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Déliberation - DEL 2022 19
Déliberation - DEL 2022 38
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 38)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Nombre
de
conseillers
:
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice
: 15
Commune
de
SEIGY
Présents
: 13
(+
2
pouvoirs)
Vote
pour
: 14
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
vote
contre
0
are
stention :
TE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date de la convocation
:
02/06/2022
Séance
du
12
MAI
2022
NS
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
9
Juin,
à
18
heures
15
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
2
Juin
2022
s'est
réuni
à
la
mairie
dans
la
salle
de
conseil,
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Yvette
MASSET,
Maire-adjointe.
La
convocation
a
été
affichée
le
2
Juin
2022.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Yvette
MASSET
-
Florence
FOUSSIER
- Mme
Annik
MOREL
- Guy
DUCHOSSOIS
-
Bruno
MAZIOU
- Pascal
BRAULT
-
François
VIGREUX
- Patrick
MOREL
-
Evelyne
CAIL
-
Jean-Luc
ESNAULT-
Benoit
DEFFIE
-
Claude
DUVOUX
-
Sylvain
DECOURS. Absents
excusés
:
Françoise
PLAT
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Florence
FOUSSIER.
Pedro
BÂCHLER
ayant
donné
pouvoir
à M
Pascal
BRAULT.
Yvette
MASSET,
Maire-Adjointe,
fait
l'appel,
le quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Jean-Luc
ESNAULT
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
5.
institutions
et
vie
OBJET
:
olitique
N°
38/2022
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
|?°"" 5.2
fonctionnement
des
REUNION
DU
12
MAI
2022
assemblées
Le
procès-verbal
de
la séance
du
12
mai
2022
est
approuvé.
|
|Yvette MASSÉT
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
4610612022
et
de
la
publication
le
AG
(ceN2022
ES
a Maire-adijainte
7
Yvette
M
\T
Délibération
n°
38/2022
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2022
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