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Conseil Municipal - Information aux administres CM du 29.01.2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Information aux administres CM du 29.01.2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit,
INFORMATION
Une réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
Lundi 29 janvier 2024
à 19 heures 30
Salle des Agriculteurs
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 novembre 2023
Projets de délibération
RAPPORT
N° DESIGNATION
1
Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes proposé par le Centre de Gestion des Bouches-du- Rhône (CDG13)
2 Adhésion à compter du 1
er janvier 2025 au contrat de protection sociale complémentaire
risque prévoyance et santé du Centre de Gestion des Bouches du Rhône
3 Création de postes
4 Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
5 Demande de subvention auprès de l'état dans le cadre du dispositif "Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour rénovation thermique de la Médiathèque
6 Adhésion à la charte d'engagement pour le PACTE 2023-2028 (Plan d'ACcélération pour la Transition Ecologique)
7
Rapport d'activités annuel retraçant l'activité de la Métropole en application du I de l'article L. 5211-39 du Code General des Collectivités Territoriales au titre de l'exercice 2022 Décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L. 2122.22 depuis le précédent Conseil
municipal :
DECISIONS N°
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT
DEPUIS LE PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
ANNEE 2023
162/2023 Suppression régie d'avances centre aéré N°519
163/2023 Contrat de cession pour le concert "Salt On Pepper" par la compagnie "les Taties Jazzy" le samedi 18 novembre 2023 au théâtre de l’Eden
164/2023 Convention de mise à disposition d'un local communal bureau 1 et 2 au à l'espace Châtelet pour le Centre de Gestion de Fonction Publique Territoriale des Bouche du Rhône
165/2023 Contrat de mise à disposition de matériel et de prestations de services pour deux TPE portable par la Société CAPSYS
166/2023 Avenant n°3 au Marché Public n°174PI004 pour la création d'une salle culturelle et sportive "le Châtelet"
167/2023 Tarification des sorties et activités de l'Espace Rencontre Jeunes pour les vacances de noël 2023
168/2023 Contrat de location de salle municipale salle de réunion de l'espace Châtelet lundi 4 décembre 2023 par la SAS DYM
169/2023 Convention avec la société ODF Collectivités pour une formation d'habilitation électrique pour des agents des services techniques de la commune
170/2023 Avenant à la décision 13/2014 portant sur la régie d'avances des affaires générales de la commune de Sénas
171/2023 Avenant n° 1 au marché 23FCS003 Contrôle réglementaire des installations et matériels techniques dans les bâtiment et espaces communaux par la société Apave Exploitation France
172/2023 Contrat d’entretien des espaces verts par l’entreprise BREGUIER Bernard pour l’année 2024
173/2023 Contrat d’entretien des espaces verts par l’entreprise ESCOFFIER Anthony pour l’année 2024
174/2023 Contrat d’entretien des espaces verts par l’entreprise Le Jardinier de janvier à octobre 2024
175/2023 Contrat d’entretien des espaces verts au lotissement la Genestière par l’entreprise MARGIER Julien de mars à octobre 2024
176/2023 Contrat d’entretien des espaces verts par l’entreprise JTM espaces verts de mars à octobre 2024
177/2023 Contrat d’entretien des espaces verts et désherbage des trottoirs par l’entreprise MULTI JARDINAGE pour l'année 2024
178/2023 Avenant n°1 à la convention triennale de fourrière animale avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025
179/2023 Contrat de location de salle municipale Salle de réunion de l'espace Châtelet le 13 mars 2024 à la SAS DYM
180/2023 Mission G2 Phase PRO pour l'extension du gymnase par l'agence Fondasol Marseille
181/2023 Déclaration de Sous-traitance pour le marché n°17PI004 Création d'une salle culturelle et sportive " Le Chatelet "
182/2023 Formation avec la SARL FORMALTIC Créer et gérer un site WordPress (pour Claire BEGARDS Sce Com)
183/2023 Formation avec la SARL FORMALTIC Illustrator Initiation et Perfectionnement Classe virtuelle
184/2023 Contrat de prestations de service pour la gamme GESCIME avec la SAS GESCIME (funéraire)
185/2023 Proposition d'honoraires pour la mission "Permis de Construire" des maisons dites "Bonnet et Bicheron" Par le cabinet AP ARCHITECTURE ANNEE 2024
001/2024 Attribution et conditions 23FCS005 Marché de rénovation, maintenance des installations d'éclairage public et Pose, dépose et maintenance des illuminations de Noel De la commune de Sénas
002/2024 Convention de mise à disposition du théâtre de l'Eden Conférence "les mardis de Juliette" Saison 2023/2024
003/2024 Devis pour Procédure de référé d'expulsion Pour les gens du voyage Auprès du Tribunal Judiciaire de Tarascon Par la société LEXENPROVENCE Avocats
004/2024 Contrat de cession du droit d'exploitation Du concert "les cordes fantastiques" interprété par la compagnie "les Taties Jazzy" le vendredi 26 janvier 2024 au théâtre de l’Eden
005/2024 Convention de mise à disposition annuelle du 1er bureau à l'étage du théâtre de l'Eden tous les lundis de 13h30 à 17h00 à l'association PAIS D.A.P.E
006/2024 Convention de mise à disposition du 1er bureau à l'étage du théâtre de l'Eden le 11 janvier, 21 mars et 30 mai 2024 à l'association ALLIAGE
007/2024 Convention de mise à disposition annuelle du 1er bureau à l'étage du théâtre de l'Eden tous les 2ème mardi de chaque mois à la Mission Locale du Pays Salonais
008/2024 Convention de mise à disposition annuelle du 1er bureau à l'étage du théâtre de l'Eden tous les jeudis de 13h30 à 17h à la Mutuelle Santé
009/2024 Convention de mise à disposition annuelle du 1er bureau à l'étage du théâtre de l'Eden le 3ème mercredi de chaque mois à l'UDAF 13
010/2024 Convention de mise à disposition annuelle des bureaux n°1 et 2 à l'étage de l'espace Châtelet les 1er mercredi et les tous les vendredis de chaque mois au Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP)
011/2024 Convention de mise à disposition annuelle du bureau n°1 à l'étage de l'espace Châtelet les 2,3 et 4èmes mercredis de chaque mois à la CCI du Pays d'Arles
012/2024 Contrat de location du local communal à usage d'habitation Situé au 1, avenue André Aune à la société Clauss Pesage et Fils à compter du 06/02/2024 pour un an
013/2024 Bon de commande pour une fontaine à eau pour la Médiathèque avec la société Chateaud'eau
014/2024 Convention de mise à disposition du théâtre de l'Eden A l'association SENACOMEDIA Saison 2023/2024
015/2024 Demande de subvention auprès du Département des Bouches du Rhône dans le cadre de l'aide au financement des crèches communale pour 2024
016/2024 Proposition financière de mission pour cahier des charges Des menuiseries extérieures du gymnase Frédéric MistralPar l'architecte DPLG Hervé SANTELLI
017/2024 Demande de report de Demande de subvention Départementale « Travaux de Sécurité Routière »
Mise en sécurité des trottoirs de l’avenue Gabriel Péri (RD7n)
018/2024 Convention de formation d'entrainement pour l'année 2024 Pour les agents de la police municipale pour l'emploi et l'usage du bâton de défense, des générateurs d'aéro-sols incapacitants ou lacrymogènes et Des gestes techniques professionnels en intervention Avec l'entreprise individuelle TL FORMATIONS
019/2024 Tarifs des places pour les diverses manifestations Organisées par la commission extra- municipale des fêtes et animations de la mairie de Sénas
020/2024 Formation des membres des formations spécialisées et des CST en l'absence de formation spécialisé – premier mandat Pour l'agent Mathis POUGET- BANDERNE
021/2024 Formation des membres des formations spécialisées et des CST en l'absence de formation spécialisé – premier mandat Pour l'agent Laurie BOTELLA