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Procès Verbal - PV CM du 08 07 2022
Conseil Municipal - CM 04 10 24
Conseil Municipal - CM 10 10 25
Procès Verbal - PV CM du 22 10 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houches.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 22 10 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
LES
HOUCHES
MONT-BLANC
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
ETES
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
OCTOBRE
2021
À
18H00
Membres
en
exercice
:
23
|L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
vingt-deux
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Membres
présents
:
20
|
Municipal
des
Houches,
convoqué
le,
quinze
octobre
s'est
réuni
dans
le
lieux
Membres
représentés
:
3
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Ghislaine
BOSSONNEY,
Votants
:
23
|Maire.
Étaient
présents
Madame
Ghislaine
BOSSONNEY,
Maire
-
Mesdames
et
Messieurs,
Patrick
ETRIENE PrESENtS
VIALE,
Catherine
FAVRET,
Philippe
GAUBERT,
Myriam
BOZON,
André
COMPAGNON,
Isabelle
LELIEVRE,
Maires-Adjoints,
Catherine
CHOUPIN,
Yves
PEROL,
Christophe
BOCHATAY,
Xavier
CHANTELOT,
Cédric
DESAILLOUD,
Bertrand
BROUTA,
Ameline
DE
SCHÜTTER,
Ludivine
NIZZIA-
CHOUPIN,
Carole
WAGNER,
Stéphane
LAGARDE,
Mary
FERRARO,
Frédéric
DE
VIVIE,
Vanessa
DEVOUASSOUX
Bénédicte
DE
LACOSTE
(procuration
à
Catherine
FAVRET);
Alexandre
Absents
excusés
JACQUIER
(procuration
à
Patrick
VIALE),
Jennifer
JONES
(procuration
à
Isabel
LELIEVRE)
Secrétaire
de
séance
Philippe
GAUBERT
1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
17
SEPTEMBRE
2021
Madame
le
Maire
demande
si
le
compte
rendu
de
la
séance
du
17
septembre
2021
suscite
des
remarques.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
compte
rendu
de
la
séance
du
17
septembre
2021
est
approuvé
à
l'unanimité.
2.
ÉTAT-CIVIL
NAISSANCES :
-
Le
23/09/2021
: Jules
Léon
NAUCHE
de
Maxime
Timothée
André
NAUCHE
et
Fanny
Isabelle
Marie
PASCAL
-
Le
26/09/2021
: Léon
Paul
Dominique
KARA
de
Vincent
Michel
Philippe
KARA
et de
Morgane
Tess
CHILLET
-
Le
29/09/2021
: George
Edmund
Barrett
BELLAMY
de
Benjamin
Raymond
BELLAMY
et
Jessica
Faye
Barrett
HALL
-
Le
03/10/2021
: Toscane
Marie-Gabrielle
FAROUIL
de
Aymeric
Bertrand
Marie
FAROUIL
et de
Annabelle
Marie
Suzanne
MICHALON
-
Le
05/10/2021
: Théodore
William
James
FÜRR
de
Jonathan
Richard
FURR
et
de
Kirsty
Marie
WILLIAMS
MARIAGES
:
-
Le
25/09/2021
: Camille
Sophie
MASSOT
et
Sébastien
Alain
LE
JEAN
DECES :
-
Le
23/09/2021
: Neil
Francis
SAWYER
-
Le
30/09/2021
: Christian
Sylvain
MOUCHERE
[
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
-— séance
du
22
octobre
2021
nu
L
/ 3.
ADMINISTRATION
GENERALE
3.1
Constitution
de
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
prévue
aux
articles
L
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
prévu
à
l’article
L
1411-5
la
constitution
d'une
commission
de
Délégation
de
Service
Public
chargée
de
procéder
à
l'ouverture
et à
l'analyse
des
candidatures
et des
offres
reçues
dans
le
cadre
des
procédures
de
délégation
de
service
public.
Conformément
aux
articles
L
1411-5,
D
1411-3
et
D
1411-4
du
CGT,
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
est
composée
:
-
D'un(e)
Président(e)
: Le
Maire
ou
son
représentant
-
De
3 membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
-
Du
comptable
de
la
collectivité
et d’un
représentant
de
la
concurrence
qui
siègent
avec
voix
consultatives
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
de
ses
membres :
-
3
membres
titulaires
Christophe
BOCHATAY
Xavier
CHANTELOT
Stéphane
LAGARDE
-
8
membres
suppléants
Myriam
BOZON
Ludivine
NIZZIA-CHOUPIN
Mary
FERRARO
Vu
les
article
L
1411-5,
D
1411-38
et
D
1411-4
du
CGT
Considérant
qu'au
titre
de
l’article
L
2121-21
du
CGT,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
L'élection
se
déroule
au
scrutin
secret,
sauf
si
l'assemblée
délibérante
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
à
l'élection
des
membres
de
la
commission. Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
à
main
levée.
Monsieur
Yves
PEROL
s'oppose
au
vote
à
main
levée,
il est
donc
procédé
au
vote
à
bulletin
secret. Considérant
que
Madame
le
Maire
est
Présidente
de
droit
de
chaque
commission
Ont
été
élus
par
23
voix :
Membres
titulaires
: Christophe
BOCHATAY,
Xavier
CHANTELOT
Membres
suppléants
: Myriam
BOZON,
Ludivine
NIZZIA-CHOUPIN,
Mary
FERRARO
A
été
élus
par
22
voix
Membre
titulaire
: Stéphane
LAGARDE
p——
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
-— séance
du
22
octobre
2021
|
2
F Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
>
DECIDE
de
procéder
au
scrutin
secret
à
l'élection ;
>
PROCEDE
au
scrutin
de
liste
et
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
référentiel,
à
l'élection
des
3
membres
titulaires
et
des
3
membres
suppléants,
le
Maire
étant
Président
de
droit.
>
DESIGNE
3
membres
titulaires
: Christophe
BOCHATAY,
Xavier
CHANTELOT,
Stéphane
LAGARDE
>
DESIGNE
3
membres
suppléants
: Myriam
BOZON,
Ludivine
NIZZIA-CHOUPIN,
Mary
FERRARO
4.
FINANCES
4.1
Budoet
Bois
et
Forêts
—
Affectation
des
résultats
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Compte
Administratif
du
budget
bois
et
forêts
de
l'exercice
2020
fait
apparaître
un
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
de
16
648,17
€
et
un
solde
d'investissement
déficitaire
de
16
481
€
dont
7
500
€
de
solde
des
restes
à
réaliser
déficitaires.
En
application
des
dispositions
de
la
M14,
le Conseil
Municipal
a
la
possibilité
de
financer
une
partie
de
la
section
d'investissement
par
l'affectation
de
tout
ou
partie
de
ce
résultat.
Après
avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
15/10/2021
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
DECIDE
d'affecter
en
recettes
d'investissement
du
budget
bois
et forêts
la totalité
de
l'excédent
de
clôture
de
fonctionnement,
soit
la somme
de
16
481
€
au
compte
1068. REPORTE
en
recettes
de
fonctionnement
du
budget
bois
et forêts
la somme
de
167,17
€
au
compte
ROO2.
REPORTE
en
dépenses
d'investissement
du
budget
bois
et forêts
la somme
de
8
981
€
au
compte
D001.
4.2
Buddet
RM
Tourchet
—
Affectation
des
résultats
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Compte
Administratif
du
budget
RM
Tourchet
de
l'exercice
2020
fait
apparaître
un
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
de
36
921
€
et
un
solde
d'investissement
déficitaire
de
32
646,36
€
dont
8
365
€
de
solde
des
restes
à
réaliser
déficitaires.
En
application
des
dispositions
de
la
M14,
le
Conseil
Municipal
a
la
possibilité
de
financer
une
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
-
séance
du
22
octobre
2021
|
| 3
D partie
de
la
section
d'investissement
par
l'affectation
de
tout
ou
partie
de
ce
résultat.
Après
avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
15/10/2021
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
4.3
>
DECIDE
d'affecter
en
recettes
d'investissement
du
budget
remontées
mécaniques
Tourchet
la totalité
de
l'excédent
de
clôture
de
fonctionnement,
soit
la somme
de
24
944,08
€
au
compte
1068.
>
REPORTE
en
recettes
de
fonctionnement
du
budget
remontées
mécaniques
Tourchet
la
somme
de
7
555,61
€
au
compte
ROO2.
>
REPORTE
en
dépenses
d'investissement
du
budget
remontées
mécaniques
Tourchet
la
somme
de
16
579,08
€
au
compte
D001.
Décision
Modificative
N°1
Budget
Général
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
décision
modificative
N°1
du
Budget
Général
comme
suit :
Imputation
Libellé
- Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Nature
|
Chapitre
023
023
Virement
à
la section
d'investissement
56
600,00
022
022
Dépenses
imprévues
-60
600,00
60632
011
Dépassements
crédits
service
Garage
10 000,00
60632
011
Dépassements
crédits
service
Bâtiment
35 000,00
611
011
Déneigement
20 000,00
61551
011
Réparation
lourde
sur
la surfaceuse
pour
patinoire
25
000,00
7381
73
Droits
de
mutation
121
000,00
7411
74
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
-35 000,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
86
000,00
86
000,00
Libellé
- Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
021
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
56
600,00
020
020
| Dépenses
imprévues
-80 000,00
Opérations
- Equipement
Opération
904
Véhicules
2182
21
Acguisition
3T5
neuf
(1/an
pendant
3ans)
45
000,00
Opération
022
centre
2315
23
GC
panneau
lumineux,
le
lac
et
Prarion
20
000,00
Opération
911
Voirie
2315
23
Avenue
des
Alpages
100
000,00
2315
23
Arrêt
bus
Elena
-10
000,00
2152
21
Enrobés
(vie
du
plan
et route
des
gens)
20
000,00
2315
23
Route
des
Granges
-11
500,00
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
— séance
du
22
octobre
2021
4, 2315
23
Bandes
cyclables
-3 500,00
2315
23
Chemin
du
bonnet
-3 200,00
21568
21
Defense
incendie
-1
800,00
2315
23
Eaux
pluviales
-4 800,00
2152
21
Enrobés
-7 000,00
2315
23
Route
du
lac
-4 900,00
2315
23
Falaise
de
bocher
-3
000,00
2315
23
Etudes
IMB
-15
000,00
2315
23
Curage
paravalanche
Bourgeat
-6 000,00
Opération
908
Espace
Olca
2313
23
Concours
architecte
80
000,00
Opération
919
Bâtiments
divers
2313
23
Presbytère
-100
000,00
1323
13
Subvention
Départementale
-60
000,00
21318
21
Patinoire
-11
000,00
2313
23
Conformité
électrique
-1
000,00
2313
23
Travaux
bâtiments
divers
-4 000,00
2313
23
Travaux
bâtiments
pompiers
-1
700,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
-3
400,00
-3
400,00
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
4.4
Décision
Modificative
N°2
Bois
et
Forêts
>
ADOPTE
la décision
modificative
N°1
du
Budget
Général
détaillée
ci-dessus.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la décision
modificative
N°2
du
Bois
et
Forêts
comme
suit :
Nature
:| Chapitre
Libellé
- Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
611
011
Charges
à caractère
général
4
000
€
7022
70
Ventes
coupes
de
bois
20
000
€
023
023
Virement
à
la section
d'investissement
16
000
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
20
000
€
20
000
€
Libellé
- Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
021
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
16
000
€
2117
21
Immobilisations
corporelles
16
000
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
16
000
€
16
000
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
—
séance
du
22
octobre
2021 >
ADOPTE
la
décision
modificative
N°2
du
Budget
Bois
et
Forêts
détaillée
ci-
dessus.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à
signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
5.
TRAVAUX
—
MARCHES
PUBLICS
5.1
Document
d’Organisation
de
la
Viabilité
Hivernale
(DOVH)
Madame
Myriam
BOZON,
Adjointe
au
personnel,
informe
le Conseil
Municipal
de
l'élaboration
d’un
Document
d'Organisation
de
la Viabilité
Hivernale
pour
la
saison
2021/2022,
présenté
en
séance. La
période
de
viabilité
hivernale
commence
le
14
novembre
2021
pour
finir
au
16
avril
2022.
Pour
les
opérations
de
déneigement,
l'objectif
consiste
à
rechercher
des
conditions
de
circulations
optimales
sur
voirie
ouverte
au
public
entre
6h00
et
21h00,
et
pour
les
opérations
de
salage
entre
7h30
et
17h00.
Ce
document
explique
l'organisation
des
services
techniques
sur
les
opérations
de
déneigement
et
de
salage,
dont
notamment
:
°
Le
rôle
des
patrouilleurs
Les
adaptations
horaires
des
agents
en
astreinte
(du
dimanche
au
samedi)
Les
conditions
de
comptabilisation
des
heures
supplémentaires
La
description
des
tournées
de
déneigement
mécanique
et
manuel,
et de
salage
L'externalisation,
cette
année,
d'une
tournée
de
déneigement
répartie
en
deux
lots
(Vaudagne,
et
la
Plaine-St-Jean
/ le
Lac/
Montvauthier)
+
La
traçabilité
des
interventions
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
le
Document
d'Organisation
de
la Viabilité
Hivernale
pour
la saison
2021/2022,
>
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
5.2
Cession
de
matériel
inutilisé
—
vente
en
ligne
de
matériel
divers
Monsieur
Patrick
VIALE,
Adjoint
aux
travaux,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
possibilité
de
vendre
le
matériel
inutilisé
de
la
commune.
Ainsi,
soucieux
de
favoriser
le
réemploi
de
matériels
dont
la
collectivité
n’a
plus
l'utilité,
la
commune
des
Houches
propose
de
mettre
en
vente
de
gré
à
gré
ses
biens
inutilisés
sur
le
site
de
courtage
aux
enchères
en
ligne
«
Agorastore
».
L'article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donne
à Madame
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
la
possibilité
de
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4600
euros
;
Par
délibération
n°
20.043
du
05
juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
Madame
le
Maire
le
soin
de
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros.
Aur-
delà
de
ce
seuil,
il incombe
au
conseil
Municipal
d'autoriser
la
vente
des
biens
concernés.
La
sortie
des
biens
du
patrimoine
de
la
commune
des
Houches
sera
enregistrée
conformément
aux
dispositions
budgétaires
et
comptables
de
la
M14.
6)
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
—
séance
du
22
octobre
2021
ss: Il vous
est
proposé
à
la
vente
aux
enchères
le
matériel
figurant
ci-dessous
:
Quantité
|
Désignation
N°
prod
Montant
unitaire
de
la
Agorastore
mise
à
prix
(en
€)
1
Lot
de
2
enceintes
5671
40
1
Lot
de
5
blocs
granit
5663
35
1
Lot
de
10
blocs
granit
5666
68
1
Lot
de
10
blocs
granit
5667
55
1
Lot
de
5
blocs
granit
5664
28
1
Lot
de
10
balais
brosse
5652
22
1
Lot
de
10
balais
brosse
5653
22
1
Lot
de
5 tuyaux
PVC
5675
83
1
Lot
de
2
blocs
granit
5665
14
1
Lot
de
10
tuyaux
PVC
5674
150
1
Lot
de
5 tuyaux
PVC
5673
420
1
Lot
de
10
tuyaux
PVC
5672
870
1
Lot
de
10
blocs
granit
5668
92
1
Lot
de
15
anneaux
plastique
breveté
5649
8
1
Lot
de
15
anneaux
plastique
breveté
5624
8
1
Lot
de
15
anneaux
plastique
breveté
5648
8
1
Lot
de
15
anneaux
plastique
breveté
5650
8
1
Lot
de
15
anneaux
plastique
breveté
5647
8
1
Balais
brosse
5651
5
1
Malaxeur
IMER
5676
1800
1
Lot
de
40
pavés
autobloquants
5670
8
1
Lot
de
100
pavés
autobloquants
5669
20
1
Lot
de
4
lits
pour
bébé
5662
30
1
Lot
de
3
lits
pour
bébé
5661
25
1
Lot
de
5
lits
pour
bébé
5660
40
1
Lot
de
5 chaises
en
bois
5658
20
1
Lot
de
10
chaises
en
bois
5657
25
1
Lot
de
10
chaises
en
bois
5656
25
1
Lot
de
10
chaises
en
bois
5655
25
1
Lot
de
10
chaises
en
bois
5654
25
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
-— séance
du
22
octobre
2021 Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
la vente
des
biens
ci-dessus
référencés
via
le site
de
courtage
aux
enchères
en
ligne
« Agorastore
»,
dont
le
prix
résultera
de
la
mise
en
enchères.
VALIDE
les
tarifs
de
vente
des
biens
référencés
ci-dessus
de
la
commune
sur
le
site
de
courtage
aux
enchères
« Agorastore
»
> >
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
mettre
en
vente
de
gré
à gré
les
biens
inutilisés
>
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
6.
FONCIER
- URBANISME
6.1
Renoncement
au
Droit
de
Préemption
Urbain
LIEU-DIT
OU
rf
PARCELLES
Surface
NATURE
DU
BIEN
COPROPRIETE
B4609
698
m°
Non
bâti
La
Griaz
C3420-C3423-C3421
752
n°
Bâti
sur
terrain
propre
198,
route
des
Trabets
D5003-D5006
1023
m°
Non
bâti
Le
Château
B4045
3967
m°
Bâti
sur
terrain
propre
228, route
de
Napoléon
C1004-C1005-C1006-C1007- C1906-C1965-C1968-C2038-
5401
m°
Bâti
sur
terrain
propre
L'Essert
C2114
B3505-B2146
546
m°
Non
bâti
Les
Couttets
C3709-C2002
837
m°
Non
bâti
Route
de
l'Essert
D4745-D4747
1194 m°
Non bâti
Chemin des Montées
A0234-A0233-A0214-A0235-
2
au
.
2044,
route
de
A0232
5682
m
Bâti
sur
terrain
propre
Coupeau
B5095-B5114-B5115
1030
m°
Bâti
sur
terrain
propre
788,
route
des
Granges
C2106
396
m°?
Bâti
sur
terrain
propre
77,
place
de
la
Fruitière
B5736
3921
m°
Bâti
sur
terrain
propre
225,
route
Napoléon
Cc4011
1636
m°
Bâti
sur
terrain
propre
22
Clos
des
Lilas
C1004-C1005-C1006-C1007- C1906-C1965-C1968-C2038-
5401
m°
Bâti
sur
terrain
propre
L'Essert
C2i14 B2643
1427
m°
Bâti
sur
terrain
propre
$8,
chemin
des
Crétets
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
-— séance
du
22
octobre
2021 LIEU-DIT
OÙ
T
PARCELLES
Surface
NATURE
DU
BIEN
COPROPRIETE
C1004-C1005-C1006-C1007- C1906-C1965-C1968-C2038-
5401
m°
Bâti
sur
terrain
propre
L'Essert
C2114
B1809-B1810
859
m°
Bâti
sur
terrain
propre
988,
avenue
des
Alpages
B2192
331
m°
Bâti
sur
terrain
propre
622,
route
du
Pont
B4920
1070
m°
Bâti
sur
terrain
propre
418,
avenue
des
Alpages
6.2
Acauisition
terrain
propriété
de
Monsieur
René
DE
LIEDEKERKE
DE
PAILHE
Monsieur
André
COMPAGNON,
Adjoint
à
l’urbanisme,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
régulariser
l'emprise
foncière
de
l'ilot
situé
au
croisement
des
routes
du
Lac/Route
de
la
Chapelle
du
Lac
et
route
de
la
Forge
du
Lac,
dans
le
secteur
du
Lac.
Un
des
terrains
concernés
appartient
à
Monsieur
René
DE
LIEDEKERKE
DE
PAILHE.
Il s'agit
de
la parcelle
cadastrée
section
D
sous
le n°
29
lieu-dit
«
Le
Lac
», d'une
superficie
de
4
m2.
L'avis
de
France
Domaine
n'étant
pas
obligatoire
pour
les
faibles
montants
de
transaction,
il a
été
proposé
à
Monsieur
De
Liedekerke
de
Pailhe
une
acquisition
par
la
commune
des
Houches,
au
prix
de
80
€/m°
soit
320
euros,
ce
qu'il
a
accepté.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
AUTORISE
l'acquisition
par
la
commune
des
Houches,
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
sous
le
n°
29,
d'une
superficie
de
4
m?,
appartenant
à
Monsieur
René
DE
LIEDEKERKE
DE
PAILHE
(plan
joint
en
annexe),
pour
un
montant
total
de
320,00
€
(trois
cent
vingt
euros),
>
PRECISE
que
l'acte
sera
reçu
en
la
forme
administrative
par
Madame
le
Maire
en
sa
qualité
d'Officier
Public,
>
AUTORISE
Monsieur
André
COMPAGNON
de
représenter
la
commune
des
Houches
et
à
signer
l'acte
administratif
correspondant
et
tous
documents
afférents,
>
DIT
que
les frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur.
6.3
Vente
commune
Les
Houches/SCIi
Chalet
Les
Trolles
Monsieur
André
COMPAGNON,
Adjoint
à
l’urbanisme,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
la
SCI
Chalet
Les
Trolles,
d'acquérir
du
terrain
communal
aux
abords
de
sa
propriété
cadastrée
section
C
sous
les
n°
2532
et 2534
lieu-dit
«
Les
Trabets
».
Il s’agit
d’une
parcelle
de
282
m°
cadastrée
section
C
sous
le
n°
4347
provenant
de
la
parcelle
communale
C
2269,
Le
terrain
est
classé
au
P.L.U.
en
vigueur,
en
zones
N
pour
une
surface
de
230
m°,
As
pour
une
surface
de
31
m°
et
Ut
pour
une
surface
de
21
m2.
| 9)
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
—
séance
du
22
octobre
2021
LT
y L'avis
de
France
Domaine
n'étant
pas
obligatoire
pour
les
faibles
montants
de
transaction,
il a
été
proposé
à
la
SCI
Chalet
Les
Trolles,
une
acquisition
au
prix
total
de
891
euros
(21
m?
à
30
€/m?
s'agissant
d'une
surface
de
convenance
pour
le
bâti,
et
261
m°?
à
1€/m?),
ce
qu'elle
a
accepté. Ilest
précisé
que
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
d'acte
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
AUTORISE
la
vente
par
la
commune
des
Houches,
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
sous
le
n°
4347
d’une
superficie
totale
de
282
m?,
provenant
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
C
sous
le
n°
2269,
pour
un
montant
total
de
891,00
€
{huit
cent
quatre-vingt-onze
euros)
tel
que
défini
ci-dessus,
>
DIT
que
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
correspondant
à
cette
acquisition.
6.4
Vente
commune
Les
Houches/Copropriété
Le
Vieux
Manoir
Monsieur
André
COMPAGNON,
Adjoint
à
l'urbanisme,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
la
copropriété
Le
Vieux
Manoir,
d'acquérir
du
terrain
communal
aux
abords
de
sa
propriété
cadastrée
section
C
sous
le
n°
101
lieu-dit
«
Les
Trabets
».
Il s’agit :
-__
d’une
parcelle
de
300
m?
cadastrée
section
C
sous
le
n°
4348
provenant
de
la
parcelle
communale
C
2269,
classé
en
zone
N
au
P.L.U.
en
vigueur,
-__
d’une
parcelle
de
109
m?
cadastrée
section
C
sous
le
n°
4349
provenant
de
la
parcelle
communale
C
2269,
classé
en
zones
Ut
pour
une
surface
de
102
m°
et As
pour
une
surface
de
7
m°,
au
P.L.U.
en
vigueur.
L'avis
de
France
Domaine
n'étant
pas
obligatoire
pour
les
faibles
montants
de
transaction,
il a
été
proposé
à
la
Copropriété
Le
Vieux
Manoir,
une
acquisition
au
prix
total
de
3
367
€
euros
(parcelle
C
4348:
300
m?
à
1
€/m?,
parcelle
C
4349:
102
m°
à
30
€/m°
et
7
m°
à
1€/m°
s'agissant
d'une
surface
de
convenance
pour
le
bâti),
ce
qu'elle
a
accepté.
Ilest
précisé
que
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
d'acte
sont
à
la charge
de
l'acquéreur.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
AUTORISE
la
vente
par
la
commune
des
Houches
à
la
copropriété
Le
Vieux
Manoir,
des
parcelles
cadastrées
section
C
sous
le
n°
4348
d'une
superficie
totale
de
300
m?,
et
section
C
sous
le
n°
4349
d’une
superficie
totale
de
109
m?,
provenant
toutes
les
deux
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
C
sous
le
n°
2269,
pour
un
montant
total
de
3
367,00
€
(trois
mille
trois
cent
soixante-sept
euros)
tel
que
défini
ci-dessus,
>
DIT
que
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
correspondant
à
cette
acquisition.
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
—
séance
du
22
octobre
2021
L 6.5
Mandat
donné
à
Maître
AVILA,
Notaire,
dans
le
cadre
de
la
Délégation
de
Service
Public
du
Tourchet
Monsieur
André
COMPAGNON,
Adjoint
à
l'urbanisme,
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°
21.087
du
17
septembre
2021,
il a été
décidé
d’avoir
recours
à
une
Délégation
de
Service
Public
pour
l'exploitation
du
domaine
skiable
du
Tourchet,
s'inscrivant
notamment
dans
la
mise
en
œuvre
d'une
stratégie
touristique
de
la
station
par
des
aménagements
de
nature
à
améliorer
l'accueil
des
skieurs
tout
en
développant
des
activités
«
hors
ski
».
Cette
décision
implique
une
maitrise
foncière
sur
l’ensemble
du
secteur
du
Tourchet.
Pour
y
parvenir,
la
commune
va
parfois
être
confrontée
à
des
parcelles
dont
les
propriétaires
ne
sont
pas
totalement
définis
suite
à
des
successions
inachevées.
Il sera
alors
nécessaire
d'engager
des
recherches
généalogiques
et procéder,
dans
un
second
temps,
à
la
régularisation
des
successions.
Suite
à
notre
demande,
Maitre
Avila
—
notaire
sur
la
commune
de
Saint-Gervais,
nous
a
adressé
sa
grille
tarifaire
pour
cette
affaire,
en
prenant
pour
base
de
calcul
une
valeur
du
bien
à
acquérir
fixée
arbitrairement
à
31
845,00
euros :
Descriptif
Base
de
Montant
unitaire
en
€
calcul
HT.
Emoluments
d’acte
31
845,00
Attestation
de
mutation
par
décès
341,69
ou
convention
matrimoniale
Emoluments
de
formalités
Copie
archivage
numérisé
des
30
0,19
actes Réquisition
de
publication
1
18,87
Formalités
forfaitaires
1
339,58
Etats
des
risques
naturels
et
1
15,09
technologiques
(ERNT)
Débours Etat
sur
formalités
1
12,00
Etat
hors
formalités
1
12,00
Débours
prévisionnels
1
153,88
Trésor Enregistrement
—- SPF
B
1
125,00
C.S.I.
publication
0,10
%
(B1)
31
845,00
32,00
Frédéric
DE
VIVIE
s'interroge
sur
le
nombre
de
parcelles
concernées.
Madame
le
Maire
lui
précise
qu’une
parcelle
est
directement
concernée
par
le
pumptrack.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
MANDATE
Maître
Avila
- notaire
sur
la commune
de
Saint-Gervais,
qui
aura
pour
missions
de
procéder
aux
recherches
nécessaires
à
la
connaissance
des
membres
d'une
succession
auprès
d'un
généalogiste,
et de
rédiger
les
différents
actes
qui
en
découleront,
>
VALIDE
la
grille
tarifaire
proposée
ci-dessus,
>
DIT
que
la
totalité
des
frais
inhérents
seront
à
la
charge
de
la
commune
des
Houches,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
ces
missions.
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
-— séance
du
22
octobre
2021
|
: 6.6
Réqaularisation
de
l'alignement
sur
la
route
de
Vaudagne
—
Lancement
de
la
procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
et
d'enquête
parcellaire
conjointe
Monsieur
André
COMPAGNON,
Adjoint
à
l'urbanisme,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
des
Houches
a
conclu
le
16
août
2010,
une
convention
avec
le
Département
de
la
Haute-Savoie
pour
classer
la
route
de
Vaudagne
dans
le
réseau
routier
départemental.
Ce
classement
permet
le déneigement,
l'entretien
ainsi
que
les
aménagements
futurs
de
cette
route
à
la charge
du
Conseil
Départemental.
L'article
2
de
cette
convention
précise
que
«
/a
Commune
s'engage
à
apporter
la
preuve
qu'elle
dispose
de
la propriété
foncière
de
l'ensemble
du
tracé
de
la
voie
susvisée.
À
défaut,
la
Commune
s'engage
à
réaliser,
à
ses
frais,
les
démarches
nécessaires
aux
acquisitions
foncières
».
Conformément
à
la
délibération
n°
16.060
du
26
mai
2016,
les
démarches
ont
été
mises
en
œuvre
afin
d'acquérir
les
emprises
foncières
concernées,
cependant
il
est
nécessaire
de
poursuivre
l’acquisition
des
terrains
indispensables
au
respect
des
engagements
pris
par
la
Commune
vis-à-vis
du
Conseil
Départemental,
soit
à
l'amiable,
soit
par
voie
d’expropriation.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
22
votes
POUR
1
vote
CONTRE
(Yves
PEROL)
>
DECIDE
de
poursuivre
l'acquisition
des
terrains
nécessaires
au
transfert
de
la
route
de
Vaudagne
dans
le
réseau
routier
départemental,
soit
par
voie
amiable,
soit
par
voie
d'expropriation,
>
SOLLICITE
Le
Préfet
pour
l'ouverture
d'une
enquête
préalable
à
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
concernant
ce
projet,
conjointement
à
une
enquête
parcellaire
engagée
à
l'encontre
des
propriétaires
concernés
ainsi
qu'il
ressort
de
l'état
parcellaire,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération,
à
l'acquisition
des
parcelles
concernées
et
le
cas
échéant
à
la
poursuite
de
la
procédure
d'expropriation
: notification
de
tous
les
documents
(arrêtés,
offres,
mémoire,
saisine.….).
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
représenter
la
Commune
dans
la
procédure
d'expropriation,
notamment
dans
la
phase
judiciaire
: transport
sur
les
lieux
et
audience.
7.
DÉLÉGATIONS
Compte
rendu
des
délégations
données
par
le
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
o
Décisions
relatives
à
la
création,
modification
ou
suppression
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
>
21_020
en
date
du
11/10/2021
: annule
et
remplace
la
décision
N°
16.032
en
date
du
14/11/2016
afin
de
rajouter
le mode
de
recouvrement
de
la carte
bancaire
pour
la
régie
de
recettes
de
la
patinoire.
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
—
séance
du
22
octobre
2021
L 8.
QUESTIONS
DIVERSES
Marche
octobre
rose
:
Catherine
FAVRET
rappelle
la
marche
dans
le
cadre
d'octobre
rose
qui
se
déroulera
ce
dimanche
24
octobre
avec
un
départ
à Taconnaz.
Route
de
Vaudagne
:
Yves
PEROL
tient
à
souligner
la
dangerosité
de
certaines
grilles
pluviales
qui
dépassent
de
la
route.
Il souhaite
que
la
commune
en
fasse
part
au
conseil
départemental.
Festival
des
petits
asticots
:
Xavier
CHANTELOT
rappelle
que
l'ouverture
du
festival
des
petits
asticots
se
déroulera
le
dimanche
24
octobre.
Madame
le
Maire
clôt
les
débats
et
lève
la
séance
à
19h00
Les
Houches,
le
25/10/2021
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Ghislaine
BOSSONNEY
Philippe
GAUBERT
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
— séance
du
22
octobre
2021