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Arrêté - AM 2024 076 CABLING SYSTEM prolongation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanvallay.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 076 CABLING SYSTEM prolongation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N°
d'ordre
de
l'arrêté
: 2024-076
REPUBLIQUE
FRANCAISE
OBJET :
Circulation
alternée
/chaussée
rétrécie
/ stationnement
interdit
Travaux
pour
Tirages
de
câbles
et raccordement
de
la Fibre
Optique
SARL
CABLING
SYSTEM
Voies
Communales
- Lanvallay
Prolongation
du
23 mars
2024
au
24/05/2024
inclus
Le
Maire
de
la
Commune
de
LANVALLAY;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et
celles
du
Code
Pénal;
VU
l'arrêté
municipal
n°2023-350
réglementation
de
la
circulation
par
la
SARL
CABLING
SYSTEM
44
avenue
du
08
mai
1945
92
390
VILLENEUVE
LA
GARENNE
afin
de
réaliser
le
tirage
des
câbles
et
le
raccordement
de
la
Fibre
optique,
sur
l'ensemble
des
voies
communale
de
Lanvallay
;
VU
la
demande
de
prolongation
dul2
mars
2024
de
M.
Imed
Hamdi
représentant
la
société
SARL
CABLING
SYSTEM
44
avenue
du
08
mai
1945
92
390
VILLENEUVE
LA
GARENNE.
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à
assurer
la
sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques.
ARRETE
ARTICLE
1 : Prolongation
du
23
mars
2024
au
24
mai
2024
inclus
sur
l'ensemble
des
voies
communales
de
Lanvallay
+
La
chaussée
sera
rétrécie
e
La
circulation
sera
alternée
par
Feux
tricolores
ou
par
Panneaux
B15/CI8
;
e
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier:
+
Le
dépassement
de
tout
véhicule
sera
interdit;
+
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h;
Afin
de
permettre
à
la
SARL
CABLING
SYSTEM
de
réaliser
le tirage
des
câbles
et
le
raccordement
de
la
Fibre
optique
sur
l'ensemble
des
voies
communale
de
Lanvallay.
ARTICLE
2
:
La
SARL
CABLING
SYSTEM
devra
installer
une
signalisation
au
droit
des
travaux,
invitant
les
piétons
à
changer
de
trottoir
en
permettant
un
accès
aux
PMR.
ARTICLE
3 : La
SARL
CABLING
SYSTEM
sera
en
charge
de
la
pose,
du
maintien
et
la
dépose
de
la
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
4
: La
SARL
CABLING
SYSTEM
devra
prendre
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
son
environnement
et
assurer
la
sécurité.
ARTICLE
5
: La
SARL
CABLING
SYSTEM
devra
après
les
travaux,
enlever
tous
les
décombres
de
matériaux,
nettoyer
le
chantier,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à
ses
frais
le
domaine
public
dans
son
état
initial. ARTICLE
6
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
7:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
de
‘LANVALLAY,
Monsieur.le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
DINAN,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont.
chargés
- chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur
sera
remis
ampliation.et
qui
sera
publié
et
affiché,
selon
les
formes
prévues
par
l'article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
|
En Mairie,
le 12/03/2024 Le Maire
Bruno
RICARD
En