unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - pv cc du 21 mai 2026

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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - pv cc du 21 mai 2026 Document publié le Jeudi 21 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - pv cc du 21 mai 2026)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, Mayenne Communauté

Séance du 21 mai 2026

Conseil Communautaire

du 21 mai 2026



PROCES-VERBAL DE REUNION

N°

1 Projet de création d’une micro-crèche privée « Les petits marins » à Commer 2 Octroi d’une subvention exceptionnelle au bénéfice de l’AMAV 3 Contrat local de santé - Partenariat avec le service prévention spécialisée d’INALTA pour une action de prévention à destination des jeunes

4 Santé Social - Location de la salle commune de la Résidence Marie Chemin à Mayenne au bailleur social Meduane Habitat

5 Finances - Création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 6 Marchés publics – Mission de suivi-animation du Pacte Territorial France Rénov’ de Mayenne Communauté (26SER01) – Appel d’Offres – Autorisation de signature 7 Marchés publics – Fourniture de titres de restauration en groupement de commandes (26FOU02) – Appel d’Offres – Autorisation de signature du marché

8 Adhésion à l’association RESECO (pour réseau, responsable, économique et écologique) 9 Attribution d’un fonds de concours pour le stationnement vélo à la commune de Contest 10 PCAET - Prescription de révision du PCAET de Mayenne Communauté 11 Subvention aux communes pour un départ des Boucles de la Mayenne 12 DASSP – Centre intercommunal de santé – Création de vacation d’infirmier en pratique avancée (IPA)

13 DASSP – Centre intercommunal de santé de Martigné-sur-Mayenne – Créations de divers postes d’infirmiers en pratique avancée (IPA)

14 TOURISME : Partenariat et subvention Memento viv’express 15 Administration générale – Désignation des représentants dans les organismes extérieurs – Agence d’Urbanisme de la Région Angevine (Aura)

16 Frais de déplacement des membres des conseils ou comités d’EPCI 17 Direction des Affaires Culturelles – Conservatoire Mayenne Communauté – Tarifs Conservatoire Année Scolaire 2026/2027 et Tarifs Studios Musiques ActuellesMayenne Communauté

Séance du 21 mai 2026

Récapitulatif des conventions et contrats signés avec Mayenne Communauté

Viviane Michel Intervention à la médiathèque 340, 47 €

Coodémarrage 53 Interventions au Musée du château de Mayenne 809,80 €

Arrêtés du Président

ARR2026_09 Arrêté portant désignation d’un représentant du Président à la Commission d’appel d’offres (CAO) de Mayenne Communauté

ARR2026_10 Arrêté de fonction et de signature à Mickaël DELAHAYE ARR2026_11 Arrêté de fonction et de signature à Hervé PILLAERT ARR2026_12 Arrêté de fonction et de signature à Hubert DE FEYDEAU ARR2026_13 Arrêté de fonction et de signature à Valérie JONES ARR2026_14 Arrêté de fonction et de signature à Thierry MALENFANT ARR2026_15 Arrêté de fonction et de signature à Soizick SOULARD ARR2026_16 Arrêté de fonction et de signature à Pascal RENARD ARR2026_17 Arrêté de fonction et de signature à Florence DAVIAU ARR2026_18 Arrêté de fonction et de signature à Frédéric BORDELET ARR2026_19 Arrêté de fonction et de signature à Gérard BRODIN ARR2026_20 Arrêté de fonction et de signature à Stéphane RIOULT LERCIHE ARR2026_21 Arrêté de fonction et de signature à Jean-Michel TRIDONMayenne Communauté

Séance du 21 mai 2026

Extrait du Registre des Délibérations

DE MAYENNE COMMUNAUTÉ

SEANCE du 21 mai 2026

______________________

Délégués titulaires en

exercice :

Délégués présents ou

représentés

Contre :

Pour :

Abstention :

Quorum :

58

/

/

/

/

30

L'an deux mille vingt-six, le 12 mai, Monsieur Adrien

MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a

convoqué les membres de Mayenne Communauté ou

au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun

– salle des conseils à 18 h 30.

Sont présents :

En qualité de titulaires :

M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. BRODIN, 10ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LELIEVRE, LERAY, MONTAUFRAY (arrive au point n°7), NEVEU (arrive au point n°5), RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, ROUILLON, FOUQUET, BEAUJARD, CARRE, DUTET, BREHIN, MM. LE FAOU, MORIN, Mme BARREAU, M. LECHAT, Mmes LEMARDELÉ, TAILLANDIER-LIVET, LEFOULON, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. BESSIN (arrive au point n°4), GOUGEON, PLET, VALPREMIT, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.

En remplacement du titulaire absent :

M. RIOULT LERICHE est remplacé par Mme PRUNIER

M. DOYEN est remplacé par M. HIGNET

M. COULON et remplacé par M. LECOMMANDEUR

M. GERARD est remplacé par M. CHEVRET

Mme CHAMARET donne pouvoir à M. MALENFANT

Mme DAUVE donne pouvoir à M. DELAHAYE

M. LECOQ donne pouvoir à Mme SOULARD

M. DUJARRIER donne pouvoir à M. GOUGEON

Mme ANGOT donne pouvoir à M. MOTTAIS

Mme HOVART donne pouvoir à M. DUTET

Mme GAINCHE donne pouvoir à M. LE FAOU

Mme CORDON donne pouvoir à Mme JONES

M. LAUNAY donne pouvoir à Mme BARREAU

Excusés :

M. BULENGER.

M. LERAY a été désigné secrétaire de séance.

---------

1 - Projet de création d’une micro-crèche privée « Les petits marins » à Commer Soizick SOULARDMayenne Communauté

Séance du 21 mai 2026

Rappels

- Depuis 2025, Mayenne Communauté est établie en tant qu’Autorité Organisatrice de l’accueil du jeune enfant pour l’ensemble des 33 communes.

- La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, indique que « le projet de création, d’extension ou de transformation d’un établissement ou d’un service de droit privé accueillant des enfants de moins de six ans fait l’objet, préalablement à la demande d’autorisation (au conseil Départemental), d’un avis favorable de l’Autorité Organisatrice (…). L’avis est rendu au regard des besoins recensés sur son territoire ».

Historique du projet

La porteuse de projet, Mme Cécilia Garel, a sollicité la Communauté de Communes afin de présenter un projet de création d’une micro-crèche privée d’une capacité de 12 places, qui serait implantée sur la commune de Commer.

Madame Garel nous a présenté son projet lors d’un Copil le 13 février 2026. Lors de cette rencontre nous n’avons pas pu statuer sur le fait que le projet soit nouveau ou la suite d’un précédent laissé en suspens. En effet, un projet quasi équivalent avec Mme Garel en tant que future gestionnaire, avait obtenu un avis favorable des services du Département en 2024. A cette date, Mayenne Communauté n’avait pas à donner d’avis. Le co porteur privé : le groupe « Les p’tits Babadins », s’était retiré du projet en 2025 ; Ce dernier avait été arrêté jusqu’à la nouvelle demande de Mme Garel début 2026. Madame Garel a refait une demande et son dossier a été reçu complet au Pôle Petite Enfance de Mayenne Communauté le 12 mars 2026.

Principales caractéristiques du projet

– Type de structure : micro-crèche

– Capacité : 12 places

– Mode de financement : PAJE = Prestation d’Accueil du Jeune Enfant – Localisation : 6, rue de Jules Verne, 53470 Commer

– Date prévisionnelle d’ouverture : Septembre 2027

– Statut juridique du gestionnaire : Privé pour l’investissement et le fonctionnement – Pas de demande de financement à Mayenne Communauté à ce jour.

Situation du projet à Commer :Mayenne Communauté

Séance du 21 mai 2026

Contexte territorial

L’étude de besoins ci-jointe réalisée par Mme Garel et le Relais Petite Enfance montre la présence sur la commune 51 enfants de 0 à 3 ans. Il y a en moyenne depuis 2021, 17 naissances par an sur la commune. En termes d’offre, sur la commune, il n’y a pas d’autre Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant, ni Maison d’assistantes maternelles. Il y a actuellement 6 assistantes maternelles en activité avec au total 24 places dont aucune place disponible. Un taux de couverture estimé à environ 50%. Il y a un départ prévisionnel d’assistante maternelle d’ici 3 ans. Lors de la réflexion à l’échelle du territoire de Mayenne Communauté, le secteur de la couronne de Mayenne et l’axe Mayenne / Laval avait été identifié comme favorable pour l’implantation d’une nouvelle structure.

Etude du projet

Le projet présente une bonne qualité pédagogique dans les intentions à ce jour. Les horaires d’ouverture 7h-19h correspondent aux besoins d’une partie des familles du secteur. Le modèle économique retenu fait que les tarifs proposés aux familles restent élevés malgré la grille dégressive en fonction du nombre d’heures réservées et les 3 tranches de revenus des familles appliquées. Ce service peut être accessible pour une partie des familles. Le modèle économique pourra être fragilisé par le fait qu’à ce jour, il n’y a pas de réservation de berceaux par des entreprises qui permettrait des rentrées de recettes régulières. La porteuse du projet a également pu bénéficier d’un premier échange avec le développeur économique de Mayenne Communauté. Outre la découverte du projet, cet échange permettra la mise en place ultérieure d’un accompagnement à la structuration, d’un accompagnement à la recherche de financements ou cautions diverses et plus globalement d’un support public à son projet. Ledit échange a permis à Paul SOUTRA de confirmer l’adéquation femme-projet, point essentiel au développement d’une activité économique. Un prévisionnel un peu moins pessimiste sera probablement nécessaire pour faciliter les financements, mais l’ensemble des points soulevés lors de l’échange ont obtenus des réponses permettant ainsi d’établir une certaine confiance dans le projet.

Articulation avec la politique petite enfance intercommunale

Le projet s’inscrit en cohérence avec le schéma de développement des modes d’accueil inscrit dans la Convention Territoriale Globale 2026-2030. Il permet une complémentarité avec les structures existantes et respecte l’équilibre territorial de l’offre. Au regard de l’analyse réalisée sur le besoin de modes d’accueils, le service petite enfance propose : Un avis favorable au projet.

Après délibération, le Conseil Communautaire, à la majorité (M. HIGNET s’étant abstenu), donne un avis favorable à ce projet.

2 - Octroi d’une subvention exceptionnelle au bénéfice de l’AMAV Hervé PILLAERT

En 2026, l’AMAV célébrera ses 60 ans d’engagement auprès des Gens du Voyage sur tout le département de la Mayenne.Mayenne Communauté

Séance du 21 mai 2026

À cette occasion, un événement culturel, festif et citoyen sera organisé en octobre à Laval, mettant en lumière l’histoire, les savoirs et les parcours des Voyageurs accompagnés par l’association. Ce projet vise à favoriser l’interconnaissance, valoriser la mémoire collective et porter un message d’égalité et de dignité. Conçu comme un événement gratuit et ouvert à tous, il reposera sur une forte implication des habitants, des partenaires du territoire, d’artistes voyageurs et de nombreux bénévoles.

En tant qu’établissement public de coopération intercommunale sur lequel l’AMAV intervient au quotidien auprès des voyageurs présents sur le territoire de Mayenne Communauté, l’EPCI est sollicité pour apporter un soutien financier de 600 euros à ce projet qui permettrait de souligner son engagement en faveur du vivre ensemble et de la reconnaissance de la culture des Voyageurs.

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide l’octroi de cette subvention de 600 euros à l’AMAV.

3 - Contrat local de santé - Partenariat avec le service prévention spécialisée d’INALTA pour une action de prévention à destination des jeunes

Hervé PILLAERT

Dans le cadre de leurs missions, les éducateurs du service prévention spécialisée d’INALTA souhaitent mettre en place un concert prévention, à destination des jeunes, au mois de mai 2026, en lien avec le Contrat Local de Santé et le service jeunesse de Mayenne communauté. Il s’agira de la deuxième édition, la première avait eu lieu en septembre 2024.

Les éducateurs souhaitent proposer un concert prévention avec pour objectifs d’informer les jeunes dans différents domaines de la prévention (santé, consommations, vie affective et sexuelle, environnement, risques auditifs…), d’informer sur les différents acteurs jeunesse du territoire, d’organiser un temps festif, musical et convivial à destination des jeunes de Mayenne communauté ainsi que de repérer les jeunes en fragilité et d’être repérés par les jeunes.

Ce projet est construit avec des élèves des lycées Léonard de Vinci et Lavoisier, permettant ainsi aux jeunes d’être acteurs dans l’organisation de l’événement. Depuis septembre, les éducateurs vont à la rencontre des élèves du BTS ERPC (études de réalisation d’un projet de communication) du lycée Léonard de Vinci pour réfléchir à l’aspect communication et auprès des terminales STMG (sciences et technologies du management et de la gestion) du lycée Lavoisier pour différentes missions (recherche d’artistes, budget prévisionnel, organisation, open mic…).

Présentation de l’action :

- Un après-midi axé sur la jeunesse et la prévention, dans un esprit convivial, ludique et festif. - Date et lieu : mercredi 20 mai 2026, à l’esplanade du Grand Nord. - Public visé : les jeunes de 14 à 21 ans.

- Activités proposées :

o Des concerts se dérouleront tout au long de l’après-midi et en soirée, o Un village des partenaires sera proposé. Ces derniers proposeront des animations ludiques pour échanger avec les jeunes autour de sujets liés à la prévention. - Partenaires mobilisés : Femmes Solidaires, CSAPA (centre de soin, d’accompagnement et de prévention en addictologie), Service départemental prévention maternelle et santé sexuelle, Alcool Accompagnement Prévention, CPIE (Centre permanent d’initiatives pour l’environnement), Pampa, Gom’ 53, Ligue de l’enseignement, Pouvoir d’Agir, Info Jeunes, Maison des Adolescents, établissements scolaires, ville de Mayenne, Mayenne communauté (Ados’com, Prévention des déchets et économie circulaire, Médiathèque, Musique actuelle, Contrat local de santé).

Considérant l’enjeu de promotion et prévention de la santé en faveur des jeunes inscrit au contrat local de santé de Mayenne communauté,

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide le versement d’une subvention au service prévention spécialisée d’INALTA de 500 € pour la mise en place de ce concert prévention.Mayenne Communauté

Séance du 21 mai 2026

4 - Santé Social - Location de la salle commune de la Résidence Marie Chemin à Mayenne au bailleur social Meduane Habitat

Hervé PILLAERT

MEDUANE HABITAT possède un patrimoine immobilier situé à Mayenne, MARIE CHEMIN, comprenant notamment un local en rez-de-chaussée au 12 rue de la Providence. Il s’agit d’une résidence intergénérationnelle composée de 29 logements locatifs sociaux de type T2 et T3, répartis dans un bâtiment en R+2 avec ascenseur.

Parmi ces logements, 23 sont destinés à des seniors autonomes, qui y vivent dans des appartements adaptés, favorisant leur sécurité et le maintien du lien social. Ils bénéficient également de la proximité immédiate des commerces et services du centre-ville de Mayenne. Une salle commune de 45 m², située au rez-de-chaussée, est dédiée aux activités collectives, aux rencontres et à la lutte contre l’isolement.

Par délibération du 4 juillet 2024, Mayenne communauté s’est positionnée pour louer cette salle commune auprès de Méduane Habitat, au profit d’activités en lien avec le bien vieillir sur le territoire : - Des ateliers, temps d’information et d’animation sur le bien vieillir, le répit ; - Des activités de prévention de la perte d’autonomie ;

- Des activités aidants aidés dans le cadre de la plateforme de répit ; - Des activités de formation dans le cadre du bien vieillir (professionnels, bénévoles, usagers) ; - Des réunions en lien avec les acteurs du bien vieillir ;

- Des activités permettant de favoriser le lien social entre les locataires de cet ensemble, avec l’association Parcours & Vous dans le cadre de l’appel à projets « Habitat inclusif – aide à la vie partagée » du CD 53 (demande ne cours).

La convention proposée par Méduane Habitat constitue une autorisation d'occupation à titre onéreux dudit local. La mise à disposition de cette salle est consentie à titre gracieux. Il reste à la charge de Mayenne Communauté les fluides.

La présente convention est conclue à compter du 1er juin 2026 au 31 mai 2027. Elle sera renouvelée par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties moyennant le respect d'un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- Autorise le président à signer cette convention de location avec Méduane Habitat. - Met en œuvre les modalités d’utilisation de cette salle dans un règlement intérieur.

5 - Finances - Création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Hubert DE FEYDEAU

Suite au renouvellement des conseils municipaux, il est nécessaire de constituer la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées pour la durée du mandat 2026-2031.

L'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts stipule : « 'il est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale et les Communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par le Conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.»

La loi ne prévoit pas de modalités particulières de désignation des membres de la CLECT, il convient seulement de respecter la règle d'au moins un représentant par Commune.

Il est proposé que chaque Commune dispose d'un seul représentant à la CLECT.Mayenne Communauté

Séance du 21 mai 2026

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne le représentant proposé par chaque commune :

Communes Représentants à la CLECT

ALEXAIN Laurence BOUCHET

ARON Thierry MALENFANT

LA BAZOGE MONTPINCON Pascal RENARD

BELGEARD Jean-Pierre LELIEVRE

CHAMPEON Bruno LERAY

LA CHAPELLE AU RIBOUL Jérôme HARAULT

CHARCHIGNE Stéphane RIOULT-LRICHE

COMMER Mickaël DELAHAYE

CONTEST Daniel MONTAUFRAY

GRAZAY Hubert DE FEYDEAU

LA HAIE TRAVERSAINE Didier RIOU

HARDANGES Eric NEVEU

LE HORPS Patrick SOUTIF

LE HOUSSEAU BRETIGNOLLES Patrick ROUILLON

JUBLAINS Marie-Claude PICHOT

LASSAY LES CHATEAUX Benoit LANDAIS

MARCILLE LA VILLE Guy BEAUJARD

MARTIGNE SUR MAYENNE Guillaume CARRE

MAYENNE Adrien MOTTAIS

MONTREUIL POULAY Léandre GOUGEON

MOULAY Frédéric BORDELET

PARIGNE SUR BRAYE Daniel DOYEN

PLACE Yoann PLET

RENNES EN GRENOUILLES Hervé PILLAERT

LE RIBAY Nora FABRO

SACE Antoine VALPREMIT

SAINT BAUDELLE Frédérique MAILLARD

SAINT FRAIMBAULT DE PRIERES Thierry MOUTEL

SAINT GEORGES BUTTAVENT Gérard BRODIN

SAINT GERMAIN D'ANXURE Fabien ORAIN

SAINT JULIEN DU TERROUX Philippe COULON

SAINTE MARIE DU BOIS Pierre RIOULT

THUBOEUF Michel GERARD

6 - Marchés publics – Mission de suivi-animation du Pacte Territorial France Rénov’ de Mayenne Communauté (26SER01) – Appel d’Offres – Autorisation de signature Hubert DE FEYDEAUMayenne Communauté

Séance du 21 mai 2026

Le présent marché porte sur l’animation et le suivi des missions du Pacte Territorial France Rénov’ de Mayenne Communauté sur l’ensemble du territoire intercommunal, en lien avec le/la chargé(e) de mission Habitat de la collectivité.

La convention de Programme d’Intérêt Général (PIG) Pacte Territorial France Rénov’ est conclue pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. Elle intègre actuellement les volets 1 et 2 obligatoires. Un avenant est en cours de rédaction afin d’intégrer le volet 3 facultatif relatif à l’accompagnement des ménages.

L’opérateur retenu interviendra de façon différenciée sur les 3 volets : - Volet 1 : Dynamique Territoriale

- Volet 2 : Information, conseil, orientation

- Volet 3 : Accompagnement

A travers le guichet unique mis en place, l’intercommunalité tient à préserver son positionnement comme facilitatrice dans l’accompagnement des projets de travaux des particuliers sur le logement. L’objectif est de pérenniser l’esprit du dispositif : un accompagnement facilement accessible, lisible, neutre et gratuit. Un intérêt particulier sera porté sur le maintien de cette porte d’entrée unique.

Au vu de ces éléments, les prestations seront réalisées du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2027 et au vu du montant estimé pour cette opération, il a été décidé de lancer une consultation en procédure formalisée.

Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 24 février 2026 et publié aux BOAMP, JOUE, Ouest France, ainsi que sur le site de Mayenne Communauté et sur le profil d’acheteur DEMATIS, avec une date limite de remise des offres fixée au 2 avril 2026 avant 12h00.

Trois dépôts ont été effectués dans les délais :

- Centre de développement pour l'habitat et l'aménagement des territoires : CDHAT (35 000 Rennes) - Citémétrie (75 014 PARIS)

- SOLIHA MAYENNE (53 000 LAVAL)

La Commission d’appel d’offres de Mayenne Communauté, réunie le 12 mai 2026, a désigné l’attributaire SOLIHA MAYENNE.

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer et exécuter le marché n° 26SER01 « Misson de suivi-animation du pacte territorial France Rénov’ de Mayenne Communauté, ainsi que les pièces s’y rapportant, avec SOLIHA MAYENNE, située 19, rue de l’Ancien Evêché à LAVAL (53000). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant estimé et non contractuel de cette opération, sur la durée globale du marché (18 mois fermes), s’élève à 399 892.00 € HT.

7 - Marchés publics – Fourniture de titres de restauration en groupement de commandes (26FOU02) – Appel d’Offres – Autorisation de signature du marché

Hubert DE FEYDEAU

Les marchés de fourniture de titres de restauration pour Mayenne Communauté et le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Mayenne) arrivent à échéance en juillet prochain.

Par délibération en date du 15 janvier 2026, le Conseil Communautaire a autorisé la signature de la Convention constitutive d’un groupement de commandes pour le CCAS de la Ville de Mayenne et Mayenne Communauté, cette dernière étant nommée coordonnateur du groupement, afin de permettre le lancement d’une consultation numérotée 26FOU02 et intitulée « Fourniture de titres de restauration ».

Cette consultation passée en appel d’offres ouvert donnera lieu à la signature de deux accords-cadres sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L.2151-1, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162- 14 du Code de la commande publique, un par entité membre du groupement. Leur durée sera fixée à 1 an reconductible 3 fois pour une période de 1 an (soit 4 ans au total).Mayenne Communauté

Séance du 21 mai 2026

Le montant total des commandes est limité pour la durée du marché à un maximum défini comme suit pour chaque entité contractante :

Entité Montant maximum pour la période initiale (1 an) Montant maximum pour

la période globale (4

ans)

Mayenne Communauté 500 000.00 € HT 2 000 000.00 € HT

CCAS 60 000.00 € HT 240 000.00 € HT

TOTAL 560 000.00 € HT 2 240 000.00 € HT

Ladite consultation a été lancée le 12 février 2026 pour une publication aux BOAMP, JOUE, sur le site internet de Mayenne Communauté, ainsi que sur notre profil d’acheteur DEMATIS.

La date limite de remise des offres a été fixée au 20 mars 2026 et 5 entreprises ont déposé une offre dans les délais impartis : WORKLIFE SAS, PLUXEE, UP COOP, EDENRED et SWILE.

La Commission d’Appel d’offres de Mayenne Communauté, réunie le 21 mai 2026, a désigné l’attributaire : l’entreprise UP COOP, dont le siège social est situé au 9/11 boulevard Louise Michel, 92230 GENNEVILLIERS, pour un montant total maximum annuel concernant Mayenne Communauté, de 500 000 € HT, soit 2 000 000 € HT sur la durée totale du marché.

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer et exécuter le marché n° 26FOU02 « Fourniture de titres de restauration » le concernant, ainsi que les pièces s'y rapportant, avec l’entreprise UP COOP.

8 - Adhésion à l’association RESECO (pour réseau, responsable, économique et écologique) Hubert DE FEYDEAU

L’association RESECO (pour réseau, responsable, économique et écologique) a pour vocation de faciliter la mise en relation et d’organiser le partage et la mutualisation des connaissances et des expériences autour de la question de la commande publique durable. Son objectif est d’aider les décideurs politiques et d’accompagner le passage à l’action des agents.

Les objectifs de RESECO sont de :

- S’informer : RESECO propose une actualité législative et documentaire « clés en main » à travers une lettre d’information trimestrielle et un centre de ressources.

- Sensibiliser : Des actions sont proposées aux élu-e-s et agents pour s’informer et comprendre l’achat public durable grâce à des sessions de sensibilisation sur la démarche dans son ensemble, et à des webconférences sur des thématiques plus précises.

- Se former : Organisme de formation agréé, RESECO forme à l’achat public durable dans le cadre de session de 2 jours, mais la formation se réalise également en mutualisant les expériences des membres du réseau.

- Innover ensemble : Afin d’approfondir des sujets innovants, RESECO organise des journées de réflexion et des groupes de travail. Les membres volontaires se réunissent et élaborent ensemble des outils utiles à tous.

L’adhésion à cette association permettra de soutenir la politique en matière d’achat durable et l’intégration de critères environnementaux, sociaux, éthiques (respect des droits sociaux et du travail), équitables (juste rémunération des producteurs) et économiques dans un maximum de marchés qu’ils soient de fournitures ou de travaux et de services.Mayenne Communauté

Séance du 21 mai 2026

Le montant de l’adhésion s’élève à 750 €.

Mayenne Communauté doit désigner un binôme référent politique / référent technique qui représentera la structure au sein de RESECO.

Afin d’assurer une continuité au sein de l’association, il est proposé que Mayenne Communauté désigne deux référents politiques :

- Monsieur Hubert DE FEYDEAU en tant que référent principal - Monsieur Mickaël DELAHAYE en tant que référent suppléant - Un agent de la direction, Mme Oriane GUIVARCH sera également désignée.

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- Valide l’adhésion à l’association RESECO

- Valide le nom des référents politiques

- Autorise M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

- Déclare avoir pris connaissance et approuvé les statuts et le règlement intérieur de RESECO joints en annexe.

9 - Attribution d’un fonds de concours pour le stationnement vélo à la commune de Contest Thierry MALENFANT

1. Contexte et objet de la délibération.

Mayenne Communauté a mis en place un fonds de concours à destination des communes pour favoriser et aider le déploiement de stationnements vélos.

La commune de Contest a sollicité Mayenne Communauté par la délibération n° 2025-54 du 13 novembre 2025 afin d’obtenir son soutien financier au titre de ce dispositif.

2. Description de l’action

Le projet prévoit l’achat de :

- 1 rack de 2 arceaux

- 1 rack de 3 arceaux

Le coût total d’achat des stationnements vélos est de 713 € HT. Le montant du fonds de concours sollicité correspond à 50 % HT du montant d’achat des racks soit 356,50 €. La commande est réalisée auprès de l’entreprise SARL R3G METALLERIE basée à Martigné-sur-Mayenne.

Montant HT Pourcentage

Fonds propre Contest

356,50 € 50 %

Fonds de concours Mayenne

Communauté 356,50 € 50 %

Coût total 713 € 100

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accorde un fonds de concours de 356,50 € à la commune de Contest pour financer ce projet de stationnement vélo.Mayenne Communauté

Séance du 21 mai 2026

10 - PCAET - Prescription de révision du PCAET de Mayenne Communauté Gérard BRODIN

L’article L229-26 du Code de l’Environnement précise que les EPCI de plus de 20 000 habitants doivent élaborer un PCAET.

En 2019, les élus des communautés de communes de l’Ernée, du Bocage Mayennais et de Mayenne Communauté ont choisi de mutualiser l’élaboration de leurs Plans Climat Air Energie Territoriaux afin d’aboutir à un schéma cohérent dans le Nord Mayenne.

Mayenne Communauté s’est fixé un objectif ambitieux de tendre vers un territoire autonome en énergie et neutre en carbone en 2050.

Cadre réglementaire de la révision

L’article R229-55 du Code de l’Environnement précise que « le Plan Climat Air Energie Territorial est mis à jour tous les 6 ans, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles prévues par les articles R229-51 à R229-54. » La révision du PCAET implique donc une révision de l’ensemble des documents qui le composent, à savoir un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi-évaluation.

• Le diagnostic comprend :

o Une estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, ainsi qu'une analyse de leurs possibilités de réduction ;

o Une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et de ses possibilités de développement, identifiant au moins les sols agricoles et la forêt, en tenant compte des changements d'affectation des terres ; les potentiels de production et d'utilisation additionnelles de biomasse à usages autres qu'alimentaires sont également estimés, afin que puissent être valorisés les bénéfices potentiels en termes d'émissions de gaz à effet de serre, ceci en tenant compte des effets de séquestration et de substitution à des produits dont le cycle de vie est davantage émetteur de tels gaz ;

o Une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et du potentiel de réduction de celle-ci ;

o La présentation des réseaux de distribution et de transport d'électricité, de gaz, de chaleur et de froid, des enjeux de la distribution d'énergie sur les territoires qu'ils desservent et une analyse des options de développement de ces réseaux ;

o Un état de la production des énergies renouvelables sur le territoire, détaillant les filières de production d'électricité (éolien terrestre, solaire photovoltaïque, solaire thermodynamique, hydraulique, biomasse solide, biogaz, géothermie), de chaleur (biomasse solide, pompes à chaleur, géothermie, solaire thermique, biogaz), de froid, de biométhane et de biocarburants, une estimation du potentiel de développement de celles-ci ainsi que du potentiel disponible d'énergie de récupération et de stockage énergétique ;

o Une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

• La stratégie territoriale identifie, sur la base du diagnostic, les priorités et les objectifs de la collectivité ou de l'établissement public, ainsi que les conséquences en matière socio-économique, prenant notamment en compte le coût de l'action et celui d'une éventuelle inaction. Les objectifs stratégiques et opérationnels portent au moins sur les domaines suivants :

o Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

o Renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments ;

o Réduction de la consommation d'énergie finale ;

o Production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels d'énergies de récupération et de stockage ;

o Livraison d'énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur ou de froid ; o Productions biosourcées à usages autres qu'alimentaires ;Mayenne Communauté

Séance du 21 mai 2026

o Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ; o Evolution coordonnée des réseaux énergétiques ;

o Adaptation au changement climatique.

• Le programme d'actions porte sur les secteurs d'activité définis par l'arrêté pris en application de l'article R. 229-52. Il définit des actions à mettre en œuvre par les collectivités territoriales concernées et l'ensemble des acteurs socio-économiques, y compris les actions de communication, de sensibilisation et d'animation en direction des différents publics et acteurs concernés. Il identifie des projets fédérateurs, en particulier ceux qui pourraient l'inscrire dans une démarche de territoire à énergie positive pour la croissance verte, tel que défini à l'article L. 100-2 du code de l'énergie. Il précise les moyens à mettre en œuvre, les publics concernés, les partenariats souhaités et les résultats attendus pour les principales actions envisagées.

Lorsque la collectivité ou l'établissement public exerce les compétences mentionnées à l'article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales, le volet relatif aux transports détaille les actions dédiées au développement de la mobilité sobre, décarbonée et faiblement émettrice de polluants atmosphériques, précise le calendrier prévisionnel de déploiement des infrastructures correspondantes, notamment les infrastructures de recharge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et de recharge en hydrogène ou en biogaz pour les véhicules utilisant ces motorisations, et identifie les acteurs susceptibles de mener l'ensemble de ces actions.

• Un dispositif de suivi et d’évaluation pour suivre la réalisation du plan d’actions.

Modalités de concertation

L’EPCI qui engage la révision du PCAET en définit les modalités d’élaboration et de concertation. Mayenne Communauté souhaite impliquer les citoyens très fortement dans le processus de révision du PCAET. Afin de co-construire la stratégie et le plan d’actions, il est proposé le processus de révision suivant : • le portage par un comité de pilotage comprenant a minima le Président de Mayenne Communauté, son vice-président en charge de la transition écologique, des élus des communes et la chargée de mission PCAET ;

• la mise en place d’une convention citoyenne climat (CCC) qui démarrera à l’automne 2026 et jusqu’au printemps 2027, et qui aura pour mandat de fournir des propositions d’actions pour le territoire ;

• des séances de travail avec les services et élus de la collectivité sur plusieurs temps de réunion et pour couvrir les thématiques suivantes intégrant le PCAET par exemple : engagement, biodiversité, énergies, agricultures, mobilités, air, eau et adaptation ; • des temps d’échanges associant partenaires et acteurs locaux tels que : l’ADEME, les services de l’Etat (DDT, DREAL), Département et Région, chambres consulaires, PNR Normandie-Maine, TEM et gestionnaires de réseaux, la SCIC Mayenne Bois Energie, la FD CUMA, l’Union Sociale pour l’habitat des Pays de la Loire, les associations agricoles et environnementales… Les structures invitées seront définies en cours de processus.

Conformément à l’article R229-53 du Code de l’Environnement, la Préfecture, la Région, le Département, les communes, les gestionnaires des réseaux d’énergie et les Présidents des chambres consulaires compétentes seront informés des modalités de révision du PCAET afin qu’ils nous transmettent toute information utile.

Considérant que le premier PCAET adopté le 23 septembre 2021 arrivera à échéance en fin d’année 2027, le calendrier prévisionnel de la révision s’établit comme suit :Mayenne Communauté

Séance du 21 mai 2026

Il reste à définir le travail avec les élus et les différents COTEC/COPIL. Ces temps seront affinés avec le prestataire retenu pour la Convention Citoyenne Climat.

La Convention Citoyenne Climat (CCC)

Pourquoi une convention citoyenne ? Les conventions citoyennes locales (CCL) sont des assemblées de citoyens tirés au sort, représentatives de la diversité de leur territoire, réunis sur un temps limité pour répondre à une question précise.

Depuis la CCC nationale de 2019, plusieurs territoires ont mis en place ces conventions pour travailler avec les citoyens sur des sujets divers comme Laval pour les quartiers populaires. Le tirage au sort permet de disposer d’un panel de citoyens varié avec des personnes plus ou moins éloignées du sujet et dont il est intéressant d’avoir la contribution.

Ces exemples montrent aussi l’intérêt des citoyens dans leur volonté de poursuivre l’exercice et d’exercer un droit de suite. Sur des sujets environnementaux, cette opération est l’occasion de faire émerger des consensus pour la gestion et préservation du bien commun. Les citoyens ainsi mobilisés deviennent ambassadeurs à la fois de la convention et des conclusions qui en seront tirées. Plus l’adhésion aux actions définies du public sera grande et plus ces actions seront faciles à mettre en place et à conduire. L’accompagnement par une structure extérieure pour élaborer et animer une convention de qualité semble indispensable. Certains prestataires proposent de former des agents de la collectivité comme relais afin de réduire les coûts.

Le fonds vert PCAET est mobilisé pour financer cette opération jusqu’à 80 %.

M. MOTTAIS : Une délibération importante qui marque la volonté de la collectivité de poursuivre et de renforcer l’engagement de Mayenne Communauté en faveur de la transition écologique et de la résilience du territoire, alors c'est vrai que c'est une démarche qui est hautement stratégique, mais qui peut être pleinement stratégique si elle est concertée et partagée. La proposition qui est celle de la convention citoyenne climat est très intéressante parce qu'elle permet de fédérer des différents types d'habitants qui ont une vision différente de par leur expérience des enjeux climatiques qui sont aujourd'hui devant nous. En effet, il faudra qu'on se pose la question du périmètre de ce PCAET, puisque je rappelle que les communautés de communes du Bocage et de l’Ernée n'ont pas l'obligation au regard du nombre d'habitants de produire un PCAET. En tout cas, j'engagerai la démarche auprès de mes collègues, Président d'Intercommunalités voisines, pour qu'on puisse poser les bases d'une collaboration sur ces enjeux, qui dépassent le cadre de ma communauté et qui, à mon sens, doivent être traités de manière plus macro pour qu'on puisse avoir des vrais impacts et des vrais objectifs.

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- Prescrit la révision du PCAET de Mayenne Communauté

- Adopte les modalités de concertation proposées pour cette révision, dont la mise en place d’un comité de pilotage et d’une convention citoyenne climat

- Autorise Monsieur le Président à solliciter les financeurs et signer tous les documents ad hoc.Mayenne Communauté

Séance du 21 mai 2026

11 - Subvention aux communes pour un départ des Boucles de la Mayenne Jean-Michel TRIDON

Considérant la délibération du conseil communautaire du 21 octobre 2021 validant le soutien de Mayenne Communauté aux communes du territoire qui accueillent un départ ou une arrivée des Boucles de la Mayenne selon la règle suivante :

• L’attribution d’une subvention de 3 000 € pour un départ ;

• L’attribution d’une subvention de 6 000 € pour une arrivée ; • Pas de subvention lors d’un simple passage.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 3 000 € à la commune d’Aron qui accueillera le départ d’une étape des boucles de la Mayenne le samedi 30 mai prochain.

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide cette proposition.

12 - DASSP – Centre intercommunal de santé – Création de vacation d’infirmier en pratique avancée (IPA) Hervé PILLAERT

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’article 3 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dispose que les emplois au sein des collectivités territoriales doivent être pourvus par des emplois titulaires. Les collectivités sont cependant autorisées à recruter des agents non titulaires de droit public, par dérogation, et dans les cas limités prévus par la loi 84-53 et redéfinit par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 : - recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité (ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs).

- recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité (Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs).

Le recrutement d’agents vacataires est également permis si les trois conditions suivantes sont réunies : - recrutement pour exécuter un acte déterminé ;

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public ;

- rémunération attachée à l’acte.

Il appartient donc au bureau communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Outre la continuité souhaitée en matière de suivi de la patientèle du centre, le recours à des vacataires pourrait s’avérer utile pour faire découvrir l’exercice de cette fonction, notamment les jeunes diplômés ou les professionnels en recherche d’un complément d’activité.

Il est ainsi proposé de créer les emplois non permanents suivants à compter du 1er juin 2026.

Direction Service / Mission Effectif Taux horaire brut

DASSP Centre de santé – infirmier en pratique avancée 2 30,00 €

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale et notamment les articles L332-13 et L332-23 ;Mayenne Communauté

Séance du 21 mai 2026

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le budget communautaire ;

Considérant les besoins du service et la nécessité de garantir la continuité du service public ; Vu le tableau des effectifs ;

Sous réserve de l’avis du comité social territorial du 16 juin 2026 ;

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- Approuve cette proposition.

- Autorise le président (ou son représentant) à signer les contrats correspondants.

13 - DASSP – Centre intercommunal de santé de Martigné-sur-Mayenne – Créations de divers postes d’infirmiers en pratique avancée (IPA)

Hervé PILLAERT

Le centre de santé intercommunal est un service de Mayenne Communauté qui compte à ce jour les postes ouverts et pourvus suivants :

- 1 médecin à 80 % ;

- 1 médecin à 70 % ;

- 2 assistants médicaux à temps complet.

Le centre intercommunal de santé dispose déjà d’un poste d’IPA à temps complet ainsi que divers postes de médecins avec différentes quotités de travail.

La collectivité s’est engagée dans une démarche de recrutement d’infirmiers en pratique avancée (IPA), levier complémentaire permettant d’améliorer la prise en charge des patients, notamment dans le suivi des pathologies chroniques, la prévention, l’éducation thérapeutique et la coordination des parcours de soins.

L’intégration de ces professionnels doit également permettre de renforcer la coopération entre les différents acteurs de santé du territoire et de contribuer à la réduction des délais d’accès aux soins.

Afin de favoriser l’attractivité des recrutements et de tenir compte des profils et disponibilités des candidats susceptibles d’être recrutés, il est proposé de créer les postes statutaires suivants de 80 à 20 % de temps de travail :

Poste à créer

Infirmier en pratique avancée

Cadre d’emplois des infirmiers en soins

généraux

Temps non complet (80 %)

GUP : 100 % Mayenne Communauté

Poste à créer

Infirmier en pratique avancée

Cadre d’emplois des infirmiers en soins

généraux

Temps non complet (60 %)

GUP : 100 % Mayenne Communauté

Poste à créer

Infirmier en pratique avancéeMayenne Communauté

Séance du 21 mai 2026

Cadre d’emplois des infirmiers en soins

généraux

Temps non complet (40 %)

GUP : 100 % Mayenne Communauté

Poste à créer

Infirmier en pratique avancée

Cadre d’emplois des infirmiers en soins

généraux

Temps non complet (20 %)

GUP : 100 % Mayenne Communauté

Les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article L332-8 du code général de la fonction publique et du code de la santé publique. Il devra dans ce cas justifier du diplôme requis et d’une expérience professionnelle significative dans des missions similaires. Le traitement sera calculé par référence aux cadres d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu code général de la fonction publique ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses dispositions relatives à l’exercice infirmier en pratique avancée ;

Vu le budget communautaire ;

Vu le tableau actuel des effectifs de Mayenne Communauté ; Considérant les difficultés d’accès aux soins constatées sur le territoire intercommunal ; Considérant l’intérêt du déploiement d’Infirmiers en Pratique Avancée afin d’améliorer le suivi des patients, la prévention et la coordination des parcours de soins ;

Considérant la nécessité d’adapter les modalités de recrutement aux disponibilités et attentes des candidats afin de renforcer l’attractivité des postes proposés ;

Sous réserve de l’avis du comité social territorial du 16 juin 2026 ;

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- Approuve la création des postes susmentionnés.

- Précise que les postes seront ouverts aux agents titulaires du diplôme d’État d’Infirmier en Pratique Avancée et remplissant les conditions réglementaires d’exercice prévues par le Code de la santé publique.

- Autorise le président (ou son représentant) à signer tout acte relatif à l’exécution de la présente délibération.

14 - TOURISME : Partenariat et subvention Memento viv’express Frédéric BORDELET

À la manière de la Mad Jacques organisée par le Conseil départemental courant 2024, l’association Memento Vivere organise du 23 au 25 mai 2026 un évènement touristique et caritatif intitulé « Memento’viv’ express » visant à faire rayonner le territoire de Mayenne Communauté.

Ce rallye en autostop ouvert à tous permettra de réunir 40 binômes pour une course de 3 jours au départ de Mayenne.

Le départ et l’arrivée s’effectueront sur la cale permettant de proposer un temps d’animation aux habitants du territoire en partenariat avec l’Office de Tourisme Mayenne Co.

Les différents participants disposeront d’un kit de communication afin de participer à la promotion du territoire tout au long de l’évènement.Mayenne Communauté

Séance du 21 mai 2026

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le versement d’une subvention de 1 500 € à l’association Memento Vivere - Autorise le Président à signer tout document inhérent à ce dossier.

15 - Administration générale – Désignation des représentants dans les organismes extérieurs – Agence d’Urbanisme de la Région Angevine (Aura)

Adrien MOTTAIS

Vu l’article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes »,

Vu que l'article L. 5211-1 du même code dispose que l'article susmentionné est applicable aux EPCI,

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, nomme pour cet organisme extérieur, les représentants de Mayenne Communauté :

2 représentants à l’AG : Thierry MALENFANT et Adrien MOTTAIS

1 représentant au CA (de préférence la même personne) : Thierry MALENFANT

16 – Frais de déplacement des membres des conseils ou comités d’EPCI Adrien MOTTAIS

Les membres des conseils ou comités de certains EPCI peuvent sous certaines conditions être remboursés des frais de transport occasionnés lors de réunions se déroulant dans une autre commune que la leur.

Cette possibilité est désormais offerte à tous les membres des conseils ou comités qu’ils bénéficient ou non d’indemnités au titre des fonctions qu’ils exercent.

M. VALPREMIT : Oui, juste pour que tout le monde comprenne bien le périmètre, ça concerne les membres du conseil communautaire pour uniquement les réunions de conseil communautaire et de bureau communautaire, ou bien également, si on veut élargir, à un conseiller municipal qui se rendrait à une commission ?

M. MOTTAIS : C'est pour les déplacements des membres du bureau et du conseil communautaire.

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de permettre le remboursement des déplacements des membres du bureau et du Conseil Communautaire convoqués aux réunions de ces instances conformément à l’article L. 5211-13 du CGCT.

17 - Direction des Affaires Culturelles – Conservatoire Mayenne Communauté – Tarifs Conservatoire Année

Scolaire 2026/2027 et Tarifs Studios Musiques Actuelles

Florence DAVIAU

1 – Tarifs Conservatoire Année scolaire 2026/2027

La nouvelle grille tarifaire se présente comme suit :Mayenne Communauté

Séance du 21 mai 2026

TARIFS CONSERVATOIRE MAYENNE COMMUNAUTE 2026/2027

(Le tarif appliqué au moment de l’inscription ne sera pas révisable en cours d’année)

RESIDENTS MAYENNE COMMUNAUTE

- DE 26 ANS ADULTES

MUSIQUE DANSE THEÂTRE

Tarifs

solidaires

Taux d’effort

(2)

Tarif

Maximum

Tarifs

solidaires

Taux d’effort

(2) Tarif Maximum

QF≤500

€

500≤QF≤1700

€

(1)

QF ≥ 1700

€ QF≤500 €

500≤QF≤1700 €

(1) QF ≥ 1700 €

A 45.90 € 9.18 % 156 € 66.55 € 13.31 % 226.28 € FM seule

Eveil pluridisciplinaire

Atelier Son et Mouvement

B 125.46 € 25.09 % 426.56 € 181.90 € 36.38 % 618.50 € Parcours complet

Parcours complet Musiques

actuelles

C 67.32 € 13.46 % 228.88 € 97.61 € 19.52% 331.88 € Initiation à Cycle 3 Eveil à Cycle 2

D 85.68 € 17.14 % 291.31 € 124.23 € 24.85 % 422.40 € Parcours partiel

Parcours partiel Musiques

actuelles

E 19.89 € 3.98 % 67.62 € 28.84€ 5.77 % 97.99 € Pratiques collectives seules

F 61.20 € 12.24 % 208.08 € 88.74 € 17.74 % 301.71 € Location instrument

(1) CALCUL DE VOTRE TARIF ANNUEL et DE LA LOCATION D’INSTRUMENT (500 € ‹ QF ≤ 1700 €) : Quotient familial x Taux d’effort

(2) Un simulateur sera mis à disposition des usagers sur le site internet.Mayenne Communauté

Séance du 21 mai 2026

RESIDENTS HORS MAYENNE COMMUNAUTE

- DE 26 ANS ADULTES MUSIQUE DANSE THEÂTRE

A 249.69 € 280.90 €

FM seule

Eveil pluridisciplinaire

Atelier Son et Mouvement

B 682.50 € 767.81 €

Parcours complet

Parcours complet Musiques

actuelles

C 366.22 € 411.89 € Initiation à cycle 3 Eveil à cycle 2

D 466.09 € 524.36 €

Parcours partiel

Parcours partiel Musiques

actuelles

E 108.20 € 121.72 € Pratiques collectives seules

F 332.92 € 374.54 € Location instrument

Tout élève inscrit est redevable de la cotisation annuelle entière sauf s’il signale sa démission par mail à conservatoire@mayennecommunaute.fr avant le 16

octobre 2026.

Passée cette date et en dehors de cette procédure, la cotisation est due en totalité pour l’année quelle que soit la participation ou l’assiduité au(x) cours.

Les seules dérogations possibles à cette règle concerneront les déménagements hors Mayenne Communauté et les incapacités pour raisons médicales (sur

justificatif).

Réductions :

Réduction familles nombreuses : - 5% pour le 2ème enfant, - 10 % pour le 3ème enfant, - 15 % pour le 4ème et les suivants. Cet abattement sera défini pour l’année.

Modalités de paiement :

Facturation trimestrielle.

Règlement possible soit par chèques, numéraires, chèques vacances, tickets MSA, chèques culture. Le règlement doit être adressé àMayenne Communauté

Séance du 21 mai 2026

La dégressivité s’applique dans l’ordre décroissant des tarifs.

Pratique d’une activité supplémentaire : -25 % de l’activité supplémentaire à l’activité principale. La dégressivité s’applique dans l’ordre décroissant des tarifs.

Enfants domiciliés hors Mayenne Communauté scolarisés sur le territoire : tarif résidents appliqué si la proposition n’existe pas dans le conservatoire de rattachement

Les élèves domiciliés hors Mayenne Communauté bénéficient : - d’une réduction de 25 % si inscrits à l’Orchestre d’Harmonie du Pays de Mayenne (OHPM) ou à l’Orchestres Symphonique de la Haute Mayenne (OSHM)

- du tarif dégressif si ils sont en situation de handicap (sur justificatif)

- SGC Mayenne – Centre des Finances Publiques - 75 rue des Alouettes – CS 10500 – 53105 Mayenne Cedex

- ou par virement à SGC MAYENNE Code Banque : 30001 Code Guichet : 00459 N° de compte : D5380000000 Clé RIB : 67 IBAN : FR67 3000 1004 59D5 3800 0000 067 BIC : BDFEFRPPCCT

ou par internet : www.payfip.gouv.fr Identifiant collectivité : 060242 et référence facture

Possibilité de paiement par prélèvement automatique. Dans ce cas, fournir obligatoirement un RIB

Location d’instrument : forfait annuel.

Tout élève inscrit en cours d’année scolaire est redevable du montant annuel.2 – Tarifs Studios Musiques Actuelles

Les tarifs des Studios Musiques Actuelles ayant été réévalués en 2025 avec une augmentation de 7 % à 33

% maximum selon les tarifs, la grille tarifaire reste inchangée et se présente comme suit

TARIFS STUDIOS MUSIQUES ACTUELLES « LA BOUSSOLE »

Tarif au mois pour un groupe Tarif à l’année pour un groupe Tarif à la carte pour un groupe Enregistrement

Répétition

2 à

3h/semaine

Répétition

4 à

6h/semaine

Répétition

2 à 3

h/semaine

Répétition

4 à

6h/semaine

A l’heure

A la

journée

(9h à 17h)

en semaine

avec

l’animate

ur

Ecoles

Mayenne

Communau

té

avec

l’animateur

26/27 26/27 26/27 26/27 26/27 26/27 26/27 26/27 25 € 35 € 160 € 220 € 4 € 25 € 120 € 70 €

Toute réservation doit être accompagnée du règlement. En cas d’absence de l’utilisateur sur un créneau

horaire qui lui a été réservé, aucune déduction, annulation ou remboursement ne pourra être accordé.

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- valide les tarifs du conservatoire pour l’année 2026/2027

- valide la grille tarifaire des Studios Musiques Actuelles, encaissés via la régie de recettes du Conservatoire.

***********************************************

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15.

Le secrétaire de séance, Le Président,

Bruno LERAY Adrien MOTTAIS