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Convocation - convocation CM du 8 avril 2024
Convocation - convocation CM du 15 octobre 2024
Convocation - convocation CM du 2 juillet 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Convocation - convocation CM du 2 juillet 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Vivre en Dauphiné
LA TOUR DU PIN
N. Réf. : DGS/CD/GLD/fr/24-019
Affaire suivie par : Géraldine LAUT-DUTHEIL
Direction générale des services La Tour du Pin, le 26 juin 2024 04.74.83.24.47
Objet : convocation conseil municipal
Madame, Monsieur, et Cher(e) Collègue,
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-10 du code général des collectivités territoriales et
de l’article 2 du règlement intérieur du conseil municipal, j'ai l'honneur de vous faire connaître que le conseil municipal se réunira, le :
mardi 2 juillet 2024 à 19 heures 30
en salle du conseil municipal
Le conseil municipal délibérera sur l’ordre du jour suivant :
l Compte rendu des décisions prises par le maire (article L 2122-22 du code général des
collectivités territoriales)
Il Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal
du 11 juin 2024
Administration générale
( Modification de la composition de la commission « personnel et finances »
Finances
IV Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
V Vote des tarifs cuisine centrale, cimetière, et périscolaires pour la rentrée 2024
VI Budget principal — réitération garantie d'emprunt à la SDH — projet de construction
d’une nouvelle caserne de gendarmerie
VII Demande de subvention - réhabilitation terrain synthétique de rugby
VI Demande de subvention — création d’une piste de pumptrack des Hauts de Saint Roch
IX DSP cinéma -— rapport annuel d'activité de l’année 2022 et 2023
Juridique Patrimoine et assurances
X Convention de partenariat entre la cuisine centrale et la résidence autonomie du centre communal d'action sociale — avenant n°1
XI Convention d’utilisation de la salle d’âge d’or entre la ville de La Tour du Pin et la
résidence autonomie du CCAS
Commande publique
XII Révision du guide interne de la commande publique
Commerce
XIII Prorogation bail commercial avec la société NUMERIK'S
Urbanisme
XIV Modification du règlement de copropriété et état descriptif de division
-parcelle AC 1278 — 148 rue de la Paix
XV Achat des lots 4 et 7 — parcelle AC 1278 sise 148 rue de la Paix
XVI Campagne de ravalement de façades
MES de La Tour du Pin
Hôtel de ville - 6 rue de |!
O4 74 83 24 44 60
38110 La Tour du Pin FE) mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.fr Services techniques
XVII Convention d'entretien par éco pâturage des parcelles situées sur le lieu-dit butte
Pasteur
Vie associative
XVII Exercice 2024 — Versement d'une subvention exceptionnelle à trois associations
(Amicale Boule Turripinoise, Maison des Jeunes et de la Culture/EVS et Vals du Dauphiné
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XIX Exercice 2024 — subvention aux associations - remboursement des frais de locations de
salles
Administration générale
XX Réponse aux observations définitives de la chambre régionale des comptes
Vous trouverez, ci-joint, un exemplaire du rapport de présentation.
En application des dispositions de l’article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales et
de l’article 14 du règlement intérieur, un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut
donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom, un même conseiller ne pouvant
être porteur que d’un seul pouvoir.
Comptant sur votre présence et vous en remerciant,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue, l'expression de mes sentiments
distingués.