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Déliberation - 2022 04 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
7027_U_05 1/2
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
L'an deux mil vlngt-deux, le 13 mai, le conseil municipôI,
dûment convoqué, 5'e5t réunl en sesiion ordlnaire
à la mairiê, sous la présidence de l,l. Phlllppe JANICOT.
Dàte de convocation du Conseil
^{unicipâl
: 9 'I].ai 2022
COI,AA.iUNE DE BOISSEUIL
Nombre de Conseillers
en exercice I 23
Présenk: 16
Votants: 23
ABSENTS: ,,tme BEAUGERIE Delphine (Pouvoir à L{me BOURGEOIS Annick), M. DOUDARD Christian (Pouvoir à M. TOURNIEROUX Vincent), r,tme MOREAU Aurore (Pouvoir à Mme COqUEL Laure), Ltme MOUMIN Àtanon (Pouvoir à À{me BOUCHON Véronique), M. NARAIN Gino (Pouvoir à M. VALADON Thierry), l,t. SAUVAGNAC Bêrnard (Pouvoir à l,t. JANICOT Philippe), M. EJNER Pascâl (Pouvoir à ,!Ame DE8AYLE Michèle).
Secrétàire de !éance ; M. J(Ël VILLAUTREIX
5. Signature d'un contrat de location pour des barnums.
Dans le cadre des locations de salles (espace culturel du Crouzy et salle polyvalente), les usagers sollicitent régulièrement la mise en place de bamums.
Après réflexion, il n'est matériellement pas possible de louer les bamums de la commune aux usagers puisque d'une part ils sont très régulièrernent utilisés par la commune pour I'organisation de différentes
manifestations (marchés festifs, inauguration, fâe des escargots...) et d'autre part le montage et le démontage des bamums mobiliseraient trop fréquemment les services techniques.
A ce titre, Ia solution Ia plus adaptée consiste pour [a commune, à louer directement ces barnums qui seront ensuite refacturés dans le cadre de la convention de location âux usagers.
Ainsi et conformément à l'article R 2122-8 du Code de la commande publique qui dispense les marchés publics qui repondent à un besoin d'une valeur inférieure à 40 000 € HT des obligations de publicité et de mise en concurrence formalisées, plusieurs demandes de deüs ont été effectuees.
A I'issue de la consultation, deux devis ont été remis par les entreprises suivantes - LMG locatiort
- Limousin reception.
Après analyse des offres proposées, I'offre la plus avantageuse économiquement et techniquement est celle de la société LMG location.
Ce contrat sera conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois sans que Ia durée totale n'excède 4
ans.
Affiché le | 1810512022
PRESENTS: M. BIAD Brâhim, Mme BOUCHON Véroniqu€, Mme BOURGEOIS Annick, Mme ERAILLON Eliane, Mme COQUEL Laure, Mrne HAY Sàlomé, M. JANICOT Phllippe, M. LARROQUE Joël,
^À.
TOURNIEROUX Vinc€nt, l,t.
VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joë1, Mme WSSOCQ
^.tâthilde,
Mmê
ASTIER T{artine, M. BOURoOLLE Philippe, Mme OEBAYLE Michàle, M. ZBORALA Eernàrd.
Afm d'éviter des demandes de devis fréquentes, d'être plus réactif et d'optimiser I'organisation administrative, un contrat sera signé avec cette entreprise permettant ainsi à la commune de simplement lancer des bons de commande en fonction des besoins des usagers et en fonction du bordereau des prix établi par LMG location pour différents types de prestations : locationjoumalière chapiteau double pente del00nf, 150 m'zou200 m? avec ou sans éclairage, location pagode de 3 x 3, 4 x 4 ou5x5avecou sans éclairage et forfait liwaison, montage et démontage. 201t_u_05 7/2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
d'autoriser le Maire à signer le contrat avec I'entreprise LMG location ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
d'imputer les dépenses el les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibéré en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au regiske sont les signatures
Le Mùirc,
Philippe JANICOT
\e
d
l
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