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Conseil Municipal - Information aux administres CM du 14.03.2024
Conseil Municipal - Information aux administres CM du 04.12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Information aux administres CM du 04.12)
Thèmes du document : Tourisme, Sécurité sociale, Logement,
INFORMATION
Une réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
Jeudi 4 décembre 2025 à 20 heures
A l'espace le Châtelet
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 14 octobre 2025
Projets de délibération
RAPPORT
N° DESIGNATION
1 Création d'un poste d'attaché principal
2 Modification de la délibération relative à la modulation du régime indemnitaire en cas d'absence
3 Information sur le Rapport Social Unique (RSU) pour l'année 2024
4 Déclassement et désaffectation du domaine public de la parcelle AB1528 située impasse du Monument
5 Cession d'un délaissé de voirie Impasse du Monument (parcelle AB1528)
6 Acquisition de la parcelle AB1076 (impasse du Murier) et intégration dans le domaine public
7 Engagement d'une procédure de déclaration d'utilité publique Îlot Marx Dormoy
8
Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la Mutualité Sociale Agricole (MSA), le Syndicat Intercommunale à vocation Unique (SIVU) « Collines Durance », les communes d’Alleins, de Charleval, d’Eyguieres, de Lamanon, de Mallemort, de Sénas et de Vernègues 2026-2029
9 Signature de la convention d'objectifs et de financement avec la CAF - Subvention Séjours de vacances
10 Signature de la convention avec la Métropole pour l'organisation des transports scolaires
11
Signature d'une convention tripartite d'occupation domaniale temporaire pour l'hébergement de Relais sur la Commune de Sénas pour le Télérelevé avec les sociétés VIVAÏGO et BIRDZ
12 Signature d'une convention d'occupation temporaire Véloroute la Durance à Vélo entre le SMAVD et la commune
13 Signature de la convention de superposition d'affectation entre le domaine public fluvial et la véloroute la Durance à Vélo
14 Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité "le Souvenir Français"
15 Participation complémentaire au CCAS 16 Admission en non-valeur des créances éteintes
17 Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
18 Correction des reprises de subventions des comptes 13912 et 13913 par abondement ou reprise sur le compte 1068 sur le budget principal de la ville
19 Décision modificative n°1 - Budget principal de la ville
20 Ouverture des Crédits au Budget Ville 2026 pour investissements (25%)
21 Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT depuis le précédent conseil municipal (de la 196/2025 à la 230/2025) Décisions n° Décisions prises par le maire dans le cadre de l’Article L2122-22 du CGCT depuis le précédent Conseil Municipal
196/2025 Convention de formation professionnelle continue Sécurité incendie – manipulation des extincteurs Avec la société AXSENS du 6 au 14 octobre 2025
197/2025 Convention de collaboration Avec l'URAPEDA SUD pour une intervention à l'école primaire Jean Moulin à la pause méridienne durant l'année scolaire 2025-2026
198/2025 Renouvèlement de l'abonnement "e-marchespublics" Avec la société DEMATIS
199/2025 Formation professionnelle pour la conduite d'une pelle de plus de 6 tonnes pour un agent des services techniques de la commune avec la société CHF
200/2025 Notification d'attribution du marché public 25TX004 Création d'un parking chemin de la Roubine à la société Midi Travaux
201/2025 Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de La façade occidentale de l'église Saint- Amand
202/2025 Convention de formation AIPR opérateur et encadrant pour deux agents des services techniques de la commune Avec la société CHF (ESCOFFIER Patrick et LEREU Aurélio)
203/2025 Convention de mise à disposition de l'Eden Samedi 29 et dimanche 30 novembre 2025 avec L'association le Marché de noël Alsace-Provence
204/2025 Contrat de location des salles Frédéric Mistral et Agriculteurs Du 22 au 26 octobre 2025 à la SASU Jour de rêves event's
205/2025 Modification de la décision n°194/2025 Tarification des sorties et activités de l’Espace Rencontre Jeunes Pour les vacances de la Toussaint 2025
206/2025 Avenant n°1 au marché public 05-2024 conception, location et maintenance des décors et Matériels d'illuminations de fin d'année en groupement de commande avec la commune de Pélissanne
207/2025 Mission de "Permis de construire modificatif" par AP Architecture pour le PC 13 105 24 00007
208/2025 Contrat de maintenance des ascenseurs de la commune avec la société KONE
209/2025 Annule et remplace la décision n°040/2025 Attribution du marché public n° 24TX004 Installation photovoltaïque sur le toit du gymnase
210/2025 Avenant n°1 du marché public n° 24TX004 Installation photovoltaïque sur le toit du gymnase
211/2025 Mission de maîtrise d'œuvre pour travaux De réhabilitation d'une portion de route Chemin du Pigeonnier par la société Structua Ingénierie
212/2025 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle déambulatoire lumineux avec l'association Cirque Indigo le vendredi 28 novembre 2025 sur le cours Jean Jaurès et la place Victor Hugo
213/2025 Annule et remplace la décision n°056/2025 Convention de résidence artistique relative au théâtre de l’Eden avec l'association AYA du 5 au 6 et du 12 au 15 mars 2025 en contrepartie de trois représentations à tarif réduit
214/2025 Convention de mise à disposition de l'Eden Le samedi 6 décembre 2025 pour un spectacle avec l'association ACAVS
215/2025 Convention de mise à disposition de l'Eden Mercredi 31 décembre 2025 et le vendredi 29 mai 2026 Avec l'association la Cie de Beaureg'Art
216/2025 Contrat de location de la salle de réunion de l'espace Châtelet avec la société APREV le jeudi 27 novembre 2025
217/2025 Convention de fourrière animale éthique et services annexes 2026-2028 avec la Société Protectrice des Animaux (SPA)
218/2025 Avenant à la décision 185/2025 Convention de mise à disposition de l'Eden Le samedi 15 novembre 2025 pour un concert avec L'association "Les P’tites Belettes de Sénas"
219/2025 Convention de résidence musicale avec l'association le Nomad' du 10 au 13 novembre 2025 en contrepartie d'un concert durant la saison 2026/2027
220/2025 Contrat d’abonnement avec SVP Secteur Public à compter du 1er janvier 2026
221/2025 Convention d'engagement pour une intervention Rencontre musicale avec "Bensé" par l'association 45 TOUR le jeudi 29 janvier 2026 à la Médiathèque Pierre BEYNET
222/2025 Proposition d'étude programmatique Réhabilitation du Moulin en MDJ et des garages en salle de sport par la SAS LLA Architectes & Associés 223/2025 Convention de formation avec le CCAS de Châteaurenard Pour la participation de quatre agents à la session sécurité incendie Manipulation des extincteurs organisée sur la commune de Sénas le 8 et 10 octobre 2025
224/2025 Convention de formation avec le PNRA pour la participation de dix-sept agents à la session "Sécurité incendie Manipulation des extincteurs" organisée sur la commune de Sénas du 9 au 14 octobre 2025
225/2025 Convention de formation avec les Baux de Provence pour la participation de six agents à la session "Sécurité incendie Manipulation des extincteurs" organisée sur la commune de Sénas le 9 et 14 octobre 2025
226/2025 Avenant n°1 à la lettre de consultation n°24LC013 Acceptation de l'offre de la SARL BLANC et GROSSO et FILS Extension de l'hôtel de ville Lot 13 Travaux de peinture 227/2025 Convention de résidence artistique relative à La mise à disposition du théâtre de l’Eden Pour la compagnie le son des mots du 17 au 21 novembre 2025 En contrepartie d'une représentation
228/2025 Contrat de location du local à usage d’habitation Situé au 5 Avenue André Aune
229/2025 Lettre de consultation n°25LC001 Acceptation de l'offre de la SARL Electricité Générale EYMARD Travaux de relamping bâtiments communaux
230/2025 Avenant n°8 à la lettre de consultation n°24LC002 extension de l'hôtel de ville lot 2 travaux de gros œuvre