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Déliberation - DCM 2024 071 Convention de Servitude de Passage Entre Ablette Morannaise et Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 071 Convention de Servitude de Passage Entre Ablette Morannaise et Commune)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
COMMUNE
de
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MORANNES
SUR
Séance
du
LUNDI
7 OCTOBRE
2024
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
7
octobre
2024
à 20h00,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
s'est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
I
octobre
2024
- Nombre
de
membres
29
— Présents
18
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DIARD
Françoise,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
procuration
: RENAULT
Alexandra
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie),
DELUK
— de
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine),
MARTIN
Denis
{pouvoir
à DAVY
Jean-Luc),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à LETHIELLEUX
Joëlle)
Absents
excusés
: LEDERNET
Christian,
de
RICHEMONT
Xavier,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
MOGUET
Françoise,
SIMON
Emmanuel
Absent
: de
MIEULEE
Roger
Secrétaire
de
Séance
: LETHIELLEUX
Joëlle.
DCM
N°
2024
— (671
: PISTE
CYCLABLE
- CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
ENTRE
L’ABLETTE
MORANNAISE
ET
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Sylvie
LECOURT,
adjointe
au
Maire.
Madame
LECOURT
rappelle
que
le circuit
de
la future
piste
cyclable
entre
MORANNES
et
CHEMIRE
SUR
SARTHE
passe
aussi
sur
la parcelle
cadastrée
93B372
située
«
Le
Pré
du
Port
» à
CHEMIRE
SUR
SARTHE,
en
contrebas
du
pont
sur
la
Sarthe.
Cette
parcelle
d’une
superficie
de
2.920
m?
appartient
à | Association
de
pêche
et protection
Ablette
Morannaise.
Ladite
association
accepterait
de
signer
avec
la commune
une
convention
de
servitude
de
passage
afin
d’autoriser,
sur
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
93B372,
la construction
et
Putilisation
par
tout
public
de
la piste
cyclable.
Cette
convention
serait
conclue
à titre
gratuit.
La
commune
aurait
la charge
de
l’entretien
de
la portion
de
piste
cyclable
située
sur
cette
parcelle.
Madame
LECOURT
propose
d’accepter
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
cette
proposition
et autorise
Monsieur
le Maire
ou,
en
cas
d’absence,
Madame
Sylvie
LECOURT,
adjointe
au
Maire,
à signer
ladite
convention.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et
ampliation
transmise
M.
le
Président
de
FAssociation
l’Ablette
Morannaise.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
CARD
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20241007-DCM2024-071-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024