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Déliberation - DCM 2024 032 Piste Cyclable Convention de Financement Avec la Region
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 032 Piste Cyclable Convention de Financement Avec la Region)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
08
AVRIL
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
08
avril
2024
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
02
avril
2024
— Nombre
de
membres
29
— Présents
22,
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs :
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
DIARD
Françoise,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Éric,
FREULON
Véronique,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
MARTIN
Denis,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: ATANI
Béatrice
(pouvoir
à
DAVY
Jean-Luc),
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine),
LETHIELLEUX
Joëlle
(pouvoir
à
de
RICHEMONT
Xavier),
MOGUET
Françoise
(pouvoir
à
CLEMOT
Dany),
SIMON
Emmanuel
(pouvoir
à LECOURT
Syivie).
Absents
excusés
: GUITTON
Sébastien,
THIBAULT
Jean-Paul.
Absents:
Néant.
Secrétaire
de
Séance
: HUMEAU
Emmanuelle.
DCM
N°
2024
- 032
: PISTE
CYCLABLE
- SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
REGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Sylvie
LECOURT,
adjointe
au
Maire.
Madame
LECOURT
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que
la Région
des
Pays
de
la
Loire
lui
a dernièrement
transmis
une
convention
concernant
le projet
de
réalisation
de
la piste
cyclable
entre
la commune
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et
la gare
ferroviaire
de
MORANNES.
Elle
rappelle
que
les
aménagements
projetés
peuvent
être
décomposés
en
4 sections :
-
Une
première
partie
d’environ
90m à
la sortie
de Chemiré
sur
Sarthe,
à partir de
la
Grande
Boire
du
Rossignol.
Cette
partie
située
le
long
de
la
RD26
propose
un
élargissement
de talus
pour
une
voie
verte sécurisée
de
3m
le large,
en enrobé.
-
Une
deuxième
partie
d’environ
700m
en
site
propre
s’appuie
sur
un
chemin
existant
qui
sera
enrobé
afin
d’assurer
une
visibilité,
un
confort
et
une
pérennité
optimaux
aux aménagements,
-
Une
troisième
partie
fait environ
180m
le long
de
fa RD26
pour
franchir
la Sarthe.
Cette
section
propose
d’un
côté
un
trottoir piéton
de
!,4m
de
large et de
l’autre
un
cheminement
vélos/piéton
sur ouvrage
de 2,2m
de
large.
-
Enfin,
le projet
se termine
dans
la partie
urbanisée
de
Morannes,
sur environ
Ikm.
Les
vélos
sont
ici
insérés
sur
la chaussée,
avec
un
balisage
et un
marquage
au
sol
adéquat.
La
circulation
automobile
est
ralentie,
du
fait
de
l’étroitesse
des
rues
existantes
ou
d'aménagements
accompagnant
le projet
comme
la pose
de
chicanes
sur la rue
de
Bel-Air.
Cette
convention
prévoit
notamment
les
modalités
d'exécution
des
aménagements
ainsi
que
le montant
de
la participation
financière
de
la Région.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20240408-DCM2024-032-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 Cette
participation
Régionale
pourrait
s’élever
à
187.852,50
€ soit
50%
du
montant
total
estimé
de
Popération
(375.705,00
€
HT).
Madame
Sylvie
LECOURT
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la présente
convention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à Prunanimité,
accepte
ladite
convention
et
autorise
Monsieur
le Maire
à la signer.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et ampliation
transmise
à Madame
la
Présidente
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20240408-DCM2024-032-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024