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Arrêté - 66bc5e7eb235c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Arrêté - 66bc5e7eb235c)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
REGISTRE DES ARRÊTES MUNICIPAUX
6
ARRÊTE MUNICIPAL _N° 144/2024
OBJET :
AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE CATEGORIE 4
Du 20 au 25 août 2024
FOYER PIERRE CLAVEL
Le Maire de la commune de SAINT-CHAPTES ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 96/1793 du 25/06/1996 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la demande du Comité des Fêtes de SAINT-CHAPTES ;
ARRETE
ART. I: Le Comité des Fêtes de SAINT-CHAPTES, Titulaire d’une Licence IV, est autorisé à
ouvrir un débit de boissons temporaire à consommer sur place, Catégorie 4, au Foyer Pierre Clavel, lors des animations organisées pendant la Fête votive, du 20 au 25 août 2024 de 11 h à 2 h du matin.
A charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions des lois et règlements sur la tenue et la police des débits de boissons.
ART IT: Conformément aux arrêtés municipaux N° 212/2003 et 213/2003, l’utilisation de
récipients à boire en verre est interdite dans les débits de boissons temporaires et l’utilisation du verre est interdite dans les lieux à usage sportifs
ART. I : Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de SAINT-CHAPTES et le Maire,
chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
ART. IV : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de SAINT-CHAPTES. - Monsieur le Président du Comité des Fêtes de SAINT-CHAPTES.
Fait à SAINT-CHAPTES, le 6 août 2024.
Le Maire,
Jean-Claude MAZAUDIER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa notification à l'intéressé et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NIMES dans le délai de deux mois suivant
soit la date de sa notification soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux.