Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation N° 2023.12.23 Gestion en flux des res
Déliberation - Deliberation Convention Gestion flux logements soc
Convocation - 2022D026 Subventions construction logement locatif
PLU - Annexes - 15 04 2008 Deliberation operation amenagement loge
Déliberation - Deliberation 9 Acquisition logements locatifs soci
Déliberation - 2025 08 06 operation de construction de 14 logemen
Déliberation - 20250408 02 Participation financière de la Commune
Déliberation - 20250408 03 Participation financière de la Commune
Déliberation - ENGAGEMENT+DE+FINANCEMENT+DE+LOGEMENTS+LOCATIFS+SO
Déliberation - &files=04 Operation immobiliere La Baleye Cofinanc
Déliberation - DELIBERATION N° 2025.11.06 HPM Participation financiere operation construction logements locatifs sociaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 2025.11.06 HPM Participation financiere operation construction logements locatifs sociaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
ET
Publié
le
ID
: 066-216602136-20251118-DELIB20251106-DE
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
E
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
nl
T9
U
| Se)
U
G
e
S.
N°
2025/11/06
jee
rev
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq
et
le
dix-sept
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date de
la convocation
: 10/11/2025
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI
Christine
MALET,
Nombre
de
conseillers
:
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
En
exercice
: 27
PASTOU,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Bernard
PAGES,
Présents
: 22
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
Votants
: 22
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents
excusés
: Florian
GUZDEK,
Sandra
FERRER
Absents
:
Jean
Charles
FESQUET,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Serge
CIVIL
HABITAT
PERPIGNAN
MEDITERRANEE
Participation
financière
pour
une
opération
de
démolition
et
reconstruction
de
11
logements
locatifs
sociaux
situés
au
20
place
de
la
République
Monsieur
le maire
expose,
Le
Conseil
municipal
a
délibéré
le
20
septembre
2022
afin
d'autoriser
la
vente
par
l'EPFL
de
l'immeuble
sis
20
place
de
la
République,
cadastré
AM
341,
à
l'ESH
Habitat
Perpignan
Méditerranée,
pour
un
montant
de
114
000
€,
déduction
faite
des
annuités
déjà
versées
par
la
commune,
en
vue
de
produire
des
logements
locatifs
sociaux.
L'ESH
HPM
a
ainsi
signé
en
2022
une
promesse
synallagmatique
de
vente
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
(EPFL).
Conformément
au
permis
de
construire
obtenu
le
4
avril
2025,
l'ESH
Habitat
Perpignan
Méditerranée
confirme
sa
volonté
d'acquérir
cette
parcelle
bâtie
afin
de
démolir
le
bâtiment
et
de
reconstruire
un
bâtiment
collectif
comprenant
11
logements
locatifs
sociaux
de
types
T1
et
T2
(7
PLUS
et
4
PLAI)
destinés
à des
jeunes
de
moins
de
trente
ans,
dans
le cadre
de
l'article
109
de
la loi
ELAN.
Compte
tenu
du
caractère
complexe
de
cette
opération
(démolition
et
reconstruction
d'un
bâti
très
dégradé
en
centre
ancien,
prescriptions
architecturales
demandées
par
les
ABF...)
l'ESH
sollicite
un
accompagnement
financier
de
la
part
de
la commune
d’un
montant
de
100
000
€
afin
de
respecter
les
équilibres
financiers.
Le
prix
de
revient
de
cette
opération
s'élève
à
1
515
000
€
pour
une
répartition
de
subventions
à
hauteur
de
712
000
€
soit
47
%
de
l'investissement :
21/11/2025 Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
publiée
ETS
ID
: 066-216602136-20251118-DELIB20251106-DE
2025/444
NB
- Etat
: 70
000
€
- CD
66
: 181
000
€
- PMM
: 228
000
€
- EPFL
: 133
000
€
- Commune
de
Toulouges
: 100
000
€
L'ESH
HPM
intervient
à
hauteur
de
15%
en
fonds
propres
soit
227
287
€,
le
solde
étant
financé
par
des
emprunts
souscrits
auprès
de
la banque
des
territoires.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
de
l'importance
de
cette
opération,
Monsieur
le
maire
propose
au
Conseil
municipal
d'octroyer
à
lVESH
Habitat
Perpignan
Méditerranée,
une
subvention
d'investissement
à
hauteur
de
100
000
€.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
d'attribuer
à
l'ESH
Habitat
Perpignan
Méditerranée,
une
participation
financière
de
100
000
€
versés
en
3
échéances
: 35
000
€
en
2026,
35
000
€
en
2026
et
30
000
€
en
2027,
pour
la
démolition
et reconstruction
de
11
logements
locatifs
sociaux
situés
au
20
place
de
la
République.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
opération
seront
inscrits
au
budget
2025,
2026
et
2027.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter
du...
Fait
à
Toulouges,
le
18
novembre
2025
Le
Maire,
Nicolas
BARTHE
En
application
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la légalité
de
la présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et les
actes
ni règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A cet
effet,
elle
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6 rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
et/ou
d'un
recours
hiérarchique
le représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait à nouveau
courir
le délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Délibération
publiée
et mise
en
ligne
le
21/11/2025
21/11/2025
21/11/2025