Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ODP SUEZ PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Arrêté - ODP SUEZ Place du General de Gaulle
Arrêté - ODP LAPLECHERE 860 862 Avenue de la Republique 4 P
Arrêté - 2023 045 tp reseaux pour orange place general de g
Arrêté - ODP CAUM
Arrêté - ODP DEUMIER Avenue de Cescau
Arrêté - ODP ETPM AVENUE DE CESCAU
Arrêté - ODP ETPM RUE DU FOURTICOT
Arrêté - ODP ENSIO SUD D663
Arrêté - ODP ENSIO SUD D817
Arrêté - ODP Orange Place du General de Gaulle
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Arrêté - ODP Orange Place du General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
des
PYRENEES-ATLANTIQUES
Arrondissement
de
PAU
Canton
d'ARTIX
et
Pays
de
Soubestre
Commune
d'ARTIX
Travaux
Télécom
fibre
dans
chambre
Sur
Chaussée
Place
du
Général
de
Gaulle
ENTREPRISE
ORANGE
Le
Maire
de
la
Commune
d'ARTIX
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L.2213-1
et
L.2213-2,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R
417-10,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
3
juillet
1964
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales,
et
notamment
son
article
5,
VU
la demande
présentée
le 06
juin
2025
par
l’entreprise
ORANGE,
34 Avenue
de
Buros
64000
PAU.
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1 :
- Prescriptions
techniques
Afin
de
réaliser
des
travaux
télécom
fibre
dans
la
chambre
sur
chaussée,
sur
la
Place
du
Général
de
Gaulle,
l'entreprise
ORANGE,
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
sur
chaussées.
Des
panneaux
de
signalisation
normalisée
matérialiseront
l'exécution
des
travaux.
Le
présent
arrêté
est
valable
le
11
juin
2025
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: - Signalisation
du
chantier
-Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
sauf
pour
les
véhicules
de
l’entreprise
-Les
travaux
seront
réalisés
en
chaussée
rétrécie
-La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
-Le
chantier
devra
rester
propre
en
permanence
-Mise
en
place
de
protection
contre
les
projections
et
les
poinçonnements
-Un
cheminement
des
piétons
sera
maintenu
et
balisé
par
l’entreprise
(1
mètre
40
de
largeur
minimum)
Signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
précitée
: AK5-B6d-
Barrières
de
protection
KC1-
Kd22a. L'entreprise
aura
la charge
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et de
nuit,
y compris
en
ce
qui
concerne
les
panneaux
à
mettre
en
place
pour
l'exécution
des
mesures
visées
à
l’article
1
ci-dessus,
et sera
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Des
panneaux
de
signalisation
normalisée
matérialiseront
l'exécution
des
travaux.
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: La
présente
autorisation
est
tout
ou
partie
révocable
à
toute
époque
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
pétitionnaire
des
conditions
imposées
par
les
textes
susvisés
ou
énoncés
aux
articles
ci-dessus.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
en
mairie
et
notifié
à
l'intéressé,
sera
adressée
à:
Fait
à ARTIX
le 06
juin
2025
- Gendarmerie
d'ARTIX,
- CCLO, - Police
Municipale,
- L'Entreprise
ORANGE
- SDIS, - Affichage.
Le
Maire,
e
Jean-Mérie
BERGERET-TERCQ.