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Arrêté - 411 stpo reglementa de la circula bd jj jaures du 2008 au 260824
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 411 stpo reglementa de la circula bd jj jaures du 2008 au 260824)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Ü 4 LL REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
CNE
# »
PEnne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
# ;:) BD JEAN JAURES Cheap té
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21,21 CE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/411,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que la société STPO - 43 boulevard Ampère - 53000 LAVAL doit procéder à des travaux sur les réseaux EU
- EP et AEP boulevard Jean Jaurès,
CONSIDÉRANT qu'i y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et d'autoriser l'occupation du
domaine public,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du CONSEIL DEPARTEMENTAL en date du 9 août 2024,
ARRETE:
Article 1 - Afin de permettre à l'entreprise STPO de procéder à ses travaux, et du fait que la circulation n'est autorisée que dans le sens viaduc/giratoire Jean Jaurès, les véhicules seront dévoyés sur la voie de gauche (dans ce même sens de circulation), dans la portion du bd Jean Jaurès comprise entre la rue de Jouvence et le
giratoire Jean Jaurès.
Article 2 - L'entreprise STPO est autorisée à occuper le domaine public
Article 3 - L'arrêté porte sur la période MARDI 20 AOÛT au LUNDI 26 AOÛT 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains, est fournie et mise en place par l'entreprise STPO entre autres les renvois piétons si nécessaire. L'entreprise STPO est responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
Service Voirie les lieu et forme accoutumés.
Service Eau et Assainissement
ENTREPRISE STPO MAYENNE, le { | AOÛT 2024
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Agents de Surveillance de la Voie Publique Le Maire, Jean-Pierre LE SCORNET
Pour le Maire,
L'Adjointe Déléguéa
S ominique FOURNIER
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