Arrêté - 323 stpo circula alternee par feux bd j jaures du 1507 au 2207

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Arrêté - 323 stpo circula alternee par feux bd j jaures du 1507 au 2207 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 323 stpo circula alternee par feux bd j jaures du 1507 au 2207)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

À, M

PE ne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Ÿ / Y BD JEAN JAURES Dub | € ÉRES TI

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Tél : 02.43.30.21.21

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/323,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 — 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles

des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que la société STPO - 43 boulevard Ampère - 53000 LAVAL doit procéder à des travaux sur les réseaux EU — EP et AEP boulevard Jean Jaurès,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,

CONSIDÉRANT l'avis favorable du CONSEIL DEPARTEMENTAL en date du 28 juin 2024,

ARRETE:

Article 1 - Une circulation alternée par feux est mise en place, boulevard Jean Jaurès, dans là portion comprise entre le n° 107 et le n° 177, afin de permettre à l'entreprise STPO de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.

Article 2 - L'entreprise STPO est autorisée à occuper le domaine public

Article 3 - L'arrêté porte sur la période LUNDI 15 JUILLET au LUNDI 22 JUILLET 2024.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains, est fournie et mise en place par l'entreprise STPO entre autres les renvois piétons si nécessaire. L'entreprise STPO est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce /jour le présent arrêté dans

Service Voirie les lieu et forme accoutumés.

Service Eau et Assainissement

ENTREPRISE STPO MAYENNE, lg À

CONSEIL DEPARTEMENTAL 4 3 JUIL. 2028 Agents de Surveillance de là Voie Publique Le Mai -Pierre LE SCORNET

LE. DES, QAR ne

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