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Arrêté - PM24080011 ABBAYEcours de l ARS
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - PM24080011 ABBAYEcours de l ARS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VEN - COMMUNE DE VENDOME - 4 VIE (Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
Arrêté n° VV-PM24080011
OBJET : Règlementation du stationnement en raison de travaux cour de l'Abbaye trente jours entre le 02
septembre 2024 et le 01 octobre 2024.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de raccordement fibre pour SFR effectués par l’entreprise ACTIONS RESEAUX SERVICES - TSA70011 chez SOGELINK, 69134 DARDILLY CEDEX, la réglementation du stationnement se justifie cour de l'Abbaye.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d’une durée prévisionnelle de trente jours entre le 02 septembre 2024 et le 01 octobre 2024 de 08:00 à 17:00, le stationnement des véhicules du n°5 au n°11 cour de l'Abbaye est interdit.
ARTICLE 2 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 1 sont, conformément aux dispositions
de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application de l'article 1 est mise en place par les soins de l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l’entreprise, de façon à permettre
l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux :
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens
accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale.
Vendôme, le 7 août 2024
Publié ou notifié le Le Maire 12 août 2024