Arrêté - Préfecture - Vendée - 2010 23

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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2010 23 Document publié le Mercredi 17 mars 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2010 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique, ISSN 0984-2543

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N° 2010/23

__________________

Document affiché en préfecture le 17 MARS 2010

1CABINET DU PREFET...............................................................................................................................................3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 10-CAB-116 ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT.....................................................................................................................................................3 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES .............................................................................................................................................................4 ARRETE N° 10-DRCTAJ/1-208 PROROGEANT LES EFFETS DE L’ARRETE N° 05-D.R.L.P./420 DU 2 MAI 2005 DECLARANT L’ UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RD 948 (ITINÉRAIRE CHALLANS-AIZENAY) SUR LES COMMUNES DE SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON ET MACHE................4 ARRETE N° 10-DRCTAJ/1-209 PROROGEANT LES EFFETS DU DÉCRET DU 18 MARS 2005 DECLARANT D’UTILITE PUBLIQUE LE PROJET D’AMENAGEMENT DE LA RD752 ENTRE POUZAUGES ET LES EPESSES ....................................................................................................................................................................................4 ARRETE N° 10-DRCTAJ/1-210 PROROGEANT LES EFFETS DE L’ARRETE N° 05-D.R.L.P./486 DU 20 MAI 2005 DECLARANT L’ UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT EN 2X2 VOIES DE LA RD 32 (SECTION OLONNE SUR MER – LES SABLES D’OLONNE) SUR LES COMMUNES D’OLONNE SUR MER ET L’ILE D’OLONNE.......................................................................................................................................................4 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.................................................................6 DECISION N°10-DDTM/SG-105 DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER DONNANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE FINANCIERE POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT, IMPUTEES SUR LE BOP 181 « PRÉVENTION DES RISQUES » PLAN LOIRE GRANDEUR NATURE.................................................................6 ARRÊTÉ N° 2010-DDTM-107 PORTANT CONSTITUTION DU GROUPE DE TRAVAIL CHARGÉ DE DÉFINIR LES ZONES DE PUBLICITÉ SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DES SABLES D'OLONNE, DU CHATEAU D'OLONNE ET D'OLONNE SUR MER....................................................................................................6 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS......................................................8 ARRETE N° APDSV-10-0046 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE ......................8 SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS...............................................................................9 ARRÊTÉ N° 2010 DSIS 237 PORTANT SUR LA SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’ENGAGEMENT OPÉRATIONNEL DU CENTRE DE SECOURS DE L’AIGUILLON-SUR-MER.........................................................9 CONCOURS.............................................................................................................................................................10 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE MANIPULATEUR D’ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE...................................................................................................................10 CONCOURS INTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE CADRE DE SANTE FILIERE INFIRMIERE ..................................................................................................................................................................................10 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE DIETETICIEN.............................................10

2

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 2010/23

____

Document affiché en préfecture le 17 MARS 2010CABINET DU PREFET

Arrêté préfectoral n° 10-CAB-116 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement Le Préfet de la Vendée

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

- A R R E T E -

Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au : - Capitaine Brice Caumette, commandant la compagnie de gendarmerie de Fontenay-le-Comte - Lieutenant Philippe de Laforcade, commandant la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Fontenay-le-Comte

Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La Roche-sur-Yon, le 09 mars 2010

Le Préfet,

Jean-Jacques BROT

3DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

ARRETE N° 10-DRCTAJ/1-208 PROROGEANT les EFFETS de l’ARRETE N° 05-D.R.L.P./420 du 2 mai 2005 DECLARANT L’ UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RD 948 (Itinéraire Challans-Aizenay) sur les COMMUNES DE SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON et MACHE

Le Préfet de La Vendée,

Chevalier de La Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

A R R E T E :

Article 1er: la durée de validité des effets de la déclaration d’utilité publique pour les travaux d’aménagement de la RD 948 (Itinéraire Challans-Aizenay) sur les communes de Saint Christophe du Ligneron et Maché est prorogée pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 2 mai 2015.

Article 2 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Vendée ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de La Vendée, le Sous-Préfet des Sables d’Olonne, le Président du Conseil Général et les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

la Roche-sur-Yon, le 12 mars 2010

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

de la Préfecture de la Vendée

David PHILOT

ARRETE N° 10-DRCTAJ/1-209 PROROGEANT les EFFETS du Décret du 18 mars 2005 DECLARANT D’UTILITE PUBLIQUE LE PROJET D’AMENAGEMENT DE LA RD752 entre POUZAUGES et les EPESSES

Le Préfet de La Vendée,

Chevalier de La Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

A R R E T E :

Article 1er: la durée de validité des effets de la déclaration d’utilité publique pour les travaux d’aménagement de la RD 752 entre Pouzauges et les Epesses avec déviation de Saint Michel Mont Mercure est prorogée pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 18 mars 2015.

Article 2 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Vendée ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de La Vendée, le Sous-Préfet de Fontenay le Comte, le Président du Conseil Général et les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

la Roche-sur-Yon, le 12 mars 2010

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

de la Préfecture de la Vendée

David PHILOT

ARRETE N° 10-DRCTAJ/1-210 PROROGEANT les EFFETS de l’ARRETE N° 05-D.R.L.P./486 du 20 mai 2005 DECLARANT L’ UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT en 2x2 voies de la RD 32 (Section Olonne sur Mer – Les Sables d’Olonne) sur les communes D’OLONNE SUR MER et L’ILE D’OLONNE

Le Préfet de La Vendée,

Chevalier de La Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

A R R E T E :

4Article 1er: la durée de validité des effets de la déclaration d’utilité publique pour les travaux d’aménagement en 2x2 voies de la RD 32 (Section Olonne sur mer-les Sables d’Olonne) sur les communes d’Olonne sur mer et Ile d’Olonne est prorogée pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 20 mai 2015. Article 2 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Vendée ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de La Vendée, le Sous-Préfet des Sables d’Olonne, le Président du Conseil Général et les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

la Roche-sur-Yon, le 12 mars 2010

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

de la Préfecture de la Vendée

David PHILOT

5DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

DECISION N°10-DDTM/SG-105 DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER DONNANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE FINANCIERE POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT, IMPUTEES SUR LE BOP 181 « Prévention des risques » PLAN LOIRE GRANDEUR NATURE

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER DECIDE

Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à M. Alain JACOBSOONE, Directeur adjoint, et M. Jacques LEBREVELEC, Directeur adjoint délégué à la mer et au littoral, à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire. Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à MM. les chefs de service, gestionnaires : - M. Vincent GUILBAUD, chef du service Eau et Risques,

- M. Pierre BARBIER, adjoint au chef du service Eau et Risques,

à l'effet de signer dans le cadre de leurs compétences et attributions : - les engagements juridiques,

- les pièces de liquidation des recettes de toute nature.

Article 3 : Subdélégation de signature est donnée au chef d'unité : M. Loïc CARIO, ER/RGC à l'effet de signer dans le cadre de ses compétences et attributions: les engagements juridiques Article 4 : Subdélégation de signature est donnée à M Patrice GENDRONNEAU, chef comptable, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences :

- les affectations et les engagements comptables soumis au visa du Contrôleur Financier Régional, - les pièces comptables et documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes. Subdélégation de signature est donnée à M. Patrick MARTINEAU, responsable de l'unité logistique-budgets, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Patrice GENDRONNEAU chef comptable. Article 5 : Les signatures des subdélégataires visés aux articles 1er, 2, 3 et 4 seront accréditées auprès du Trésorier Payeur Général de la Vendée.

Article 6 : Le Secrétaire Général de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.

La Roche-sur-Yon, le 16 mars 2010

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

Pierre RATHOUIS

ARRÊTÉ N° 2010-DDTM-107 portant constitution du groupe de travail chargé de définir les zones de publicité sur le territoire des communes des SABLES D'OLONNE, du CHATEAU D'OLONNE et d'OLONNE SUR MER.

Le Préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

ARRETE

ARTICLE n° 1 – L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 06-DRCTAJE/1-494 du 1er décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :

I – Membres avec voix délibérative

A – Représentants des collectivités

Titulaires :

• M. Jean-Yves BURNAUD, maire du CHATEAU D'OLONNE,

• M. Serge RAVON, conseiller municipal des SABLES D'OLONNE,

• M. Daniel REMIGNON, conseiller municipal d'OLONNE SUR MER, • M. Yannick MOREAU, délégué d'OLONNE SUR MER à la Communauté de Communes des Olonnes. Suppléants :

• Mme Chantal MEREL, conseillère municipale du CHATEAU D'OLONNE, • M. Denis DURAND, conseiller municipal d'OLONNE SUR MER,

• Mme Martine PATHE, conseillère municipale des SABLES D'OLONNE, • M. Loïc PERON, délégué des SABLES D'OLONNE à la Communauté de Communes des Olonnes. ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et une ampliation en sera notifiée par mes soins aux membres du groupe de travail.

6ARTICLE 3 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès du préfet. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).

ARTICLE 4 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Sous-préfet des SABLES d'OLONNE et les Maires des SABLES D'OLONNE, du CHATEAU D'OLONNE et d'OLONNE SUR MER sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

LA ROCHE SUR YON, le 12 Mars 2010

Le Préfet

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée

David PHILOT

7DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

ARRETE N° APDSV-10-0046 Portant attribution du mandat sanitaire provisoire LE PREFET DE LA VENDEE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

ARRETE

Article 1er - Le mandat sanitaire institué par l’article L221-11 du code rural susvisé est octroyé au Dr vétérinaire CANSELIER Olga, né le 26 décembre 1985 à NANTES (44),vétérinaire sanitaire salarié à la clinique vétérinaire des ESSARTS (85) pour exercer cette fonction dans le département de la Vendée. Article 2 - Le Dr vétérinaire CANSELIER Olga s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution de toutes opérations de : prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat, police sanitaire et surveillance sanitaire prescrites par le ministre chargé de l’agriculture dès lors que celles-ci sont en rapport avec les opérations susmentionnées.

Article 3 - Le présent mandat sanitaire est attribué pour une période de un an à compter de la date de signature du présent arrêté. Ce mandat demeure valable dans la mesure où son titulaire reste inscrit au tableau de l’ordre (n° d’inscription : 22824).

Article 4 - Le mandat sanitaire provisoire ne pourra être prolongé ou remplacé par un mandat sanitaire quinquennal que sur la demande expresse de l’intéressé.

Article 5 - Le présent mandat sanitaire pourra être retiré temporairement ou définitivement : - à la demande de l’intéressé, sous réserve d’un préavis de trois mois adressé au Préfet, - à l’initiative du Préfet, sur proposition de la commission de discipline des vétérinaires sanitaires, en cas de manquement ou faute commise dans l’exercice du mandat sanitaire. Article 6 - Le Dr vétérinaire CANSELIER Olga percevra les rémunérations et indemnités fixées par les arrêtés préfectoraux relatifs aux vacations, aux honoraires d’intervention, à l’indemnisation des frais de déplacement des vétérinaires sanitaires du département de la Vendée.

Article 7 - Le directeur départemental de la protection des populations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. la Roche-sur-Yon, le 15 mars 2010

Pour le Préfet, et par délégation,

P/Le directeur départemental de la protection des populations,

Le Chef de Service Santé, Alimentation et Protection Animales,

Dr Michael ZANDITENAS.

8SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté n° 2010 DSIS 237 Portant sur la suspension temporaire de l’engagement opérationnel du centre de secours de l’Aiguillon-sur-Mer

Le Préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

Article 1 : Dans le cadre de mesures provisoires, le secteur d’intervention du centre de secours de l’Aiguillon-sur- Mer est réorganisé, conformément aux dispositions suivantes : Pour l’ensemble des départs normalement dévolus au centre de secours de l’Aiguillon-sur-Mer et à l’exclusion des interventions nautiques en milieu maritime COMMUNES CS 1er APPEL

L’Aiguillon-sur-Mer Saint-Michel-en-l’Herm

La Faute-sur-Mer La Tranche-sur-Mer

Grues (secteur sud) Saint-Michel-en-l’Herm

Pour les départs pour interventions nautiques en milieu maritime

COMMUNES CS 1er APPEL

L’Aiguillon-sur-Mer La Tranche-sur-Mer

La Faute-sur-Mer La Tranche-sur-Mer

Article 2 : Ces mesures provisoires prennent effet à partir du 10 mars 2010 à 8 heures. Article 3 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative relatives aux délais du recours contentieux, en matière administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’île Gloriette, 44041 Nantes cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa publicité.

Article 4 : Madame le Sous-Préfet des Sables d’Olonne, Monsieur le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte, Monsieur le Directeur du Cabinet du Préfet de la Vendée, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, Messieurs les chefs de centres intéressés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les locaux de la Préfecture, des Sous-Préfectures des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours, des centres concernés, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, qui sera porté à la connaissance des maires intéressés.

la Roche-sur-Yon, le 9 mars 2010

Le Préfet,

Jean-Jacques BROT

9CONCOURS

AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE MANIPULATEUR D’ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE

Le Centre Hospitalier de LAVAL organise à compter de juillet 2010 un concours sur titres en vue de pourvoir deux postes de manipulateur d’Electroradiologie médicale. Peuvent faire acte de candidature, en application de l’article 19 du Décret N°89-613 du 1er Septembre 1989 modifié, portant statuts particuliers des personnels médico- techniques de la Fonction Publique Hospitalière, les personnes titulaires du diplôme d’Etat de Manipulateur d’Electroradiologie, du brevet de technicien supérieur d’électroradiologie médicale ou du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, ou d'une autorisation d'exercice délivrée en application de l'article L. 4351-4 du code de la santé publique. Les dossiers de candidatures seront à retirer à la Direction des Ressources Humaines et retournés au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs, le cachet de la poste faisant foi, au Directeur du Centre Hospitalier de Laval -33 rue du Haut Rocher 53015 LAVAL Cedex, auprès duquel pourront être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier.

LAVAL, le 19 février 2010

Le Directeur

L. LENHARDT

CONCOURS INTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE CADRE DE SANTE FILIERE INFIRMIERE

Un concours interne sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Laval (Mayenne) à compter de juillet 2010, en vue de pourvoir 1 poste vacant de Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Laval. Peuvent faire acte de candidature, en application de l’article 2° du décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, les titulaires du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent, relevant des corps régis par le décret du 30 novembre 1988, comptant au 1er janvier de l’année du concours, au moins cinq ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps cités dans le décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001.

Les dossiers de candidatures seront à retirer à la Direction des Ressources Humaines et à retourner au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis aux Recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la Région, le cachet de la poste faisant foi, au Directeur du Centre Hospitalier de Laval -33 rue du Haut Rocher 53015 LAVAL Cedex, auprès duquel pourront être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, la date et lieu du concours. LAVAL, le 19 février 2010

Le Directeur

L. LENHARDT

AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE DIETETICIEN Un concours sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de LAVAL (Mayenne) à compter de juillet 2010 en vue de pourvoir un poste de diététicien vacant : Peuvent faire acte de candidature, en application de l’article 32 du Décret N°89-609 du 1er Septembre 1989 modifié, portant statuts particuliers des personnels de la rééducation de la Fonction Publique Hospitalière, les personnels titulaires du Brevet de Technicien Supérieur de diététicien ou du Diplôme Universitaire de Technologie spécialité biologie appliquée, option Diététique. Les dossiers de candidatures seront à retirer à la Direction des Ressources Humaines et retournés au plus tard dans le délai d’un mois à compter de la date de publication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs, le cachet de la poste faisant foi, au Directeur du Centre Hospitalier de Laval, service concours -33 rue du Haut Rocher 53015 LAVAL Cedex, auprès duquel pourront être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, la date et lieu du concours.

LAVAL, le 19 février 2010

Le Directeur

L. LENHARDT

Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Préfecture de la Vendée

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