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Déliberation - liste deliberations 28032024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 28032024)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Fiscalité, Jeunesse,
Délibération
n°
Intitulé de la délibération Thème Décision
2024-14 Adoption du Compte Financier unique pour l'exercice 2023 FINANCES ADOPTEE
2024-15 Affectation du résultat 2023 FINANCES ADOPTEE
2024-16 Adoption du budget primitif Ville 2023 FINANCES ADOPTEE
2024-17 Vote des taux d'imposition 2024 FINANCES ADOPTEE
2024-18 Institution d'une taxe annuelle sur les friches commerciales FINANCES ADOPTEE
2024-19 Autorisations de programme/ Crédit de paiement 2024 FINANCES ADOPTEE
2024-20 Bilan des cessions et acquisitions immobilières 2023 FINANCES ADOPTEE
2024-21 Subventions communales aux associations 2024- Complément FINANCES ADOPTEE
2024-22 Modification de la composition des commissions municipales VIE LOCALE ADOPTEE
2024-23 Convention de partenariat avec le comité des Yvelines de la ligue contre le cancer - Mise en place d'espaces sans tabac ViE LOCALE ADOPTEE
2024-24 Actualisation du tableau des effectifs et créations de poste RESSOURCES HUMAINES ADOPTEE
2024-25 Emploi de collaborateur de cabinet RESSOURCES HUMAINES ADOPTEE
2024-26 Groupement de commandes entre la CA Versailles Grand Parc, les Villes membres et le CCAS de Versailles JURIDIQUE ADOPTEE
2024-27 Avenant n°2 à la convention de partenariat entre la ville et l'association Contraste JURIDIQUE ADOPTEE
2024-27 Convention d'occupation temporaire du domaine public avec le SEY - Installation d'une centrale solaire sur ombrières sur le parking Vieljeux INTERCOMMUNALITE ADOPTEE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024 Intercommunalité :