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Déliberation - d43 2022annexe 3
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Cabannes.
Lien du pdf (Déliberation - d43 2022annexe 3)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
ANNEXE V
Règlement intérieur de la commission extra-municipale
« Animation Vie Locale »
Vu l’article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 juillet 2022 portant création de la Commission extra- municipale « animation vie locale »,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 juillet 2022 portant adoption du règlement intérieur de la Commission extra-municipale,
Vu la délibération du Conseil Municipal du xxx portant désignation des membres de la Commission extra-municipale,
PREAMBULE
En France, la démocratie repose sur un système représentatif où les élus, issus de l’élection au suffrage universel, possèdent la légitimité politique et la responsabilité de la gestion publique. L’expression de cette démocratie représentative issue des urnes est limitée. Elle peut avantageusement être enrichie par une participation active et responsable des habitants dans le cadre de l’exercice de la participation citoyenne, et ce dans une logique de proximité.
C’est pourquoi, dans sa volonté de faire vivre la démocratie à l’échelle de la commune tout au long de son mandat et de renforcer les liens entre les élus et les administrés, la majorité́ municipale propose la création de la commission extra-municipale « Animation vie locale ». L’objectif est de dynamiser et valoriser le territoire communal.
L'article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales permet la création de commissions extra-municipales (également appelées comités consultatifs), composées à la fois d'élus et de personnes n’appartenant pas au conseil municipal.
La mise en place d’une commission extra-municipale s’inscrit dans la politique de la commune de CABANNES en matière de démocratie participative et de communication.
Elle a ainsi pour objectif d’associer les citoyens à la réflexion sur les thèmes de l’animation de la vie communale. Elle permet d’entretenir le dialogue avec les élus, d’émettre des propositions et des avis.
Les membres de la commission participent sur la base du volontariat.
La mobilisation du plus grand nombre de Cabannais est indispensable à la réussite des festivités locales.
24/08/2022
OBJECTIFS
La commission extra-municipale a pour objectifs :
• D’associer les citoyens à la vie de la commune dans une démarche de démocratie participative,
• De permettre l’émergence de projets et d’initiatives locales
• De proposer et d’organiser des actions collectives sur le territoire
• De faire bénéficier la commune de l’expérience des Cabannais, de leurs compétences et de leurs connaissances
• D’élaborer des projets d’animation qui, après approbation par l’assemblée, pourront être proposés au conseil municipal,
• De faire appel aux idées, compétences et savoir-faire des représentants associatifs, • D’agir dans la transparence et la concertation.
COMPOSITION DE LA COMMISSION
La commission extra-municipale siège pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Elle est composée de 30 membres au maximum désignés par délibération du conseil municipal.
Peuvent devenir membres de la commission :
− Les résidents majeurs de la commune ;
− Tout électeur de la commune ou représentant d’association ;
− Un maximum de 8 élus, dont un membre issu de chaque groupe minoritaire.
Les personnes éligibles désirant intégrer la commission feront acte de candidature auprès de Monsieur le Maire de Cabannes par courrier à déposer à l’accueil de la Mairie ou par mail à contact@mairie-cabannes.fr avant le Mardi 06 septembre 2022.
La composition définitive sera arrêtée par délibération, sur proposition du Maire.
La commission est présidée par un membre du conseil municipal désigné par le Maire.
Cette même commission aura la possibilité d’inviter des intervenants extérieurs compétents afin de recueillir des informations sur des points précis.
ROLE ET MISSIONS
La commission extra-municipale travaille sur un projet proposé au sein de la commission. Un projet est une action d’animation ou de festivité concrète confiée à un membre de la commission, dénommé Porteur du Projet, qui s’entourera des compétences requises pour la faire aboutir dans un temps défini.
L’objectif est double.
D’une part, il s’agit de participer à la réalisation d’animations proposées par la municipalité :
- Définition du contenu,
24/08/2022 - Organisation logistique, préparation et participation,
- Financement,
- Communication.
D’autre part, de proposer de nouveaux projets d’animations à la municipalité.
Périmètre de ces propositions :
• Animations à caractère général de la commune : fêtes à thèmes, etc. • Soutien logistique aux animations d’envergure proposées par les associations (sur leur demande)
REGLES DE FONCTIONNEMENT
Préparation
La commission extra-municipale définira :
- Les thèmes traités,
- Les délais,
- Les plannings de réunion, etc.
Mise en œuvre
Le Président organisera le travail du groupe et animera les travaux en :
- Veillant au bon déroulement des séances,
- Au respect des délais,
- S’assurant du compte-rendu des débats ainsi que de leur validation. Les conclusions seront présentées aux élus.
Périodicité
La commission se réunira au moins quatre fois par an et chaque fois que cela semble nécessaire. Elle sera placée sous l’égide du Président.
Les moyens et services mis en place
Les accès aux services de la mairie se font exclusivement via les élus ou, dans le cadre de leurs missions, via les agents de la commune.
Le conseil municipal étant seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires communales, les avis de la commission sont consultatifs.
Le Président de la commission s’engage à informer ses membres des suites données par le conseil municipal aux différents avis et propositions.
Chaque membre de la commission est tenu individuellement à l’obligation de réserve, et ne peut en aucun cas communiquer sur les travaux de la commission à l’extérieur sans autorisation du Président de la commission. En cas de non-respect de cette obligation, le membre pourra se voir exclure de la commission et être remplacé.
Le président de la commission reste le seul interlocuteur privilégié de l’administration pour des raisons évidentes de bon fonctionnement.
24/08/2022
Communication
La commission aura accès aux moyens de communication de la mairie (site Internet et bulletin municipal) pour relayer ses projets et ses réalisations. Des présentations en conseil municipal ainsi que des réunions publiques peuvent être envisagées.
PREMIERS OBJECTIFS
Conformément au programme de l’équipe municipale, l’objectif est de faire vivre le village en organisant des manifestations de tous ordres et pour tous les publics de la commune.
Ces manifestations ont pour but de renforcer le lien social entre les habitants et entre les générations.
Manifestations envisagées :
• Carnaval
• Fête de la musique
• Fête nationale
• Fête votive
• Fête du lac
• Le marché de Noël
• La création d’une animation nouvelle ou innovante (culturelle, festive, sportive...) • Le soutien aux animations proposées par les associations...
Manifestations envisagées dont la commune est partenaire :
• Le Défi 999
• La nuit de l’aréna boxing
• La nuit du blues
• La foire aux santons
APPLICATION
Le présent règlement est applicable dès son adoption par le conseil municipal.
Le Maire,
Gilles MOURGUES
ANNEXE à la DELIBERATION N°43-2022
24/08/2022