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Déliberation - f 2025 UTV 03 12 Acquisition 2 parcelles appartenant a SOFIAL Lotissement des Vergers 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - f 2025 UTV 03 12 Acquisition 2 parcelles appartenant a SOFIAL Lotissement des Vergers 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
e
e
[053-215301193-20250515-2025-UTV-03-12-DE
‘1
U
CG
Accusé
certifié
exécutoire
LOS
— ——
Vivre
entre
Bois
et
Rivière
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2025
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quinze
mai
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
09
mai
2025
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d’affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
09
mai
2025
Thierry
BAILLEUX
x
[I
Fabienne
LEMONNIER
X
Cl
Gwendoline
BERNARD
Œ
[
Marie-Ange
MARGUERITE
a
D
Nombre
de conseillers
Régis BOUGLÉ
œ
Q
Nicolas MOREL
D
en
exercice
: 27
Jean-Marc
BOUHOURS
X
0
Maryvonne
OGER
(
Émily CHATELLIER
CO
A
Chantal
PLACÉ
œ
QI
Présents : 23
André
CHAUVIN
X
[D
| Monique
PORTIER
Q
Absents
: 02
Anthony
CIVET
[
| Claire
QUINTON
Ci
x
Noëlle
DELAHAIE
D
[1
Éliane
RENOUARD
[1
Pouvoirs
: 02
Valérie
FOUCHER
x
Q
| Stanislas
SALMON
D
D
Emmanuel
HAMON
Û
| Guylène
THIBAUDEAU
Ü
D
Votants : 25
Fabrice HUMEAU
x
Q
Jean-Pierre THIOT
x
O
Secrétaire
de
séance
:
Anne-Marie
JANVIER
Ü
Olivier
TRICOT
x
CI
René
VAUCORET
Marc
LANDSHEERE
nm
O
René
VAUCORET
Da
0
Nathalie
LE
ROUX
x
[
Ont
donné
pouvoir
: Stanislas
SALMON
a
donné
pouvoir
à
Régis
BOUGLÉ,
Guylène
THIBAUDEAU
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
BOUHOURS,
Absent
excusé
: /
Absents
: Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON
ACQUISITION
DE
DEUX
PARCELLES
APPARTENANT
A
SOFIAL
/ LOTISSEMENT
LES
VERGERS
RAPPORTEUR
: THIERRY
BAILLEUX
Délibération
2025-UTV-03-12
L'objet
de
la
présente
délibération
consiste
à
faire
intégrer
au
patrimoine
foncier
communal
deux
parties
ci-dessous
indiquées
de
la
parcelle
AH377
d'une
superficie
totale
de
1137m2.
Ces
deux
emprises
foncières
ont
été
négociées
avec
le
lotisseur,
SOFIAL,
afin
d'y
réaliser
un
parking
au
sud
et
un
espace
vert
au
nord.
Cession
de
2 parties
de
La parcelle
AH
0377
à La commune
: 947
m°
+ 190
m°,
soit
1 137
m°
au
=
a
Délibération
2025-UTV-03-12
Conseil
municipal
du
15
mai
2025
1/2 Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
7
mai
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
f
>
ACCEPTE
l'acquisition
des
parcelles
telles
qu'exposées
ci-dessus
à
SOFIAL
à
titre
gratuit
et
leur
intégration
au
domaine
public
communal
;
>
PRÉCISE
que
les
frais
de
bornage
et
d'acte
seront
à
la
charge
de
SOFIAL
;
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
remplaçant
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
réalisation
de
la
présente
et
notamment
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
L'Huisserie,
le
19
mai
2025
Le
maire,
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2025-UTV-03-12
Conseil
municipal
du
15
mai
2025
2/2