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Procès Verbal - PV CM du 29 01 2021
Ordre du Jour - ODJ CM du 01 12 23
Procès Verbal - PV CM du 17 12 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houches.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 17 12 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
LES HOUCHES {Y\
MONT-BLAN
LIN
\
p
LA
;
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
RTE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2021
À
18H00
Membres
en
exercice :
23
|L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
dix-sept
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Membres
présents
:
19
|
Municipal
des
Houches,
convoqué
le
dix
décembre
s'est
réuni
dans
le
lieux
Membres
représentés :
3
|
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Ghislaine
BOSSONNEY,
Votants :
22
|Waire.
Étatent
vrésente
Madame
Ghislaine
BOSSONNEY,
Maire
-
Mesdames
et
Messieurs,
Patrick
SAIENCPICERNS
VIALE,
Catherine
FAVRET,
Philippe
GAUBERT,
Myriam
BOZON,
André
COMPAGNON,
Isabel
LELIEVRE,
Maires-Adjoints,
Catherine
CHOUPIN,
Yves
PEROL,
Christophe
BOCHATAY,
Bénédicte
DE
LACOSTE,
Cédric
DESAILLOUD,
Bertrand
BROUTA,
Ameline
DE
SCHUTTER,
Alexandre
JACQUIER,
Jennifer
JONES
(à
partir
du
3.3),
Stéphane
LAGARDE,
Mary
FERRARO,
Frédéric
DE
VIVIE.
Xavier
CHANTELOT
(procuration
à
Ghislaine
BOSSONNEY),
Carole
WAGNER
Absents
excusés
(procuration
à
Catherine
CHOUPIN),
Ludivine
NIZZIA-CHOUPIN,
Vanessa
MAYTRAUD
(procuration
à
Mary
FERRARO)
Secrétaire
de
séance
Alexandre
JACQUIER
Madame
le
Maire
rappelle
le
protocole
sanitaire
en
vigueur
(circulaire
du
Préfet
de
Haute
Savoie
du
24/11/21) >
Possibilité
de
réunir
le
conseil
municipal
en
tout
lieu
>
Possibilité
de
limiter
le
nombre
de
personnes
présentes
dans
le
public
>
Quorum
atteint
avec
1/3
des
membres
présents
>
Possibilité
pour
un
élu
de
présenter
2
pouvoirs
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
informés
de
la
mise
en
place
à
compter
du
lundi
20
décembre, et
jusqu’au
lundi
03
janvier
2022
d’un
centre
de
test
COVID-19
dans
le
hall
d'entrée
de
la
salle
Olca.
Un
autre
centre
sera
également
mis
en
place
en
parallèle
à
Chamonix.
Cette
organisation
a
été
faite
en
lien
avec
la
CCVCMB.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
que
3
parents
ont
été
testés
positifs
à
la
COVID-19.
La
collectivité
a
été
obligée
de
fermer
la
section
bébés/moyens
de
la
crèche
le
jeudi
16
décembre
au
soir.
Réouverture
prévue
le
lundi
27
décembre,
en
fonction
des
conditions
sanitaires.
Il est
rappelé
que
le
domaine
skiable
du
Tourchet
a
ouvert
au
public
le
mercredi
15
décembre.
Le
port
du
masque
y
est
obligatoire
dans
la
queue
des
remontées
mécaniques
et
à
la
caisse.
La
luge
reste
interdite
sur
l'ensemble
du
secteur
du
Tourchet.
La
patinoire
ouvre
au
public
le
samedi
18
décembre.
Le
masque
et
le
passe
sanitaire
seront
exigés
pendant
les
heures
d'ouverture
au
public.
Des
contrôles
sont
d'ores
et
déjà
programmés.
Il est
rappelé
l'illumination
du
sapin
de
Noël
de
la
place
de
la
mairie
le
dimanche
19
décembre
à
17h30.
Madame
le
Maire
remercie,
au
nom
de
tout
le
conseil
municipal,
M
et
Mme
Decombes-
Sevoie
qui
en
ont
fait
don
à
la
commune.
Il
est
rappelé
le
marché
de
Noël
qui
sera
ouvert
au
public
toute
la
journée
du
dimanche
19
décembre.
Le
passe
sanitaire
et
le
masque
seront
également
exigés.
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
-— séance
du
17
décembre
2021 1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
22
OCTOBRE
2021
Madame
le
Maire
demande
si
le
compte
rendu
de
la
séance
du
22
octobre
2021
suscite
des
remarques.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le compte
rendu
de
la séance
du
22
octobre
2021
est
approuvé
à
l'unanimité.
2.
ÉTAT-CIVIL
Arrivée
de
Mary
FERRARO
NAISSANCES
:
-
Le
03/11/2021
: Zac
DYER
de
Sam
DYER
et
de
Nicole
Elizabeth
PROSSER
-
Le
06/11/2021
: Kilama
Rosdan
LIBII
BIKOÏ
de
Rose
Yvonne
BIKOÏ
et
de
Daniel
Gustave
LIBIT
LIPEM
-
07/11/2021
:
Lise
CHAPPELLAZ
de
Franck
CHAPPELLAZ
et
de
Claire
Agnès
Françoise
PIQUET
-
Le
13/11/2021
: Rosalie
Joséphine
OBERT
de
Anthony
Lionel
OBERT
et
de
Clémence
Marie
Laure
DRAPIER
-
16/11/2021
: Aymée
Guadalupe
Thérèse
Elizabeth
ESPINASSE
de
André-Vianney
Michel
Philippe
ESPINASSE
et
de
Lucie
Marie
Joseph
Dominique
SANZEY
-
Le
16/11/2021
: Marcel
SANDRINI
SORCE
de
Gaetano
Giacomino
SANDRINI
et
de
Erika
SORCE
-
Le
27/11/2021
: Zoé
Corinne
Mireille
FAVREL
de
Damien
Dominique
FAVREL
et
de
Marine
Elisa
STRIEBEL
-
Le
19/11/2021
: Uma
BUCKMASTER
SERRAT
de
George
John
BUCKMASTER
et
de
Irene
SERRAT
BAUTISTA
MARIAGES :
-
Le
03/12/2021
: Natasha
Kay
BUCKLEY
et
Kevin
James
FOSTER
DECES
:
-
Le
26/1
112021
: René
Jean
BENASSE
époux
de
Annie
Monique
BOUCHé
-
Le
26/11/2021:
Christian
Pierre
Marcel
LAFOUGE
époux
de
Martine
Geneviève
CLARET-TOURNIER.
-
Le
06/12/2021
: PINSARD
Michel
Julien
époux
de
Annick
Jacqueline
JOURDANNEY
3.
ADMINISTRATION
GENERALE
3.1
Réglementation
des
ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail
pour
l’année
2022
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
du
travail,
et
notamment
l’article
L3132-26,
Vu
la
loi
n°2016-1088
du
8
août
2016,
L'article
L3132-26
du
code
du
travail
indique
que
«
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
»
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
—
séance
du
17
décembre
2021
[2
) Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an
et la liste
des
dimanches
doit
être
arrêtée
avant
le 31/12
de
l’année
précédente.
Ce
dispositif
concerne
la
commune
des
Houches
de
par
son
classement
«
touristique
»,
les
commerces
de
détail
alimentaire
qui
ont
l'obligation
de
fermer
le
dimanche
après-midi.
La
procédure
pour
arrêter
les
dimanches
dits
«
du
maire
»
est
la
suivante :
- jusqu'à
5
par
an
: arrêté
du
maire,
après
délibération
du
conseil
municipal
- au-delà
de
5 et
jusqu'à
12,
et
au-delà
de
13h
: arrêté
du
maire,
après
délibération
du
conseil
municipal
et
avis
conforme
du
conseil
communautaire.
Il
revient
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
cette
proposition
conformément
au
code
du
travail.
La
commune
des
Houches
ayant
sollicité
l’avis
du
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
l'ouverture
des
commerces
pour
douze
dimanches.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
EMET
un
avis
favorable
sur
l'ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
pour
12
dimanches
sur
la
commune
des
Houches,
pour
l'année
2022.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire,
à
signer
tout
document,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
s'y
rapportant,
et
plus
généralement
faire
le
nécessaire.
3.2
Convention
de
partenariat
entre
la
RASL
et
l’'ESF
pour
la
saison
touristique
hiver
2021/2022
Cédric
DESAILLOUD
ne
prend
part
ni
au
débat
ni
au
vote.
Madame
Isabel
LELIEVRE,
Adjointe
aux
affaires
sociales
et
scolaires
rappelle
le
principe
de
fonctionnement
des
formules
ski
+
garderie
touristique
(Bouliski,
Crocski,
Boule
de
Neige,
pitchoun)
en
partenariat
avec
l’'ESF.
La
convention
vise
à
définir
le
partenariat
entre
la
RASL
et
l'ESF
pendant
la
saison
hivernale. Outre
les
formules
partagées
et
détaillées
ci-dessous,
il est
convenu
le
soutien
d’un
animateur
de
l'ESF
de
11h30
à
13h40
pendant
les
4
semaines
de
haute
saison
(vacances
scolaires
février/mars)
en
fonction
des
effectifs
au
sein
de
la
garderie
touristique,
afin
d'accomplir
les
missions
suivantes :
-
Accompagnement
des
enfants,
du
départ
des
télécabines
du
Prarion
jusqu’au
club
enfants
des
Chavants
à
11H30,
et
retour
pour
13h40 ;
-
Participation
à
l'encadrement
des
enfants
sur
le
temps
du
repas
et
animation
avant
le
départ
au
ski
Pour
la
saison
hivernale
2021/2022,
il est
rappelé
les
tarifs
suivants
validés
en
conseil
municipal
du
25
juin
2021 :
FORMULES
TARIF
FORMULE
PART
ESF
PART
RASL
BOULE
DE
NEIGE
6 JOURS
369
121
248
CROC
SKI
6 JOURS
329
144
185
BOULISKI
6 JOURS
425
240
185
BDN
WEEK
END
1 JOUR
74
30
44
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
— séance
du
17
décembre
2021
L
_, CROC
WEEK
END
1 JOUR
67
32
35
6
JOURS
385
112
273
3
JOURS
193
55
138
PRIE MENN
EN
1
JOUR
66
20
46
6
JOURS
330
120
210
3
JOURS
165
60
105
PITCHOUN
CROC
1
JOUR
61
21
40
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
20
votes
POUR
1 abstention
(Cédric
DESAILLOUD)
>
VALIDE
la
convention
présentée
en
annexe
;
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
Régie
d'Animation
Sociale
et
l'ESF
;
3.3
Convention
occupation
du
Christ-Roi
Arrivée
de
Jennifer
JONES
Madame
Catherine
CHOUPIN,
Conseillère
Municipale
déléguée
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
souhaite
encourager
le
développement
d'actions
à
caractère
culturel,
et
faciliter
la
libre
pratique
des
cultes,
notamment
par
la
mise
à
disposition
d'équipements. Vu
ces
objectifs,
il est
prévu
une
convention
entre
la
commune,
l'association
Dans
l'Temps
et
la
paroisse
Saint
Bernard
du
Mont-Blanc,
afin
que
ces
derniers
bénéficient
d'un
local
pour
l'organisation
de
leurs
activités.
La
commune
met
à
disposition
des
utilisateurs
deux
locaux,
à
savoir,
la
chapelle
piédestal
de
la
statue
monumentale
du
Christ
Roi,
et
le
campanile
abritant
la
cloche.
La
convention
est
consentie
à
compter
du
1°
janvier
2022
pour
une
durée
de
2
ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
VALIDE
la
convention
présentée
en
annexe
;
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
commune,
l'association
Dans
l’Temps
et
la
paroisse
Saint
Bernard
du
Mont-Blanc;
4.
FINANCES
4.1
Tarifs
2022
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
les
tarifs
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2022
pour
les
tarifs,
services,
matériels
et
équipement
communaux
et
autres
prestations
communales.
Les
tarifs
sont
présentés
en
séance.
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
—
séance
du
17
décembre
2021
$
) Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
des
droits
et
redevances
applicables
aux
services,
matériels
et
équipements
publics
communaux,
à
compter
du
1°'
janvier
2022,
comme
indiqué
dans
l’annexe
jointe,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
4.2
Tarification
des
frais
de
secours
sur
pistes
de
ski
alpin
et
de
ski
nordique
pour
la
saison
d’hiver
2021-2022
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Loi
du
8 janvier
1985
«
Loi
Montagne
»
en
son
article
97
avait
prévu
que
les
Communes
pouvaient
réclamer
les
frais
qu'elles
ont
engagés
à
l'occasion
d'accidents
consécutifs
à
la
pratique
d'activités
sportives.
Ces
dispositions
ont
été
complétées
par
l'article
21
de
la
«
Loi
Montagne
2
»
du
28
décembre
2016
en
terme
duquel
«
le
Maire
peut
confier
à
un
opérateur
public
ou
privé,
exploitant
de
remontées
mécaniques
ou
de
pistes
de
ski
ou
gestionnaire
de
site
nordique,
des
missions
de
sécurité
sur
les
pistes
de
ski,
sous
réserve
que
cet
opérateur
dispose
des
moyens
matériels
adaptés
et
des
personnels
qualifiés.
Il
peut
lui
confier,
dans
les
mêmes
conditions,
la
distribution
de
secours
aux
personnes
sur
les
pistes
de
ski,
le
cas
échéant
étendue
aux
secteurs
hors-pistes
accessibles
par
remontées
mécaniques
et
revenant
gravitairement
sur
le
domaine
skiable
».
Ces
dispositions,
ont
par
la
suite,
été
précisées
par
les
articles
R.2321-6
et
R.2321-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
application
desquels
peuvent
faire
l'objet
de
remboursement
les
activités
de
ski
alpin
et de
ski
de
fond
d'une
part,
et d'autre
part
les
tarifs
correspondants
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
devant
donner
lieu
à
mesures
d'information
du
public.
Concernant
le
ski
alpin,
il
est
rappelé
que
les
missions
de
secours
ont
été
dévolues
par
divers
contrats
de
prestations
de
services
aux
sociétés
délégataires
de
la
Commune
à
charge
de
la
gestion
des
domaines
skiables.
Par
ailleurs,
a
été
renouvelé
le
marché
avec
CMBH
portant
sur
les
secours
par
voies
héliportées. Concernant
la
pratique
du
ski
nordique,
il
est
à
noter
que
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Chamonix
Mont-Blanc
en
date
du
10
juillet
2018,
ont
été
transférées
à
la
CCVCMB
«les
compétences
activités
nordiques
et
pistes
de
ski
de
fond
»
concernant
les
secours
à
réaliser
sur
ces
domaines.
En
conséquence,
les
coûts
des
prestations
réalisées
par
les
services
de
la
CCVCMB
pour
les
besoins
des
secours
seront
désormais
facturés
à
la
Commune
sur
le territoire
de
laquelle
le
secours
a
été
réalisé
au
tarif
ci-dessous
défini,
laquelle
Commune
devra
se
retourner
auprès
des
personnes
secourues
pour
se
voir
remboursée
des
frais
engagés.
En
application
de
ces
dispositions,
il
convient
de
définir
les
tarifs
applicables
pour
la
saison
hivernale
2020/2021 :
e
Front
de
neige
et petits
soins
accompagnant
: 71€
(saison
2019/2020 :
69
€)
(+3.17%),
e
Zones
rapprochées
—
Zone
1
(piste
de
ski
alpin
de
fond
de
vallée)
: 326
€
(saison
2019/2020
: 315
€)
(+3.81%),
e
Tarifs
des
secours
sur
pistes
de
ski
de
fond
: 303
€
(saison
2019/2020
: 303
€)
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
—
séance
du
17
décembre
2021
15, Domaines
d'altitude
:
—
498
€
pour
les
interventions
du
ressort
des
services
des
pistes
mis
en
œuvre
par
les
exploitants
(saison
2019/2020
: 480
€)
(+3,96%),
—
779
€
pour
les
zones
éloignées
des
domaines
d'altitude
requérant
conjonction
de
moyens
(saison
2019/2020
: 755
€)
(+3,29%),
—
833
€
pour
les
interventions
effectuées
par
les
sociétés
privées
sur
domaine
skiable,
dont
125
€
reversé
à
la
Compagnie
du
Mont
Blanc
au
titre
de
la
mobilisation
des
équipes
de
secours
(saison
2019/2020
: 833
€)
(+0%),
Missions
de
secours
nécessitant
des
moyens
exceptionnels
:
Concerne
les
interventions
sur
domaine
balisé
ou
non
et
sécurisé,
nécessitant
la
conjonction
de
moyens
humains,
héliportés
privés,
avec
le cas
échéant,
médicalisation :
tarif compris
entre
998
€
et
16
000
€
(saison
2019/2020
: entre
980
€
et
16
000
€).
Il est
précisé
d'une
part
que
la
médicalisation
donne
lieu
à facturation
distincte
et,
d'autre
part,
que
ce
tarif
exclut
l'éventuel
transport
par
hélicoptère
public
depuis
le
site
de
l'accident
jusqu'au
lieu
de
médicalisation
ou
de
prise
en
charge
de
l'ambulance.
Madame
le
Maire
confirme
que
ces
montant
sont
pris
en
charge
par
l'assurance
des
skieurs
(sauf
pour
les
personnes
étrangères)
et
précise
que
chaque
année
la
collectivité
compte
des
impayés. Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
pour
l'ensemble
de
la
saison
2021/2022,
les
tarifs
soumis
à son
attention,
étant
précisé
qu'un
forfait
de
6
€
couvrant
les
frais
de
gestion
des
dossiers
est
retenu
sur
le
tarif
relatif
aux
secours
réalisés
en
front
de
neige,
ce
forfait
étant
porté
à
26
€
pour
l'ensemble
des
autres
interventions.
4.3
Autorisation
pour
engagement,
mandatement
et
liquidation
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
BP
2022
Vu
la
loi
98-135
du
07
mars
1998,
Vu
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
continuité
de
l'administration
communale,
Madame
le
Maire
rappelle
que,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2022,
l’ordonnateur
peut
être
autorisé
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Il
est
ainsi
proposé
d'autoriser
Madame
le
Maire,
sans
attendre
le
vote
du
budget
primitif
du
budget
général
et
des
budgets
annexes,
d'engager,
de
mandater
et
de
liquider
des
dépenses
nouvelles
d'investissement
pour
les
opérations
et
dépenses
suivantes
:
Autorisation
crédits
en
investissement
avant
vote
budget
2022
Budget
général
Montant
1/4
du
Numéro
d'opération
Nom
d'opération
budgétisé
+
montant
DM
budgétisé
Opération
022
Aménagement
Centre
Village
22
500,00
5
625,00
Opération
024
Zone
Loisirs
Chavants
50
000,00
12
500,00
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
—
séance
du
17
décembre
2021
6 ; Opération
904
Véhicules
/ Engins
340
500,00
85
125,00
Opération
908
Espace
Olca
110
000,00
27
500,00
Opération
910
Groupe
Scolaire
50
000,00
12
500,00
Réseaux
Voirie
Programme
Opération
911
Groupés
714
300,00!
178
575,00
Opération
914
Locaux
Services
Techniques
10
000,00
2
500,00
Opération
919
Bâtiments
divers
79
800,00
19
950,00
Opération
921
Espaces
naturels
47
500,00
11
875,00
Non
affecté
Chapitre
20
25
000,00
6
250,00
Chapitre
21
138
700,00
34
675,00
Budget
Annexe
Le
Tourchet
|
Bd
mnt
Montant
1400
Numéro
d'opération
Nom
d'opération
b
NE
montant
udgétisé
buddétisé udgétisé
Non
affecté
Chapitre
21
1
000,00
250,00
Non
affecté
Chapitre
23
37
055,92
9
263,98
Budget
Annexe
Bois
et
Forêts
à
mL
Bts
Montant
108
Numéro
d'opération
Nom
d'opération
buddélisé
montant
gétisé
es
à
budgétisé
Non
affecté
Chapitre
21
39
342,00
9
835,50
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
NOTE
que
cette
autorisation
est
limitée
au
quart
des
crédits
ouverts
au
titre
de
l'exercice
précédent,
déduction
faite
des
dépenses
relatives
au
remboursement
de
la
dette,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
engager,
mandater
et
liquider
les
dépenses
nouvelles
d'investissement,
ci-dessus,
avant
l'adoption
du
Budget
Primitif
2022
—
budget
général,
et
budgets
annexes
dans
le
cadre
défini
ci-dessus.
4.4
Autorisation
de
versement
par
anticipation
de
subvention
d'équilibre
et
subvention
de
fonctionnement
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
comme
chaque
année,
afin
de
permettre
à
la
Régie
d'Animation
Sociale
et
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
poursuivre
normalement
leurs
activités,
et
à
certaines
associations
locales
de
fonctionner,
il
est
proposé
de
verser
un
acompte
sur
subventions
à
ces
structures.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
DECIDE
de
verser
un
acompte
sur
subventions,
selon
les
modalités
présentées
ci-
dessous
:
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
-— séance
du
17
décembre
2021 Subvention
versée
|
Acompte
à
verser
en
2021
en
2022
CCAS
370
000,00
€
150
000,00
€
Régie
Animation
Sociale
135
000,00
€
70
000,00
€
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
4.5
Remboursement
à
la
régie
électrique
des
participations
du
SYANE
Monsieur
Patrick
VIALE,
Adjoint
aux
travaux,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que,
VU
l'arrêté
du
Président
du
SYANE
portant
dotation
2020
à
la
commune
des
Houches
d'une
subvention
de
41
075
euros
H.T.
(taux
de
40%)
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
réseaux
d'électricité,
d'éclairage
public
et
travaux
d’effacement
des
réseaux
de
télécommunications
:
CONSIDERANT
que
la
commune
des
Houches
a
délégué
la
compétence
de
«
distribution
publique
d'énergie
électrique
et
éclairage
public
»
à
la
Régie
Municipale
Electricité
des
Houches; CONSIDERANT
que
les
travaux
réalisés,
au
titre
de
l’année
2020,
par
la
Régie
Municipale
Electricité
sur
le
réseau
de
distribution
ont
fait
l'objet
d'un
soutien
financier
de
la
part
du
SYANE,
lequel
verse
sa
participation
à
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
le
versement
à
la
Régie
Municipale
Electricité
d’une
subvention
d'équipement
d'un
montant
de
41
075
€.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget.
Les
règlements
interviendront
en
fonction
des
acomptes
reçus
du
SYANE
(40%
à
l'engagement
des
travaux,
le
solde
après
acquittement
des
factures.)
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
inhérents
au
versement
de
ladite
subvention.
4.6
Règlement
des
frais
de
déplacement
à
Paris
dans
le
cadre
du
congrès
des
Maires
de
France
(AMF)
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l'association
des
Maires
de
France
(AMF)
organise
chaque
année
le
Congrès
des
Maires
à
Paris.
Cette
année,
il a
eu
lieu
du
16
au
18
novembre
2021.
La
présence
d'élus
à
ce
congrès
permet
d'échanger
avec
les
collègues
de
régions
différentes.
Cette
opportunité
permet
notamment
de
s'informer
sur
les
perspectives,
et
les
innovations
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
—
séance
du
17
décembre
2021
| ainsi
que
sur
les
différentes
pratiques
afférentes
à
la
gestion
communale,
notamment
aux
regards
des
projets
d'investissement
de
la
Commune.
Cette
année,
les
élus
suivants
ont
participé
au
congrès
des
Maires :
-
Madame
Ghislaine
BOSSONNEY,
Maire
-
Madame
Isabel
LELIEVRE,
Adjointe
aux
affaires
scolaires
et
sociales
-
Madame
Catherine
FAVRET,
Adjointe
aux
associations,
économie,
animations
-
Madame
Catherine
CHOUPIN,
conseillère
municipale
déléguée
-
Madame
Bénédicte
DE
LACOSTE,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Patrick
VIALE,
1°
Adjoint,
-
Monsieur
Philippe
GAUBERT,
Adjoint
à
la
sécurité
-
Monsieur
Christophe
BOCHATAY,
conseiller
municipal
délégué
-
Monsieur
Bertrand
BROUTA,
conseiller
municipal
-
Monsieur
Paul
ROBIN,
DGS
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
DECIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
de
transport
et
d'hôtel
dans
le
cadre
du
déplacement
à
Paris
pour
le
103°"€
congrès
des
Maires.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
4.7
Vente
du
véhicule
UNIMOG
immatriculé
BC-978-RY
Monsieur
Patrick
VIALE,
Adjoint
aux
travaux,
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
marché
2021
sur
le
renouvellement
du
parc
automobile,
il convient
de
vendre
le
poids-lourd
de
marque
Mercedes
UNIMOG
U20
immatriculé
BC-978-RY
pour
un
montant
de
22
000
€
TTC. Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
ACCEPTE
la
vente
du
véhicule
Mercedes
UNIMOG
U20
immatriculé
BC-978-RY
>
VALIDE
le
prix
de
vente
à
22
000
€
TTC
(vingt-deux
mille
euros),
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
au
dossier.
4.8
Organisation
du
recensement
de
la
population
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
va
procéder
du
20
janvier
au
19
février
2022
à
l'enquête
de
recensement
de
la
population,
ainsi
que
le
prévoit
le
titre
V
de
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
(modifiée),
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
son
décret
d'application
en
Conseil
d'Etat
n°
2003-485
du
5 juin
2003.
Cette
enquête
prévue
initialement
en
2021
a
dû
être
reportée
d’une
année
en
raison
de
la
crise
sanitaire.
Le
recensement
reste
sous
la
responsabilité
de
l'Etat.
La
Commune
prépare
et
réalise
l'enquête
de
recensement.
Elle
reçoit,
à
ce
titre,
une
dotation
forfaitaire,
fixée
à
8
357
euros
pour
cette
nouvelle
campagne.
L'INSEE
organise
et
contrôle
la
collecte
des
informations.
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
—
séance
du
17
décembre
2021
L
: Ces
enquêtes
sont
importantes
et
ont
des
enjeux
administratifs
et
financiers
liés
aux
résultats
des
opérations
de
recensement,
qui
permettent :
-
d'établir
les
populations
légales
de
chaque
circonscription,
-
de
fournir
des
données
sociodémographiques
détaillées
sur
les
individus
et
les
logements
pour
de
nombreuses
zones
géographiques,
-
de
constituer
une
base
de
sondage
pour
les
enquêtes
de
l'INSEE
réalisées
ultérieurement
auprès
des
ménages.
Les
données
collectées
lors
du
recensement
sont
couvertes
par
la
loi
n°
51-711
du
7 juin
1951
(modifiée)
qui
fait
obligation,
sous
peine
de
sanction :
-
à
toute
personne
participants
aux
opérations
de
recensement
(personnes
désignées
par
arrêté
municipal,
c'est-à-dire
le
coordonnateur,
ses
adjoints
et
les
agents
recenseurs
;
personnel
INSEE)
de
tenir
pour
strictement
confidentiels
les
renseignements
individuels
dont
elle
aura
eu
connaissance
du
fait
de
ses
fonctions,
et
de
veiller
à
ce
que
les
déclarations
des
enquêtés
ne
soient
pas
accessibles
aux
autres
personnes,
élus
et
personnels
de
la
commune
non
désigné
par
arrêté
;
-
à
toute
personne
interrogée,
de
répondre
avec
exactitude.
Il y
a
par
ailleurs,
obligation
de
réponse.
Le
dispositif
à
mettre
en
place
afin
de
réaliser
l'enquête
de
recensement
est
présenté :
La
commune
a
été
découpée
en
douze
districts,
nécessitant
le
recrutement
de
12
agents
recenseurs. Il est
proposé
de
fixer
la
rémunération
des
agents
comme
suit :
COLLECTE
:
-__
collecte
des
bulletins
individuels
1,72
€
par
bulletin
-__
collecte
des
bulletins
logement
1,13
€
par
feuille
-
feuille
de
collectif
0,50
€
par
feuille
-
bordereau
de
district
4,50
€
par
bordereau
FORMATION
:
-
Séances
de
formation
—
2
séances
d’une 72
journée
20
€
par
séance
LA
TOURNEE
DE
RECONNAISSANCE
80
€
FORFAIT
TELEPHONE
10
€
PRIME
DE
BON
ACHEVEMENT
ET
D'EXECUTION
100
€
INDEMNITE
POUR
UTILISATION
VEHICULE
selon
les
tarifs
en
vigueur
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
_
CHARGE
Madame
le
Maire
d'organiser
le
recensement
de
la
population
qui
aura
lieu
du
20
janvier
au
19
février
2022,
>
DECIDE
le
recrutement
de
douze
agents
recenseurs
afin
de
réaliser
l'enquête
de
recensement,
>
PRECISE
que
la
rémunération
des
agents
recenseurs
sera
composée
d'une
somme
établie
en
fonction
de
la
quantité
d’imprimés
collectés
ou
remplis
par
chacun,
selon
le
barème
suivant
:
- 1,
72€
par
bulletin
individuel,
- 1,13
€
par
feuille
de
logement,
- 0,50
€
par
feuille
de
collectif,
- 4,50
€
par
bordereau
de
district.
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
— séance
du
17
décembre
2021
| A
cette
somme
s’ajoutera
par
agent :
- Un
montant
de
20
€
par
demi-journée
de
formation
effectué
par
les
agents
recenseurs, - Un
montant
de
80
€
pour
effectuer
la
tournée
de
reconnaissance,
- Un
montant
de
10
€
pour
le forfait
téléphone,
- Un
montant
de
100
€ en
prime
de
bon
achèvement
et
d'exécution,
- Une
indemnité
kilométrique
selon
les
tarifs
en
vigueur
pour
les
kilomètres
parcourus
avec
le
véhicule
personnel
de
l'agent,
>
S’ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
général
primitif
2022.
5.
PERSONNEL
5,1
Création
poste
Chargée
de
communication
Madame
Myriam
BOZON,
Adjointe
au
personnel,
informe
les
membres
du
conseil
qu'en
septembre
2018
la
commune
des
Houches
a
recruté
une
personne
en
contrat
d'apprentissage
pour
mettre
en
place
et
développer
la
communication
de
la
collectivité.
Ce
contrat
étant
arrivé
à
terme,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
de
chargé.e
de
communication
à
temps
complet
pour
pérenniser
ce
poste.
Les
missions
du
poste
correspondent
à
un
grade
de
catégorie
A.
Il est
proposé
d'ouvrir
ce
poste
à
un
agent
de
catégorie
C, B
et A,
de
la
filière
administrative.
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
03
décembre
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
DECIDE
la
création
d’un
poste
chargée
de
communication
de
catégorie
C,
B
et
À,
de
la
filière
administrative.
PRECISE
que
la
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
35h/semaine.
DECIDE
que
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
du
grade
correspondant. CHARGE
Madame
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
sur
cet
emploi,
et
l’autoriser
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
AA À 4 Y
5.2
Création
d’un
poste
saisonnier
d’agent
d'entretien
et
de
restauration
à
la
garderie
touristique
des
Chavants
pour
l’hiver
2021/2022
Madame
Myriam
BOZON,
Adjointe
au
personnel,
informe
le
Conseil
Municipal
qu'afin
de
pallier
la
problématique
rencontrée
par
le
service
RASL
pour
assurer
l'entretien
des
locaux
et
le
service
de
restauration
de
la
garderie
touristique
pendant
la
période
hivernale,
sans
solliciter
le
service
de
restauration
scolaire
en
apportant
une
tension
et
une
désorganisation
dans
sa
gestion,
il est
proposé
de
créer
un
poste
d’agent
saisonnier
de
catégorie
C
à
temps
non
complet
de
14
heures
par
semaine
du
20
décembre
2021
au
31
mars
2022
(soit
un
total
de
207
heures
sur
15 semaines).
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
03
décembre
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
-— séance
du
17
décembre
2021 DECIDE
la
création
d’un
poste
saisonnier
d'agent
d'entretien
et
de
restauration
à
la
garderie
touristique
des
Chavants
pour
l'hiver
2021/2022.
PRECISE
que
la
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
14h/semaine.
DECIDE
que
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
du
grade
correspondant. CHARGE
Madame
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
sur
cet
emploi,
et
l’autoriser
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
VON NN NV
6.
TRAVAUX
—
MARCHES
PUBLICS
6.1
Rapport
d'activités
GRDF
—
Année
2020
Monsieur
Patrick
VIALE,
Adjoint
aux
travaux,
expose
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l'article
L.2224.31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Collectivités
Territoriales,
en
tant
qu’autorités
concédantes
de
la
distribution
publique
de
gaz,
négocient
et
concluent
les
contrats
de
concessions
et
exercent
le
contrôle
du
bon
accomplissement
des
missions
de
services
publics
fixé
par
le
cahier
des
charges
de
la
concession.
Au
titre
de
l’article
32
du
contrat
de
concession
signé
le
13
mars
2001
pour
une
durée
de
25
ans,
il est
prévu
l'établissement
d'un
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité.
GrDF
(Gaz
Réseau
Distribution
France)
a
établi
ce
compte
rendu
au
titre
de
l’année
2020,
lequel
fait
état
des
points
clé
suivants
:
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
PREND
ACTE
des
conclusions
du
rapport
d'activités
de
GRDF
pour
l’année
2020
6.2
Réhabilitation
de
la
salle
Olca
: lancement
d'un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
Monsieur
Christophe
BOCHATAY,
conseiller
municipal,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
salle
OLCA,
inaugurée
il
y
a
38
ans,
ne
répond
plus
aux
exigences
réglementaires
et
aux
besoins
de
la
collectivité
ainsi
que
de
ses
usagers.
Ce
bâtiment
est
devenu,
pour
notre
époque,
très
énergivore
et
obsolète
dans
plusieurs
domaines.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
septembre
2021,
le
CAUE
a
été
missionné
afin
d'établir
le
bilan
fonctionnel
des
équipements
existants,
de
définir
les
besoins,
d'estimer
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
des
travaux
et
de
formaliser
un
programme
architectural
permettant
à
la
commune
d'engager
une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
programme
fonctionnel
estime
le
coût
prévisionnel
de
l’opération
à
8
510
067,56
€
HT
et
se
décompose
comme
suit :
e
Coût
des
travaux
du
bâtiment
:
5
740
097,00
€
HT
e
Coût
des
travaux
extérieurs
: 676
000,00
€
HT
e
Prestations
intellectuelles
1
251
138,92
€
HT
(Programmiste,
Maîtrise
d'œuvre,
contrôle
technique,
Coordination
SPS,
études
géotechniques...)
e
Autres
frais:
842
831,64
€
HT
(concours,
aléas,
actualisation
des
prix,
assurance
dommage
ouvrage)
Le
maître
d'ouvrage,
sur
conseil
du
CAUE,
a
choisi
de
réaliser
une
procédure
de
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
afin
d'appréhender
au
mieux
les
aspects
architecturaux.
Elle
est
proposée
au
niveau
«
esquisse
+
»
et
avec
trois
équipes.
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
— séance
du
17
décembre
2021
2
) Afin
de
désigner
un
maître
d'œuvre
chargé
de
la conception
du
projet
et du
suivi
des
travaux,
la procédure
à mettre
en
œuvre,
est
celle
du
concours
restreint
sur
« esquisse
», en
application
de
l’article
L 2125-1-2°et
des
articles
R
2162-15
à
R
2162-21
et R
2172-1
à R
2172-6
du
Code
de
la Commande
Publique.
Le
déroulement
d’un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
consiste,
dans
une
première
étape,
à
sélectionner
des
concurrents
sur
la
base
des
critères
définis
dans
le
règlement
de
concours.
La
procédure
étant
restreinte,
le
nombre
de
candidats
invités
à
remettre
un
projet
est
fixé
à
3
maximum,
sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
de
dossiers
répondant
aux
critères
de
sélection.
Au
vu
de
l'avis
du
jury,
le
maître
d'ouvrage
fixe
la
liste
des
candidats
admis
à
concourir.
Dans
une
seconde
étape,
le jury
examine
les
projets
et
plans
présentés
de
manière
anonyme,
établit
un
classement
des
projets
et
émet
un
avis
sur
la
base
des
critères
d'évaluation
définis
dans
l’avis
de
concours.
Après
avis
du
jury
et
levée
de
l'anonymat
des
projets,
le
représentant
de
l'acheteur
désigne
le
ou
les
lauréats
du
concours.
Le
concours
pourra
être
suivi
d'une
procédure
de
marché
négocié
sans
nouvelle
mise
en
concurrence
à
laquelle
participeront
le
ou
les
lauréats
afin
d’attribuer
un
marché
négocié
de
maîtrise
d'œuvre,
sur
la
base
des
critères
d'attribution
indiqués
dans
le
règlement
de
consultation. Cette
procédure
nécessite
la
constitution
d’un
jury,
composé
conformément
aux
articles
R.2162-22
à
26
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Constitution
du
jury
de
concours :
e
Les
membres
à
voix
délibérative
de
la
CAO
de
la
commune
des
Houches
(3
membres
titulaires
+
Président
de
la
CAO)
e
Les
personnes
qualifiées
avec
voix
délibérative
(2
personnes
minimum) :
o
Un
architecte
proposé
par
le
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
de
Haute
Savoie,
o
Un
architecte
proposé
par
la
Mission
Interministérielle
pour
la
Qualité
des
Constructions
Publiques,
e
Voix
consultatives
: le futur
gestionnaire
un
représentant
des
usagers
et
la
Directrice
des
Services
Techniques
de
la
mairie
des
Houches.
Le
jury
composé
de
9
personnes
dont
le
Président
de
la
CAO
qui
présidera
le jury.
Une
commission
technique
préparera
les
travaux
du
jury
en
vue
de
la
sélection
des
candidats
et
de
la
désignation
du
ou
des
lauréats.
Elle
sera
composée
entre
autre
de
la
Directrice
des
services
Techniques,
du
CAUE
et
de
ses
vacataires
(économiste
de
la
construction,
bureau
d’études
spécialisé
en
développement
durable,
etc.).
Une
prime
sera
allouée
par
le maître
d'ouvrage
aux
trois
participants
au
concours
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
concours.
Le
montant
de
la
prime
indiqué
dans
le
règlement
de
concours
est
fixé
à
32
000
€
HT
et
pourra
être
réduit
si
les
prestations
demandées
n'auront
pas
été
fournies
ou
ne
seront
pas
conformes
à
la
demande.
La
rémunération
du
maître
d'œuvre
titulaire
du
marché
qui
fait
suite
au
concours
tiendra
compte
de
la
prime.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
Vu
l’article
R.2172-2
du
Code
la
commande
publique
relatif
aux
procédures
applicables
aux
marchés
de
maitrise
d'œuvre
supérieurs
au
seuil
de
procédure
formalisée,
Vu
les
articles
R.
2162-15
à
R.2162-21
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
au
déroulement
du
concours,
Vu
les
articles
R.2162-22
et
R.2162-24
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
à
la
composition
du
jury
de
concours,
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
—
séance
du
17
décembre
2021
E Vu
les
articles
R.
2172-4
à
R.2172-6
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
à
la
prime
allouée, Vu
l’article
R.2122-6
du
Code
de
la commande
publique,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
le
programme
de
l'opération
de
restructuration
de
la
salle
Olca,
>
AUTORISE
l'organisation
d’un
concours
restreint
avec
niveau
de
prestations
«esquisse
+»
en
vue
de
l'attribution
d’un
marché
négocié
de
maîtrise
d'œuvre.
>
FIXE
à
trois
le
nombre
maximum
de
candidats
admis
à
concourir,
sous
réserve
d'un
nombre
suffisant
de
candidats
répondant
aux
critères
de
sélection
des
candidatures.
>
FIXE
le
montant
de
la
prime
à
32
000
€
HT
pour
chacun
des
trois
participants
au
concours
qui
sera
allouée
sur
proposition
du
jury
à
chaque
concurrent
ayant
remis
des
prestations
et
ceci
dans
les
conditions
prévues
dans
le
règlement
au
concours.
ARRETE
la
composition
du
jury
proposée
ci-dessus.
AUTORISE
le Maire
à solliciter
toutes
formes
d'aide
financière
pour
le financement
de
ce
projet.
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
concours
de
maîtrise
d'œuvre
et
à
la
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
pour
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
lauréat.
VV
6.3
Réhabilitation
de
la
salle
OLCA
:
avenant
à
la
convention
d'accompagnement
avec
le
CAUE
Monsieur
Christophe
BOCHATAY,
conseiller
municipal,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
29
janvier
2021,
le
CAUE
a
été
missionné
afin
d'établir
le
bilan
fonctionnel
des
équipements
existants,
de
définir
les
besoins,
d'estimer
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
des
travaux
et
de
formaliser
un
programme
architectural
permettant
à
la
commune
d'engager
une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre.
La
commune
des
Houches,
à travers
ce
projet,
assure
également
la
continuité
de
sa
démarche
de
réduction
des
dépenses
énergétiques.
Il
est
proposé
un
avenant
à
cette
convention
pour
accompagner
la
commune
dans
l'organisation
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
respect
du
code
de
la
commande
publique. Les
missions
qu'il
est
ainsi
proposé
de
confier
au
CAUE
sont
les
suivantes
:
- assister
la
commune
dans
la
mise
au
point
du
règlement
du
concours
et
la
constitution
du
jury - animer
la
commission
technique
chargée
de
la
préparation
des
travaux
du
jury
Cette
commission
technique
procèdera
à
l'enregistrement
et
à
l'analyse
des
candidatures
puis
à
l’analyse
des
projets
remis
par
les
concurrents.
Elle
établira
un
rapport
qu’elle
présentera
au
jury
du
concours.
Sous
la
responsabilité
du
directeur
du
CAUE,
l'étude
sera
conduite
dans
le
cadre
d’un
groupe
de
travail
composé
de
:
- Véronique
DECROIX,
conseillère
en
architecture
du
pôle
« Architecture,
villes
&
territoires
»,
- Mickaël
BAILLY,
société
Arbotech,
économiste
de
la
construction,
intervenant
habilité
par
le
CAUE
de
Haute-Savoie
- Karine
LAPRAY,
bureau
d'études
environnemental
TRIBU,
intervenante
habilitée
par
le
CAUE
de
Haute-Savoie
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
—
séance
du
17
décembre
2021
[uw Cet
avenant
comprend
également
les
missions
attribuées
au
bureau
d'études
environnemental
TRIBU,
et
les
vacations
supplémentaires
confiées
à
l’'économiste
de
la
construction. Le
montant
de
l’avenant
est
réparti
comme
suit
:
-
Un
forfait
de
3
000
€
pour
le
CAUE
-
Un
nombre
maximum
de
10
vacations
à
236
€
pour
l’'économiste
de
la
construction,
soit
un
montant
total
maximum
de
2
360
€
-
Un
nombre
maximum
de
10
vacations
à
236
€
pour
le
bureau
d’études
environnemental
TRIBU,
soit
un
montant
total
maximum
de
2
360
€
Conformément
aux
termes
de
la
convention,
la
durée
de
ces
missions
est
estimée
à
10
mois
à
compter
de
la date
de
décision
de
l'organe
délibérant.
Cette
durée
pourra
être
modifiée
par
un
avenant.
Madame
le
Maire
rappelle
tout
le
travail
réalisé
et
en
remercie
les
acteurs.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
d'accompagnement
du
CAUE
sur
la
restructuration
de
la
salle
OLCA
dans
l’organisation
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
>
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
6.4
Demande
de
subventions
: demande
d’aide
financière
au
titre
du
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
Monsieur
Philippe
GAUBERT,
Adjoint
à
la
sécurité,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la commune
des
Houches
se
situe
sur
un
territoire
de
montagne
particulièrement
exposé
au
risque
d’avalanches.
L'avalanche
du
couloir
du
Bourgeat,
qui
s’est
produite
le
9
janvier
2018,
fait
partie
des
plus
grandes
avalanches
d'Europe
avec
une
zone
de
départ
pouvant
approcher
les
4
000
m
d'altitude
et
un
dénivelé
de
3
000
m.
Deux
nouvelles
avalanches
importantes
ont
ensuite
eu
lieu
durant
l'hiver
2020
provoquant
un
aérosol
atteignant
les
premières
habitations
et
un
dispositif
de
retenu
partiellement
comblé.
Dans
un
contexte
de
changement
climatique
et
d'évolution
rapide
des
milieux
glaciaires,
qui
constituent
une
grande
partie
de
ce
couloir,
ces
événements
sont
venus
interpeller
notre
collectivité
qui
souhaite
renforcer
la
surveillance
actuelle
et
engager
une
opération
de
sécurisation
de
ce
secteur.
C'est
pourquoi
un
groupe
de
travail,
accompagné
par
les
services
de
la
préfecture
(DDT),
le
RTM,
ainsi
que
la
CCVCMB,
a
été
constitué
dans
l'optique
de
s'inscrire
dans
une
opération
de
«
Mieux
observer,
Mieux
protéger,
Mieux
prévenir
»
afin
de
pouvoir
améliorer
aussi
bien
la
connaissance
des
phénomènes
que
la
protection
des
enjeux.
Dans
le
cadre
de
ce
projet
de
sécurisation
du
risque
avalancheux
sur
le
couloir
du
Bourgeat
via
la
thématique
«
Mieux
observer,
mieux
protéger,
mieux
prévenir
»
la
commune
des
Houches
sollicite
une
demande
d’aide
financière
au
titre
du
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
sur
les
3
phases
du
projet
pour
les
3
années
à venir.
Le
coût
total
et
le
plan
de
financement
de
l'opération
est
établi
comme
suit :
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
-— séance
du
17
décembre
2021 Coût
du
projet
Recettes
prévisionnelles
|
INF
AU
|
Montant
di
CES
UN
Monet
|
Installation
de
perches
à
neige
sur
2022
et
oe
2023
Phase
études
13
750
€
avec
le
RTM
Suivi
études
et
travaux
RTM
7000 €
Travaux
phase
2
15
000
€
Travaux
phase
3
15
000
€
Instrumentation
20
000
€
(caméra)
Autofinancement
de
la
commune
50%
45
825
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
ADOPTE
le
plan
de
financement
du
projet
de
sécurisation
du
risque
avalancheux
sur
le
couloir
du
Bourgeat
via
la
thématique
«
Mieux
observer,
mieux
protéger,
mieux
prévenir
»,
tel
que
présenté
ci-dessus,
>
S’ENGAGE
sur
la
part
d’autofinancement
correspondante,
>
SOLLICITE
les
financements
correspondants
auprès
de
l'Etat
au
titre
des
fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs,
>
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
—
séance
du
17
décembre
2021 7.
FONCIER
- URBANISME
7.1
Renoncement
au
Droit
de
Préemption
Urbain
Bât.
copro
N°
parcelles
Adresse
du
bien
lot
92
=
un
garage
/ lot
151
=
un
000C1004
000C1005
000C1006
000C1007
lot
65
=
une
cave
000C1968
000C2038
000C2114
appartement
de
57.54m? /
lot
64 | 000C1906
000C1965
L'Essert
=
une
cave
000C1968
000C2038
000C2114 000C1004
000C1005
lot
27
=
un
appartement
de
000C1006
000C1007
61.61m°?
/
lot
52
=
un
garage
/
000C1906
000C1965
L'Essert
LES
CHALETS
DU
BOIS
<
lot
3
=
un
appartement
quadruplex
de
96.79m°?
/ lot
11
=
un
stationnement
non
couvert
000B5236
000B5239
000B5241
9001
route
de
la
Griaz
lot
8
=
un
appartement
de
96.83
m?
/ lot
3
=
un
garage
000C2976
53
route
du
Mont-Blanc
000B5095
000B5114
000B5115
788
route
des
Granges
000D2835
000D2836
51
route
des
Chavants
000D1521
000D1522
000D1524
000D1801
000D1803
29
chemin
du
Vieux
Four
Mont
Blanc
Plein
Sud:
lot
98
=
un
appartement
de
24.49
m°/
60
=
un
appartement
de
69.50
m? lot
86
=
un
casier
à
skis
/ lot
186
BOGERSBE
128
route
Napoléon
=
un
parking
lot
24
=
une
cave
/ lot 47
=
un
garage / lot 48 = un garage / lot | ,55c3921
623 rue de Bellevue
lot
6
=
un
appartement
de
100.24
m?° /
lot
27
=
un
parking
extérieur
000C4105
000C4107
000C4109
000C4113
000C4115
000C4118
526
route
des
Aillouds
Le
Chalet
des
Aiguilles:
lot
117
=
un
appartement
de
34.83
m°
/
lot
26
=
un
casier
à
skis
/ lot
55
=
un
local
de
rangement
/ lot 89
=
un
parking
extérieur
non
couvert
000D2498
000D2499
000D2505
000D3031
000D3032
000D3275
371
route
de
la
Côte
des
Chavants
lot
80
=
une
cave
/ lot
108
=
un
garage
/ lot
131
=
un
appartement
de
60.37
m°
000C1004
000C1005
000C1006
000C1007
000C1906
000C1965
000C1968
000C2038
000C2114
L'Essert
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
—
séance
du
17
décembre
2021
Er 000C1004
000C1005
000C1006
000C1007
lot
65
=
une
cave
000C1906
000C1965
L'Essert
000C1968
000C2038
000C2114 000C1004
000C1005
lot
13
=
une
cave
/ lot
96
=
un
000C1006
000C1007
garage
/ lot
114
=
un
000C1906
000C1965
L'Essert
appartement
de
61.61
m?
000C1968
000C2038
000C2114
lot
30
=
un
appartement
de
27.19
m°
/ lot
36
=
un
garage/
|000B5354
285
route
de
Taconnaz
lot
16
=
une
cave
lot
3
=
un
garage
/ lot
4
=
un
000B5095
000B5114
garage
000B5115
788
route
des
Granges
lot
3
=
un
appartement
de
71.10
m? /
lot
18
=
une
cave
/ lot
27
=
un
jardin
/ lot
30
=
une
place
de
stationnement Copropriété
L'Alpage
: lot
1
=
un
appartement
en
plateau
brut
de
83.22
m°
/ lot 3
=
un
local
/ lot
DRASS
OOOENRES
302
avenue
des
Alpages
[
000B5209
25
=
un
emplacement
de
stationnement
000B1809
000B1810
988
avenue
des
Alpages
000D5397
000D5399
chemin
du
Viaduc
000C1004
000C1005
lot
27
=
un
appartement
de
000C1006
000C1007
61.61
m°
/ lot
52
=
un
garage/
| 000C1906
000C1965
L'Essert
lot
8
=
une
cave
000C1968
000C2038
000C2114
7.2
Acquisition
terrain
propriété
de
Monsieur
Lounès
OUAHRIROU
Monsieur
André
COMPAGNON,
Adjoint
à
l'urbanisme,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
régulariser
l'emprise
foncière
de
l'ilot
situé
au
croisement
des
routes
du
Lac/Route
de
la
Chapelle
du
Lac
et
route
de
la
Forge
du
Lac,
dans
le
secteur
du
Lac.
Un
des
terrains
concernés
appartient
à
Monsieur
Lounès
OUAHRIROU.
Il s’agit
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
sous
le
n°
28
lieu-dit
«
Le
Lac
»,
d'une
superficie
de
74
nm.
L'avis
de
France
Domaine
n'étant
pas
obligatoire
pour
les
faibles
montants
de
transaction,
il a
été
proposé
à
Monsieur
OUAHRIROU
une
acquisition
par
la
commune
des
Houches,
au
prix
de
80
€/m°
soit
5
920
euros,
ce
qu'il
a
accepté.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
AUTORISE
l'acquisition
par
la
commune
des
Houches,
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
sous
le
n°
28,
d'une
superficie
de
74
m?,
appartenant
à
Monsieur
Lounès
OUAHRIROU
(plan
joint
en
annexe),
pour
un
montant
total
de
5
920,00
€
(cinq
mille
neuf
cent
vingt
euros),
>
PRECISE
que
l’acte
sera
reçu
en
la
forme
administrative
par
Madame
le
Maire
en
sa
qualité
d'Officier
Public,
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
—
séance
du
17
décembre
2021 >
AUTORISE
Monsieur
André
COMPAGNON
de
représenter
la
commune
des
Houches
et
à
signer
l'acte
administratif
correspondant
et tous
documents
afférents,
>
DIT
que
les
frais
d’acte
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur.
7.3
Acquisition
terrain
propriété
Indivision
VESIN
Monsieur
André
COMPAGNON,
Adjoint
à
l'urbanisme,
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
Michèle
VESIN
a
fait
part
à
la
commune
du
souhait
de
l'indivision
Vesin
de
vendre
des
parcelles
lui
appartenant
situées
sur
différents
secteurs
du
territoire.
La
commission
«
Foncier
»
a
étudié
la
demande
et
propose
que
la
commune
se
porte
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
sous
le
numéro
678
lieu-dit
«
La
Rupe
»
d'une
superficie
de
2178
m?
située
dans
l'emprise
de
la
servitude
de
piste.
En
effet,
cela
permettrait
d’avoir
la
maitrise
foncière
de
ce
terrain
pour
une
éventuelle
modification
du
tracé
de
la
piste
existante
à cet
endroit.
L'avis
de
France
Domaine
n'étant
pas
obligatoire
pour
les
faibles
montants
de
transaction,
il a
été
proposé
à
l'indivision
Vesin
une
acquisition
par
la
commune
des
Houches,
au
prix
de
0,25
€/m?
soit
544,50
euros,
ce
qu'elle
a
accepté.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
AUTORISE
l'acquisition
par
la
commune
des
Houches,
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
sous
le
n°
675,
d'une
superficie
de
2178
m?,
appartenant
à
l’indivision
Vesin
(plan
joint
en
annexe),
pour
un
montant
total
de
544,50
€
(cinq
neuf
cent
quarante-
quatre
euros
et
cinquante
cts),
>
PRECISE
que
l’acte
sera
reçu
en
la
forme
administrative
par
Madame
le
Maire
en
sa
qualité
d'Officier
Public,
>
AUTORISE
Monsieur
André
COMPAGNON
de
représenter
la
commune
des
Houches
et
à
signer
l’acte
administratif
correspondant
et
tous
documents
afférents,
>
DIT
que
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur.
7.4
Convention
pluriannuelle
de
pâturage
—
Christophe
ANDRE
Monsieur
Yves
PEROL,
conseiller
municipal
délégué
à
l’agriculture,
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
des
Houches
possède
plusieurs
terrains
permettant
aux
agriculteurs
locaux
de
faire
paître
leurs
animaux.
Monsieur
Christophe
ANDRE
a
sollicité
la
Commune
les
saisons
précédentes,
pour
l'occupation
des
terrains
communaux
cadastrés
section
B
sous
les
numéros
800
— lieu-dit
«
La
Cote
»,
1135
—
lieu-dit
«
Les
Îles
du
Pont
»
et
3283
—
lieu-dit
«
Bois
Rond
»,
représentant
une
superficie
totale
exploitable
de
3,65
hectares.
Vu
l’article
L.481-1
du
Code
Rural
et
conformément
à
l’Arrêté
Préfectoral
n°
2021-1279
du
27
septembre
2021
«
portant
sur
le
fermage
-—
actualisation
des
valeurs
locatives
-
minima
et
maxima
»
-
Titre
1Il
—
article
12,
les
parcelles
seraient
mises
à
disposition
pour
un
usage
exclusivement
agricole,
pour
une
durée
de
neuf
saisons
d’estive
à
compter
du
1°
mai
2022
jusqu’au
31
octobre
2030.
Une
reconduction
tacite
sera
ensuite
possible
par
période
de
9
saisons
d’estive.
La
valeur
locative
de
l'herbe
est
fixée
à
3,78
euros
l’hectare,
conformément
à l’article
12-B
de
l'Arrêté
Préfectoral
sus-cité.
Il
est
cependant
proposé
de
renoncer
au
versement
de
cette
somme
en
contrepartie
de
l'entretien,
par
le
locataire,
des
terrains
visés
ci-dessus.
Une
convention
pluriannuelle
de
pâturage
doit
permettre
de
contractualiser
avec
l'agriculteur
concerné. Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
—
séance
du
17
décembre
2021
L
FE
) Madame
le
Maire
remercie
le travail
effectué
et
précise
que
toutes
les
conventions
présentées
ont
fait
l’objet
d’une
validation
par
un
cabinet
d'avocat
spécialiste.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
la
convention
pluriannuelle,
annexée
à
la
présente
délibération,
signée
avec
Monsieur
Christophe
ANDRE,
pour
l'exploitation
des
parcelles
communales
cadastrées
section
B
sous
les
numéros
800
—
lieu-dit
«
La
Cote
»,
1135
—
lieu-dit
«
Les
Iles
du
Pont
»
et
3283
—
lieu-dit
«
Bois
Rond
»,
représentant
une
superficie
totale
exploitable
de
3,65
hectares,
pour
une
durée
de
neuf
saisons
d'estive
entières
et
consécutives,
à
compter
du
1°
mai
2022.
>
DIT
que
la Commune
renonce
au
versement
de
la valeur
locative
fixée
à 3,78
l'hectare,
en
contrepartie
de
l'entretien,
par
le
locataire,
des
terrains
mis
à
sa
disposition,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
pluriannuelle
ainsi
que
tout
autre
document
relatif
à
cette
affaire.
7.5
Convention
pluriannuelle
de
pâturage
—
Jérôme
GARCIN
Monsieur
Yves
PEROL,
conseiller
municipal
délégué
à
l’agriculture,
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
des
Houches
possède
plusieurs
terrains
permettant
aux
agriculteurs
locaux
de
faire
paître
leurs
animaux.
Monsieur
Jérôme
GARCIN
a
sollicité
la
Commune
les
saisons
précédentes,
pour
l'occupation
des
terrains
communaux
cadastrés
section
D
sous
les
numéros
2559
et
2906
— lieu-dit
«
Les
Chavants
»,
section
C
sous
les
numéros
3645,
1331,
1332
et
4031
—
lieu-dit
«
Chante
»
et
sous
le
numéro
1315
—
lieu-dit
«
Champ
du
Frêne
»,
représentant
une
superficie
totale
exploitable
de
1,27
hectares.
Vu
l’article
L.481-1
du
Code
Rural
et
conformément
à
l'Arrêté
Préfectoral
n°
2021-1279
du
27
septembre
2021
«
portant
sur
le
fermage
—
actualisation
des
valeurs
locatives
-
minima
et
maxima
»
-
Titre
IIl
—
article
12,
les
parcelles
seraient
mises
à
disposition
pour
un
usage
exclusivement
agricole,
pour
une
durée
de
neuf
saisons
d’estive
à
compter
du
1°
mai
2022
jusqu’au
31
octobre
2030.
Une
reconduction
tacite
sera
ensuite
possible
par
période
de
9
saisons
d’estive.
La
valeur
locative
de
l'herbe
est
fixée
à
3,78
euros
l'hectare,
conformément
à
l'article
12-B
de
l'Arrêté
Préfectoral
sus-cité.
Il
est
cependant
proposé
de
renoncer
au
versement
de
cette
somme
en
contrepartie
de
l'entretien,
par
le
locataire,
des
terrains
visés
ci-dessus.
Une
convention
pluriannuelle
de
pâturage
doit
permettre
de
contractualiser
avec
l'agriculteur
concerné. Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
la
convention
pluriannuelle,
annexée
à
la
présente
délibération,
signée
avec
Monsieur
Jérôme
GARCIN,
pour
l'exploitation
des
parcelles
communales
cadastrées
section
D
sous
les
numéros
2559
et
2906
-—
lieu-dit
«
Les
Chavants
»,
section
C
sous
les
numéros
3645,
1331,
1332
et
4031
— lieu-dit
«
Chante
»
et
section
C
sous
le
numéro
1315
—
lieu-dit
«
Champ
du
Frêne
»,
représentant
une
superficie
totale
exploitable
de
1,27
hectares,
pour
une
durée
de
neuf
saisons
d’'estive
entières
et
consécutives,
à
compter
du
1°
mai
2022.
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
—
séance
du
17
décembre
2021
| 2, >
DIT
que
la
Commune
renonce
au
versement
de
la valeur
locative
fixée
à 3,78
l’hectare,
en
contrepartie
de
l’entretien,
par
le
locataire,
des
terrains
mis
à
sa
disposition,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
pluriannuelle
ainsi
que
tout
autre
document
relatif
à
cette
affaire.
7.6
Convention
pluriannuelle
de
pâturage
—
Pascal
PEYROT
Monsieur
Yves
PEROL,
conseiller
municipal
délégué
à
l’agriculture,
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
des
Houches
possède
plusieurs
terrains
permettant
aux
agriculteurs
locaux
de
faire
paître
leurs
animaux.
Monsieur
Pascal
PEYROT
a
sollicité
la
Commune
les
saisons
précédentes,
pour
l'occupation
des
terrains
communaux
cadastrés
section
C
sous
les
numéros
1496
—
lieu-dit
«
Dangereux
»,
1337
et
1339
—
lieu-dit
«
Les
Gens
»,
représentant
une
superficie
totale
exploitable
de
0,30
hectares. Vu
l’article
L.481-1
du
Code
Rural
et
conformément
à
l’Arrêté
Préfectoral
n°
2021-1279
du
27
septembre
2021
«
portant
sur
le
fermage
—
actualisation
des
valeurs
locatives
- minima
et
maxima
»
- Titre
11|
—
article
12,
les
parcelles
seraient
mises
à
disposition
pour
un
usage
exclusivement
agricole,
pour
une
durée
de
neuf
saisons
d’estive
à
compter
du
1°
mai
2022
jusqu’au
31
octobre
2030.
Une
reconduction
tacite
sera
ensuite
possible
par
période
de
9
saisons
d’estive.
La
valeur
locative
de
l'herbe
est
fixée
à
3,78
euros
l'hectare,
conformément
à
l’article
12-B
de
l'Arrêté
Préfectoral
sus-cité.
Il
est
cependant
proposé
de
renoncer
au
versement
de
cette
somme
en
contrepartie
de
l'entretien,
par
le
locataire,
des
terrains
visés
ci-dessus.
Une
convention
pluriannuelle
de
pâturage
doit
permettre
de
contractualiser
avec
l'agriculteur
concerné. Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
la
convention
pluriannuelle,
annexée
à
la
présente
délibération,
signée
avec
Monsieur
Pascal
PEYROT,
pour
l'exploitation
des
parcelles
communales
cadastrées
section
C
sous
le
numéro
1496
-—
lieu-dit
«
Dangereux
»,
1337
et
1339
—
lieu-dit
«
Les
Gens
»,
représentant
une
superficie
totale
exploitable
de
0,30
hectares,
pour
une
durée
de
neuf
saisons
d’estive
entières
et
consécutives,
à
compter
du
1°
mai
2022,
>
DIT
que
la Commune
renonce
au
versement
de
la valeur
locative
fixée
à 3,78
l’hectare,
en
contrepartie
de
l'entretien,
par
le
locataire,
des
terrains
mis
à
sa
disposition,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
pluriannuelle
ainsi
que
tout
autre
document
relatif
à
cette
affaire.
7.7
Convention
pluriannuelle
de
pâturage
—
Thomas
SCOTT
Monsieur
Yves
PEROL,
conseiller
municipal
délégué
à
l’agriculture,
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
des
Houches
possède
plusieurs
terrains
permettant
aux
agriculteurs
locaux
de
faire
paître
leurs
animaux.
Monsieur
Thomas
SCOTT
a
sollicité
la
Commune
les
saisons
précédentes,
pour
l'occupation
des
terrains
communaux
cadastrés
section
C
sous
les
numéros
870,
871,
872,
873
et
874
—
lieu-dit
«
Les
Grands
Bois
»,
888,
889,
890
et
892
—
lieu-dit
«
Les
Lavoets
Est
»,
1818,
1819
et
1820
—
lieu-dit
«
Traversaille
»,
représentant
une
superficie
totale
exploitable
de
22,53
hectares. Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
-— séance
du
17
décembre
2021
|
21) Vu
l’article
L.481-1
du
Code
Rural
et
conformément
à
l’Arrêté
Préfectoral
n°
2021-1279
du
27
septembre
2021
«
portant
sur
le
fermage
—
actualisation
des
valeurs
locatives
-
minima
et
maxima
»
-
Titre
11l
—
article
12,
les
parcelles
seraient
mises
à
disposition
pour
un
usage
exclusivement
agricole,
pour
une
durée
de
neuf
saisons
d’estive
à
compter
du
1°
mai
2022
jusqu’au
31
octobre
2030.
Une
reconduction
tacite
sera
ensuite
possible
par
période
de
9
saisons
d’estive.
La
valeur
locative
de
l'herbe
est
fixée
à
3,78
euros
l'hectare,
conformément
à
l’article
12-B
de
l'Arrêté
Préfectoral
sus-cité.
Il
est
cependant
proposé
de
renoncer
au
versement
de
cette
somme
en
contrepartie
de
l'entretien,
par
le
locataire,
des
terrains
visés
ci-dessus.
Une
convention
pluriannuelle
de
pâturage
doit
permettre
de
contractualiser
avec
l'agriculteur
concerné. Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
la
convention
pluriannuelle,
annexée
à
la
présente
délibération,
signée
avec
Monsieur
Thomas
SCOTT,
pour
l'exploitation
des
parcelles
communales
cadastrées
section
C
sous
les
numéros
870,
871,
872,
873
et
874
—
lieu-dit
«
Les
Grands
Bois
»,
888,
889,
890
et
892
—
lieu-dit
«
Les
Lavoets
Est
»,
1818,
1819
et
1820
—
lieu-dit
« Traversaille
»,
représentant
une
superficie
totale
exploitable
de
22,53
hectares,
pour
une
durée
de
neuf
saisons
d’estive
entières
et
consécutives,
à
compter
du
1
mai
2022.
>
DIT
que
la Commune
renonce
au
versement
de
la valeur
locative
fixée
à 3,78
l'hectare,
en
contrepartie
de
l'entretien,
par
le
locataire,
des
terrains
mis
à
sa
disposition,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
pluriannuelle
ainsi
que
tout
autre
document
relatif
à
cette
affaire.
7.8
Convention
pluriannuelle
de
pâturage
—
Bernard
SIMOND
Monsieur
Yves
PEROL,
conseiller
municipal
délégué
à
l’agriculture,
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
des
Houches
possède
plusieurs
terrains
permettant
aux
agriculteurs
locaux
de
faire
paître
leurs
animaux.
Monsieur
Bernard
SIMOND
a
sollicité
la
Commune
les
saisons
précédentes,
pour
l'occupation
des
terrains
communaux
cadastrés
section
C
sous
les
numéros
1440
et
3431
—
lieu-dit
«
Chante
»
et
sous
le
numéro
1336
—
lieu-dit
«
Les
Gens
»,
représentant
une
superficie
totale
exploitable
de
0,59
hectares.
Vu
l’article
L.481-1
du
Code
Rural
et
conformément
à
l’Arrêté
Préfectoral
n°
2021-1279
du
27
septembre
2021
«
portant
sur
le
fermage
—
actualisation
des
valeurs
locatives
-
minima
et
maxima
»
-
Titre
IIl
—
article
12,
les
parcelles
seraient
mises
à
disposition
pour
un
usage
exclusivement
agricole,
pour
une
durée
de
neuf
saisons
d’estive
à
compter
du
1°
mai
2022
jusqu’au
31
octobre
2030.
Une
reconduction
tacite
sera
ensuite
possible
par
période
de
9
saisons
d’estive.
La
valeur
locative
de
l'herbe
est
fixée
à
3,78
euros
l’hectare,
conformément
à
l’article
12-B
de
l'Arrêté
Préfectoral
sus-cité.
Il
est
cependant
proposé
de
renoncer
au
versement
de
cette
somme
en
contrepartie
de
l’entretien,
par
le
locataire,
des
terrains
visés
ci-dessus.
Une
convention
pluriannuelle
de
pâturage
doit
permettre
de
contractualiser
avec
l'agriculteur
concerné. Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
— séance
du
17
décembre
2021
22
) Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
la
convention
pluriannuelle,
annexée
à
la
présente
délibération,
signée
avec
Monsieur
Bernard
SIMOND,
pour
l'exploitation
des
parcelles
communales
cadastrées
section
C
sous
les
numéros
1440
et
3431
— lieu-dit
«
Chante
»
et
sous
le
numéro
1336
—
lieu-dit
«
Les
Gens
»,
représentant
une
superficie
totale
exploitable
de
0,59
hectares,
pour
une
durée
de
neuf
saisons
d’estive
entières
et
consécutives,
à
compter
du
1°
mai
2022.
>
DIT
que
la Commune
renonce
au
versement
de
la valeur
locative
fixée
à 3,78
l'hectare,
en
contrepartie
de
l'entretien,
par
le
locataire,
des
terrains
mis
à
sa
disposition,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
pluriannuelle
ainsi
que
tout
autre
document
relatif
à
cette
affaire.
7.9
Convention
de
mise
à
disposition
de
parcelles
communales
au
profit
de
l'Association
«
Rucher
Collectif
des
Fiz
»
Monsieur
Yves
PEROL,
conseiller
municipal
délégué
à
l’agriculture,
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
maintien
de
la
biodiversité
locale,
la
commune
souhaite
autoriser
l'association
«
Rucher
collectif
des
Fiz
»
à
exploiter
des
ruches
peuplées,
sur
des
terrains
lui
appartenant
et
cadastrés
section
D
sous
les
numéros
2866
et
2867
— lieu-dit
«
Les
Chavants
»,
représentant
une
surface
totale
de
2792
m2.
Les
emplacements
des
ruches,
seront
définis
d’un
commun
accord
et
figureront
sur
un
plan
qui
restera
annexé
à
la
convention.
Conformément
aux
articles
L.211-6
et
L.211-7
du
Code
Rural,
ils
devront
respecter
les
distances
définies
par
l’Arrêté
Préfectoral
de
la
Haute-Savoie
n°
575-62
du
21
février
1962.
La
mise
à
disposition
des
parcelles
citées
ci-dessus
le
serait
à
titre
gracieux.
La
durée
de
la
convention
est
fixée
à
une
année
à
compter
de
sa
date
de
signature.
Son
renouvellement
s'effectuera
chaque
année
par
reconduction
tacite
dans
la
limite
de
trois
années. Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition,
annexée
à
la
présente
délibération,
signée
avec
l’association
«
Le
Rucher
collectif
des
Fiz
»,
pour
la
mise
en
place
de
ruches
peuplées
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
D
sous
les
numéros
2866
et
2867
—
lieu-dit
«
Les
Chavants
»,
représentant
une
surface
totale
de
2792
m°.
>
DIT
que
la convention
aura
une
durée
d’une
année
à
compter
de
sa
date
de
signature.
Son
renouvellement
s'effectuera
chaque
année
par
reconduction
tacite
dans
la
limite
de
trois
années.
>
DIT
que
la
mise
à
disposition
des
parcelles
D
2866
et
2867
est
accordée
à
titre
gracieux,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
ainsi
que
tout
autre
document
relatif
à
cette
affaire.
7.10
Convention
de
mise
à
disposition
ponctuelle
d’un
bâtiment
communal
au
profit
de
l'Association
«
Les
Poneys
de
Bellevarde
»
Monsieur
Yves
PEROL,
conseiller
municipal
délégué
à
l’agriculture,
informe
le
conseil
municipal
du
souhait
de
Madame
BRESSAND
de
pouvoir
disposer
de
façon
ponctuelle
du
chalet
d'alpage
des
Grands
Bois,
située
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
C
sous
le
n°
873,
afin
d'organiser
des
randonnées
et
activités
«
nature
»
autour
des
poneys.
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
—
séance
du
17
décembre
2021
| Dans
ce
cadre,
l'association
propose
des
montées
en
alpage
avec
bivouac
ou
nuit
sous
la
tente,
et
le
chalet
du
Grand
Bois
lui
serait
utile
pour
entreposer
du
matériel
et
l'équipement
des
poneys,
lorsque
ceux-ci
y restent
plusieurs
jours.
Le
besoin
est
ponctuel
(5/6
fois
l'été).
La
mise
à
disposition
du
bâtiment
le
serait
à
titre
gracieux
et
non
exclusive.
La
durée
de
la
convention
est
fixée
à
une
année
à
compter
de
sa
date
de
signature.
Son
renouvellement
s'effectuera
chaque
année
par
reconduction
tacite
sans
pour
autant
dépasser
la
durée
maximale
de
quatre
années.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
ponctuelle
d’un
bâtiment
communal
cadastré
sur
la
parcelle
section
C
sous
le
n°
873,
annexée
à
la
présente
délibération,
signée
avec
l'association
«
Les
Poneys
de
Bellevarde
».
>
PRECISE
qu'en
aucun
cas
le
chalet
d'alpage
mis
à
disposition,
pourra
être
utilisé
à
des
fins
d'hébergement
de
personnes.
>
DIT
que
la
convention
aura
une
durée
d’une
année
à
compter
de
sa
date
de
signature.
Son
renouvellement
s'effectuera
chaque
année
par
reconduction
tacite
sans
pour
autant
dépasser
la
durée
maximale
totale
de
quatre
années.
>
DIT
que
la
mise
à disposition
du
bâtiment
est
accordée
à titre
gracieux
et
non
exclusive,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
ainsi
que
tout
autre
document
relatif
à
cette
affaire.
8.
INFORMATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
8.1
Protocole
d'organisation
du
temps
de
travail
1607h
La
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
(n°
2001-2
du
3
janvier
2001)
abroge
les
dérogations
accordées
par
certaines
collectivités
en
harmonisant
le
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
à
1 607
heures/an
(temps
plein).
Un
compte
rendu
a
eu
lieu
avec
chaque
direction,
et
une
présentation
a
été
proposée
aux
agents
communaux
via
des
réunions
de
services.
Le
Conseil
Municipal
a
délibéré
le
25
juin
2021.
Le
protocole
1607
heures
vient
préciser
les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail
ainsi
que
les
règles
en
matière
de
congés,
en
lieu
et
place
de
l'actuel
règlement
de
congés.
Il a
été
soumis
et validé
par
le
comité
technique
du
03/12/2021
et
sera
mis
en
œuvre
au
1°
janvier
2022.
8.2
Règlement
de
formation
Le
statut
général
de
la
fonction
publique
ouvre
un
droit
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
pour
tous
les
fonctionnaires
(article
22
de
la
loi du
13
juillet
1983).
La
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
a
pour
objet
de
permettre
aux
agents
publics
d'exercer
avec
la
meilleure
efficacité
les
fonctions
qui
leur
sont
confiées
en
vue
de
la
satisfaction
des
besoins
des
usagers
et
du
plein
accomplissement
des
missions
du
service
public.
Elle
doit
favoriser
la
professionnalisation
des
agents,
faciliter
leur
accès
aux
différents
niveaux
de
qualification,
et
également
permettre
leur
adaptation
aux
changements
et
évolutions
des
emplois
territoriaux,
tout
en
contribuant
à
leur
intégration
et
promotion
sociale. Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
—
séance
du
17
décembre
2021
24
) Enfin,
la formation
contribue
en
grande
partie
à
la
mobilité
des
agents
et à
la
réalisation
de
leurs
projets.
Le
plan
de
formation
constitue
à
la
fois
un
document
et
une
démarche
qui
vise
à
associer
la
formation
aux
politiques
de
recrutement,
d'évaluation,
de
carrière,
de
mobilité
et
aux
nouvelles
formes
d'organisation,
de
management.
Le
règlement
de
formation
permet
d'apporter
le cadre
mis
en
place
pour
les
formations
des
agents
(plan
de
formation,
CPF,
etc.).
Il
a
été
soumis
et
validé
par
le
comité
technique
du
03/12/2021
et sera
mis
en
œuvre
au
1°
janvier
2022.
8.3
Rapport
Social
Unique
(RSU)
commune
des
Houches
- CCAS
L'article
5
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
instaure
l'obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
d'élaborer
à
compter
du
1° janvier
2021
et
ce
pour
chaque
année,
un
rapport
social
Unique
(RSU).
Les
dispositions
du
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la
fonction
publique
prévoient
en
son
article
9
que
l'avis
du
comité
social
territorial
est
transmis
à
l'assemblée
délibérante,
et
en
son
article
10
que
ce
rapport
est
rendu
public
par
l'autorité
compétente
sur
son
site
internet
ou,
à
défaut,
par
tout
autre
moyen
permettant
d'en
assurer
la
diffusion.
Ce
rapport
a
donc
été
préalablement
présenté
au
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
du
22/10/2021.
Le
RSU
2020
est
une
photographie
des
effectifs
au
31/12/2020
et
consolide
près
de
140
indicateurs
en
Gestion
des
Ressources
Humaines;
il
constitue
un
outil
de
dialogue
social
permettant
de
faire
un
point
régulier
sur
le
personnel
à
travers
la
collecte
d'informations
précises
concernant
:
- les
effectifs ;
- le temps
de
travail
- la
rémunération ;
- les
conditions
de
travail
hygiène
et sécurité
;
- [a formation ; - les
droits
sociaux.
Le
RSU
permet :
°__
Réaliser
un
état
des
lieux
des
données
RH
Mieux
connaître
sa
collectivité,
comparer
ses
données
avec
celles
d'autres
collectivités
de
strates
similaires,
connaître
ses
spécificités
(absentéisme,
formation,
mouvement
de
personnel...),
mesurer
l'évolution
des
données
sur
plusieurs
années
°__
Construire
une
stratégie
RH
Anticiper
ses
besoins
(départ
en
retraite,
évolution
des
métiers,
besoins
en
formation...),
mettre
en
place
une
GPEÉEC,
décider
des
grandes
orientations
RH
et
des
priorités
à
traiter
dans
le
cadre
des
contraintes
budgétaires
+
__ Communiquer
avec
l'ensemble
des
acteurs
de
la
collectivité
Adapter
les
méthodes
et
process
de
travail,
construire
des
outils
d'aide
à
la
décision
pour
les
élus,
communiquer
et travailler
avec
les
différents
services,
encourager
l'ensemble
des
acteurs
à
porter
et
mettre
en
œuvre
les
plans
d'action,
alimenter
le
dialogue
social
° __
Edicter
les
futures
lignes
directrices
de
gestion
Afin
de
définir
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
ainsi
que
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
—
séance
du
17
décembre
2021 Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
le
Rapport
Social
Unique
2020
de
la
commune
et
celui
du
CCAS
ont
été
présentés
au
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
du
22/10/2021.
9,
DÉLÉGATIONS
Compte
rendu
des
délégations
données
par
le
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
o
Décisions
relatives
à
la
création,
modification
ou
suppression
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
>
21
021
en
date
du
25/10/2021
: pour
mettre
un
terme
à
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
des
animations
liées
à
l’Antenne
jeunes
de
la
régie
d'animation
sociale,
à
compter
du
25
octobre
2021
à
minuit.
o
Décisions
relatives
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
d’un
montant
inférieur
à
200
000
€
HT
;
>
21
022
en
date
du
02/12/2021
: pour
l'acquisition
d’un
poids
lourd
saleuse
BIALLER
—
05103
BRIANCON
pour
un
montant
de
126
900,00
€HT
soit
152
280,00
€TTC.
10,
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le
Maire
clôt
les
débats
et
lève
la
séance
à
19h40
Les
Houches,
le
20/12/2021
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Ghislaine
BOSSONNEY
Alexandre
JACQUIER
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
— séance
du
17
décembre
2021
26