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Convocation - convocation CM du 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Convocation - convocation CM du 8 avril 2024)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
LAT uphiné “DU PIN
N. Réf. : DGS/CD/GLD/fr/24-008
Affaire suivie par : Géraldine LAUT-DUTHEIL
Direction générale des services La Tour du Pin, le 2 avril 2024
04.74.83.24.47
Objet : convocation conseil municipal
Madame, Monsieur, et Cher(e) Collègue,
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-10 du code général des collectivités territoriales et
de l’article 2 du règlement intérieur du conseil municipal, j'ai l'honneur de vous faire connaître que le conseil municipal se réunira, le :
Lundi 8 avril 2024 à 19 heures 30
en salle du conseil municipal
Le conseil municipal délibérera sur l’ordre du jour suivant :
Compte rendu des décisions prises par le maire (article L 2122-22 du code général des
collectivités territoriales)
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 mars 2023
Finances
Budget principal — compte de gestion du comptable 2023
Budget principal — compte administratif 2023
Budget principal — affectation anticipée du résultat 2023
Budget principal — budget primitif 2024
VII Budget principal - fixation des taux d'imposition 2024
VIl Budget principal - versement d’une subvention d'équilibre au budget du CCAS
Reprise d’une provision budgétaire
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XI Convention de groupement de commandes permanent entre la ville, le centre
communal d'action sociale de La Tour du Pin et la résidence autonomie
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6 rue de l'Hôtel de ville 38110 La Tour du Pin FE mairi
6 © urdupin.fr www.latourdupin.fr Enseignement
XV Participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de l’école
Thévenon de la Tour du Pin pour l’année 2023-2024
XVI Participation aux frais de fonctionnement du réseau d'aides spécialisées aux élèves en
difficulté (RASED) de l’école Thévenon de La Tour du Pin pour l’année 2023-2024
XVII Participation aux frais de fonctionnement de l’unité localisée pour l’’inclusion scolaire
de La Tour du Pin pour l’année 2023-2024 pour sept élèves domicilies dans des communes extérieures
XVIII Participation aux frais de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l’école privée Saint Joseph
Ressources humaines
XIX Tableau des emplois - modification de postes
XX Convention dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de
harcèlement et d’agissements sexistes proposée par le centre de gestion de l’Isère aux employeurs affiliés
XXI Protection sociale complémentaire prévoyance - mandat au centre de gestion de l'Isère
XXII Versement d’une subvention à l’amicale du personnel de la ville de
La Tour du Pin
Vous trouverez, ci-joint, un exemplaire du rapport de présentation.
En application des dispositions de l’article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales et de l’article 14 du règlement intérieur, un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut
donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom, un même conseiller ne pouvant
être porteur que d’un seul pouvoir.
Comptant sur votre présence et vous en remerciant,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue, l'expression de mes sentiments
distingués.