Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DEL18 07 10 13 STATUTS SIVOM
Déliberation - DEL18 10 30 16 RAPPORT DACTIVITES 2017 SIVOM
Déliberation - DEL18 01 31 07 APPROBATION RAPPORT CLECT
Déliberation - DEL20 06 09 18 APPROBATION NOUVEAUX STATUTS SIVOM
Déliberation - DEL22 07 19 07 RAPPORT DACTIVITES 2021 SIVOM
Déliberation - DEL18 07 10 23 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMPLE
Déliberation - DEL18 07 10 11 MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DEL18 07 10 06 CREATION SERVICE MUTUALISE URBANISM
Déliberation - DEL18 07 10 03 DECLASSEMENT CLASSEMENT ROUTES DEPA
Déliberation - DEL18 07 10 07 ADHESION CONTRAT RISQUES STATUTAIRE
Déliberation - DEL18 07 10 13 MISE A Jour Statuts Sivom
Document publié le Mardi 10 juillet 2018 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 07 10 13 MISE A Jour Statuts Sivom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/07/2018
RÉPUBLIQUE FRA! Reçu en préfecture le 18/07/2018
Affiché le 18/07/2018 ee
ID : 034-213401508-20180710-DEL18 07 10 13-DE
DEPARTEMENT DE L’'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 10 juillet 2018 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves
MICHEL, Maire.
Présents : Y. MICHEL - M. ROUVIER - L. FABRE - MC. FABRE DE
ROUSSAC - J. LAFAGE — G. REQUENA -S. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS - À. KELLY - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS - N. SEDKI - JF. MARY - JC.
ARAGON - B. DANIS — A. CHOUKROUN - C. NEGRI-AZAIS - S. SENEGA- SANCHEZ — $S. JEAN - C. CARRIE-MAHMOUXKI - P. KAPPLER -— G.
GUIRAUD
Absents représentés : M. GROSSO par M. ROUVIER - M. PEREZ par G. REQUENA - J. HURTADO par J. LAFAGE - S. BERBEZIER par MC. FABRE DE ROUSSAC - F. PEREZ par P. KAPPLER - C. PINO par G. GUIRAUD
Absent : W. BIGNON
13. __Mise à jour des statuts du SIVOM du Canton d’Agde (Annexe 7) (JC.
ARAGON)
M. le Maire informe l’assemblée de la demande de validation des statuts du
SIVOM du canton d’Agde.
Il appartient au conseil municipal :
De valider les statuts du SIVOM du canton d’Agde ci-annexés.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Maire
... DELIBERE À L'UNANIMITE
Valide les statuts du SIVOM du canton d’Agde ci-annexés.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MIC