Arrêté - Préfecture - Vendée - 2010 65

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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2010 65 Document publié le Mercredi 18 août 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2010 65)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Formation, Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE

DE LA VENDÉE

ISSN 0984-2543

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N° 2010/65

__________________

Document affiché en préfecture le 18 août 2010

1CABINET DU PREFET...............................................................................................................................................3 ARRETE N° 10-CAB-481 PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D’UNE ENTREPRISE PRIVÉE DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE ..........................................................................................................3 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES .............................................................................................................................................................4 ARRETE N°10-DRCTAJ-1/650 PORTANT AGRÉMENT DE L’ASSOCIATION « MAISON DE LA VIE RURALE- CPIE SÈVRE ET BOCAGE»......................................................................................................................................4 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.................................................................5 ARRÊTÉ N° 10-DDTM / 317 PORTANT CRÉATION D’UNE COMMISSION ET LA NOMINATION DE TROIS LIQUIDATEURS CHARGÉS DE METTRE EN ŒUVRE LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE LONGEVILLE SUR MER......................................................................................................5 CONCOURS...............................................................................................................................................................6 CONCOURS SUR TITRES INTERNE EN VUE DE POURVOIR 1 POSTE DE CADRE DE SANTÉ – FILIÈRE INFIRMIÈRE...............................................................................................................................................................6 CONCOURS SUR TITRES INTERNE EN VUE DE POURVOIR 2 POSTES DE CADRE DE SANTÉ – FILIÈRE INFIRMIÈRE...............................................................................................................................................................6

2

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 2010/65

____

Document affiché en préfecture le 18 août 2010CABINET DU PREFET

ARRETE N° 10-CAB-481 portant autorisation de fonctionnement d’une entreprise privée de surveillance et de gardiennage

LE PREFET DE LA VENDEE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

A R R E T E :

ARTICLE 1er – M. Fernando LEITE est autorisé à créer une entreprise privée sise 6 rue des Fougères au POIRE SUR VIE (85170), ayant pour activités la surveillance et le gardiennage. ARTICLE 2 - Toute modification, suppression ou adjonction affectant l’un des renseignements figurant au dossier initial devra faire l’objet, dans le délai d’un mois, d’une déclaration auprès de mes services. ARTICLE 3 – Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 17 août 2010.

Le préfet, Pour le préfet,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Frédéric ROSE

3DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

ARRETE n°10-DRCTAJ-1/650 portant agrément de l’association « Maison de la Vie Rurale- CPIE Sèvre et Bocage»

Le Préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L’Association «Maison de la Vie Rurale – Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Sèvre et Bocage », siégeant au lieu-dit La Bernardière, 85700 LA FLOCELLIERE, est agréée au titre de l’article L 141-1 du code de l’environnement, dans un cadre géographique intercommunal. ARTICLE 2 - Le cadre géographique intercommunal correspondant à cet agrément concerne les communes membres de neuf communautés de communes : Pays de Chantonnay, Pays de La Châtaigneraie, Pays des Essarts, Pays des Herbiers, Terres de Montaigu, canton de Mortagne-sur-Sèvre, Pays de Pouzauges, canton de Rocheservière, canton de Saint-Fulgent, et cinq autres communes : La Bruffière, Cugand, La Caillère-Saint-Hilaire, La Jaudonnière et La Réorthe.

ARTICLE 3 –L’association agréée sera tenue d’adresser chaque année, en deux exemplaires, son rapport moral et son rapport financier au bureau des procédures environnementales de la préfecture. Le rapport financier comprendra les mentions indiquées à l’article R 141-5 du code de l’environnement. ARTICLE 4 – Le présent agrément pourra être retiré si l’obligation mentionnée ci-dessus n’est pas respectée par l’association ou si elle ne remplit plus les conditions requises ayant motivé l’agrément. ARTICLE 5 – Cet arrêté peut être déféré au tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6– Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président de l’association. La Roche sur Yon, le 17 août 2010

Le Préfet, Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général de la

Préfecture de la Vendée

François PESNEAU

4DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Arrêté n° 10-DDTM / 317 portant création d’une commission et la nomination de trois liquidateurs chargés de mettre en œuvre la dissolution de l’association foncière de remembrement de Longeville sur Mer

Le Préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

A R R Ê T E

ARTICLE 1er : est créée, une commission composée des trois membres cités à l’article 2 chargée de la mise en œuvre de la liquidation.

ARTICLE 2 : Monsieur Arnold SCHWERDORFFER, général en retraite, Monsieur Paul HERMIER, colonel de l’Armée de terre en retraite, et Monsieur Michel SIMON, cadre de la fonction publique territoriale en retraite sont nommés en qualité de liquidateurs de l’association foncière de remembrement de Longeville sur Mer. ARTICLE 3 : La commission présidée par Monsieur Arnold SCHWERDORFFER sera chargée des missions suivantes :

de définir les emprises des masses communes de l’A.F.R. de Longeville et leur estimation ; d’évaluer le montant de l’actif et du passif de l’A.F.R.

de déterminer l’ attributaire des biens de l’A.F.R.

de signer l’acte de dévolution du patrimoine de l’A.F.R.

ARTICLE 4 : Pour l’accomplissement de sa mission, la commission siégera en mairie de Longeville. Les liquidateurs seront rémunérés sur la base des vacations prévues par l’arrêté ministériel du 8 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 25 avril 1995 relatif à l’indemnisation des commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues par la loi n°83-630 du 12 juillet 1983. Leurs frais de déplacement seront remboursés sur la base de l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2001 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 10 et 12 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié. Le mandatement des émoluments des liquidateurs sera effectué par mes soins sur les fonds de l’association ou bien auprès de l’attributaire des biens de l’A.F.R. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte principale de la mairie de Longeville sur Mer. L’affichage sera effectué également aux autres endroits apparents et fréquentés du public. ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM), Monsieur le Trésorier- Payeur Général de la Vendée, Madame le Trésorier de Longeville sur Mer et Monsieur le Maire de Longeville sur Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée et sera notifiée à Messieurs Arnold SCHWERDORFFER, Paul HERMIER, Michel SIMON . Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. La Roche-sur-Yon le 25 juin 2010

Le Préfet, Pour le préfet

Le secrétaire général

de la préfecture de la Vendée

David PHILOT

5

19 rue Montesquieu – BP 827 - 85021 LA ROCHE SUR YON Cedex

Téléphone : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63CONCOURS

Concours sur titres interne en vue de pourvoir 1 poste de cadre de santé – filière infirmière. Le Directeur,

DECIDE

Article 1 : Un concours sur titres interne en vue de pourvoir 1 poste de cadre de santé – filière infirmière, sera organisé dans l'établissement à partir du 18 octobre 2010.

Article 2 : Ce concours est ouvert aux fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé relevant du corps des infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, comptant au 1er janvier de l’année du concours au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans ce corps, ainsi qu’aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaires de du diplôme d’accès au corps infirmier et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière. Les candidats titulaires des certificats cités à l’article 2 du décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création du diplôme de cadre de santé sont dispensés de la détention du diplôme de cadre de santé pour se présenter au concours sur titres.

Article 3 : Tous les renseignements concernant le poste proposé sont à prendre auprès du service des ressources humaines de l'établissement.

Article 4 : Les candidats doivent adresser une demande d’admission à concourir accompagnée des diplômes ou certificats dont ils sont titulaires notamment le diplôme de cadre de santé ainsi qu’un curriculum vitae établi sur papier libre, à Monsieur le Directeur du Foyer de Vie de Mortagne sur Sèvre avant le 17 octobre 2010. Mortagne sur sèvre, le 16 août 2010.

Le Directeur,

C. MÖLLER

Concours sur titres interne en vue de pourvoir 2 postes de cadre de santé – filière infirmière. Le Directeur,

DECIDE

Article 1 : Un concours sur titres interne en vue de pourvoir 2 postes de cadre de santé – filière infirmière, sera organisé dans l'établissement à partir du 18 octobre 2010.

Article 2 : Ce concours est ouvert aux fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé relevant du corps des infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, comptant au 1er janvier de l’année du concours au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans ce corps, ainsi qu’aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaires de du diplôme d’accès au corps infirmier et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière. Les candidats titulaires des certificats cités à l’article 2 du décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création du diplôme de cadre de santé sont dispensés de la détention du diplôme de cadre de santé pour se présenter au concours sur titres.

Article 3 : Tous les renseignements concernant les postes proposés sont à prendre auprès du service des ressources humaines de l'établissement.

Article 4 : Les candidats doivent adresser une demande d’admission à concourir accompagnée des diplômes ou certificats dont ils sont titulaires notamment le diplôme de cadre de santé ainsi qu’un curriculum vitae établi sur papier libre, à Monsieur le Directeur de l'Hôpital Local de Mortagne sur Sèvre avant le 17 octobre 2010. Mortagne sur sèvre, le 16 août 2010.

Le Directeur,

C. MÖLLER

Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Préfecture de la Vendée

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