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Compte-Rendu - 21 budget principal affectation du resultat 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 budget principal affectation du resultat 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
TR
TT
-
lolbér
BETA?
FOMMUNÉIDE
PUY
ST ANDRE
deQubérahon
JMMUNE!
BUDGET
PRINCIPAL
91-425 :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
24/03/2025,
Maire.
.
Nombre
de
membres
en
exercice :
9
Après
avoir
examiné
le compte
financier
unique,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
Nombre
de
membres
PTESE ns
‘
8
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
$
Constatant
que
le compte
financier
unique
fait
apparaître :
VOTES
:
Contre
0
Pour
9
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
571
997.80
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résuitat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
178
601.31
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
financier
unique,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
393
396.49
€
C
Résultat
à
affecter
= A+B
{hors
restes
à
réaliser)
571
997.80
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
-37
122.76
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
-23
900.00
€
-61
022.76
€
571
997.80
€
61
022.76
€
510
975.04
€
0.00
€
{t}
indiquer
l'origine
: emprunt :
, Subvention
:
ou
autofinancement
:
(2}
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
(3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
E Tome
H,
Titre
3, Chapitre
5,
$ 4).
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le vote
du
compte
financier
unique,
(5)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
24/03/2025,
Maire,
compte
tenu
de
ia transmission
en
Préfecture,
le 26/03/2025
et de
la publication
le
26/03/2025.
due
CARRE
Q
À
Puy
Saint
André,
le
24/03/2025.
Ÿ
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ok
Qaire_
A
VEN
Este
Aenavs
KA
|
Tleuolautel
?
AR
Prefecture
005-210501078-20250324-21_2025-DE Reçu le
26/03/2025
Publié le 26/03/2025