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Arrêté - AM 2024 062 PROLONGATION Chantier mobile RPQ EAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanvallay.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 062 PROLONGATION Chantier mobile RPQ EAU)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N°
d'ordre
de
l'arrêté
: 2024-061
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
OBJET:
Circulation
et/ou
stationnement
- Route
Barrée-
Chantier
Mobile
Du
06
février
2023
au
31
mars
2024
Prolongation
de
l'arrêté
municipal
2023-032
JUSQU'AU
1F® MAI
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
LANVALLAY,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et
celles
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
ou
complété,
VU
l'arrêté
municipal
2023-032
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
réalisée
par
l'entreprise
RPQ
eau
-— Parc
d'Activités-
80
avenue
des
Châtelets
22950
TREGUEUX
pour
la
période
du
6 février
2023
au
31
mars
2024.
VU
la
demande
de
prolongation
du
09/02/2024
réalisée
par
l’entreprise
RPQ
eau
-
Parc
d'Activités-
30
avenue
des
Châtelets
22950
TREGUEUX
pour
la
période
du
4
mars
au
1°" mai
2024.
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à
assurer
la
sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
perturbée
temporairement
sur
les
voies
de
la
commune
de
Lanvallay'en
raison
d'interventions
ponctuelles
pour
le
diagnostic
du
réseau
public
d'assainissement
collectif
par
la
société
RPQeau
sur
le domaine
public
communal
pour
la période
du
4 mars
au
1°’ mai
2024.
Articlel.1:
Route
Barrée
sauf
Riverains
lors
des
Interventions
:
Voie
N°4
du
Gué
Parfond
—
Du
N°
37
au
N°39
Rue
de
La
Fontaine
Barre
-
Du
N°1
au
N°
15
Rue
du
Mézeray
Article
1.2:
Pendant
les
travaux
l'entreprise
RPQeau
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
les
investigations
de
terrain
(repérage
de
terrain,
recherche
des
infiltrations
dans
les
regards,
contrôle
caméra,
campagne
de
test
fumigène
et
campagne
de
contrôle
de
conformité
de
branchement)
prévues
sur
l'ensemble
du
réseau
public
d'assainissement
collectif.
Article
1.3:
La
Circulation
sera
interdite
sauf
riverains.
La
chaussée
sera
barrée
au
droit
des
travaux
et la signalisation
sera
installée,
maintenue
et retirée
par
les
demandeurs
ARTICLE
2:
Interventions
en
Chantier
Mobile
:
Voie
Communale
N°5
—
Rue
de
L'Ardrillais
-
Impasse
du
Tertre
-
Rue
des
Champs
Rivards-
Rue
du
Bas
Bourg-
Rue
de
Combourg
-— Rue
de
Coetquen
-— Rue
du
Clos
Hervé
—
Résidence
de
La
Fontaine
-Rue
Vieille
Aire
-
Rue
du
Calvaire
—
Rue
du
Fer
à
Cheval
-
Impasse
du
Tertre
Rouge
Bœuf
-
Impasse
des
Bas
Champs
-
Du
N°17
au
N°
33
Rue
du
Mézeray-
Impasse
du
Pré
Gallio
=
Impasse
du
Chesnay
+
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h:
ARTICLE
3:
L'entreprise
RPQeau
devra
prendre
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
son
environnement
et assurer
la sécurité.
ARTICLE
4:
L'entreprise
RPQeau
devra
après
les
interventions,
enlever
tous
les
décombres
de
matériaux,
nettoyer
le
chantier,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à
ses
frais
le
domaine
public
dans
son
état
initial. ARTICLE
5:
Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6 : Madame
la
Directrice
Générale
de
la
Commune
de
LANVAILAY,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
DINAN,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur.sera
remis
ampliation.et
qui
sera
publié
et
affiché,
selon
les.
formes
prévues
=
par
l'article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, En
Mairie,
le 22 février
2024
Le
Maire
Bruno
RICARD
Le Maire
Bruno
RICARD