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Arrêté - 429 stpo reglementa de la circula bd j jaures du 2708 au 300824
Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 429 stpo reglementa de la circula bd j jaures du 2708 au 300824)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/tL REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PE ne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
7° BD JEAN JAURES
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
EE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/429,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'i y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer là sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que la société STPO - 43 boulevard Ampère - 53000 LAVAL doit procéder à des travaux sur les réseaux EU — EP et AEP boulevard Jean Jaurès,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du CONSEIL DEPARTEMENTAL en date du 23 août 2024,
ARRETE:
Article 1 - La circulation est interdite boulevard Jean Jaurès dans la portion comprise entre le giratoire Jean Jaurès et la rue de Jouvence, sur une voie, dans ce même sens de circulation, afin de permettre à l'entreprise STPO de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - L'entreprise STPO est autorisée à occuper le domaine public
Article 3 - Le présent arrêt porte sur la période MARDI 27 AOÛT au VENDREDI 30 AOUT 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains, est fournie et mise en place par l'entreprise STPO entre autres les renvois piétons et les déviations. L'entreprise STPO est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ge jour le présent arrêté dans Service Voirie les lieu et fofme accoutumés.
Service Eau et Assainissement
ENTREPRISE STPO
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
SMUR - SDIS
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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