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Conseil Municipal - Information aux administres CM du 28.04.2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 00h53 par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Information aux administres CM du 28.04.2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
INFORMATION
Une réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
Mardi 28 avril 2026 à 19 heures 30
dans la salle Alpilles Durance à l'espace Châtelet
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 7 avril 2025
Projets de délibération
RAPPORT
N° DESIGNATION
1 Tableau du personnel au 1er janvier 2026
2 Désignation des représentants de la commune au Centre Communal d'Action Social
3 Désignation des membres de la commission d'appel d'offres (CAO)
4 Signature de la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse Allocations Familiale pour l'accueil du jeune enfant de l'ACM "Les Farfadets"
5 Approbation du Compte Financier Unique du budget principal de la commune de l'exercice 2025
6 Approbation et affectation du résultat de l'exercice 2025 du budget principal
7 Présentation de l'Etat annuel 2025 des indemnités perçues par les conseillers
8 Fixation des taux d'imposition pour l'année 2026
9 Participation communale 2026 au CCAS
10 Participation au Syndicat Intercommunal Sénas/Saint-Andiol au titre de l'année 2026
11 Subventions accordées aux associations au titre de l'exercice 2026
12 Participations accordées aux divers organismes au titre de l'exercice 2026
13 Contributions accordées aux organismes de regroupement au titre de l'exercice 2026
14 Etat des acquisitions et cessions foncière réalisées par la ville en 2025 15 Constitution d'une provision comptable pour créances douteuses
16 Approbation du règlement budgétaire et financier
17 Vote du budget primitif exercice 2026
18 Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT depuis le précédent conseil municipal (de la 067/2026 à la 082/2026)
Décisions n° Décisions prises par le maire dans le cadre de l’Article L2122-22 du CGCT depuis le précédent Conseil Municipal
067/2026 Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du dispositif "Travaux de proximité" au titre de l'année 2026 pour le remplacement de vieux lampadaires par des éclairages LED et des éclairages solaires
068/2026 Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du dispositif "Travaux de proximité" au titre de l'année 2026 pour les travaux de rénovation énergétique de l’école Jean Moulin 2
069/2026 Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du dispositif "Travaux de proximité" au titre de l'année 2026 pour la mise en sécurité de la route de Salon 070/2026 Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du dispositif "Travaux de proximité" au titre de l'année 2026 pour le prolongement de la voie cyclable de la route des Bergers vers l’avenue de la Crau
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