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Conseil Municipal - 1721119235 2024 060 AFFAIRES GENERALES Mise a jour des tarifs des locations de salle PREF
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
o
Reçu
en
orétecture
le
15/07/2034
au
: "
2022-060
Le
:
Publié
le
15/07/2024
KK
AFFAIRES
GENERALES
- Mise
à jour
des
tarifs
de
location
desi:®#?"
*
Te
.ID.:.646-214509692-20240708-CM
2024 060-DE
N° 2024_060 AFFAIRES
GÉNÉRALES
— Mise
à jour
des
tarifs de
location
des
salles
-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
{Loiret},
légalement
convoqué
le
vendredi
28
juin
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
8
juillet
2024
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Jean-Marc
MASSE,
Dominique
RENAULT,
Marie-Françoise
QUERE.
En
exercice:
21
Quorum
:
11
Présents :
16
Votants :
20
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Carl
LEQUERTIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD,
et
Charline
MARTINEAU.
Pouvoirs
:
Christine
ADRIAN
iii
eereerreesereeereenesenesnnns
Marie-Françoise
QUERE
Carl
LEQUERTIER
un iiisinsnssssssscsssercscesceccsscnnansenenennsesso
sec ossessseseeseesecsescesseeesesesese
Bruno
GUÏITTARD
Sébastien
GALERON
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Pascal
FOULON
Joël
GIRARD...
ii
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Dominique
RENAULT
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LABOUACHRA
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
|.
2121-29
par
lequel
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune ;
Vu
la
délibération
n°
2023
_054
en
date
du
9 juin
2023
relative
à
la
fixation
des
tarifs
des
services
municipaux
pour
l’année
scolaire/civile
suivante
;
Vu
la
délibération
n°
2024
048
en
date
du
3 juin
2024
relative
à
la
fixation
des
tarifs
des
services
municipaux
pour
l’année
scolaire/civile
suivante
et
la
proposition
de
séparer
les
décisions
selon
les
différents
services ;
Considérant
que
chaque
année,
un
calendrier
d'adoption
des
tarifs
municipaux
est
proposé
pour
davantage
de
lisibilité
dans
l'intérêt
des
familles
et
des
différents
usagers
;
Considérant
l’augmentation
des
coûts
de
fonctionnement
ainsi
que
le
taux
d'inflation
actuel
qui
impactent
considérablement
le budget
de
la commune ;
Considérant
que
les
tarifs
sont
applicables
à
compter
du
1°
janvier
de
l’année
n+1
jusqu'au
31
décembre
de
ladite
année
pour
la
location
des
salles
municipales
et
que
par
conséquent
les
nouveaux
tarifs
sont
votés
en
juillet
2024
pour
une
application
du
1°’ janvier
2025
au
31
décembre
2025
;
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
8 juillet
2024 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
N°
2024
060
Recçu
en
préfecture
le
15/07/2024
AFFAIRES
GENERALES
- Mise
à jour
des
tarifs
de
location
del
publié
le 15/07/2024
ID
: 045-214502692-20240708-CM
2024
060-DE
Considérant
les
projets
et tableaux
présentés
ci-après ;
Tarifs
salles
des
fêtes
pour
l’année
civile
2024
:
Salles
Salle
F.
VILLON*
Salle
J.
BREL*
Salle
C.
CLAUDEL*
municipales
;
:
z
<
:
:
=
:
:
;
e
=
D
EN ÈES
WE
Caution
|1 journée|
Caution
WE
Caution
|1 journée|
Caution
WE
Caution
|1 journée|
Caution
Année
2024
Particuliers
/
organismes
550
€
280
€
280
€
140
€
170
€
85
€
Agyliens HIVER
+50,00
€
+25,00
€
+25,00
€
+12,50
€
Hors
commune
été
le
particuliers
et |
1 050
€
525€
525,00
€
280
€
335
€
_
170
€
_——
organismes
700,00
€
700,00
€
350,00
€
350,00
€
HIVER
pes
.
-
festivités
festivités
Employés
/
Elus
A
|
230€
140 €
138,60 €
60€
85€
45€
actifs
et
retraités HIVER
+50,00
€
+25,00
€
+25,00
€
+12,50
€
ASSDEAUONS
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Agyliennes*
Tarifs
salles
des
fêtes
pour
l’année
civile
2025
(mise
en
œuvre
au
01/01/2025):
Salles
|
Salle
F.
VILLON*
Salle
J.
BREL*
Salle
C.
CLAUDEL*
municipales
|
c
:
-
<
:
:
5
:
:
1
:
PE
WE
Caution
|1 journée|
Caution
WE
Caution
|1 journée|
Caution
WE
Caution
|,
, |
Caution
Année
2025
|
journée
Particuliers
/
organismes
580
€
300
€
300
€
150
€
180
€
90
€
Agyliens HIVER
+60€
+30
€
+30
€
+15
€
Hors
commune
Juste
Jiste
particuliers
et
1
100
€
560
€
560
€
300
€
360
€
réunion
180
€
réunion
organismes
700
€
700
€
350
€
350
€
HIVER
ee
pes
=
festivités
festivités
:mployés
/ Elus
D
|
00€
150 €
150 €
75€
90 €
50€
actifs
et
retraités HIVER
+60
€
+30
€
+30
€
+15
€
soc
enons
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Agyliennes*
Les
manifestations
municipales
(cérémonies
officielles,
manifestations
à
but
non
lucratif,
etc.)
bénéficieront
gratuitement
de
la
mise
à disposition
des
salles
des
fêtes.
L'ensemble
des
dispositions
ci-dessus
seront
applicables
à
toutes
les
conventions
signées
à
partir
du
1°
janvier
2025
et ce,
jusqu’au
31
décembre
2025.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
8
juillet
2024 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
1
2 An
Publié
le
15/07/2024
ET
AFFAIRES
GENERALES
- Mise
à jour
des
tarifs
de
location
desl
ID
: 045-214502692-20240708-CM
2024
060-DE
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
les
grilles
de
tarifs
liées
aux
locations
de
salles
pour
l’année
civile
2025
telles
qu'elles
sont
ci-dessus
présentées ;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l’'Adjoint
délégué
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
de
ces
tarifs
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
révision
tarifaire.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
1 1
JUIL.
2024
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
15
JUIL,
2024
Et de l'affichage le
45
JUIL,
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
LABOUACHRA
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
8 juillet
2024