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Déliberation - 4 1 adoption charte bien vieillir
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 4 1 adoption charte bien vieillir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Ref.
20:
524
Berger-Leviault
(13097
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
4.1/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20241204-4-1-12-2024-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
[Date de réception préfecture : 06/12/2024
L'an deux mile vingt-quatre, le quatre
décembre à vingt heures, le CONSEIL
MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 28 novembre 2024
Etaient présents : M. Raphaël LANTERIL, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Cordlie LARDET-
ROMBEAUX, M. Guillaume MERLET, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, M. Victorien LACHAS, Mme
Valentine CALABRE, M. SAINTE-CROIX, Mme
Régine WATERLOT, M. Michel ROUZIOU, Mme
Josseline JASON, M. Pascal PARENTY, Mme
Sinam FOURSANE, Mme Sylvie COUCHOT, Mme
Natacha EUSEBE, M. Karim DAOUDI M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, M. Jean-
Christophe CONSTANTIN, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Parñricia FIDI,
M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARON donne procuration à Mme
SYLVAIN
Mme BENICHOU donne procuration à M.
LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Mesdames COUCHOT, EUSEBE, CALABRE ainsi
que Monsieur DAOUDI ont quitté la séance à la
fin des délibérations, au moment des questions
orales
Madame Marie-Pierre FAUQUEUR est désignée
secrétaire de séance. 11209)
LE
Vrouil
Bel,
201
LZ
Berge:
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20241204-4-1-12-2024-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 4.1/12/2024
NOMENCLATURE ACTES : 8.2 Aide sociale et santé
OBJET : ADOPTION DE LA CHARTE DU « BIEN VIEILLIR EN VAL D'OISE »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Philippe SAINTE-CROIX, conseiller municipal délégué à la mission « Bien vieillir »,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU la loi n° 2015 — 1776 du 28 décembre 2015 relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV),
CONSIDERANT que le nombre des seniors âgés de 60 ans et plus a augmenté de 1 903 à 2 788 personnes entre 2021 et 2025 à Vauréal, soit une progression de + 46,5 %,
CONSIDERANT la volonté de la ville de Vauréal d'intégrer le réseau des villes signataires de la charte du « Bien vieillir en Val d'Oise » afin, notamment, de pouvoir mettre en œuvre des actions de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de plus de 60 ans financées par la Conférence des financeurs,
CONSIDERANT que cette charte a été signée par 137 communes du Val d'Oise,
CONSIDERANT que cette charte n'est pas subordonnée à un engagement financier de la ville signataire,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DEÉLIBÉRE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : D'ADOPTER la charte du « Bien Vieillir en Val d'Oise ».
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Maire à signer cette charte avec le Département du Val d'Oise. ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Date exécutoire :
40020000 62009SH00sss0sssue0sses
Date de notification :
Date de mise en ligne : Ÿ 6 DEC. 2 04
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.