Arrêté - 204 stpo circula giratoire j jaures du 2005 au 240524 trx nuit

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Arrêté - 204 stpo circula giratoire j jaures du 2005 au 240524 trx nuit Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 204 stpo circula giratoire j jaures du 2005 au 240524 trx nuit)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, / _ REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

dpi se OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC # éayénne GIRATOIRE JEAN JAURES (Phase 2

A Lénet gi — TRAVAUX DE NUIT 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/204,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R. 417-10/II 10°, R. 417-11, R. 325-i4et R. 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et

notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise STPO - 43 boulevard Ampère - 53000 LAVAL doit procéder à des travaux de réhabilitation des réseaux EU, EP et AEP dans le giratoire Jean Jaurès,

CONSIDÉRANT que ces travaux se dérouleront de nuit afin d'impacter le moins possible la circulation,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du

domaine public,

CONSIDÉRANT l'avis favorable du CONSEIL DEPARTEMENTAL en date du 6 mai 2024,

ARRETE:

Article 1 - La circulation est interdite dans la partie du giratoire Jean Jaurès, située entre le bd Anatole France et la rue Louis Blériot, afin de permettre à l'entreprise STPO de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 — Pendant la durée des travaux, il ne sera pas possible de faire le tour complet du giratoire, aussi, les déviations suivantes sont mises en place :

e les véhicules légers en provenance du boulevard Anatole France devront emprunter la voie de tourne à droit pour rejoindre la rue Louis Blériot,

° les véhicules légers en provenance de la rue Louis Blériot, bd du Général Leclerc, bd Jean Jaurès devront emprunter le boulevard Anatole France afin d'aller faire demi-tour au giratoire d'Hyper U bd Jean Monnet,

° les poids lourds seront déviés par le bd Anatole France, bd Jean Monnet, rue de la Peyennière, bd François Mitterrand et rue Louis Blériot.

Article 3 -— L'arrêté porte sur la période du LUNDI 20 MAI au VENDREDI 24 MAI 2024, de 20h30 à

5h30 chaque nuit.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise STPO.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Il est de la responsabilité de l'entreprise STPO d'informer les riverains des contraintes de circulation liées à ses travaux, minimum 8 jours avant.

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Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : | LE MAIRE DE MAYENNE,

M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie —- la S.E.R.E. arrêté dans les lieu et forme accoutumés. M. GORE, service Eau et Assainissement

M. RAGOT, M. DELAIS, BE Aménagement Espace Public MAYENNE, | CONSEIL DEPARTEMENTAL - DIRO - DDT

SMUR - SDIS Le ENTREPRISE STPO

Agents de Surveillance de la Voie Publique

70 7 MAI 2024

jéan-Pierre LE SCORNET

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