. CHAPUT Renaud, Mme BEN CHAABANE Naïma, Mme DAUNESSE Sylvie, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, Mme AURIEL Julie, Mme BUSSEROLLES Francine, M. CHRISTOPHE Robert, Mme WARGNIER Jennifer, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS, à l'ouverture de la séance :
M. DUFOUR Quentin ayant donné pouvoir à Mme MATTEI Christine
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel
Mme GARNIER Sylviane ayant donné pouvoir à Mme MANA Julia
ÉTAIT ABSENT non représenté jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/070 M. MORISSE Tom
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RAOULT Gaëtan
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260422-DEL2026-070-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 il CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026/070
Budget Principal de la Ville :
Affectation définitive du résultat 2025
St
= À} rs EAUBONNE
HET M ITLIR LL I te
Rapporteur : Monsieur Dominique NOIRÉ, Adjoint à la Maire délégué aux Finances et à la Santé
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n° 2026/069 du Conseil Municipal du 22 avril 2026 portant approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 ;
Après avis des Commissions n° i Education, Culture, Vie associative, Evènementiel, Petite enfance, Sports, Tiers-lieu, Jeunesse, Centre Socioculturel, Parentalité, Accessibilité, Egalité femme/homme et lutte contre les discriminations et n°2 Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Économie locale, Commerce, Démocratie locale, Transition écologique, Aménagement, Espace Public, Bâtiments et Mobilités réunies en séance unique du 15 avril 2026 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (28 voix pour) des suffrages exprimés,
28 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville
7 abstentions ; Grégoire DUBLINEAU, Martine CHARBONNIER, Carlos PESSOA, Julie AURIEL, Francine BUSSEROLLES,
Robert CHRISTOPHE, Jennifer WARGNIER non-inscrits
& ARTICLE UNIQUE : AFFECTE l'excédent de la section de fonctionnement, soit 3 326 278,57 € comme suit :
e 2556 069,50 € en section d'investissement pour financer le déficit d'investissement au compte R1068.
e Un financement complémentaire pour le secteur de fonctionnement à hauteur de 770 209,07 € au compte ROO2.
Le déficit d'investissement de 3 866 470,39 € est affecté au compte ROO1 (cf. annexe).
La Maire,
Vice-Présidente de la Comm
d'agglomération Val Parisi
é; EA US Le Secrétaire de Séan: VE
Conseiller Municipale Daute =
Gaëtan RAOULT
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative),
Valérie POULIQUEN ] Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
0 Karima BENTOUT D Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville -— 1, rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www. telerecours.fr.
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260422-DEL2026-070-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026