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Déliberation - Liste des deliberations CM du 2 juillet 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 2 juillet 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,
Conseil municipal de La Tour du Pin du 2 juillet 2024
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Liste des délibérations
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 2 JUILLET 2024
Liste des délibérations Conseil municipal de La Tour du Pin du 2 juillet 2024
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_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations
Le 2 juillet 2024 à 19 heures 30, le Conseil municipal de LA TOUR DU PIN s’est réuni à l’Hôtel de Ville.
Date de la convocation : 26 juin 2024
Présidence : Madame Claire DURAND, maire
Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice PACCALIN
Etaient présents : Mmes et MM. Y. PLATEL-LIANDRAT, D. CALLOUD, A. GENTILS, C. HONNET (départ à 19h55 et donne pouvoir à Yoann PLATEL-LIANDRAT), P. PERGET, S. BELGACEM et F. PACCALIN (absent vote de délibération n° 24-071), adjoints
Mmes et MM. C. D’HANGEST, M. COCHARD, N. ZEBBAR, D. BERNARD, I. MOINE, P. SALESIANI, J.M. GRILLET, V. DURAND, J. RODRIGUES, E. AOUN et G. STIVAL
Pouvoirs : Mme Valérie BOUREY Pouvoir à M. Fabrice PACCALIN Mme Chantal GARIN Pouvoir à M. Vincent DURAND Mme Estela GARCIA Pouvoir à Mme Isabelle MOINE M. Jean-Philippe RAVIER Pouvoir à Mme Nicole ZEBBAR M. Bulent SALMA Pouvoir à Mme Sameh BELGACEM M. Fabien RAJON Pouvoir à Mme Claire DURAND
Excusés/absents : Mme et MM. Françoise AUDINET, M. Pierre DUMONT et Romain BOUVIER
Nombre de membres en exercice : 28
Nombre de membres présents : 19
18 pour les délibérations n°24-060 à 24-070
et n° 24-072 à 24-075
17 pour la délibération n° 24-071
Nombre de pouvoirs : 6 pour les délibérations n° 24-057 à 24-059 et 24-071 7 pour les délibérations n° n°24-060 à 24-070 et n°24-072 à 24-075 Conseil municipal de La Tour du Pin du 2 juillet 2024
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_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations
SOMMAIRE
I Compte rendu des décisions prises par le maire (article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
II Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 juin 2024
Urbanisme
III 24-057 Modification du règlement de copropriété et état descriptif de division -parcelle AC 1278 – 148 rue de la Paix
IV 24-058 Achat des lots 4 et 7 – parcelle AC 1278 sise 148 rue de la Paix V 24-059 Campagne de ravalement de façades
Administration générale
VI 24-060 Modification de la composition de la commission « personnel et finances »
VII 24-061 Modification de la composition de la liste des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du centre communal d’action sociale
Finances
VIII 24-062 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
IX 24-063 Vote des tarifs cuisine centrale, cimetière, et périscolaires pour la rentrée 2024
X 24-064 Budget principal – réitération garantie d’emprunt à la SDH – projet de construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie
XI 24-065 Demande de subvention - réhabilitation terrain synthétique de rugby XII 24-066 Demande de subvention – création d’une piste de pumptrack des Hauts de Saint Roch
XIII 24-067 DSP cinéma – rapport annuel d’activité de l’année 2022 et 2023 Juridique Patrimoine et assurances
XIV 24-068 Convention de partenariat entre la cuisine centrale et la résidence autonomie du centre communal d’action sociale – avenant n°1
XV 24-069 Convention d’utilisation de la salle d’âge d’or entre la ville de La Tour du Pin et la résidence autonomie du CCAS
Commande publique
XVI 24-070 Révision du guide interne de la commande publique
Commerce
XVII 24-071 Prorogation bail commercial avec la société NUMERIK’S Services techniques
XVIII 24-072 Convention d’entretien par éco pâturage des parcelles situées sur le lieu-dit butte Pasteur
Vie associative
XIX 24-073 Exercice 2024 – Versement d’une subvention exceptionnelle à trois associations (Amicale Boule Turripinoise, Maison des Jeunes et de la Culture/EVS et Vals du Dauphiné Olympic)
XX 24-074 Exercice 2024 – subvention aux associations - remboursement des frais de locations de salles
Administration générale
XXI 24-075 Réponse aux observations définitives de la chambre régionale des comptes Conseil municipal de La Tour du Pin du 2 juillet 2024
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_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations
I COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES (ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DE COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Le compte rendu des décisions prises n’amène aucune observation.
II APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2024
Le procès-verbal est approuvé sans observation.
III 24-057 - MODIFICATION DU REGLEMENT DE COPROPRIETE ET ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION - PARCELLE AC 1278 – 148 RUE DE LA PAIX
Adopté à l’unanimité.
IV 24-058 – ACHAT DES LOTS 4 ET 7 – PARCELLE AC 1278 SISE 148 RUE DE LA PAIX
Adopté à l’unanimité.
V 24-059 – CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FAÇADES
Adopté à l’unanimité.
VI 24-060 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION « PERSONNEL ET FINANCES »
Adopté à l’unanimité.
VII 24-061 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA LISTE DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Adopté à l’unanimité.
VIII 24-062 – ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Adopté à l’unanimité.
IX 24-063 – VOTE DES TARIFS CUISINE CENTRALE, CIMETIÈRE, ET PÉRISCOLAIRES POUR LA RENTRÉE 2024
Adopté à l’unanimité.
X 24-064 – BUDGET PRINCIPAL – RÉITÉRATION GARANTIE D’EMPRUNT À LA SDH – PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE CASERNE DE GENDARMERIE
Adopté à l’unanimité.
XI 24-065 – DEMANDE DE SUBVENTION - RÉHABILITATION TERRAIN SYNTHÉTIQUE DE RUGBY
Adopté à l’unanimité. Conseil municipal de La Tour du Pin du 2 juillet 2024
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_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations
XII 24-066 – DEMANDE DE SUBVENTION – CRÉATION D’UNE PISTE DE PUMPTRACK DES HAUTS DE SAINT ROCH
Adopté à l’unanimité.
XIII 24-067 – DSP CINÉMA – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ DE L’ANNÉE 2022 ET 2023
Adopté à l’unanimité.
XIV 24-068 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CUISINE CENTRALE ET LA RÉSIDENCE AUTONOMIE DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – AVENANT N°1
Adopté à l’unanimité.
XV 24-069 – CONVENTION D’UTILISATION DE LA SALLE D’ÂGE D’OR ENTRE LA VILLE DE LA TOUR DU PIN ET LA RÉSIDENCE AUTONOMIE DU CCAS
Adopté à l’unanimité.
XVI 24-070– RÉVISION DU GUIDE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adopté à l’unanimité.
XVII 24-071– PROROGATION BAIL COMMERCIAL AVEC LA SOCIÉTÉ NUMERIK’S
Adopté à l’unanimité.
XVIII 24-072 – CONVENTION D’ENTRETIEN PAR ÉCO PÂTURAGE DES PARCELLES SITUÉES SUR LE LIEU-DIT BUTTE PASTEUR
Adopté à l’unanimité.
XIX 24-073 – EXERCICE 2024 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À TROIS ASSOCIATIONS (AMICALE BOULE TURRIPINOISE, MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE/EVS ET VALS DU DAUPHINÉ OLYMPIC)
Adopté à l’unanimité.
XX 24-074 – EXERCICE 2024 – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE LOCATIONS DE SALLES
Adopté à l’unanimité.
XXI 24-075 - RÉPONSE AUX OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
Adopté à l’unanimité.
La séance est levée. Il est 21 heures 05.