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Déliberation - CRDECISIONSCMDU13 2 24
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Lien du pdf (Déliberation - CRDECISIONSCMDU13 2 24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Banque,
VILLENEUVE-
SUR-LOT
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
ANNÉE 2023
143 - Programmation 2024 du Musée de Gajac - Demandes de subventions auprès du Conseil
départemental de Lot-et-Garonne, de la Région Nouvelle-Aquitaine et de l’État - DRAC Nouvelle Aquitaine
Subvention exceptionnelle de 4 000€ du CD pour le financement des expositions de l'année 2024,
Subventions pour l'exposition La Tapisserie contemporaine à hauteur de 2 200€ pour la Région et 5 000€ de la DRAC
151 - Programmation des Résidences VilleneuVoix - saison 2023-2024 - Mise à disposition de
locaux du Centre culturel et prestations de services
Conventionnement avec les conseillers artistiques Michel Vivoux et Canicule productions pour Tom
Buzit dans le cadre des résidences musicales
153 - Pôle spectacle vivant saison 2023-2024 - Demandes de subventions auprès du Conseil
départemental lot&garonne, de la Région et de la DRAC Nouvelle Aquitaine
Subventionnement du projet culturel Pôle spectacle vivant, à hauteur de :
- Conseil départemental : 15 000€
- DRAC : 18 000€
- Région : 20 000€
154 - Signature de la convention de délégation de billetterie du Festival du Rire 2024
Vente des places des 3 spectacles de l'association, par le service billetterie du théâtre G Leygues.
155 - Signature des conventions de partenariat avec des amicales, des comités d'entreprises,
comités d'œuvres sociales et sièges d'entreprises.
Application d'une réduction de 20 % sur les pleins tarifs des programmations du théâtre, en faveur des
adhérents où membres des partenaires.
156 - Convention de mise à disposition d'équipements sportifs municipaux au profit de [a
maison des Ainés.
Mise à disposition à titre gratuit de la salle omnisports du Centre Raphaël Leygues
157 - Convention de mise à disposition d'équipements sportifs municipaux au profit de
l'association la maison des femmes
Mise à disposition à titre gratuit de la salle omnisports du Centre Raphaël Leygues
159 - Mises à disposition ponctuelles de salles
Mises à disposition gratuites au profit des associations: Média citoyens en Villeneuvois - La Tertulia -
TRAC 47 - Atlas production - Kcepied - Mission locale
460 - Marché de Noël - Location d'un local commercial vacant 16 rue de paris.
Compte-rendu des décisions - Conseil Municipal - Page n°1 Occupation précaire d’un local appartenant à la société De Watou du 20/11/2023 au 7/01/2024, pour un
loyer de 150€ mensuel
161 - Convention de mise à disposition d'un algéco municipal au profit des associations : Club de
badminton villeneuvois - DYGEL - RCV XV - SAV XIIL
Mise à disposition à titre gratuit d'un algéco faisant office de club house sur le site de Choisy.
162 - Modification de l'acte constitutif de la régie de recettes du guichet unique
Abroge et remplace la décision 76/2023
163 - Réalisation d'un emprunt - Financement du programme d’investissements LED 2023/2024
Emprunt de 2 073 000€ auprès de la caisse des dépôts et consignations.
164 - Animation Croqu'Livres « signes avec bébé » à la bibliothèque avec Lucie Esquieu le 3/02/24
Montant de la prestation 80€
165 - Lectures à voix haute, le 20/01/24 avec Catherine Bohl, dans le cadre des « Nuits de la lecture »
Montant de la prestation 300€
166 - Réhabilitation du stade Max Rousié
Attribution des lots correspondant aux différents marchés de travaux.
168 - Bail professionnel au profit de la commune - Immeuble 46 rue des Cieutat/32 rue Daubasse
à Villeneuve-sur-Lot, appartenant à M CABALET et Mme VIGUIÉ
Location par la commune d'un immeuble, pour un loyer de 1 100€/mois hors charges, pour l'installation
de bureaux d'information des administrés ainsi que de réunions de chantier relatives aux travaux
d'aménagement du boulevard G Leygues.
169 - Signature d'un bail de mise à disposition de locaux communaux à usage de bureaux, situés
Place d'Aquitaine, au profit de l'Inspection Académique
Bail consenti pour 6 ans et moyennant un loyer annuel de 11 006,64€.
170 - Convention de mise à disposition d'un local communal au profit de l'association Les
chasseurs de Sainte-Radegonde.
Mise à disposition à titre gracieux avec participation aux frais de fonctionnement à hauteur de 80€/an.
171 - Transport par autocars, lors des sorties scolaires et ALSH
Attribution du marché 2023MV35 à la société FIAGEO Groupe Delbos pour un montant minimum de
24 000€ HT/an et maximum de 100 000€ HT/an
172 - Fourniture de matériels de plomberie et sanitaires
Attribution du marché 2023MV36 à la société Legallais Bouchard pour un montant minimum de 10
000€ HT/an et maximum de 45 000€ HT/an
173 - Mise à disposition du city stade pour les élèves de l'écoleJ Jaurès
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 12h à 14h
174 - Mise à disposition ponctuelle et annuelle de salles du centre Raphaël leygues, aux
associations
Compte-rendu des décisions - Conseil Municipal - Page n°2 175 - Vente d'armes d'occasion non utilisées ou renouvelées, par l'intermédiaire d'un armurier
agréé.
Vente de 3 armes à M. Jacquemart, pour un montant de 460€
176 - Acte modificatif - Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'aménagement du Bd
G Leygues.
Acte modificatif d'augmentation du montant du marché à hauteur de 10 312,50€ HT pour
rémunération complémentaire du maître d'œuvre.
178 - Signature d'une convention pour la direction de la programmation du festival littéraire
« Villeneuve se livre » de Villeneuve-sur-Lot les 27-28 et 29/04/24,
Convention avec Pierre Défendini pour la programmation des auteurs.
179 - Contrat de location d'un garage appartenant à Mme Michelle Konig, au profit de la
commune
Local attribué au stationnement des motos de la police municipale pour un montant annuel de 600€
TTC.
180 - Demande de subvention à la C.A.G.V pour la manifestation « Bastide enchantée »
Sollicitation d'une aide financière à hauteur de 4 942€
181 - Appel à manifestation d'intérêts - Installation et exploitation d'une centrale
photovoltaïque - lot 1 aérodrome de Rogé - lot 2 site de Choisy
Attribution des lots 1 et 2 à la sté Amarenco France
182 - Réalisation d’un emprunt - Financement du programme d'investissements 2024 avec la
Société Générale, pour 5 000 000€
Durée : 15 ans
Périodicité : trimestrielle
Intérêts: Euribor 1, 3, 6 mois (selon la date de décaissement ) + 0,70 % en phase de mobilisation et
Euribor 3M + 0,92 % en phase de consolidation
183 - Abrogation de la régie de recettes de l’École municipale des sports de Villeneuve.
184 - Abrogation de la régie de recettes Centre d'animations de Rogé.
185 - Conventions de partenariat relative à la mise en œuvre d'activités périscolaires pour les
écoles élémentaires du 8 janvier au 15 juin 2024
Partenariats avec les associations Horizon vert et l'Arche de l'art pour leurs interventions dans le cadre
des activités périscolaires, rémunérées à hauteur de 25€/h
186 - Virements de crédits de chapitre à chapitre
Nature | Chapitre . tibellé compte | Dépenses 7391174 034 DEGREVEMENT TAXE FONCIERE SUR PROPRIETES NON BATIES 1 000,00 ‘ 63512 DE TAXES FONCIERES - 1090,00 " TOTAL 0,00
Compte-rendu des décisions - Conseil Municipal - Page n°3 189 - Mise à disposition annuelle de salles du centre Raphaël Leygues pour la saison 2023-2024
Mise à disposition à titre gratuit au profit de la Régie de territoire de la Vallée du Lot-et-Garonne
190 - Convention tripartite de mise à disposition du mur d'escalade entre, la commune,
l'association Club Alpin et l'institut national des jeunes sourds.
Mise à disposition les mardis 9 - 16/1 et 6 - 13/2/24 pour un montant total de 92€
191 - Reversement de la part de subvention à la mairie de Casseneuil dans le cadre du projet
commun aux médiathèques de Villeneuve/Lot et Casseneuil, sur le dispositif Premières pages du
ministère de la culture.
Reversement de 55 % du montant total de l'aide attribuée par l'État, soit 8 637€
Annulation des décisions n° 152-158-167-187-188
Compte-rendu des décisions - Conseil Municipal - Page n°4