Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 64e5b66b12eff
Arrêté - 67e3bbc86fcda
Arrêté - 67e3c53e92450
Arrêté - 66bc5eae47102
Arrêté - 67e3b8c6de7e8
Arrêté - 66bc5e7eb235c
Arrêté - 6821fb3e2b171
Arrêté - 6821fcc9d675c
Arrêté - 67e3c66e9d97d
Arrêté - 64e5b6505284d
Arrêté - 67e3c61580139
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Arrêté - 67e3c61580139)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
REGISTRE DES ARRÊTES MUNICIPAUX
6
ARRÊTE MUNICIPAL N° 25/2025
OBJET : AUTORISATION
D'EXPLOITER UNE RESTAURATION EN REMYSE DIRECTE
LE 17 MAI 2025
JOURNEE TAURINE DU CLUB TAURIN LOU BIOU
Le Maire de la commune de SAINT-CHAPTES ;
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de santé publique :
Vu la demande formulée par Monsieur Luc DURAND Président de l’association du Club Taurin LOU BIOU pour l’organisation d’une journée taurine.
ARRETE
ART. I : L'association Le Club Taurin LOU BIOU est autorisée à exploiter une restauration en remise directe le 17 mai 2025 au Foyer Pierre Clavel.
ART. IT : Cette autorisation sera valable, sous réserve de la possession par l’association d’une attestation d’assurance relative à la vente de nourriture.
ART. III : L'association Le Club Taurin LOU BIOU devra faire une déclaration aux services vétérinaires. Les règles d’hygiène alimentaire et de sécurité devront être respectées.
ART. IV : Le Commandant de la brigade de gendarmerie de SAINT-CHAPTES et le Maire de SAINT-CHAPTES, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
ART. V: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet du Gard
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-CHAPTES - Monsieur Luc DURAND), Président du Club Taurin Lou Biou
Fait à SAINT-CHAPTES, le 20 janvier 2025.
Le présent arrêté peut faire : °5jc: d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois sx": :.: date de sa notification à l'intéressé et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NIMES dans le délai de deux mois
suivant soit la date de sa notification soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux.