Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20 06 09 19 DESIGNATION REPRESENTANTS COLLECTIV
Arrêté - DEL20 06 09 18 STATUTS SIVOM
Déliberation - 3 Communication du rapport du SIVOM du canton d'A
Déliberation - DEL20 06 09 25 DESIGNATION DELEGUES UVPO
Déliberation - DEL20 02 12 09 APPROBATION EVALUATION TRANSFERTS C
Déliberation - DEL20 06 09 52 DENOMINATION RUE ET IMPASSE LE CLOS
Déliberation - DEL20 06 09 33 FIXATION NOMBRE MEMBRES CONSEIL ADM
Déliberation - DEL20 06 09 56 DECISIONS DU MAIRE
Déliberation - DEL18 07 10 13 MISE A JOUR STATUTS SIVOM
Déliberation - DEL21 01 26 13 ADHESION COMMUNE PAULHAN ENLEVEMENT
Déliberation - DEL20 06 09 18 Approbation Nouveaux Statuts Sivom Canton Agde
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20 06 09 18 Approbation Nouveaux Statuts Sivom Canton Agde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/06/2020
RÉPUBLIQUE FRAN Rect enlpréecture le 23/06/2020
Affiché le 24/06/2020 ee
ID : 034-213401508-20200609-DEL20 06 09 18-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 9 juin 2020 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : M. ROUVIER - MC. FABRE DE ROUSSAC - L. FABRE - G.
REQUENA - JC. ARAGON - S. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS - A. MICHEL-
KELLY - L. GASC - JD. POUSSIER - C. PROUTEAU - M. PEREZ - B. DANIS -
N. LECLERC - D. CUPOLI - C. AZAIS - S. MARTI - $S. JEAN - L. DELAITE -
W. BIGNON - D. VIALAS — €. PINO -— G. GUIRAUD - C. BASTIDE -— J.
GROSSO - D. SAUVADE
Absent représenté : A. CHOUKROUN par M. ROUVIER
Absent : JF. MARY
18. Approbation des nouveaux statuts du SIVOM du canton d’Agde (Annexe 14)
Vu l'élargissement du territoire du SIVOM du canton d’Agde à la commune de Tourbes,
Vu les statuts du SIVOM,
Il appartient au conseil municipal :
D’approuver les nouveaux statuts mis en annexe de la présente.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A L’'UNANIMITE
Approuve les nouveaux statuts mis en annexe de la présente.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL