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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
nvOyÉ
er
le
01/02/2024
u
rt
pr
02/2024
N°2024-001
AFFAIRES
GENERALES
—
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
en
:
temporaire
de
la
maitrise
d'ouvrage
pour
des
travaux
de
voirie
.
0240129-CM
2024901
-DE
N°
2024-001 AFFAIRES
GENERALES
-— Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
en
vue
de
l’organisation
temporaire
de
la
maitrise
d'ouvrage
pour
des
travaux
de
voirie
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le lundi
16 janvier
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
de
la
mairie
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Éric
DODET,
Joël
GIRARD,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Marc
MASSE,
Marie-
Françoise
QUERE,
Daniel
BOCQUET,
Charline
MARTINEAU,
En
exercice
:21
Présents
:
15
Votants :
21
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Jean-Luc
FOURNIER,
LABOUACHRA,
Dominique
RENAULT
Sébastien
GALERON,
Valérie
Pouvoirs : Christine
ADRIAN
Isabelle
BRIARD
Jean-Luc
FOURNIER
Sébastien
GALERON
….
Valérie
LABOUACHRA
Dominique
RENAULT
à
Charline
MARTINEAU à Eric
DODET
Secrétaire
de
séance
: Cart
LEQUERTIER
Secrétaire
auxiliaire
: Aurélie
PLUMEJEAUD
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
289 janvier
2024 Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2024
.
LL
N°2024-061
Publié le 01/02/2024
AFFAIRES
GENERALES
— Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
4
;
itrica
d'
Ds
ID
:045-214502692-20240129-CM
2024
_001-DE
temporaire
de
la
maitrise
d'ouvrage
pour
des
travaux
de
voirie
Vu
le
code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L2113-7
du
code
de
la
commande
publique
;
Vu
la délibération
2023-228
—
de
la Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire
—
Commande
publique-
convention
de
groupement
de
commandes
avec
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
d’un
marché
de
travaux
de
voirie
—
Programme
2024-
Autorisant
au
président
à
signer
;
Monsieur
le Maire
expose
le groupement
de
commandes
temporaires
pour
la
réalisation
du
marquage
horizontale.
Dans
le
cadre
du
programme
de
travaux
de
voiries
intercommunales
2024,
la
communauté
de
Communes
Terres
Val
de
Loire
et
la commune
de
Saint-Ay
souhaitent
s'associer
dans
le cadre
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
travaux
de
voiries
communales
afin
de
permettre
de
dégager
des
économies
d'échelle
et
de
rationaliser
les
coûts.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
D'ADOPTER
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
temporaires
:
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay
le
3,1
LAN,
2974
Frédéric
CUILLERIER
Certifié exécutoire
à
| JAN,
2074
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et de
l'affichage
le
à 1 JAN,
202
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
29
janvier
2024