Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - travaux electricite
Déliberation - travaux requalif terrains
Déliberation - travaux elevateur pmr
Déliberation - travaux mairie gros oeuvre
Déliberation - ressources fin dsil travaux mairie
Déliberation - voirie travaux rseaux
Déliberation - ressources fin suvention detr travaux hotel de vil
Déliberation - travaux centreville tranchees
Déliberation - travaux rehab hoteldeville
Déliberation - ressources fin travaux centre ville quai du comm
Déliberation - travaux dragage bras mort
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - travaux dragage bras mort)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Numéro de l'acte | 2022-111-SPORTGH
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 1.1.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022
QUESTION N°2022-111
TRAVAUX : TRAVAUX DE DRAGAGE DU BRAS-MORT DU CANAL DE NEUFOSSE
RAPPORTEUR :
Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie - Cimetières
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1414-2 Vu le Code de la Commande Publique en vigueur au 1er avril 2019.
Vu la délibération n°2020-124 du 15 octobre 2020 définissant les conditions de recours à la
Commission d'Appel d'Offres.
Vu la convention de maitrise d'ouvrage délégué à la CAPSO,
Un marché public à procédure adaptée ouverte a été lancé le 17 août 2022 pour les travaux de dragage du bras-mort du canal de Neufossé pour l'extraction de 10 500m° de sédiments, estimés à :
Estimation globale : 750 000,00 € HT, soit 900 000,00 € TTC.
La date limite de remise des offres a été fixée au 14 septembre 2022 à 17h00.
1 offre a été reçue dans les délais :
-__ Société LEBLEU pour un montant de 739 400,00 € HT,
Suite à l'analyse des offres effectuée en collaboration le cabinet IXSANE et les services de la CAPSO, la commission d'appel d'offres s'est réunie le 28 novembre 2022 et a décidé de retenir :
- La Société LEBLEU pour un montant de 739 400,00 € HT, soit 887 280,00 € TTC
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : SE PRONONCE favorablement sur l'attribution de ce marché de travaux de dragage du bras-mort du canal de Neufossé,
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché et toutes les pièces s'y afférent avec la société déclarée attributaire. ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 21
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 14 décembre 2022
La secrétaire de séance,
Stéphanie BODDAERT
de D des REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022
Affiché le 16 décembre 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux le Treize Décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le sept décembre 2022 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : - Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Gaëlle ROSE - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Chloé KOCLEGA - Alexandrina DA SILVA - Caroline SAUDEMONT -- Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 18 présents
- 3 absents non excusés
- 5 absents excusés sans pouvoir
- 3 absents excusés avec pouvoir
Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Benoît ROUSSEL
Joël DUQUENOY ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND
Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS
Madame Stéphanie BODDAERT est nommée secrétaire de séance.