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Procès Verbal - PV CM du 29 04 2022
Procès Verbal - PV CM du 10 06 2022
Procès Verbal - PV du CM du 17 juin 2021
Procès Verbal - PV CM du 17 09 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houches.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 17 09 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
LES HOUCHES
MONT-BLANC
Æsmt
y
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
RTE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2021
À
18H00
Membres
en
exercice
:
23
|L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
dix-sept
septembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Membres
présents :
18
|
Municipal
des
Houches,
convoqué
le,
dix
septembre
s'est
réuni
dans
le
lieux
Membres
représentés :
5
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Ghislaine
BOSSONNEY,
Votants :
23
|MWaire.
Étaiont
présents
Madame
Ghislaine
BOSSONNEY,
Maire
-
Mesdames
et
Messieurs,
Patrick
ee
VIALE,
Catherine
FAVRET,
Philippe
GAUBERT,
Myriam
BOZON,
André
COMPAGNON,
Isabelle
LELIEVRE,
Maires-Adjoints,
Catherine
CHOUPIN,
Yves
PEROL,
Xavier
CHANTELOT,
Cédric
DESAILLOUD,
Bertrand
BROUTA,
Bénédicte
DE
LACOSTE,
Carole
WAGNER,
Stéphane
LAGARDE,
Mary
FERRARO,
Frédéric
DE
VIVIE,
Vanessa
DEVOUASSOUX
Ameline
DE
SCHUTTER
(procuration
à
André
COMPAGNON) ;
Christophe
BOCHATAY
(procuration
à
Ghislaine
BOSSONNEY),
Alexandre
JACQUIER
(procuration
à
Patrick
VIALE),
Jennifer
JONES
(procuration
à
Isabel
LELIEVRE),
Ludivine
NIZZIA-CHOUPIN
(procuration
à
Myriam
BOZON)
Secrétaire
de
séance
Mary
FERRARO
Absents
excusés
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h00.
Madame
le
Maire
présente
un
état
des
lieux
de
la
fréquentation
touristique
pour
l’été
qui
vient
de
s'achever,
avec
une
augmentation
de
7.3%
sur
les
stations
de
montagne,
sur
la
période
estivale,
malgré
une
météo
en
demi-teinte
et
l'instauration
du
passe
sanitaire.
Ce
taux
s'établit
en
moyenne
à
56,5%
sur
les
Alpes.
Elle
expose
ensuite
un
compte-rendu
des
dossiers
travaillés
durant
la
saison
d'été :
Au
cours
des
mois
de
juillet
et août,
les
4
maires
de
la vallée
se
sont
réunis
à 4
reprises
pour
reprendre
les
statuts
de
la
CCVCMB
et
la
définition
de
l'intérêt
communautaire.
Un
projet
sera
soumis
prochainement
en
conseil
communautaire.
Au
niveau
financier,
le bureau
KPMG
a
présenté
une
prospective
sur
la durée
du
mandat
des
possibilités
financières
de
l'intercommunalité
avec
différents
scénarii
qui
seront
également
présentés
en
conseil
communautaire
après
finalisation.
La
rentrée
scolaire
s’est
déroulée
dans
les
meilleures
conditions
avec
227
élèves
inscrits
répartis
en
10
classes
et
56
élèves
inscrits
à
l’école
de
Servoz.
En
moyenne
180
enfants
mangent
au
restaurant
scolaire
qui
s'organise,
depuis
le
changement
d’horaire,
sur
3
services
pour
un
meilleur
confort
des
enfants.
Entre
35
et
40
élèves
sont
également
accueillis
chaque
soir
au
périscolaire.
Il
est
distribué
aux
membres
du
conseil
municipal
un
document
sur
la
société
« Toits
des
cimes
».
Madame
le
Maire
rappelle
que
ce
dossier
a
été
présenté
par
la
CCVCMB
et
qu'une
délibération
sera
prise
prochainement
à
ce
sujet.
1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
25
JUIN
2021
Madame
le
Maire
demande
si
le
compte
rendu
de
la
séance
du
25
juin
2021
suscite
des
remarques.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
compte
rendu
de
la
séance
du
25
juin
2021
est
approuvé
à
l'unanimité.
2.
ÉTAT-CIVIL
NAISSANCES
:
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
— séance
du
17 septembre
2021
|
1
) -
Le
20/06/2021
: Arthur
Gabi
MICHEL
fils
de
julien
Jonathan
MICHEL
et
de
Marine
Emilie
ARDAIN
-
Le
12/07/2021
: Kamila
ABDALLAH
fille
de
Nadjidate
ABDILLAH
et de
Elarif
Said
ABDALLAH
-
Le
15/07/2021
: Elios
ANNEREAU
fils
de
Nicolas
Bastien
ANNEREAU
et
de
Morgane
Berlingotte
VRAI
-
Le
22/07/2021
: Malia
Louise
BOUTIN
fille
de
Yohann
Jean-Louis
BOUTIN
et
de
Elodie
Sonia
CHALVIN
-
Le
07/08/2021
: Axel
PERROT
fils
de
Yannick
PERROT
et
de
Justine
Catherine
NACHON
-
Le
16/08/2021
: César
Jean-François
CAUSSE
fils
de
Baptiste
Jean
Michel
CAUSSE
et
de
Clémence
Anne
Charlotte
ARBEZ
-
Le
15/08/2021
: Léna
Mathilde
Pauline
BERNARD
fille de
Grégory
Henri
Aimé
BERNARD
et
de
Marion
Fanny
LANÇON
dit
PEGUET
-
Le
21/08/2021 :
Lilou
Teupoo
Ô
Hema
MONTAGNE
fille
de
Julien
Annet
Marcel
MONTAGNE
et
de
Claudia
Heipua
MENDIOLA
-
Le
29/08/2021
: Samuel
Joshua
Marcel
LOUA
fils
de
Zingbé
Jean-Jorrès
LOUA
et
de
Kodé
Marie-Louise
Ornela
Kelly
LIA
MARIAGES
:
-
Le
10/07/2021
: Carole
CLOPIN
et
Raphaël
Jean-François
DENIS
-
Le
21/08/2021
: Caroline
Marine
WEISS
et
Grégoire
Jean
Michel
MARSAL
DECES :
-
Le
01/07/2021
: Jean
VIAL-COLLET,
époux
de
Josiane
Germaine
Marie
POT
-
Le
04/08/2021
: Eliane
ROMERSA\,
divorcée
de
Claude
Emile
Charles
BELLET
3.
ADMINISTRATION
GENERALE
3.1
Principe
de
la
délégation
de
service
public
du
domaine
skiable
du
Tourchet
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
des
Houches
exploite,
au
sein
du
secteur
du
Tourchet,
plusieurs
équipements
:
+
deux
téléskis
destinés
principalement
à
l'accueil
d’un
public
« débutants
» :
e
une
patinoire
dont
l’affluence
se
divise
en
deux
parties
égales
composées
d’une
part
d'un
public
associatif
et scolaire
et
de
l’autre
d’une
fréquentation
touristique.
L'exploitation
de
ces
deux
pôles
d'activités
s'avère
déficitaire.
Certaine
du
potentiel
de
développement
de
ce
secteur,
la
commune
souhaite :
1.
Assurer
un
rehaussement
qualitatif
de
l'exploitation
du
domaine
skiable
et
potentiellement
de
la
patinoire
par
l'intervention
d'un
exploitant
privé
et,
2.
Etudier
la
possibilité
de
développement
d'autres
activités
estivales
et
hivernales
complémentaires
qui
viendraient
réduire
voire
annihiler
le
reste
à
charge
financier
induit
par
l’exploitation
des
deux
activités
historiques.
En
effet,
la commune
considère
le développement
de
ces
activités
comme
primordiale
pour
le
maintien
d'une
vie
touristique
tout
au
long
de
l'année
mais
également
dans
la
dynamisation
du
secteur
du
Tourchet
afin
de
créer
une
émulation
constante
annuellement.
Etant
précisé
que
certaines
préconisations
pour
des
éventuels
ouvrages
à
réaliser
et/ou
le
développement
de
futures
activités
devront
être
respectées
par
les
soumissionnaires :
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
—
séance
du
17
septembre
2021
LL e
Respect
de
prescriptions
urbanistiques
fortes
;
°
Inscription
dans
une
démarche
de
développement
«
4
saisons
»
de
la
station
;
e
Intégration
de
l'exploitation
développée
aux
produits
touristiques
actuels
existants
avec
potentiellement
des
synergies
à envisager
avec
les
acteurs
du
territoire
;
e
Faible
impact
environnemental.
e
Maintien
de
l’activité
et
de
l'attractivité
pour
un
public
local
permanent
et
touristique.
Aux
termes
de
l’article
L.1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
principe
de
toute
délégation
de
service
public
et
statue
au
vu
d'un
rapport
joint
et
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire. Au
terme
d’une
analyse
sur
les
différents
modes
de
gestion
envisageables,
plusieurs
motifs
conduisent
à
considérer
que
la
concession
de
service
public
est
le
plus
adapté.
En
effet,
le choix
du
recours
à
la concession
de
service
public
permet
:
-__
De
confier
au
concessionnaire
le
risque
d'exploitation
du
service,
-
De
recourir
à
l'expertise
et
aux
moyens,
notamment
humains,
du
concessionnaire,
-
De
lui
faire
supporter
l’aléa
économique
de
l'activité
et
de
son
évolution,
-
De
faire
peser
sur
le
concessionnaire
la
responsabilité
des
dommages
pouvant
être
causés
tant
aux
usagers
qu'aux
tiers
par
le
fonctionnement
du
service,
-
De
lui
mettre
à
charge
les
investissements
nécessaires
à
l'aménagement
et
à
la
modernisation
du
domaine,
et de
lui faire
supporter
l’aléa technique
tenant
à l'obligation
de
maintenir
le
bon
fonctionnement
du
service
public
et
sa
continuité,
-__
D'imposer
au
concessionnaire
des
obligations
de
service
public,
pouvant
notamment
porter
sur
l'affectation
du
site
aux
entrainements
des
jeunes
skieurs,
moyennant
le
versement
d'une
compensation
financière.
En
outre,
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
passation
d'une
concession
de
service
public,
la
Commune
dispose
d’une
liberté
de
négociation
à
même
de
réduire
au
mieux
les
coûts
du
service
pour
les
usagers
tout
en
garantissant
une
qualité
du
service
et
en
respectant
les
principes
de
continuité
et d'égalité
du
service
public.
Dans
ces
conditions,
compte
tenu
des
spécificités
liées
à
la
gestion
d'un
tel
service
public,
il
est
proposé
de
recourir
à une
concession
de
service
public
telle
que
définie
aux
articles
L3000-
1
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique
et
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
concession
s’'inscrirait
ainsi
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
touristique
de
la
station
par
des
aménagements
de
nature
à améliorer
l'accueil
des
skieurs
tout
en
développant
des
activités
«
hors
ski
».
Cette
concession
s'inscrirait
également
dans
une
démarche
de
pérennisation
d’un
domaine
skiable
en
toute
proximité
du
centre
village
et
des
grands
axes
de
transport
et
pôles
d'hébergement. La
commune
mettrait
ainsi
à
la
charge
de
l'opérateur
un
programme
d'investissements
permettant
de
dynamiser
le site.
Dans
ce
cadre,
le
projet
devra
nécessairement
poursuivre
les
impératifs
suivants :
+
La
consolidation
et
le
développement
de
l'offre
débutante
et
d'apprentissage,
+
Développer
des
activités
hivernales
propres
à
attirer
une
clientèle
plus
confirmée
+
Le
développement,
en
tant
que
possible,
d’une
offre
en
matière
de
nouvelles
glisses.
+
La
diversification
des
activités
hivernales
et
le
développement
d'activités
estivales
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
-— séance
du
17
septembre
2021
_…# °
Développer
une
offre
«
4 saisons
» à destination
des
visiteurs
et
de
la
population
locale
°
La
participation
à
l’animation
de
la
station
(ski
nocturne,
descente
aux
flambeaux,.…)
+
Améliorer
l’accès
et
le
stationnement
La
mise
en
œuvre
de
ce
programme
impliquera
la
réalisation
d’un
programme
d’investissements
permettant
de
dynamiser
le
site.
Le
Délégataire
serait
tenu
d'aménager
et
exploiter
le
domaine,
à
ses
frais,
risques
et
périls
durant
toute
la durée
d'exécution
de
la Convention
de
délégation
de
service
public.
La
rémunération
du
Délégataire
serait
constituée
des
recettes
perçues
auprès
des
usagers.
En
fonction
des
sujétions
particulières
de
service
public
imposées
par
le Délégant,
le Délégant
pourra
être
amené
à
verser
une
compensation
pour
obligations
de
service
public
nécessaire
pour
équilibrer
l'économie
du
contrat.
Conformément
à
l'article
L.1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
statuer
sur
le principe
de
la délégation
de
service
public
envisagée
sur
la
base
du
rapport
joint,
lequel
présente
également
les
caractéristiques
essentielles
des
prestations
que
devra
assurer
le futur
délégataire.
Dans
la
mesure
où
il
est
envisagé
de
concéder
la
réalisation
d'un
programme
d'investissements
portant
sur
un
montant
prévisionnel
de
5
millions
d'euros
Hors
Taxes,
et
afin
d'en
couvrir
l'amortissement,
il est
proposé
de
retenir
une
durée
maximale
de
contrat
de
45
ans,
avec
une
option
à
30
ans
sur
laquelle
les
candidats
seront
invités
à
se
positionner,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
3114-7
R.
3114-1
du
code
de
la
commande
publique Conformément
aux
dispositions
de
R.
3121-2
du
code
de
la
commande
publique,
la valeur
du
contrat,
correspondant
au
chiffre
d’affaires
total
hors
taxe
du
concessionnaire
pendant
la durée
du
contrat,
est
comprise
entre
19,357
et
37,152
millions
d'euros
hors
taxes
en
fonction
de
la
durée
observée.
I! sera
ainsi
nécessaire
de
respecter
une
procédure
de
mise
en
concurrence
formalisée.
Stéphane
LAGARDE
s'interroge
sur
les
éléments
mentionnés
dans
le
rapport
joint
en
annexe
et
notamment
sur
la
page
14
qui
évoque
une
potentielle
durée
de
la
DSP
entre
30
à 45
ans.
Il
s'interroge
sur
les évolutions
possibles
des
modes
de
tourisme
d'ici
30
ans.
Il dit être
conscient
qu'il faut
dynamiser
le site
du
Tourchet
mais
émet
une
réserve
quant
aux
chiffres
énoncés.
De
plus,
il exprime
son
inquiétude
sur
le
parking
qu'il
trouve
surdimensionné
pour
le
village
des
Houches
et souligne
le fait qu'il
faudra
être
rigoureux
sur
les
prix
proposés
au
public.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
risque
financier
sera
porté
par
le
délégataire
et
souligne
la
volonté
de
la
collectivité
de
développer
ce
secteur
avec
des
activités
hivernales
mais
aussi
estivales
en
maintenant
des
coûts
encadrés
accessibles
aux
familles
et
résidents.
Une
commission
d'appel
d'offre
spéciale
DSP
sera
créée
lors
d'un
prochain
conseil
municipal.
Elle
précise
également
qu'avec
ce
projet
il n'y
aura
plus
le versement
d'une
subvention
d'équilibre
du
BP
au
budget
annexe.
De
plus,
la
DSP
transport
de
la
vallée
sera
renouvelée
en
2022,
d'où
la nécessité
d'avoir
un
parking
avec,
en
parallèle,
le développement
d'un
transport
mieux
adapté
à
notre
territoire.
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
-
séance
du
17
septembre
2021
D
4) £ 4 Le
Conseil
Municipal,
Au
vu
des
éléments
présentés
ci-dessus,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L.
3000-1
et
suivants
et
R.
3000-1
et
suivants,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1411-1
et
R.
1411-1
et
suivants,
VU
le
rapport
sur
le
principe
de
la délégation
de
service
joint
à
la
présente,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
03
septembre
2021,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
21
votes
POUR
2
abstentions
(Stéphane
LAGARDE,
Frédéric
DE
VIVIE)
>
APPROUVE
le
principe
du
recours
à
un
contrat
de
concession
de
service
public
pour
l'aménagement
et
l'exploitation
du
domaine
du
Tourchet,
>
APPROUVE
les
caractéristiques
essentielles
des
prestations
que
devra
assurer
le
délégataire,
détaillé
au
sein
du
rapport
de
principe
joint,
étant
entendu
qu'il
appartiendra
à
Madame
le
Maire
ou
à
son
représentant
de
négocier
avec
le/les
soumissionnaire(s)
retenus,
> _ AUTORISE
Madame
le Maire
à engager
la procédure
afférente
et à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre
et
bonne
exécution.
4.
FINANCES
4.1
Limitation
de
l'exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
la
propriété
bâtie
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation.
Il est
précisé
que
la
délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.301-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
visés
à
l'article
R.331-63
du
même
code.
Xavier
CHANTELOT
rappelle
la
volonté
de
la
CCVCMB
d'uniformiser
la
fiscalité
locale
sur
l’ensemble
de
la Vallée.
Le
conseil
municipal,
dans
le cadre
d’une
gestion
rigoureuse
du
budget,
Vu
les
investissements
réalisés
par
la
commune,
Vu
larticle
1383
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
|
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
-— séance
du
17
septembre
2021
L
5
) >
DECIDE
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à
40%
de
la
base
imposable,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.301-1
et
suivants
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
ou
de
prêts
visés
à l’article
R.331-63
du
même
code.
4.2
Tarifs
Tourchet
2021/2022
Madame
Catherine
FAVRET,
Adjointe
à
l'économie,
aux
associations
et
aux
animations
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
tarifs
suivants,
qui
ont
fait
l'objet
d'une
proposition
et
d'un
avis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation
du
Tourchet
lors
de
sa
réunion
du
14
septembre
2021.
Elle
précise
la
volonté
du
Conseil
d'Exploitation
d'augmenter
les
tarifs
de
la
location
du
domaine
skiable
comme
suit :
| TARIFS
2020/2021 |
Tarifs
2021/2022
%2 journée
« Grand
13.00
€
13.00
€
Tourchet
»
Journée
« Grand
18.00
€
18.00€
Tourchet
»
2
journée
«
Petit
6.00
€
6.00
€
Tourchet
»
Forfait
glisse
&
glace
16.00
€
16.00
€
CLASSE
DE
NEIGE
2
journée
6.00
€
6.00
€
Journée
|
8.00
€
8.00
€
Piste
avec
éclairage,
téléski,
personnel
d'exploitation
3h
600
€
4h
700
€
5h
800
€
Piste,
téléski,
personnel
d'exploitation
3 h (Oh/12h)
300
€
Il est
précisé
que
l'exploitation
du
Tourchet,
en
location
ne
pourra
accueillir
du
public
au-delà
de
22h.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
ADOPTE
les
tarifs
du
Tourchet
détaillés
ci-dessus,
applicables
pour
la
saison
d'Hiver
2021/2022.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
-— séance
du
17
septembre
2021 4.3
Tarifs
patinoire
2021/2022
Madame
Catherine
FAVRET,
Adjointe
à
l'économie,
aux
associations
et
aux
animations
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
tarifs
suivants,
qui
ont
fait
l'objet
d’une
proposition
et
d’un
avis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation
du
Tourchet
lors
de
sa
réunion
du
14
septembre
2021.
gratuit | gratuit 3,50€
30€...
Hiver
Hiver 2021/2022
2020/2021
Entrée
enfants
<
6
ans
_
gratuit
Entrée
enfants
- adultes
_
3°
Entrée
enfants
— adultes
_
gratui
porteurs
de
la carte
Viacham
gratuit
_
Dispositif
particulier
selon
manque
gratuit
d'enneigement
(selon
appréciation
du
_
Maire
ou
des
adjoints)
:
Entrée
enfants
- adultes
—
Location
patins
4 ER
_
__
.
1€
Location
patins
Tarif
groupe
(à partir de
|
_
3,50€
la
157%
personne)
_
Abonnement
saison
(entrée
+ location)
_
___
_ __ _______
_ __
0
/
privés
/ particuliers
|
330€
Tarif
location
à la journée
patinoire
es
Louer.
|
_
(bâtiment
+ glace
+ éclairage)
en
a
on
À
saison
d'hiver
/
Ê
Oratuit
/
privés/ particuliers
|
200€
Association
dont
le siège
est
|
Tarif
location
patinoire
(dalle
situé dans la Vallée de
|
uniquement)
hors
saison
d'hiver
/
Chamonix
MB
_|
gratuit
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
FIXE
pour
la
saison
d'hiver
2021/2022
les
tarifs
de
la
patinoire,
comme
détaillés
ci-
dessus.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
5.
PERSONNEL
5.1
Création
d’un
poste
de
saisonnier
pour
le
renfort
du
service
salubrité
publique
Madame
Myriam
BOZON,
Adjointe
au
personnel,
propose
au
conseil
municipal
de
renforcer
l'équipe
du
service
salubrité
publique
par
un
poste
de
saisonnier.
Cet
agent
de
propreté
urbaine
sera
recruté
sur
un
temps
plein
(35h
hebdomadaire),
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
du
1%
novembre
2021.
Mary
FERRARO
s'interroge
sur
la
communication
de
ce
poste.
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
-— séance
du
17
septembre
2021 Xavier
CHANTELOT
lui
précise
qu'un
poste
doit
être
créé
par
délibération
pour
ouvrir
la
ligne
budgétaire
correspondante
mais
cela
ne
signifie
pas
une
embauche.
VU
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
03
septembre
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
DECIDE
la création
d’un
emploi
saisonnier
au
grade
d’adjoint
technique
sur
la période
du
1°
novembre
2021
au
30
avril
2022,
afin
de
renforcer
le
service
de
salubrité
publique. PRECISE
que
la durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
35h/semaine.
DECIDE
que
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
du
grade
correspondant. CHARGE
Madame
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
sur
cet
emploi,
et
l’autoriser
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
VV NN
5,2
Création
d’un
emploi
saisonnier
pour
la
saison
d’hiver
pour
la
patinoire
Madame
Myriam
BOZON,
Adjointe
au
personnel,
fait
part
au
conseil
municipal
que
l'accroissement
saisonnier
d'activité
nécessite
l'embauche
d'un
saisonnier,
à
la
patinoire,
sur
la
période
du
15
décembre
2021
au
15
mars
2022.
Vu
la
loi
83.634
du
13.07.1983
modifié
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi 84-53
du
26
janvier
1984
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3.
Considérant
le
besoin
lié à
un
renfort
saisonnier
du
service
voirie.
VU
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
03
septembre
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
DECIDE
la
création
d'un
emploi
saisonnier
au
grade
d’adjoint
technique
sur
la
période
du
15
décembre
2021
au
15
mars
2022,
afin
de
renforcer
le
service
patinoire.
PRECISE
que
la
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
35h/semaine.
DECIDE
que
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
du
grade
correspondant. CHARGE
Madame
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
sur
cet
emploi,
et
l'autoriser
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
VV NY
5.3
Création
d’un
poste
d’animateur
saisonnier
à
la
RASL
Madame
Myriam
BOZON,
Adjointe
au
personnel,
informe
le
conseil
municipal
que
compte
tenu
de
la
difficulté
à
recruter
des
agents
d'animation
sur
des
postes
permanents,
il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
d'animation
polyvalent
sur
le
centre
de
loisirs
périscolaire
et
la
garderie
touristique,
sur
la
saison
automne/d’hiver,
pour
répondre
aux
besoins
de
ces
structures. Aussi
il est
proposé
la
création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
saisonnier
sur
la
base
de
33
heures
hebdomadaires,
sur
la
période
du
20
septembre
2021
au
20
mars
2022,
[
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
-— séance
du
17 septembre
2021
Le,
) VU
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
03
septembre
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
DECIDE
la
création
d'un
poste
d’adjoint
d'animation
saisonnier,
pour
l’activité
périscolaire
et
garderie
touristique
sur
la
base
de
33
heures,
du
20
septembre
2021
au
20
mars
2022
;
>
VALIDE
la
création
du
poste
saisonnier
d’Adjoint
d'Animation
tel
que
définis
ci-
dessus ;
5.4
Création
d'emplois
saisonniers
à
la
Régie
des
remontées
mécaniques
du
Tourchet
pour
la
saison
d'hiver
2021-2022
Madame
Myriam
BOZON,
Adjointe
au
personnel,
rappelle
qu'en
vue
de
la
prochaine
saison
d'hiver
et
pour
assurer
le
fonctionnement
de
l'installation
«remontées
mécaniques
du
Tourchet
»
composée
de
deux
téléskis,
et
compte-tenu
du
caractère
particulier
et
saisonnier
de
cette
activité,
il est
nécessaire
de
recruter
comme
chaque
saison
du
personnel
saisonnier.
Ce
personnel
est
engagé
en
application
de
la
nouvelle
classification
des
emplois
de
la
Convention
Collective
Nationale
des
Téléphériques
et
Engins
de
Remontées
Mécaniques
et
du
Code
du
Travail,
livre
îer
—
articles
L
121-1
à
L
122-3.15
relatifs
au
contrat
de
travail
à
durée
déterminée.
Pour
information,
compte
tenu
du
caractère
particulier
et
saisonnier
de
l'activité,
et
en
référence
à
la convention
collectivité
appliquée,
il est
expressément
convenu,
dans
le
contrat
d'engagement,
que
l'absence
de
neige
constitue
un
cas
de
force
majeure
empêchant
chacune
des
parties
d'exécuter
le présent
contrat
et
leur
donne
le droit
de
retarder
la date
d'embauche,
de
suspendre
ou
de
résilier
le contrat
sans
indemnité
avant
la date
d'expiration
prévue.
Les
emplois
sont
ouverts
pour
la
saison
avec
des
engagements
contractuels
prévus
sur
des
durées
minimales.
ll
est
donc
nécessaire
de
créer :
—
Un
emploi
de
«
Chef
d'Exploitation
d’une
Entreprise
de
Moins
de
20
salariés
à temps
complet,
à compter
du
15
novembre
2021
et pour
la saison
(durée
minimale
de
4 mois),
pour
la
réalisation
du
travail
à
caractère
saisonnier
suivant
:
e
Direction
et
encadrement
du
personnel
du
Tourchet,
maintenance
des
équipements,
fonctionnement
du
système
d’enneigement
artificiel
—
Un
emploi
de
«
Conducteur
de
téléski
»
à temps
complet,
à
compter
du
15
novembre
2021
et
pour
la
saison
(durée
minimale
de
2
mois),
pour
la
réalisation
du
travail
à
caractère
saisonnier
suivant
:
+
Accueil
de
la clientèle
sur
les
téléskis
e
Entretien
du
Matériel
—
Un
poste
de
renfort
de
« Conducteur
de
téléski
»
à temps
complet,
sur
la période
des
vacances
scolaires
de
Noël
et sur
une
partie
des
vacances
scolaires
de
février
sur
une
durée
minimale
de
2
semaines.
Ces
emplois
saisonniers
sont
complétés
par
du
personnel
permanent
(2
postes)
affecté
à
l’activité
du
secteur
du
Tourchet,
comme
chaque
saison.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
—
séance
du
17
septembre
2021
|
. ,, >
DECIDE
la
création
des
emplois
saisonniers
de
la
Régie
Municipale
des
Remontées
Mécaniques
le
Tourchet
pour
la
saison
d'hiver
2021-2022.
>
CHARGE
Madame
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
sur
cet
emploi,
et
l'autoriser
à signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
6.
TRAVAUX
—
MARCHES
PUBLICS
6.1
Convention
avec
l’ATMB
de
destion
et
d'entretien
de
rétablissement
sur
ouvrage
d’art
Monsieur
Patrick
VIALE,
Adjoint
aux
travaux,
présente
au
conseil
municipal
une
convention
à
passer
avec
ATMB
afin
de
régulariser
la
gestion
et
l'entretien
des
ouvrages
d'art
rendus
nécessaires
pour
rétablir
les
routes
communales
interceptées
lors
de
la
construction
de
la
RN
205. Les
routes
concernées
sont :
e
Le
chemin
du
glacier
sur
le
pont
piéton
au
PR
6+059
sur
la section
RN205
(secteur
de
Taconnaz
en
limite
de
commune
avec
Chamonix)
+
La
route
de
la
gare
sur
le
pont
à
hauban
de
la
Bagnat
au
PR
8+419
sur
la
RN205
L'Etat
demande
aux
concessionnaires
de
régulariser
cette
situation
en
mentionnant
que
l'ouvrage
reste
à
la
charge
du
concessionnaire
et
à
la
charge
de
l'utilisateur
uniquement
les
enrobés,
bordures
de
trottoirs,
éclairage,
etc.
Cette
convention
dédouane
la Commune
des
Houches
de
la totale
responsabilité
de
l'ouvrage.
Après
avoir
entendu
le
rapport
fait
de
ce
dossier
;
VU
les
directives
relatives
à
la
remise
d'ouvrages
aux
collectivités
en
date
du
2
mai
1974 ;
VU
le
décret
2017-299
du
08/03/2017
visant
à
répartir
les
responsabilités
et
les
charges
financières
;
VU
le
projet
de
convention
joint
pour
la commune
des
Houches
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
SE
PRONONCE
sur
la conclusion
de
la convention
précitée
ainsi
que
sur
les
conditions
qui
l'entourent
>
HABILITE
Madame
le
Maire
à
la
signature
de
ladite
convention
ainsi
qu’à
toutes
diligences
nécessaires
et
préalables
à
l'exécution
des
présentes.
6.2
Convention
d'accompagnement
du
CAUE
sur
l’organisation
d’une
consultation
de
MOE
en
vue
de
la
réalisation
d’un
diagnostic
patrimonial
de
l’église
Saint
Jean-Baptiste
dans
le
cadre
de
sa
restauration
Monsieur
Patrick
VIALE,
Adjoint
aux
travaux,
informe
le
conseil
municipal
que
l'église
Saint
Jean-Baptiste
connait
à
ce
jour
quelques
désordres
intérieurs,
comme
par
exemple
:
°
Charpente
à
reprendre
°
Détérioration
des
murs
probablement
due
à
l'humidité
°
_Fissures
sur
les
murs
et
plafonds
Des
travaux
de
petits
entretiens
ont
été
réalisés
par
le
passé.
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
-— séance
du
17
septembre
2021
10, Aujourd'hui,
cette
opération
est
l’un
des
grands
axes
du
mandat.
De
plus
elle
pourra
s'inscrire
dans
le
programme
de
subvention
Alcotra
dès
l’année
2022,
selon
les
rubriques
ouvertes
à
candidatures. Dans
le
cadre
de
ce
projet
de
restauration,
la
commune
a
sollicité
le
CAUE
afin
de
nous
accompagner
dans
la
définition
de
nos
besoins
pour
consulter
un
architecte
du
patrimoine
et
son
équipe
qui
seront
à même
de
réaliser
le diagnostic.
Il participera
également
à l'élaboration
des
pièces
techniques
et
choix
de
la forme
du
marché
ainsi
qu’à
l'analyse
des
offres.
Les
missions
du
CAUE
sont
les
suivantes
:
-
Rédaction
du
règlement
de
consultation
-
Préparation
du
projet
Accord
Cadre
-
Analyse
des
candidatures
-
Analyse
des
offres
et
participation
à
l'audition
des
candidats
admis
à
remettre
une
offre
-
Rédaction
du
compte
rendu
de
déroulement
de
la consultation
-
Assistance
pour
la
réponse
des
candidats
non
retenus
Conformément
aux
termes
de
la convention,
la
durée
de
ces
missions
est
estimée
à
10
mois
à
compter
de
la date
de
décision
de
l'organe
délibérant.
Cette
durée
pourra
être
modifiée
par
un
avenant.
La
commune
des
Houches
souhaite
que
le
CAUE
accomplisse
sa
mission
avant
la
fin
du
printemps
2022,
afin
de
disposer
de
l'ensemble
des
éléments
lui permettant
de
s'inscrire
dans
le
cadre
d’un
projet
Alcotra.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
la
décision
de
missionner
le
CAUE
sur
sa
mission
d'accompagnement
en
vue
de
la
restauration
de
l'église
Saint
Jean-Baptiste,
>
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
6.3
Signature
convention
de
mise
à
disposition
d'emprises
destinées
à
abriter
les
installations
d’un
réseau
de
communications
électroniques
Monsieur
André
COMPAGNON,
Adjoint
à
l'urbanisme
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Chamonix
Mont-Blanc
a engagé
le déploiement
d'un
réseau
fibre
optique
très
haut
débit,
dans
le cadre
de
sa
compétence.
Ainsi,
elle
a attribué
le 25
février
2020
à
la société
Vallée
de
Chamonix
Mont-Blanc
Connectée,
filiale
du
groupe
COVAGE
NETWORKS,
transféré
depuis
à
Avant
Garde
Télécom,
une
délégation
de
service
public
d’une
durée
de
25
ans
pour
la
conception,
la
réalisation
et
l'exploitation
d’un
réseau
de
communications
électroniques
haut
et très
haut
débit.
Pour
les
besoins
de
son
activité,
Avant
Garde
Télécom
souhaite
installer
des
équipements
de
communication
électronique
sur
des
parcelles
appartenant
au
domaine
public
de
chaque
commune
membre.
La
Communauté
de
Communes
(compétente
en
la
matière
et
délégant
du
contrat
de
délégation
de
service
public)
a
entériné
cette
convention
lors
du
Conseil
Communautaire
du
29
juillet
2021
- chaque
commune
membre
devant,
à son
tour,
valider
ces
conventions.
Ces
conventions
seront
conclues
pour
une
durée
calquée
sur
celle
de
la
DSP,
soit
jusqu'au
24
février
2045.
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
— séance
du
17
septembre
2021
|
FL D'autre
part,
l'occupation
de
ces
emprises,
définies
dans
les
tableaux
joints,
sont
soumises
au
paiement
d'une
redevance
telle
qu'elle
est
définie
conformément
au
décret
2005-1676
du
27
décembre
2005
qui
encadre
les
redevances
et
droits
de
passage
sur
le
domaine
public.
Ces
redevances
évoluent
selon
qu’elles
affectent
le
domaine
public
routier
ou
non
routier.
Ainsi,
pour
l'année
2021,
le
montant
des
redevances
est
le
suivant :
Pour
le
domaine
public
routier :
- 41,29
€
par
km
pour
les
artères
souterraines
- 55,05
€
par
km
pour
les
artères
aériennes
- 27,53
€
par
m2
au
sol
pour
les
autres
installations
(armoires
techniques)
Pour
le
domaine
public
non
routier
:
- 1
376,33
€/km
et
par
artère
en
souterrain
et
en
aérien
- 894,61
€
/m?
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radio
électriques.
Le
montant
annuel
sera
déterminé
au
regard
de
l'échéancier
de
déploiement
du
réseau
et des
armoires.
Un
état
d'avancement
sera
transmis
chaque
année
par
l'opérateur
aux
Services
Techniques
et
interlocuteurs
de
chaque
commune
pour
validation
avant
paiement
de
la
redevance. Il
est
précisé
que
chaque
implantation
d’armoire
a
donné
lieu
à
une
étude
des
Services
Techniques
ainsi
que
du
service
urbanisme
et
aux
autorisations
d'urbanisme
requises
(Déclaration
Préalable
en
périmètre
Monuments
Historiques
et
accord
de
chaque
commune
sur
la
base
d’un
dossier
technique
pour
les
autres
implantations).
Il
est
prévu
l'implantation,
sur
tout
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes,
de
50
armoires,
dont
10
sur
la
Commune
des
Houches.
Compte
tenu
de
l'implication
de
chaque
commune,
propriétaire
des
emprises
occupées,
de
la
Communauté
de
Communes,
bénéficiant
de
la compétence
en
matière
de
télécommunications
électroniques
et
partie
prenante
dans
le
cadre
de
la
DSP,
il
a
été
convenu
de
conclure
une
convention
tri-partite
pour
chaque
commune.
Après
avoir
entendu
le
rapport
fait
de
ce
dossier
VU
le
décret
2005-1676
du
27
décembre
2005
qui
encadre
les
redevances
et
droits
de
passage
sur
le
domaine
public
VU
la
délégation
de
services
publics
en
date
du
25
février
2020
portant
sur
la
conception,
la
réalisation
et l'exploitation
d'un
réseau
de
communication
électroniques
haut
et très
haut
débit,
au
profit
de
la
société
Vallée
de
Chamonix
Mont
Blanc
Connectée,
VU
la
délibération
en
date
du
29
juillet
2021
portant
accord
du
Conseil
Communautaire
sur
la
conclusion
des
conventions
tri-partites
à
conclure
avec
chaque
commune
membre,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
SE
PRONONCE
sur
la
conclusion
de
la
convention
pré-citée
ainsi
que
sur
les
conditions
qui
l'entourent.
>
HABILITE
Madame
le
Maire
à
la
signature
de
ladite
convention
ainsi
qu'à
toutes
diligences
nécessaires
et
préalables
à
l'exécution
des
présentes.
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
— séance
du
17
septembre
2021 7.
FONCIER
- URBANISME
71.1
Renoncement
au
Droit
de
Préemption
Urbain
D.I.A.
DELIVREES
DU
03/08/2021
au
16/09/2021
LIEU-DIT
OU
PARCELLES
Surface
NATURE
DU
BIEN
COPROPRIETE
nu:
.
388,
route
de
B5132
404
Bâti
sur
terrain
propre
Taconnaz
au
.
42,
chemin
du
B3441
1146
Bâti
sur
terrain
propre
Champ
à Carrier
a
.
988,
avenue
des
B1809-1810
859
Bâti
sur
terrain
propre
Alpages
au
.
988,
avenue
des
B1809-1810
859
Bâti
sur
terrain
propre
Alpages
B1809-1810
859
Bâti
sur
terrain
propre
988,
avenue
des
Alpages
B1809-1810
859
Bâti
sur
terrain
propre
988,
avenue
des
Alpages
B1809-1810
859
Bâti sur terrain propre |
988, avenue des
Alpages
ag:
.
988,
avenue
des
B1809-1810
859
Bâti
sur
terrain
propre
Alpages
au
:
174,
chemin
des
B5317-B5320
695
Bâti
sur
terrain
propre
Rassettes
D4367-4936-
aus
.
46,
chemin
de
4937-4707
938
Bâti
sur
terrain
propre
Charousse
B3907-3910
547
Bâti sur terrain propre |
200. avenue des
Alpages
C2976
827
Bâti sur terrain propre |
°9 "ue du Mont-
Blanc
au
.
122,
chemin
du
C2976
827
Bâti
sur
terrain
propre
Rocher
Nay
C1004-C1005- C1006-C1007- C1906-C1965-
5401
Bâti
sur
terrain
propre
L’Essert
C1968-C2038-
C2114
C1004-C1005- C1006-C1007- C1906-C1965-
5401
Bâti
sur
terrain
propre
L'Essert
C1968-C2038-
C2114
C3633-C4340-
au
.
110,
chemin
C4343-C4344
871
Bâti sur terrain propre | ney
du Fouilly
B3476
2749
Bâti
sur
terrain
propre
295,
avenue
des
Alpages
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
—
séance
du
17
septembre
2021 LIEU:-DIT OÙ
PARCELLES
Surface
NATURE
DU
BIEN
COPROPRIETE
au:
.
111,
chemin
des
B3384
1377
Bâti
sur
terrain
propre
Couttets
D5379
646
Bâti
sur
terrain
propre
|
123,
route
du
Lac
BASTS-BASTS-
66,
route
des
B4577-B4578-
2911
Bâti
sur
terrain
propre
Gran
es
B4579
g
ae
.
Chemin
des
B3206
1010
Bâti
sur
terrain
propre
Grands
Vanays
D4581-4583-
au:
.
1237,
route
des
4768-4770
1357
Bâti
sur
terrain
propre
Chavants
B5357
698
Bâti
sur terrain
propre
98,
rue
Saint-
Antoine
B3907-3910
547
Bâti
sur
terrain
propre
800,
avenue
des
Alpages
B2533
2586
Bâti
sur
terrain
propre
50,
rue
de
l'Aiguille
Verte
D0047
223
Non
bâti
Le
Lac
au:
.
127,
chemin
des
B2514-B4709
694
Bâti
sur
terrain
propre
Grands
Vanays
C3466-C3469-
au:
.
158,
route
des
C3830-C4023
2384
Bâti
sur
terrain
propre
Aillouds
D0854
1818
Non
bâti
Les
Mouilles
A2354-A2356- A2357-A2355-
2212
Non
bâti
La
Plate
A2358
(en
RNU)
C2473-C3993- C2475-C3994-
au:
.
333,
rue
de
C0968-C2962-
2977
Bâti
sur
terrain
propre
l'Essert
C3777
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
— séance
du
17
septembre
2021
|
4 | 7.2
Vente
Commune
Les
Houches/Madame
Danielle
DESCOMBES
Monsieur
André
COMPAGNON,
Adjoint
à
l'urbanisme,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
par
délibération
n°
21.081
du
25
juin
2021,
le Conseil
Municipal
a
acté
la vente
au
profit
de
Madame
Danielle
DESCOMBES
d’un
terrain
d’une
superficie
de
513
m?
attenant
à
la
parcelle
cadastrée
section
D
sous
le numéro
4682
lui appartenant
lieu-dit
«
Les
Glières
».
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
suite
à
une
demande
de
Madame
DESCCOMBES
et
après
visite
sur
les
lieux,
il y a lieu
de
modifier
la surface
cédée
afin
que
la Commune
conserve
le talus
qui
sert
de
digue
à
l’Arve
le
long
du
chemin
piéton
de
la Chapelle
du
Lac.
La
superficie
cédée
à Madame
Danielle
DESCOMBES
est
de
ce fait ramenée
à 416
m°
(contre
513
m’
initialement),
au
prix
du
mètre
carré
fixé
à
118
euros
par
le service
des
domaines,
soit
49
088
euros.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
ACCEPTE
la
vente
au
profit
de
Madame
Danielle
DESCOMBES,
de
416
m2?
appartenant
au
domaine
privé
communal
—
lieu-dit
«
Les
Glières
»
figurant
en
DP3
sur
le
plan
de
division
joint
en
annexe,
pour
un
montant
total
de
49
088,00
€
(quarante-neuf
mille
quatre-vingt-huit
euros)
tel
que
défini
ci-dessus,
>
PRECISE
que
l’acte
sera
reçu
en
la
forme
administrative
par
Madame
le
Maire
en
sa
qualité
d'Officier
Public,
>
AUTORISE
Monsieur
André
COMPAGNON
de
représenter
la
commune
des
Houches
et
à
signer
l’acte
administratif
correspondant
et
tous
documents
afférents,
>
DIT
que
les frais
d’acte
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
8.
DÉLÉGATIONS
Compte
rendu
des
délégations
données
par
le
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
o
Décisions
relatives
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
d’un
montant
inférieur
à
200
000
€
HT
>
_21/016
en
date
du
01/09/2021
: pour
signer
les
courriers
et
décomptes
de
résiliation
du
contrat
du
groupement
Didier
ONDE
(mandataire)
/ BETER
CACHAT
/ FRANCK
LE
MASLE
—
74540
GRUFFY
pour
motif
d'intérêt
général
du
fait
du
projet
de
restructuration
complète
de
l'espace
Olca
et
de
ses
abords.
Cette
résiliation
porte
sur
un
montant
total
de
3
933.01€
HT
/ 4
719.61€
TTC
dont :
e
2
869.74€
HT
/ 3
443.69€
TTC
pour
le
mandataire
Didier
ONDE,
e
_/02.41€
HT
/ 842.89€
TTC
pour
BETER
CACHAT,
360.86€
HT
/ 433.03€
TTC
pour
FRANCK
LE
MASLE.
>
_21/017
en
date
du
01/09/2021
: pour
de
signer
les courriers
et décomptes
de
résiliation
du
groupement
Yvon
JULLIEN
(mandataire)
/ MARANGONE
/ GP
STRUCTURES
/
DOUBLE
CENS
pour
motif
d'intérêt
général
du
fait
d'une
nouvelle
réflexion
sur
l'organisation
des
classes
du
groupe
scolaire
sans
extension
du
bâtiment
existant.
Cette
résiliation
porte
sur
un
montant
total
de
1
839.12€
HT
/ 2
206.94€
TTC
dont
:
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
-— séance
du
17
septembre
2021
SF 323.57€
HT
/ 388.28€
TTC
pour
le mandataire
Yvon
JULLIEN,
34.92€
HT
/ 41.90€
TTC
pour
MARANGONE,
1 427.23€ HT
/ 1
712.67€
TTC
pour
GP
STRUCTURES,
53.40€
HT
/ 64.08€
TTC
pour
DOUBLE
CENS.
>
21/018
en
date
du
06/09/2021
: pour
solliciter
une
subvention
pour
l'équipement
en
matériel
et
logiciel
du
groupe
scolaire
pour
les
2
années
à
venir;
pour
engager
la
collectivité
sur
la
part
d’autofinancement
correspondante
;
pour
solliciter
les
financements
correspondants
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
plan
de
relance
dédié
au
numérique
pour
l'éducation
et
pour
adopter
le
plan
de
financement
du
projet
du
développement
du
socle
numérique
dans
les
écoles
suivant
la
clé
de
répartition
suivante
:
Montant
Part
d'auto
global
prévisionnel
Montant
de
la
subvention
Etat
our
la
(TTC)
pour
P commune
la
commune
Equipements
217006.
14
700€
Services
et
RON
TE
552€
276€
276€
Total
22
302€
14
976€
1
326€
Volets
de
Etes
l'AAP
>
21/019
en
date
du
07/09/2021
: pour
retenir
le
groupement
CHEVALLIER
/ FLUID-
CIMES
/ ACE
Economiste
pour
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le cadre
du
projet
de
réaménagement
du
bâtiment
dit
du
presbytère
pour
un
montant
total
TTC
de
42
456,00
€
(quarante-deux
mille
quatre
cent
cinquante-six
€uros).
9.
QUESTIONS
DIVERSES
Dates
des
prochains
conseils
municipaux
:
Vendredi
22
octobre
2021
Vendredi
17
décembre
2021
Vendredi
22
janvier
2022
Madame
le
Maire
clôt
les
débats
et
lève
la
séance
à
19h30.
Les
Houches,
le
27
septembre
2021
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Ghislaine
BOSSONNEY
Mary
FERRARO
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
des
Houches
— séance
du
17
septembre
2021