Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 2022 04 04
Compte-Rendu - cr cm 2021 07 01
Procès Verbal - pv cm 2025 04 02
Compte-Rendu - cr cm 2021 09 23
Procès Verbal - pv cm 2024 04 10 1
Compte-Rendu - cr cm 2021 02 22
Compte-Rendu - 1621023979 CR CM 08 04 2021
Procès Verbal - pv cm 2024 04 10 2
Compte-Rendu - CR CM+08 09 2021
Compte-Rendu - cr cm 2021 09 23 1
Compte-Rendu - cr cm 2021 04 08
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune d'Échilleuses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021 04 08)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fiscalité,
République Française
Département du Loiret
Commune d’Echilleuses
L'an 2021 et le 22 février à 19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur LEOTARD Alexandre, Maire. Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 29/03/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 29/03/2021.
Présents : M. LEOTARD Alexandre, M. HASLOUIN Patrick, M. RICHET Jacky, M. HYAIS Bruno, M. BREUILLARD Alain, M. PIETZAK Patrice, Mme
CLOUSEAU Linda, Mme PILLAVOINE Aude, Mme FERNANDES Stéphanie, Mme LEBRETON Marlène
Excusé(e) ayant donné procuration : M. LEGROS Patrick
Absents :
Secrétaire de séance : Mme LEBRETON Marlène
Les élus n’ayant fait aucun commentaire sur le compte rendu du conseil municipal du 22 février 2021, il est signé par tous les membres présents.
Le Maire demande aux membres du conseil s’ils acceptent de délibérer sur 4 points non- inscrits à l’ordre du jour : adoption à l’unanimité.
I. AVIS SUR PROJET EOLIEN A AUXY ET BORDEAUX DU GATINAIS
L ’enquête publique relative au projet éolien de la société GATIN’EOLE EST à Auxy et Bordeaux du Gâtinais étant terminée depuis le 2 avril 2021.
Conformément à l’article R.181-38 du code de l’environnement, le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur le projet.
Au vu des éléments du dossier, le conseil émet un avis favorable.
II. APPROBATION DES RPQS ASSAINISSEMENT 2019 ET 2020
Les RPQS 2019 et 2020 de l’assainissement sont adoptés à l’unanimité.
.
III. REMPLACEMENT ECLAIRAGE PUBLIC MORVILLE
Le Maire présente au conseil un devis de la SICAP pour le remplacement de 3 appliques d’éclairage public au hameau de Morville qui s’élève à 2 132.10 € HT soit 2 558.52 € TTC. Le conseil accepte ce devis à l’unanimité et autorise le Maire à le signer et déposer des dossiers de demande de subvention au Département et au SIERP.
IV. TAUX IMPOSITION 2021
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition sur la commune pour l’année 2021.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 avril 2021
Nombre de conseillers
• En exercice : 11
• Présents : 10
• Votants : 11
Convoqué le : 29/03/2021
Affiché le : 29/03/2021 V. DETERMINATION DES TAUX POUR PROVISIONS CREANCES DOUTEUSES
Le Maire explique qu’un nouvel indicateur de qualité comptable a été ajouté en trésorerie en fin d’année 2020. Cet indicateur contrôle si la collectivité a des impayés de plus de 2 ans. Si c’est le cas, elle doit constituer des provisions à hauteur de 15 % minimum. Le conseil décide de constituer des provisions pour créances douteuses en appliquant les taux suivants :
• 20 % pour les créances entre 2 et 5 ans,
• 90 % pour les créances de plus de 5 ans.
VI. COMPTE DE GESTION 2020 COMMUNE
Le Conseil Municipal accepte le compte de gestion 2020 dressé par le Comptable du Trésor de Malesherbes qui est identique au compte administratif 2020.
VII. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 COMMUNE
Monsieur le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Mme PILLAVOINE Aude, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2020 qui fait ressortir un excédent de fonctionnement de 44 536.73 € et un excèdent d’investissement de 112 338.88 €.
VIII. AFFECTATION DU RESULTAT 2020 COMMUNE
Le Conseil Municipal affecte la somme de 277 954.39 € en section de fonctionnement et 88 348.54 € au 001 de la section investissement.
IX. BUDGET PRIMITIF 2021 COMMUNE
Le Conseil Municipal examine et vote le budget primitif 2021qui s’équilibre en dépenses et en recettes aux sommes de :
• 141 963.54 € en section d’investissement avec un excédent reporté de 88 348.54 €.
• 497 244.29 € en section de fonctionnement avec un excédent reporté de 277 954.39 €.
X. COMPTE DE GESTION 2020 ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal accepte le compte de gestion 2020 dressé par le Comptable du Trésor de Malesherbes qui est identique au compte administratif 2020.
XI. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Mme PILLAVOINE Aude, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2020 qui fait ressortir un excédent de fonctionnement de 10 400.50 € et un excédent d’investissement de 2 130.62 €.
XII. AFFECTATION DU RESULTAT 2020 ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal affecte la somme de 63 568.47 € en section de fonctionnement et 8 694.97 € au 001 de la section investissement. XIII. BUDGET PRIMITIF 2021 ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal examine et vote le budget primitif 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes aux sommes de :
• 35 081.71 € en section d’investissement avec un excédent reporté de 8 694.97 €.
• 106 698.47 € en section de fonctionnement avec un excédent reporté de 63 568.47 €.
XIV. TRAVAUX ECLUSE
Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’écluse et le déplacement de l’abribus, un devis a été demandé à plusieurs entreprises. L ’entreprise DAUVILLIERS a été retenue avec un devis d’un montant de 43 501.00 € HT soit 52 201.20 € TTC.
Le conseil autorise le Maire à signer le devis et tout document relatif à ces travaux.
XV. DEVIS ABRIBUS
Suite à la cessation d’activité de l’entreprise désignée pour fabriquer et poser l’abribus, il convient de trouver un autre fournisseur.
Le Maire présente deux devis d’entreprises locales et le conseil décide de retenir à l’unanimité le devis de l’entreprise VICTORNI pour un montant de 3 777.35 € TTC.
XVI. ETUDE DE FAISABILITE POUR PARKING
Afin d’étudier la faisabilité d’augmenter le nombre de places de stationnement autour de la place de l’Eglise, une demande a été faite au Maitre d’œuvre ayant la charge du futur aménagement de l’écluse. Celui-ci présente un devis de 1068.00 € TTC.
Ce devis prévoit la rédaction d’un rapport d’étude et le chiffrage estimatif pour la ou les solutions envisagées.
Le conseil accepte ce devis à l’unanimité.
XVII. MISE EN PLACE TELETRAVAIL
Suite à la demande de la Préfecture pour renforcer le télétravail dans les collectivités territoriales, le Maire propose d’instaurer cette pratique sur la collectivité pour les fonctions pouvant être réalisées à distance.
Le conseil accepte à l’unanimité le principe de mise en place du télétravail sur la collectivité.
XVIII. ACHAT ORDINATEUR ET DEMANDE DE SUBVENTION
Le Maire présente au conseil un devis de la société MICR’HONNETE pour la fourniture d’un ordinateur portable d’un montant de 893.00 € HT soit 1 072.68 € TTC.
Le conseil accepte ce devis à l’unanimité et autorise le Maire à le signer et déposer un dossier de demande de subvention au Département.
XIX. DIVERS
• Le Maire rapporte au conseil les félicitations reçues de la part d’administrés concernant la communication sur la commune ainsi que la mise à jour régulière des infos le site internet,
• Mme Clouseau fait un retour sur l’annulation de l’animation de Pâques en raison des dernières mesures gouvernementales,
• Le Maire fait un point sur la vaccination COVID : 3 personnes vaccinées et 4 prévues pour le 25/04, • La peinture de la salle de bain est terminée,
• Les prochains samedis des élus : le 17/04 et le 22/05,
• M. Richet demande si les travaux à l’intérieur de l’église sont prévus,
L ’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.
En Mairie, le 08/04/2021
Le Maire,
Alexandre LEOTARD