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Conseil Municipal - 1713445741 2024 035 AFFAIRES GENERALES Convention annuelle 2024 Ecole de musique PREF
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
N°2024_035
Reçu en préfecture le 10/04/2024
AFFAIRES
GENERALES
—
Convention
annuelle
2024
—
Ecole
de
mu
(MS
1e 1010472024
NE
ID
: 045-214502692-20240408-CM_2024_035-DE
N°
2024_035 AFFAIRES
GENERALES
—
Convention
annuelle
2024
—
Ecole
de
musique
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le vendredi
22
mars
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
8
avril
2024
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Jean-Marc
MASSE,
Dominique
RENAULT.
En
exercice
:
21
Présents
:
16
Votants
:
20
Excusés : Christine
ADRIAN,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Charline
MARTINEAU,
Marie-Françoise
QUERE. Pouvoirs
:
Christine
ADRIAN
sssssssnenstelens
llenenennmennnsnennnniniauan
sucer
Carl
LEQUERTIER
Daniel
BOCQUET
…
Joël
GIRARD
Christiane
BRESSION...
Pascal
FOULON
Charline
MARTINEAU
Bruno
GUITTARD
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LABOUACHRA
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
pour
répondre
aux
besoins
de
la
population,
la Commune
encourage
notamment
le
développement
d'actions
à caractère
culturel
en
lien
avec
les associations
;
Considérant
que
l'Ecole
de
musique
a pour
vocation
l’enseignement
de
la musique
(formation
musicale
et d'instruments,
pratiques
collectives)
sur
la commune
de
Saint-Ay.
L'un
de
ses
objectifs
est
également
de
former
des
musiciens
pour
pratiquer
la
musique
d'ensemble
au
sein
de
l’Harmonie
de
Saint-Ay,
de
façon
à assurer
notamment
les
prestations
officielles,
festives
et culturelles
de
la ville
de
Saint-Ay.
Considérant
que
pour
permettre
à ces
associations
d'assurer
leurs
activités
et de
respecter
le contenu
de
la
présente
convention,
la commune
de
Saint-Ay
fixe
annuellement
dans
le cadre
de
la
préparation
de
son
budget,
le
montant
de
son
concours
financier.
Ce
dernier
s'élève
à
43
000
€
pour
l’Ecole
de
musique
et
à 15
000
€
pour
l’Harmonie
de
Saint-Ay
pour
l’année
2024.
De
plus,
la commune
de
Saint-Ay
met
à la disposition
de
l'Ecole
de
musique
et de
l’Harmonie
de
Saint-
AY
les
locaux
situés
au
Groupe
Chabassol,
à savoir
4 salles
: Berlioz,
Debussy,
Fauré
et
Ravel.
Il
convient
donc
de
conventionner
avec
l'Ecole
de
musique
et
l’'Harmonie
de
Saint-Ay,
partenaires
importants
de
l’action
culturelle
de
la
commune.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
8 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
N°
2024_035
Reçu
en préfecture le 10/04/2024
AFFAIRES
GENERALES
—
Convention
annuelle
2024
— Ecole
de
n
55
16/04/2024
EM
ID
: 045-214502692-20240408-CM_2024_035-DE
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
la présente
convention
tripartite
avec
l'Ecole
de
musique
et
l’'Harmonie
de
Saint-Ay
présentée
en
annexe
à la
présente
délibération
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention
ainsi
qu’au
versement
des
subventions
municipales
ci-dessus
mentionnées.
Résultats
des
votes :
POUR
: 17
CONTRE
: 1
ABSENTENTION
: 2
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
extrait
certifié
conforme
ASaint-Ay,
le
4 9
AyR.
2094
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
10
AVR
2024
Et
de
l'affichage
le
4 0
AVR,
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
LABOUACHRA
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
8
avril
2024