Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1721119235 2024 060 AFFAIRES GENERALES Mise a jo
unknown - 1761563252 2025 068 AFFAIRES GENERALES Mise a jo
Conseil Municipal - 1717762442 2024 048 AFFAIRES GENERALES Mise a jo
unknown - 1761563235 2025 067 AFFAIRES GENERALES Mise a jo
Déliberation - 1698665634 2022 062 AFFAIRES GENERALES Mise a jo
Conseil Municipal - 1704190185 2023 084 AFFAIRES GENERALES Mise a jour
Déliberation - 1698665597 2022 059 AFFAIRES GENERALES Mise a jo
Conseil Municipal - 1698671690 2023 054 AFFAIRES GENERALES Mise a jo
Conseil Municipal - 1717762472 2024 050 AFFAIRES GENERALES Actualisa
Conseil Municipal - 1717762457 2024 049 AFFAIRES GENERALES Mise a j
Conseil Municipal - 1721119220 2024 059 AFFAIRES GENERALES Mise a jour des tarifs du cimetiere PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1721119220 2024 059 AFFAIRES GENERALES Mise a jour des tarifs du cimetiere PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
orétecture
le
15/07/2034
aus
N° 2024_058
Pubtié le 15/07/2084
KKK
S GENERALES
- Mise
à jour
d
rif
imetiè}
AFFAIRE
ise
à jour
des
tarifs
du
cimetiè
ID
: G45-214502682-20240708-CM
2024
G59-DE
N° 2024_ 059
AFFAIRES
GÉNÉRALES
— Mise
à jour
des tarifs
du
cimetière
-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
vendredi
28
juin
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
8
juillet
2024
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Jean-Marc
MASSE,
Dominique
RENAULT,
Marie-Françoise
QUERE.
En
exercice:
21
Quorum :
11
Présents :
16
Votants :
20
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Carl
LEQUERTIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD,
et Charline
MARTINEAU.
Pouvoirs
:
Christine
ADRIAN
ii
senreneineereneseneesneseneneesseneessesesnnnes
Marie-Françoise
QUERE
Carl
LEQUERTIER
iii iiinieneeneeenesneninenneesseneeseeeeeseeseesreennee
Bruno
GUITTARD
Sébastien
GALERON
déesse
rrenerennesessnsennesesineeesnne
esse esse essences
Pascal
FOULON
Joël
GIRARD...
ere
enerneesseneneseennesneeenee
eee enneenneeeneennee
Dominique
RENAULT
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LABOUACHRA
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
|.
2121-29
par
lequel
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune ;
Vu
la
délibération
n°
2023
054
en
date
du
9 juin
2023
relative
à
la
fixation
des
tarifs
des
services
municipaux
pour
l’année
scolaire/civile
suivante
;
Vu
la
délibération
n°
2024 048
en
date
du
3 juin
2024
relative
à
la
fixation
des
tarifs
des
services
municipaux
pour
l’année
scolaire/civile
suivante
et
la
proposition
de
séparer
les
décisions
selon
les
différents
services ;
Considérant
que
chaque
année,
un
calendrier
d'adoption
des
tarifs
municipaux
est
proposé
pour
davantage
de
lisibilité
dans
l'intérêt
des
familles
et
des
différents
usagers ;
Considérant
l'augmentation
des
coûts
de
fonctionnement
ainsi
que
le
taux
d'inflation
actuel
qui
impactent
considérablement
le budget
de
la commune ;
Considérant
que
les
tarifs
sont
applicables
à
compter
du
1°
janvier
de
l’année
n+1
jusqu'au
31
décembre
de
ladite
année
pour
le
cimetière
et
que
par
conséquent
les
nouveaux
tarifs
sont
votés
en
juillet
2024
pour
une
application
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2025 ;
Considérant
les
projets
et tableaux
présentés
ci-après
;
Commune
de
Saint-Ay
-
Conseil
municipal
du
8 juillet
2024 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
N° 2024 059
ER
Lee
|
Publié le 15/07/2024
AFFAIRES
GENERALES
- Mise à jour des tarifs du cimetièl:
"°" ID : 045-214502692-20240708-CM
2024
059-DE
Tarifs
du
Cimetière
pour
l’année
civile
2025
:
Sépultures
Tarifs
2024
Tarifs
2025
30
ans
125€
135€
50
ans
185€
195€
Columbariums
30
ans
570€
600€
50
ans
785€
825€
Cavurnes 30
ans
A6O€
485€
50
ans
675€
710€
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
D’APPROUVER
les
grilles
de
tarifs
liées
au
cimetière
pour
l’année
civile
2025
telles
qu’elles
sont
ci-
dessus
présentées
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
de
ces
tarifs
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
révision
tarifaire.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
11
JUIL.
2024
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de la transmission
en
Préfecture
le
15
JUIL,
2024
Et de l’affichage le
15
JUIL,
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
LABOUACHRA
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
8 juillet
2024