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Déliberation - DEL 2022 19
Déliberation - DEL 2022 34
Déliberation - DEL 2022 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Nombre
de
conseillers
:
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice
: 15
Commune
de
SEIGY
Présents
: 13
+deux
pouvoirs
Vote
pour
: 15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Vote contre
: O
F Frs
DES DELIBERATIONS
Asso
-
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation :
Séyy
17/02/2022
Séance
du
24
février
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 24
février,
à 18
heures
15
minutes,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
17
février
2022
s'est
réuni
exceptionnellement
à
la salle
polyvalente,
(crise
COVID)
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la présidence
de
Madame
Françoise
PLAT,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le 18
février
2022.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Françoise
PLAT
-
Yvette
MASSET
-
Florence
FOUSSIER
- Guy
DUCHOSSOIS
- Pedro
BÂCHLER
- Bruno
MAZIOU
- Pascal
BRAULT-
François
VIGREUX
-
Evelyne
CAIL
-
Patrick
MOREL
-
Sylvain
DÉCOURS
-
Benoit
DEFFIE-
Claude
DUVOUX. Absents
excusés
: Jean-Luc
ESNAULT
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Florence
FOUSSIER
- Annik
MOREL
ayant
donné
pouvoir
à Patrick
MOREL.
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le
quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Patrick
MOREL
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
5. institutions
et vie
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
cts
N°
08/2022
DORAUé
nn
REUNION
DU
27
JANVIER
2022
5,2
fonctionnement
des
assemblées
Aucune
observation
n'étant
apportée,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le procès-verbal
de
la séance
du
27
Janvier
2022
est
approuvé.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en préfecture
le
Z8fo2/2022.
et dela
ublication||
T&
oz
202
CA
4
$
te
Li
eFrançoise PLAT
Délibération
n°
08/2022
du
Conseil
Municipal
du
24
Février
2022
1/1
Nos
imprimés
sont
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Fabrègue
imprimeur
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IMPRINE
VERT
Mod,
540730
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