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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP cadre marche bio les enfants de Choeur les mercredi de mai a septembre square de leglise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
Département
de
la Manche
219/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211,
L
2212,
et L
2213-1
à L
2213-6 :
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18etR411-25
à R411-28 ;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
Les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
CONSIDERANT
le plan
Vigipirate
en
vigueur,
il
y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la circulation
et le stationnement
devant
le bar
« Les
Enfants
de
Chœur
» ;
ARTICLE
1er
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE
: Les
mercredis
de
mai
à septembre
2025,
le bar
« Les
Enfants
de
Chœur
»
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
Square
de
l’église
de
16
heures
à
22
heures
30
dans
le cadre
de
l’installation
d’un
marché
Bio.
: La
signalisation
et les
déviations
seront
conformes
à la réglementation
en
vigueur,
et
mises
en
place
par
les
responsables
du
bar
les
Enfants
de
Chœur. : Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
: Le
Secrétaire
Général,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la Police
Municipale
sont
chargés
de l’exécution
du présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 09
mai
2025