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Déliberation - 16.11.0618 budget principal de la ville affectation des resultats 2015
Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16.11.0618 budget principal de la ville affectation des resultats 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
vauk-velin
Nombre de membres
Art 2121-2 Qul ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 39
Objet
16.11.0618
Budget principal de la ville -
Affectation des résultats 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 novembre 2016
Compte rendu affiché Le 24 novembre 2016
Date de convocation du Conseil municipal le 10 novembre 2016
Président : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire,
Secrétaire élu : Madame Josette PRALY
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Yvan MARGUE, Nadia
LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUIL, Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Nawelle
CHHIB, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Mustafa USTA, Batoul HACHANTI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Marie-Emmanuelle SYRE à Stéphane BERTIN, Régis DUVERT à Stéphane GOMEZ, Mourad BEN DRISS à Kaoutar DAHOUM, Hélène GEOFFROY à Pierre DUSSURGEY, Christiane PERRET- FEIBEL à Philippe MOINE, Sacha FORCA à Charazede
GAHROURI.
Membres absents excusés : Nordine GASMI
Membres absents : Morad AGGOUN, Bernard GENIN, Patrick RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Les clôtures des exercices 2015 de la ville (compte administratif) et du comptable (compte de gestion) n’ont pas donné lieu aux mêmes intégrations de résultats, aussi il convient de prendre une délibération d'affectation des résultats clarifiant les montants de ceux-ci et leur qualification
comptable.
Affectation des résultats 2015 du budget principal de la ville
L’excédent de fonctionnement de clôture du budget principal de la ville s’élève à 7 944 918,81 €. Conformément à la règlementation (articles L.2311-5 et R.2311-11 du code général des
collectivités territoriales), il est affecté de la façon suivante :
- A la section d'investissement : 6 120 846,07 €.
Cette somme permettra de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, après
la prise en compte du déficit de l’année (996 372,34 €) et du solde négatif des restes à réaliser
reportés en n+1 (S 124 473,73 €). Ce montant est imputé en recette d’investissement à l’article
1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés ».
- À la section de fonctionnement : 1 824 072,74 €.
Ce montant est imputé en recette de fonctionnement sur la ligne budgétaire R002 « Excédent de fonctionnement reporté de n-1 » et vient participer à l’équilibre de la section de fonctionnement du budget 2016.
Affectation des résultats 2015 du budget Vaulxenvelin.com
Par délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2014, la ville a décidé de la dissolution de
la régie Vaulxenvelin.com au 31 décembre 2014, et la reprise de son activité en gestion directe,
Le compte de gestion et le compte administratif 2014 ont donné lieu à une approbation du Conseil municipal en juin 2015. Par contre, aucune affectation des résultats n’avait été effectuée.
Les résultats de clôture du budget Vaulxenvelin.com sont les suivants :
- En section d’investissement: résultat excédentaire de 1 774,02 €. Conformément à la
règlementation, il est affecté à la section d’investissement du budget principal de la ville, sur la ligne budgétaire 001, « Solde d’exécution reporté ».
- En section de fonctionnement : résultat excédentaire de 13 578,40 €. Conformément à la
règlementation, il est affecté à la section de fonctionnement du budget principal de la ville, sur la ligne budgétaire R002, « Excédent de fonctionnement reporté de n-1 ». Affectation des résultats 2015 du budget Chauffage urbain
Conformément à la loi MAPTAM, la compétence «réseaux de chaleur » est exercée par la
Métropole depuis le 1 janvier 2015. L'exercice 2015 a enregistré les différentes opérations comptables relatives à ce transfert, pour un solde négatif de 2 609 511,31 € :
- En section d’investissement: résultat déficitaire de 3 494 610,20 €, Conformément à la
règlementation, il est affecté à la section d’investissement du budget principal de la ville, sur la ligne budgétaire DO01, « Solde d'exécution négatif reporté ».
“ En section de fonctionnement: résultat excédentaire de 869 746,47 €. Conformément à la
règlementation, il est affecté à la section de fonctionnement du budget principal de la ville, sur la ligne budgétaire R002, « Excédent de fonctionnement reporté de n-1 ».
Dans le cadre du transfert de compétences, ces résultats sont également transférés à la Métropole.
Ces opérations conduisent à l'inscription de 3 494 610,20 € en recette d'investissement sur le compte 1068, et à l’inscription de 869 746,47 € en dépense de fonctionnement sur le compte 678.
L'ensemble de ces résultats affectant le budget principal de la ville, la synthèse de ces opérations est la suivante :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Source du résultat ROO2 - Excédent | ,Pépenses de | 1066-Excédents | Lo) Dégoi : fonctionnement de fonctionnement ke : de fonctionnement lice d'investissement (678) capitalisés
Budget principal de la ville 1 824 072,74 6 120 846,07 996 372,34
Budget "Chauffage urbain" 869 746,47 869 746,47 3 494 610,20 3 494 610,20
Budget Vaulxenvelin.com 13 578,40 -1 774,02
TOTAL 2 707 397,61 869 746,47 9 615 456,27 4 489 208,52
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver cette affectation des résultats, reprise dans le budget principal de la ville de 2016.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à la majorité,
> Approuve cette affectation des résultats, reprise dans le budget principal de la ville de 2016.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.