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Déliberation - DEL21 01 26 13 Adhesion Commune Paulhan Enlevement Tags Sivom Canton Dagde
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL21 01 26 13 Adhesion Commune Paulhan Enlevement Tags Sivom Canton Dagde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
, Envoyé en préfecture le 02/02/2021
REPUBLIQUE FRAN écs enprétecture le 02/02/2021
Affiché le 02/02/2021 ua
ID : 084-213401508-20210126-DEL21 01 26 13-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 26 janvier 2021 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : M. ROUVIER - L. FABRE - G. REQUENA - JC. ARAGON - S. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS - A. KELLY - L. GASC - JD. POUSSIER - C. PROUTEAU - M. PEREZ - B. DANIS - N. LECLERC - D. CUPOLI - C. AZAIS - S. MARTI - $S. JEAN - L. DELAITE - W. BIGNON - D. VIALAS — C. PINO - G. GUIRAUD - C. BASTIDE - D. SAUVADE
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par D. VIALAS - A. CHOUKROUN par M. ROUVIER
Absent excusé pour raison professionnelle : J. GROSSO
Absent : JF. MARY
13. Adhésion de la commune de Paulhan au service d’enlèvement des tags du
SIVOM du canton d’Agde (Annexe 7)
Considérant la demande d’adhésion de la commune de Paulhan au service d’enlèvement de tags géré par le SIVOM du canton d’Agde,
Vu l’acceptation de l’adhésion par le SIVOM en date du 16 décembre 2020, Il appartient au conseil municipal :
D’accepter l’adhésion de la commune de Paulhan au service de la brigade d’enlèvement des tags à compter du 1° janvier 2021 ;
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouiï l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A L’UNANIMITE
Accepte l’adhésion de la commune de Paulhan au service de la brigade d’enlèvement des tags à compter du 1° janvier 2021 ;
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire
Yves MICHEL