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Compte-Rendu - Compte rendu avec attributions 20 06 2022
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Reims.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu avec attributions 20 06 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Famille,
Ville de Reims
Mission Secrétariat général
Service des Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 20 JUIN 2022
COMPTE RENDU
Le lundi 20 juin 2022 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 14 juin 2022, assorti de l'ordre du jour et des notes explicatives de synthèse, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Arnaud ROBINET, Maire de la Ville de Reims.
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER.
Secrétaire :
Marie DEPAQUY
Vice-Secrétaire :
Armelle SIMON Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
CM-2022-179 : Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2022 Approbation
d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2022. Étaient excusé(e)s : Xavier ALBERTINI, Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE
Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, David CHATILLON par Edouard BARON, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET Votes : Pour : 53, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-180 : Conseil municipal de la Ville de Reims
Règlement intérieur modifié
Adoption
d’abroger la délibération n°CM-2020-229 du 16 novembre 2020, avec effet au 1er juillet 2022, d’adopter le nouveau règlement intérieur du Conseil municipal à compter du 1er juillet 2022. Étaient excusé(e)s : Xavier ALBERTINI, Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE
Étaient représenté(e)s : Orelie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, David CHATILLON par Edouard BARON, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET Votes : Pour : 53, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-181 : Comptes de gestion pour l'exercice 2021 de Madame la trésorière principale du centre des finances publiques de Reims Municipale
de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées au titre de l’exercice 2021 et de fixer, conformément aux comptes de gestion, le total des opérations effectuées au cours de la gestion et le total des soldes figurant aux comptes de gestion à la clôture de l’exercice 2021, de statuer sur l’exécution des budgets de l’exercice 2021, et d’arrêter, conformément aux comptes de gestion, les résultats totaux des différentes sections budgétaires,
de statuer sur la comptabilité des valeurs inactives détenues par les régisseurs et d’arrêter les opérations de cette comptabilité comme suit :
Pour le budget principal (en euros)
Total des soldes à la clôture de la gestion 2020 4 710,00 Total des soldes repris au début de la gestion 2021
Entrées 2021 2 274,00
Sorties 2021 1 302,00
Total des soldes à la clôture de la gestion 5 682,00 de déclarer que l’intégration des résultats du GIP InnoBioEco² effectuée par une opération d’ordre non budgétaire au compte de gestion ne figure pas au compte administratif, mais sera repris à l’occasion du budget supplémentaire 2022,
de déclarer que, pour les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2021 par Madame la Trésorière Principale, les prévisions budgétaires du budget principal ne sont pas conformes à celles figurant dans les comptes administratifs en ce qui concerne le chapitre 024 (recettes des cessions des immobilisations) , les chapitres 040 et 042 (opérations d’ordre) et le chapitre 77 (produits exceptionnels),
de prendre acte des écarts qui sont sans incidence sur les montants des résultats globaux. Étaient excusé(e)s : Xavier ALBERTINI, Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE
Étaient représenté(e)s : Orelie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, David CHATILLON par Edouard BARON, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET Votes : Pour : 53, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-182 : Comptes administratifs 2021
Budget principal et budgets annexes
de désigner M. Jean-Marc ROZE Président de séance,
d’adopter les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes : Restaurant Municipal, ZAC Sernam Boulingrin et les annexes afférentes à ces comptes. Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET Votes : Pour : 52, Contre : 0, Abstention : 1 (Jean-Claude PHILIPOT). N’ont pas pris part au débat et au vote : Arnaud ROBINET
CM-2022-183 : Budget principal et des budgets annexes Restaurant Municipal et ZAC Sernam Boulingrin
Affectation des résultats de fonctionnement 2021 et reprise des résultats
de prendre acte, pour chacun des budgets, du montant du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2021,
d’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du budget principal, du budget annexe restaurant municipal selon les modalités définies dans l’instruction budgétaire et comptable M14,
de procéder, pour chacun des budgets, à la reprise des résultats des comptes administratifs, d’inscrire ces affectations et ces reprises de résultats dans la deuxième décision modificative 2022 aux imputations budgétaires appropriées.
Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orelie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 53, Contre : 0, Abstention : 1 (Jean-Claude PHILIPOT)
CM-2022-184 : Décision modificative 2
Exercice 2022
de recourir, pour la deuxième décision modificative, à un vote global des adaptations de crédits, sans vote formel sur chacun des chapitres,
d’adopter la décision modificative n°2 pour le budget principal et le budget annexe ZAC Sernam - Boulingrin.
Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 53, Contre : 0, Abstention : 1 (Jean-Claude PHILIPOT)
CM-2022-185 : Créances éteintes
d’admettre en créances éteintes le montant de 1 173,37 € TTC pour le budget principal. Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-186 : Admission en non-valeur
d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables dont le montant s’élève à 12 812,80 € TTC pour le budget principal.
Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-187 : Attribution de subventions
d’attribuer les subventions permettant d’assurer le fonctionnement et les actions des structures désignées en annexe.
Les subventions seront versées en une seule fois sauf autres dispositions figurant dans les différentes notifications de subventions.
Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-188 : Terre de Jeux 2024
Accord de coopération avec la British Olympic Association
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord de coopération et d’utilisation de site (Co-operation and venue usage agreement) avec la British Olympique Association (BOA) pour l’utilisation du complexe sportif René Tys comme centre de préparation olympique de la Team GB en 2024. Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-189 : Technologies de l'information et de la communication dans les écoles
Convention 2022-2026
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative aux technologies de l’information et de la communication, dans les écoles rémoises, avec le Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse.
Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 53, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Charlotte D'HARCOURT
CM-2022-190 : Bibliothèques de Reims
Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social "Vivre la
bibliothèque ensemble" 2022-2025
Adoption
d’adopter le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social des Bibliothèques de Reims pour les années 2022 à 2025.
Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-191 : Cérémonies de mariages
Incivilités
Instauration d'une caution
Tarifs 2022
d’adopter un système de caution, appliqué aux tarifs approuvés par le Conseil municipal, à l’appui de la constitution du dossier de mariage des futurs époux,
d’adopter, pour 2022, les tarifs suivants face aux comportements inciviques : retard des futurs époux et/ou de leurs témoins générant plus de 30 minutes de retard à l’heure initialement arrêtée de la cérémonie : 200 €, annulation de la cérémonie de mariage au jour dit, sans information préalable (au plus tard la veille de l’évènement) de la Ville : 200 €, jets de confettis ou autres (riz etc.) sur le parvis de l’Hôtel de Ville ou son perron, nécessitant une intervention de nettoyage : 500 €.
Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-192 : Aide à l'achat de Vélo
Versement des aides
de verser les aides d’un montant total de 31 242 euros à 380 bénéficiaires du dispositif d’aide à l’achat de vélos répondant aux critères d’éligibilité.
Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-193 : Zone à Faibles Émissions Mobilité
Acquisition de boitiers homologués de conversion au
Superéthanol E85
Versement des aides
de verser une aide d’un montant total de 4 049,17 € à 18 bénéficiaires du dispositif pour l’acquisition de boitiers homologués de conversion au superéthanol E85 répondant aux critères d’éligibilité.
Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-194 : Zone à Faibles Emissions Mobilité
Conversion des véhicules
Versement des aides
Modification du règlement d'octroi
d’abroger le règlement d’octroi des aides tel qu’approuvé dans la délibération n°CM-2021-340 du 13 décembre 2021 et d’adopter le nouveau règlement d’octroi des aides financières aux bénéficiaires, modifiant le montant de l’aide et les conditions d’instruction de la demande, de verser une aide d’un montant total de 8 000 € aux 3 bénéficiaires du dispositif pour la conversion des véhicules répondant aux critères d’éligibilité.
Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-195 : Raccordement des bâtiments municipaux au réseau de chaleur Orgeval
Polices d'abonnement
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les polices d'abonnement avec la société Dalkia pour la fourniture de chaleur des groupes scolaires Léopold Charpentier et Gallieni, de l’école maternelle Charles Péguy, du gymnase Gallieni, de l’équipement public Orgeval et du Stade Georges Hebert. Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 52, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Raphaël BLANCHARD, Brigitte BLONDEAU
CM-2022-196 : SA d'HLM le Foyer Rémois
Réhabilitation de 176 logements locatifs sociaux
1 à 13 rue Saint-Exupéry - 4 à 16 rue Sadi Lecointe
2 à 6 rue Guillaumet
Garantie d'emprunt
d’accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 4 011 684 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°134976 constitué de 2 lignes de prêt. Ledit contrat fait partie intégrante de la présente délibération. Les caractéristiques principales des prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
• un PAM Eco-prêt (Prêt à l’AMélioration de l’habitat) d’un montant de 2 912 000 €, d’une durée de 20 ans au taux d’intérêt de 0,55% avec pour index le Livret A,
• la réallocation d’un PHBB (Prêt de Haut de Bilan Bonifié) d’un montant de 1 099 684 €, d’une durée de 30 ans avec un différé d’amortissement de 20 ans.
d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
• la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
• sur notification des impayés par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour leur paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
• la Ville s’engage, pendant toute la durée des prêts, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur tout acte et documents liés à la garantie d’emprunt.
Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2022-197 : Accueils de Loisirs sans Hébergement
Conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse
d'Allocations Familiales de la Marne
2022-2025
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs et de financement 2022-2025 avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Marne, pour le versement des prestations de service Accueil de loisirs, sans hébergement, pour les activités périscolaires, d’une part, et extrascolaires, d’autre part.
Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-198 : Dispositifs Enfance - Jeunesse 2022
Reims Activ'été - Festiv'été
Modalités de gestion
Complément
d’attribuer, dans le cadre du dispositif Reims Activ’été, une subvention aux structures suivantes : Subventions Action – Projet :
- Académie de Billard le Tapis vert ………...……………………..
- Académie de Sabre Laser ……………………………………….
- Aéroclub de Champagne…………………………………………
- Amicale Carteret……………………………………………..……
- Association Sportive Mangara……………...……………………
- Atelier Central……………………………………………………...
- Be Végétal …………………………………………………………
- Bike Energy School……………………………………………….
- Block Race…………………………………………………….….
- Centre de Loisirs Jeunes de la Sécurité Publique……...……..
- C.R.I.J……………………………………………………………..
- Cercle Nautique des Régates Rémoises ……...…………..…..
- Cercle Rémois d’Arts Martiaux…………………………………..
- Club des lutteurs Rémois ………………………………………..
- Club Rémois de danse sportive………………...……………….
- Club de Spéléologie Adrénaline…………………………...…….
- Compagnie du Fati ……………………………………………….
- Compagnie pastel…………………………………………………
- DAC REIMS……………………………………………………….
- Ecoute Jeunes Murigny.……………………………………..…..
- Entente Family Stade de Reims Athlétisme……...…………….
- Europe Club Plongée…………………………………………….
- FootGolf ………………………….……………………………….
- Footzbeul …………………………………………………………
- Groupe d’activités subaquatiques Marnais ...………………….
- Les 4 fers en l’air ……………………………………...………….
- Ludomania…………………………………………………………
- Média St Jean-Baptiste de la Salle RJR………………………..
- Ninshiki dojo ……………………………………………………….
- Radio Primitive ……………………………………………………
- Reims Avenir Patinage …………………………………………..
- Reims Champagne Canoe Kayak ………………………………
- Reims Champagne Handball……………………………..……..
- Reims Echec et Mat………………………………………………
- Reims Métropole Futsal…………………………………….……
- Reims Métropole Volley…………………………………………
- Reims Olympique Canoë Kayak…….………………………….
- SEDO………………………………………………………………
- Société de Tir de Reims………………………………………….
480 €
2 000 €
2 430 €
342 €
360 €
3 806 €
2 790 €
8 940 €
5 475 €
4 032 €
2 670 €
3 256 €
1 942 €
660 €
480 €
3 600 €
500 €
3 000 €
918 €
2 864 €
2 250 €
1 200 €
3 414 €
375 €
1 200 €
4 670 €
462 €
1 560 €
720 €
5 472 €
1 200 €
1 800 €
810 €
1 050 €
1 640 €
1 089 €
6 600 €
1 400 €
4 925 € - Sors Ton Art……………………………………………………….
- Soul Minders ……………………………………………………..
- Stade de Reims Rugby ………………………………………….
- Tempos ……………………………………………………………
- Tennis Club Géo André ………………………………………….
- Tennis Racing Club de la Muire………………………………….
- Toutes Recherches Artistiques et de Créations…..……………
- UFOLEP……………………………………….………………….
- UNASS ChampArdAisne……………………………………….
- Union Rémoise de Tennis de table.……………………………..
- USEP Reims……………………………………………………….
- Vél’Oxygène...………………….……………………...…………..
1 840 €
600 €
810 €
2 640 €
1 600 €
990 €
4 950 €
9 040 €
4 850 €
1 590 €
2 900 €
640 €
Subventions d’équipement :
- Académie de Billard le Tapis vert…………………………..…….
- Amicale Carteret…………………………………………………..
- DAC Reims………………………………………………………...
- Entente Family Stade de Reims Athlétisme…………………….
- Ninshiki dojo……………………………………………….……….
- Reims Baseball Club « Les cup’s »……………………..……….
162 €
1 974 €
972 €
300 €
215 €
944 €
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les partenaires : Mars / TRANSDEV Reims afin de permettre aux jeunes inscrits au dispositif Reims Activ’été de bénéficier d’une carte de transport sur le réseau Citura du 8 juillet au 31 août 2022 au tarif de 16,60 €, les Bailleurs sociaux : Reims Habitat et Plurial Novilia afin de communiquer sur le dispositif au plus près des habitants, le Cinéma Opéraims pour que les jeunes bénéficient d’un tarif réduit à 5 € la place du 6 juillet au 30 août 2022.
Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : CRIJ: Raphaël BLANCHARD - Dimitri OUDIN - Kim DUNTZE - Reims Habitat: Franck NOEL - Xavier ALBERTINI - Badia ALLARD - Armelle SIMON - Vincent VERSTRAETE - Marie Thèrèse PICOT - Plurial Novilia: Nathalie MIRAVETE
CM-2022-199 : Association d'Appui aux Professionnels de Santé Adhésion
Représentation de la Ville
d’adhérer à l’association d’Appui aux Professionnels de Santé, moyennant une cotisation de 30 €, pour 2022,
de désigner Madame Marie Depaquy pour représenter la Ville au sein du Conseil d’administration de l’Association,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette adhésion. Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 53, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Marie DEPAQUY
CM-2022-200 : International de groupes et Championnat de France de roller artistique
Mises à disposition de moyens
Conventions avec le Reims Roller Skating
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition de moyens humains, matériels et logistiques, avec l’association Reims Roller Skating, dans le cadre de l’organisation de l’international de groupes et du championnat de France de roller artistique qui auront lieu respectivement du 24 au 26 juin 2022 et du 1er au 12 juillet 2022 au complexe sportif René Tys. Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2022-201 : Open de France 3X3
Attribution d'une subvention
Mise à disposition de moyens
Convention avec la Fédération Française de Basket
d’attribuer une subvention maximale de 100 000 € à la Fédération Française de Basket-Ball, en vue de l’organisation de l’Open de France 3x3 du jeudi 21 au samedi 23 juillet 2022 sur l’aire évènementielle des promenades Jean-Louis Schneiter,
de mettre à disposition de la Fédération Française de Basket-Ball, des moyens humains et matériels, à titre gracieux, nécessaires au bon déroulement de cette manifestation, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente.
Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-234 : Hommage au jeune Ali Sissoko
Dénomination du City Stade de Croix du Sud
de valider le recours à la procédure d’urgence,
de dénommer le City Stade situé rue Frédéric et Irène Curie :
City Stade Ali Sissoko
En hommage à notre ami et de nos souvenirs d’enfance passés ensemble Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
Détails des votes : Vote de la procédure d'urgence :
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0
CM-2022-202 : Structures culturelles
Attributions de subventions
Subventions d'équipement
Avenants
d’attribuer les subventions d’équipement aux structures suivantes :
Le Manège de Reims ............................................................................................... 50 000 € soit 41% de la dépense d’équipement présentée,
Saint-Ex Culture numérique-Reims .......................................................................... ..8 000 € soit 69 % de la dépense d’équipement présentée,
Césaré ..................................................................................................................... ..8 000 € soit 25 % de la dépense d’équipement présentée,
La Comédie de Reims ............................................................................................. 45 000 € soit 35 % de la dépense d’équipement présentée,
Régie des Équipements Musiques et Cultures Actuelles (REMCA) .......................... 50 000 € soit représentant 68 % de la dépense d’équipement présentée,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants afférents :
- aux conventions financières avec Le Manège de Reims, Saint-Ex Culture numérique-Reims, La Comédie de Reims, la REMCA,
- à la convention d’objectifs signée avec Césaré.
Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
Détails des votes : La Comédie : 1 vote contre (Jean-Claude PHILIPOT) - Le Manège : 1 vote contre (Jean-Claude PHILIPOT). N’ont pas pris part au débat et au vote : Le Manège: Armelle SIMON - Philippe WATTIER - Pascal LABELLE - Saint-Ex, Culture numérique: Pascal LABELLE - Armelle SIMON - REMCA :Pascal LABELLE - Alban DOMINICY - Kevin PONCIN - Mounia TAGGAE - Sarah DACOSTA - Zabbaou LIMAN
CM-2022-203 : Appel à projets 2022 "Équipements culturels à usage partagé" Attribution de subventions
d’attribuer les subventions, au titre de l’appel à projets 2022 « Equipements culturels à usage partagé », aux associations suivantes : - Compagnie L’Octogonale : 5 600 €
- CaféGEM : 7 000 €
- Le Jardin Parallèle : 2 000 €
- Compagnie Pastel : 2 000 €
Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-204 : Patrimoine sur le Site Patrimonial Remarquable de Reims Inventaire
Convention d'application 2022-2026 avec la Région Grand Est
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’application de la convention cadre 2022- 2026, relative à l’Inventaire du patrimoine sur le cœur d’agglomération de la Ville et notamment sur le périmètre du Site Patrimonial Remarquable Centre-ville, pour l’année 2022, avec la Région Grand Est.
Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 52, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Véronique MARCHET, Arnaud ROBINET
CM-2022-205 : Plan de Gestion du bien Cathédrale, Palais du Tau, Basilique et Musée Saint-Remi, inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO
Convention d'application avec l'Etat et le Centre des Monuments Nationaux
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’application à la convention de partenariat relative à l’élaboration conjointe du plan de gestion du bien Cathédrale, Palais du Tau, Basilique et Musée Saint-Remi avec l’Etat et le Centre des Monuments Nationaux. Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-206 : C'est mon patrimoine - Edition 2022
Attribution d'une subvention
Convention avec le Centre des Monuments Nationaux - Palais du Tau
d’attribuer au Centre des Monuments Nationaux une subvention d’un montant de 7 000 € au titre du projet « C’est mon patrimoine ! » organisé avec le Centre des Monuments Nationaux et le Palais du Tau,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer, avec le Centre des Monuments Nationaux, la convention relative à la mise en œuvre de ce projet pour l’année 2022, ainsi que tous documents afférents. Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-207 : Etablissements culturels patrimoniaux de la ville de Reims Partenariat avec la Fondation Alfred Gérard
Convention
Représentation de la Ville
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat, ainsi que tout document afférent, avec la Fondation Alfred Gérard, fixant les engagements respectifs des parties, pour une durée de 3 ans, à compter de sa signature,
de désigner Madame Catherine Coutant pour représenter la Ville au sein du Conseil d’Administration de la Fondation Alfred Gérard.
Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 53, Contre : 0, Abstention : 0
N’ont pas pris part au débat et au vote : Catherine COUTANT CM-2022-208 : Musée des Beaux-Arts
Cycles de cours
Mise à disposition de moyens
Convention 2022-2023 avec l'Ecole du Louvre
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat avec l’Ecole du Louvre précisant les modalités de mise à disposition de moyens et de matériels nécessaires, afin d’organiser trois cycles de cours pour l’année scolaire 2022-2023.
Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-209 : La Fileuse, friche artistique
Modification des résidences associées de production "Arts de la Scène"
et "Arts de l'écrit"
Création d'une résidence des "Ateliers du Grand Est" et d'une
résidence de mobilité européenne exceptionnelle
de modifier et compléter la délibération n°CM-2021-33 du 8 février 2021 concernant : - les termes de la résidence associée de production « arts de la scène », d’une durée désormais d’un an et assortie d’une bourse de conception ou de production de 3 000 € versée en une fois, - les termes de la résidence associée de production « arts de l’écrit », d’une durée de 2 mois fractionnables sur une période de 6 mois, assortie d’une bourse de conception ou de production de 2 000 € versée en une fois, accompagnée d’une aide au défraiement d’un montant maximum de 1 000 €,
- la création d’une résidence de production artistique « Ateliers du Grand Est » annuellement rémunérée à hauteur de 1 000 €, accompagnée d’une aide au défraiement d’un montant maximum de 700 €,
- les nouvelles modalités de sélection sur appel à candidatures,
- la création, pour l’année 2022, d’une résidence de mobilité européenne exceptionnelle rémunérée à hauteur de 2 000 €, accompagnée d’une aide au défraiement d’un montant maximum de 1 000 €,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents avec l’artiste Hana Sommerova, artiste tchèque, accueillie en résidence de mobilité européenne exceptionnelle, ainsi que tous documents relatifs aux résidences annuelles.
Les autres dispositions de la délibération n°CM-2021-33 du 8 février 2021 restent inchangées. Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-210 : Bibliothèques de Reims
Festival Interplanétaire de la bande dessinée de Reims
Mise à disposition de moyens
Convention de partenariat avec l'association TRAC
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association TRAC pour l’accueil d’expositions dans le cadre du Festival Interplanétaire de bande dessinée de Reims, pour une durée d’un an renouvelable deux fois,
de mettre à disposition de l’association TRAC, à titre gracieux, l’auditorium de la Médiathèque Jean-Falala ainsi que les espaces d’exposition des Médiathèques Jean-Falala et Croix-Rouge. Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-211 : Bibliothèques de Reims
Mise à disposition de l'espace MISA de la Médiathèque Jean Falala Convention avec le CaféGem
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le CaféGem, pour des lectures publiques à la Médiathèque Jean Falala, pour une durée d’un an renouvelable trois fois. Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-212 : Bibliothèques de Reims
Règlement intérieur
Mise à jour
Adoption
d’approuver le nouveau règlement intérieur des Bibliothèques de Reims. Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orelie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-213 : Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne - Patrimoine mondial
La Pellicule ensorcelée
Attribution de subventions
Conventions d'objectifs 2022
d’attribuer une subvention aux associations suivantes :
- Missions Coteaux, Maisons et Caves de Champagne – Patrimoine mondial : Fonctionnement : 24 000 €,
- La Pellicule ensorcelée : Programmation estivale « Ciné plein air » et « ciné-goûter » dans les quartiers : 30 000 €,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions annuelles d’objectifs avec les associations Missions Coteaux, Maisons et Caves de Champagne – Patrimoine mondial, et La Pellicule Ensorcelée, avec une date d’échéance fixée au 31 décembre 2022.
Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 52, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Catherine COUTANT, Catherine VAUTRIN
CM-2022-214 : Sensibilisation à la pollution lumineuse
Convention de partenariat avec le Parc Naturel Régional de la
Montagne de Reims
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention fixant les modalités de collaboration avec le Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims, dans le cadre d’actions de sensibilisation à la pollution lumineuse pour la période du 1er juillet au 31 août 2022.
Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-215 : Magasin Libre, édition 2022
Actions de sensibilisation à l'astronomie
Convention de partenariat avec la SCIC Le Bloc
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention fixant les modalités de partenariat avec la Société Coopérative d’Intérêt Collectif le Bloc, dans le cadre d’actions de sensibilisation à l’astronomie à l’occasion de l’évènement Magasin Libre pour une durée d’un an, renouvelable deux fois, ainsi que tous documents afférents.
Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2022-216 : Musées municipaux
Mise à disposition d'entrées au profit de l'association Positive
Generation
Convention
d’accorder 10 accès gratuits par musée municipal à l’association Positive Generation, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente avec l’association Positive Generation pour 2022, ainsi que tous documents afférents.
Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-217 : Musée des Beaux-Arts
Liste publiée au Bulletin Officiel
Modification d'appellation du musée
Saisine du Haut Conseil des Musées de France
d'autoriser Monsieur le Maire à saisir le Haut Conseil des Musées de France aux fins de demander le changement du nom de « Musée des Beaux-Arts de Saint-Denis » en « Musée des Beaux- Arts de Reims » dans la liste des musées de France publiée au Bulletin Officiel. Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-218 : Exploitation de l'Opéra de Reims
Délégation de service public
Prise en compte des dispositions de la Loi confortant le respect des principes de la République
Avenant 7
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant 7 au contrat de Délégation de Service Public avec la SARL Scènes d’Oeuvres Lyriques, prenant en compte les dispositions de la loi confortant le respect des principes de la République dans le contrat de Délégation de Service Public pour l’exploitation de l’Opéra de Reims.
Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orelie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-219 : Les Vitrines de Reims
Attribution de subventions
Convention cadre 2022-2024
Convention annuelle d'objectifs et de moyens 2022
d’attribuer une subvention de 233 500 € à l’association Les Vitrines de Reims pour la mise en place des animations programmées sur l’année 2022,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec l’association Les Vitrines de Reims : la convention cadre relative à la participation de la Ville aux activités de l’association, pour la période 2022-2024,
la convention annuelle d’objectifs et de moyens pour l’année 2022.
Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orelie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-220 : Règlement du temps de travail
Compléments
de compléter les délibérations n°CM-2021-149 du 22 juin 2021 et n°CM-2021-334 du 13 décembre 2021,
d’adopter les règlements du temps de travail tel que modifiés ainsi que les adaptations nécessaires aux différents services et directions fonctionnant selon des modalités atypiques. Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orelie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-221 : Etat des emplois
Modifications
de modifier l’état des emplois comme suit :
- d’autoriser, Monsieur le Maire à signer un contrat sur le fondement de l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, pour le recrutement :
. à la direction de la jeunesse, au service loisirs enfance jeunesse, d’un(e) animateur(trice), sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi s’effectuera par voie contractuelle par référence à l’indice majoré fixe afférent au 3e échelon du grade d’animateur territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,
. à la direction de la voirie, circulation et éclairage, au service gestion du domaine public – ressources administratives, d’un gestionnaire des occupations du domaine public des commerces, sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi s’effectuera par voie contractuelle par référence à l’indice majoré fixe afférent au 2e échelon du grade de rédacteur territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,
- de transformer :
. à la direction de l’éducation, au service personnel des écoles, un poste de technicien en poste de rédacteur en vue de mettre en adéquation le grade du poste avec le grade de son nouvel occupant,
. à la direction des solidarités et de la santé publique, au service séniors et actions solidaires, un poste d’adjoint administratif en poste de rédacteur en vue de promouvoir son occupant, lauréat du concours, dont l’évolution des missions en chargé(e) de développement sénior permet cette nomination,
. à la direction des espaces verts, pour le service aménagement, un poste d’adjoint technique vacant en poste de technicien afin de recruter un(e) chargé(e) de projet pour faire face aux nombreuses actions d’espaces verts dans le cadre du projet Reims Nature, . à la direction des déchets et de la propreté, un poste d’agent de maîtrise vacant en poste d’adjoint technique en vue de renforcer le secteur des conducteurs d’aspiratrices, . à la direction de la voirie, circulation et éclairage, au service gestion du domaine public – ressources administratives, un poste vacant d’adjoint administratif et un poste d’adjoint technique en deux postes d’agent de maîtrise afin de mettre en adéquation le grade des postes avec le niveau de compétences requis pour assurer les missions,
. à la direction de la culture et du patrimoine, au musée des beaux-arts, un poste d’agent de maîtrise vacant en poste de technicien en vue de répondre au besoin du service, . à la direction relation et satisfaction des usagers – engagement citoyen, un poste de rédacteur vacant en poste d’adjoint administratif dont l’occupant occupera les missions de chargé d’appui administratif à l’équipe de direction,
. à la direction des sports, au service des affaires administratives et financières, les emplois vacants d’assistant(e) accueil et d’assistant(e) comptable respectivement en postes d’adjoint administratif et de rédacteur en vue de recruter des agents dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale,
- de créer par redéploiement de postes vacants :
. à la direction de la culture, pour les archives et la documentation, un poste d’adjoint technique en vue de renforcer l’équipe,
. à la direction des solidarités et de la santé publique :
un poste d’attaché territorial en vue du recrutement d’un(e) directeur(trice), par transformation d’un poste de cadre de santé et d’un poste d’ingénieur en chef, un poste d’éducateur de jeunes enfants et un poste d’assistant socio-éducatif, dans le cadre de la reprise par la Ville du Relais Petite Enfance (RPE) -anciennement RAM ou relais d’assistants maternels- de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui s’inscrit dans les engagements pris dans la Convention Territoriale Globale (CTG),
. à la direction du développement économique, commerce et enseignement supérieur, un poste d’attaché chargé(e) de mission affecté(e) à l’organisation des événements de « Reims Campus »,
. à la direction de l’événementiel et de la communication managériale, un poste d’attaché territorial dont l’occupant sera chargé de la mission mécénat,
- de recruter, conformément aux articles L.332-24 à L.332-26 du Code Général de la Fonction Publique, pour mener à bien un projet ou une opération identifiés, par contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération :
. à la direction de la culture et du patrimoine, aux archives et à la documentation, un(e) e- archiviste chargé(e) de la mise en œuvre de l’archivage électronique au sein de l’administration et de la procédure d’acquisition et de déploiement d’un nouvel outil, qui sera rémunéré(e) par référence à un indice majoré de la grille indiciaire du grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques soit entre l’indice majoré 343 et l’indice majoré 503, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,
. à la direction de l’éducation, d’un chef de projet chargé de la cité éducative qui sera rémunéré par référence à un indice majoré de la grille indiciaire du grade d’attaché territorial soit entre l’indice majoré 390 et l’indice majoré 673, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées. Ce contrat bénéficiera d’un financement de l’Etat à hauteur de 50 %, soit 30 000 euros,
. à la direction des solidarités et de la santé publique, un(e) chargé(e) de mission gestion administrative de la coordination dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) qui sera rémunéré(e) par référence à l’indice majoré fixe afférent au 5e échelon du grade de rédacteur territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées. Ce contrat bénéficiera d’un soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
- de rémunérer, à la direction des solidarités et de la santé publique, au point écoute jeunes, l’occupant de l’emploi de psychologue par référence à l’indice majoré fixe afférent au 2e échelon du grade de psychologue territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,
- de fixer la liste des emplois non permanents créés en application des articles L.332-23, 1° et 2° et L.332-24 à L.332-26 du Code Général de la Fonction Publique.
Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-222 : Rémunération apprentissage Infra-Bac
Majoration
d’appliquer une majoration à la rémunération des apprentis préparant un diplôme de niveau infra-bac afin de permettre à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs, dont les personnes reconnues handicapées, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration, de se former tout en bénéficiant d’une rémunération attractive, d’appliquer une majoration de 10 points pour les diplômes de niveau infra-bac. Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orelie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-223 : Emploi des agents en situation de handicap
Rapport 2021
de prendre acte du rapport relatif à l’emploi des travailleurs en situation de handicap au sein des services municipaux au 31 décembre 2021, après examen de son contenu. Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orelie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-224 : Plan Local d'Urbanisme
Révision allégée
Rue des Crayères
Bilan de la concertation et arrêt de projet
d’émettre un avis favorable sur le bilan de la concertation et l’arrêt du projet de révision allégée du PLU sur le site Les Crayères.
Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orelie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-225 : Redevance d'occupation du Domaine Public
Exonération des terrasses
Place Myron Herrick
d’exonérer les commerces situés place Myron Herrick des frais d’occupation du domaine public dus au titre du 2ème semestre 2022.
Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-226 : Espace planté de la place du Jard
Dénomination
de dénommer, conformément au vote des habitants, le jardin de la place du Jard : Le petit Jard : jardin du voyage
Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-227 : Gestion des déchets
Mise en place de conteneurs enterrés
Convention cadre de partenariat
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les nouvelles conventions cadre, et tout document afférent, qui permettent de fixer les conditions techniques et financières d’implantation de mobiliers de collecte enterrés avec Le Foyer Rémois, Plurial Novilia, Reims Habitat et tout gestionnaire d’immeubles ou promoteur, la Communauté urbaine du Grand Reims et les communes de l’agglomération.
Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-228 : Terrain sis à Reims
Secteur La Folie
Cession
de céder à la Communauté urbaine du Grand Reims, des terrains représentant environ 11 800 m² sis à Reims lieudit « La Folie » à prélever sur les parcelles cadastrées section IY nos109 et 111p au prix de 1 €/m² soit un total d’environ 11 800 €,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à la présente cession ainsi que tout document à intervenir à cet effet,
de faire supporter à l’acquéreur les frais de notaire et autre conseil afférents à la vente. Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2022-229 : Terrain rue de Neufchâtel à Reims
Cession
de constater la désaffectation de l’usage public de l’emprise cadastrée section AL n° 319, de prononcer son déclassement du domaine public communal et son incorporation dans le domaine privé communal,
d'autoriser la cession au profit de Madame Barthes ou de toute autre personne physique ou morale qu’elle entendrait substituer, d’une emprise à prélever sur la parcelle cadastrée section AL n° 319 pour environ 65 m² sise à Reims rue de Neufchâtel, en nature d’espace vert et clôturée, au prix de 100 €/m² soit environ 6 500 €,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à la présente cession ainsi que tout document à intervenir à cet effet,
d’autoriser l’acquéreur à déposer toute demande administrative ou d’urbanisme sur le terrain objet de la présente vente,
de faire supporter à l’acquéreur les frais de notaire et autre conseil afférents à la présente cession. Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-230 : Immeubles sis à Reims rue de la Maladrerie et rue des Bouchers Bail à construction au profit de Plurial Novilia
Avenant 1
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant 1 au bail à construction du 1er août 1967 par lequel la Ville a mis à la disposition de Plurial Novilia, pour une durée de 65 ans, des terrains sis à Reims rue de la Maladrerie et rue des Bouchers pour la construction de 38 logements individuels afin d’en proroger la durée jusqu’au 31 juillet 2052.
Les frais d’acte sont pris en charge par Plurial Novilia.
Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orelie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 53, Contre : 0, Abstention : 0. N’ont pas pris part au débat et au vote : Nathalie MIRAVETE
CM-2022-231 : Conventions de groupement de commandes
d'autoriser la constitution de groupements de commandes :
- avec la Communauté urbaine du Grand Reims : pour le marché de prestations de maintenance et d’assistance du logiciel Sherpa Litteralis Expert et pour le marché de réalisation de reportages vidéo,
- avec la Communauté urbaine du Grand Reims et le CCAS de Reims pour le marché d’acquisition et maintenance d’un logiciel de gestion des subventions,
- avec la Communauté urbaine du Grand Reims, le CCAS de Reims et la Caisse des Ecoles pour le marché de fourniture et maintenance des équipements réseau et sécurité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes,
que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Etaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2022-232 : Crématorium
Délégation de Service Public
Rapport d'activité 2021
Communication au Conseil municipal
après examen de son contenu, de prendre acte de la communication du rapport annuel 2021 de la Délégation de Service Public pour la construction et l’exploitation du crématorium de Reims. Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orélie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2022-233 : Délégation du Conseil municipal à l'Exécutif
Compte rendu
de prendre acte du compte rendu relatif à l’exercice des délégations accordées par le Conseil municipal à l’exécutif.
Étaient excusé(e)s : Patricia GRAIN, Dominique LEDEME, Zabbaou LIMAN, Eric QUENARD, Léo TYBURCE Étaient représenté(e)s : Orelie MINGOLLA par Sarah DA COSTA, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Jacques AMMOURA par Laurent GOBINET
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0
La séance est levée à 20h15 Fait à Reims, le 22 juin 2022
Arnaud ROBINET
Maire de Reims Service du développement culturel SUBVENTION "ACTION PROJET"
Montant
Attribué 2021
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
6087
Sacré burlesque production
Aide à projet "sacré burlesque festival"
1 000 €
2 500 €
1 600 €
4392
Compagnie In Vitro
Festival d'Avignon "les poupées"
pas de demande
3 000 €
3 000 €
6475
Collectif Plastics Parasites
Festival Off d'Avignon "Passif"
pas de demande
4 000 €
3 000 €
2705
O'Brother Compagny
Festval d’Avignon « and now – For sometthing completely different »
pas de demande
5 000 €
3 000 €
2250
Underground Zéro
« participation aux frais engagés pour le projet « Showcase Festival »
14 000 €
14 000 €
1 650 €
4264
Art et Culture d'Afrique de l'Ouest (ACAO)
Aide à projet "festival Tant de Percus"
3 500 €
5 000 €
3 000 €
FENZY Anne-Catherine
Aide à la diffusion et au rayonnement pour les arts visuels 2022
pas de demande
3 000 €
3 000 €
18 250 €
154
Culture et bibliothèque pour tous
Aide à l'équipement - Acquisition d’ouvrages
3 000 €
3 000 €
1 500 €
2321
La Mine
Aide à l'équipement - Achat de matériel informatique, audiovisuel et électrique
3 500 €
6 384 €
3 000 €
1700
Capriciozo
Aide à l'équipement - Achat d'un violoncelle
pas de demande
3 000 €
1 500 €
74
Bibliothèque du CHR
Aide à l'équipement - Acquisition d'ouvrages
2 000 €
2 000 €
2 000 €
3192
Compagnie Pastel
Aide à l'équipement - Achat de matériels audiovisuel
pas de demande
9 707 €
2 000 €
5681
L'Infraviolet
Aide à l'équipement - Achat d'un vidéoprojecteur
pas de demande
1 100 €
500 €
4839
CinéSourds
Aide à l'équipement - Achat de matériel scènique
3 000 €
7 000 €
2 500 €
13 000 € 31 250 €
s/total
Subventions d'équipement
s/total
TOTAL GENERAL
DIRECTION de la CULTURE et du PATRIMOINE
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Culture, relations internationales du 7 juin 2022
N° et Nom de l'organisme
Objet de la demande
Montant 2022
DELEGATION DE Mme DEPAQUY SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Montant
2021
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
7362
Groupe pour l'Abolition des Mutilations Sexuelles - GAMS
1 200,00 €
1 200,00 €
1 200,00 € 1 200,00 €
Accompagnement de victimes dans leurs démarches Actions de sensibilisation des professionnels et dans les établissements scolaires
TOTAL
!"# $"
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Solidarité - Santé - Famille - Petite enfance - Séniors - Citoyenneté du 7 juin 2022 N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2022
Montant 2021 (si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
4491
! "
0 €
5 400 €
2 500,00
DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, DU RENOUVELLEMENT URBAIN ET DU LOGEMENT
N° de
l'association
Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2022
présentés à la Commission Cadre de Vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du 8 juin 2022
Liste des dossiers d'attribution de subventions
# SUBVENTION "ACTION PROJET"
Montant
2021
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
6045- Fédération des Commerces de la Voie de Champagne
Actions/Animations de l'année 2022
-
5 850,00
5 850,00
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2022
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DU COMMERCE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission "cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques" du 08 juin 2022
$ SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Montant
2021
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
320
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FONCTIONNEMENT
#*++,
+++,
307
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FONCTIONNEMENT
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+++,
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3 608
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FONCTIONNEMENT
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1 252
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FONCTIONNEMENT
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FONCTIONNEMENT
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FONCTIONNEMENT
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7 784
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FONCTIONNEMENT
580 €
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2193
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FONCTIONNEMENT
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286
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FONCTIONNEMENT
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5692
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FONCTIONNEMENT
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#$+,
6693
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FONCTIONNEMENT
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52
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FONCTIONNEMENT
*+++,
*+++,
#24+,
585
(&
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&' 1&
1& -
FONCTIONNEMENT
$4*,
$*+,
*4*,
45 920 €
TOTAL
DIRECTION DES SPORTS
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Sports, éducation, jeunesse du 8 juin 2022
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2022
*