Compte-Rendu - rendus MUNICIPALE 25 NOVEMBRE 2021

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Compte-Rendu - rendus MUNICIPALE 25 NOVEMBRE 2021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Bouloc. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendus MUNICIPALE 25 NOVEMBRE 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, - 1 -

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un et le vingt-cinq novembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le dix-neuf novembre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge TERRANCLE, Maire.

Présents : S. TERRANCLE – G. ESTAMPE - J.P. ROUANET – A. BRAUD – M.H. CHEVALIER – B. CEZERAC– P. BAQUE – S. LANES – M. RUBIO-VICENTE – A. CAZAJOU - L. GRATACOS - K. IMPICCICHE - C. LEMAZURIER - G. NAVLET – P. GARLAND – I. BARROSO - A. M. FERNEKESS

Absents excusés : R. PEROTIN – J.J. FERRA – M. CAMPAGNE - S. BOYE - F. BENARROUS – Ch. CARLES-TEIG - L. CLEDE - F. MAZET - J. LOO – R. BERINGUIER

Procuration de L. CLEDE à J.P. ROUANET

Procuration de F. MAZET à A. BRAUD

Procuration de F. BENARROUS à M. RUBIO

Procuration de C. CARLES-TEIG à A. BRAUD

Procuration de R. PEROTIN à S. TERRANCLE

Procuration de J. LOO à P. BAQUE

Procuration de J.J. FERRA à M.H. CHEVALIER

Procuration de S. BOYE à S. TERRANCLE

Procuration de M. CAMPAGNE à J.P. ROUANET

Procuration de R. BERINGUIER à A.M. FERNEKESS

Secrétaire de séance : Monsieur Patrick BAQUE a été nommé secrétaire de séance.

AFFAIRES GENERALES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES SEANCES DU 24 JUIN 2021 et DU 30 SEPTEMBRE 2021

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE demande si le compte-rendu des 2 séances précédentes appelle des observations. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu des séances du Conseil Municipal du 24 Juin 2021 et du 30 septembre 2021 est approuvé.- 2 -

INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (article L 2122-22 du CGCT)

Depuis le dernier Conseil Municipal, les décisions suivantes ont été prises par le Maire de Bouloc en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil Municipal dans sa séance du 28 Mai 2020.

Référence

Objet

Attributaire

Montant

N°2021/19

Marché public relatif aux travaux

de conception graphique, mise en

page, façonnage et impression du

bulletin d’information municipale -

Avenant n°2 Lot B – Extension de

l’offre de prix (24 pages)

Société MESSAGES

111, rue Nicolas

Vauquelin 31100

TOULOUSE

831,00 € HT l’impression et

de 50,00 € HT les frais de

port soit un total de 881,00 €

HT € et de 969,10 € TTC.

N°2021/20

Marché de fournitures – Fourniture

et acheminement du gaz naturel

pour la période du 1er Novembre

2021 au 30 Juin 2022 - Avenant au

marché n°2

Société TOTAL

DIRECT ENERGIE

COMMISSION DES FINANCES

CREANCES IRRECOUVRABLES : ADMISSION DE TITRES EN NON-VALEUR

BUDGET COMMUNAL

Rapporteur : Audrey BRAUD

Madame BRAUD indique au Conseil Municipal que Madame la Trésorière a présenté une liste de créances irrécouvrables à régulariser.

Il s’agit de titres de recettes émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la commune. Ces titres sont restés impayés malgré les diverses relances de la trésorerie. Il convient donc de les admettre en non-valeur.

Ces titres concernent :

Exercice Titre Montant Motif de la présentation Nature de la Recette

2008

T-

700700000039 3 600.00 Poursuite sans effet Assainissement

2009 T-192 22.53 Poursuite sans effet Restaurant scolaire

2011 T-1156753712 53.42 Poursuite sans effet Assainissement

2012 T-289 94.35 Poursuite sans effet Restaurant scolaire- 3 -

2012 T-32 123.95 Poursuite sans effet Restaurant scolaire

2013 T-9178 14.40 RAR inférieur seuil poursuite Restaurant scolaire

2013 T-196 25.90

Décédé et demande

renseignement négative Restaurant scolaire

2013 T-16 158.50 Poursuite sans effet Loyers

2013 T-204 8.85 RAR inférieur seuil poursuite Restaurant scolaire

2013 T-209 29.50 Poursuite sans effet Restaurant scolaire

2014 T-58 17.18 RAR inférieur seuil poursuite Restaurant scolaire

2015 T-52 94.50 Poursuite sans effet Restaurant scolaire

2015 T-56 103.68 Poursuite sans effet Restaurant scolaire

2015 T-214 77.76 Poursuite sans effet Restaurant scolaire

2015 T-61 24.80 RAR inférieur seuil poursuite Restaurant scolaire

2015 T-35 54.15 RAR inférieur seuil poursuite Loyers

2016 T-136 0.60 RAR inférieur seuil poursuite Restaurant scolaire

2016 T-9 77.20 Poursuite sans effet Restaurant scolaire

2016 T-245 25.35 Poursuite sans effet Restaurant scolaire

2016 T-248 28.80 RAR inférieur seuil poursuite Restaurant scolaire

2017 T-35 66.30 Poursuite sans effet Restaurant scolaire

2017 T-184 27.20 Poursuite sans effet Restaurant scolaire

2018 T-3692260412 0.01 RAR inférieur seuil poursuite Régularisation

2018 T-19 52.70 Poursuite sans effet Restaurant scolaire

2018 T-36 10.00 RAR inférieur seuil poursuite

Occupation domaine

public

TOTAL 4791.63

Madame BRAUD indique qu’il convient d’émettre un mandat à l’article 6541 correspondant aux sommes non recouvrées en vue de leur admission en non-valeur.

Madame BRAUD précise que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée ont uniquement pour objet de faire disparaitre de la comptabilité la créance irrécouvrable.

Madame BRAUD précise que cette charge représente au total 4.791,63 € pour la collectivité sur l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de prononcer l’admission en non-valeur de la somme sus-mentionnée.

CREANCES ETEINTES : ADMISSION DE TITRE EN NON-VALEUR

BUDGET COMMUNAL

Rapporteur : Audrey BRAUD

Madame BRAUD indique au Conseil Municipal que Madame la Trésorière a présenté une liste de créances éteintes à régulariser. - 4 -

Il s’agit de titres de recettes émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la commune. Ces titres ont fait l’objet de dossier de surendettement. La Banque de France a décidé de procéder à un effacement de ces dettes. Il convient donc de les admettre en non-valeur.

Ces titres concernent :

Exercice Titre Montant Motif de la présentation Nature de la Recette

2015 229 120.90 Dossier de surendettement Restaurant Scolaire

2016 150 231.24 Dossier de surendettement Restaurant Scolaire

2016 18 260.76 Dossier de surendettement Restaurant Scolaire

2016 330 170.00 Dossier de surendettement Restaurant Scolaire

2017 42 140.80 Dossier de surendettement Restaurant Scolaire

2018 197 175.10 Dossier de surendettement Restaurant Scolaire

2019 301 666.73 Dossier de surendettement Restaurant Scolaire

2019 61 808.57 Dossier de surendettement Restaurant Scolaire

TOTAL 2574.10

Madame BRAUD indique qu’il convient d’émettre un mandat à l’article 6542 correspondant aux sommes non recouvrées en vue de leur admission en non-valeur.

Madame BRAUD précise que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée ont uniquement pour objet de faire disparaitre de la comptabilité la créance irrécouvrable.

Madame BRAUD précise que cette charge représente au total 2.574,10 € pour la collectivité sur l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de prononcer l’admission en non-valeur de la somme sus-mentionnée.

CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES - BUDGET COMMUNAL

Rapporteur : Audrey BRAUD

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Par soucis de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.- 5 -

D’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L’inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu’après concertations étroites et accords entre eux.

Dès lors qu’il existe, pour certaines créances, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors être prudent de constater une provision car la valeur des titres de recette pris en charge dans la comptabilité de la commune peut s’avérer supérieure à celle effectivement recouvrée et générer une charge latente.

Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender cette incertitude. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépense du compte 6817 « Dotations aux provisions / Dépréciations des actifs circulant ».

La méthode proposée s’appuie sur l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter son recouvrement d’une créance. Un taux forfaitaire de dépréciation sera appliqué de la façon suivante :

Exercice de prise en charge des créances Taux de Dépréciation N-1 0%

N-2 et suivant 15%

Concernant l’exercice comptable 2021, le calcul du montant des provisions à constituer est le suivant :

Exercice de prise en

charge de créances

Montant des

créances

Taux de dépréciation Montant des

provisions à

constituer sur 2021

De 2011 à 2019

11.580,89 €

15%

1.737,14 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- D’accepter le principe de constitution de provision comptable, dépense obligatoire, précisée par l’article R 2321 -2 du CGCT,

- De retenir la méthode prenant en compte l’ancienneté de plus de 2 ans de la créance comme premier indice affectant le recouvrement et décide d’appliquer le taux de 15% de dépréciation au montant total de la créance de la manière suivante :

Exercice de prise en charge des créances Taux de Dépréciation N-1 0%

N-2 et suivant 15% - 6 -

- De constituer des provisions pour risques pour un montant total de 1.737,14 € sur l’exercice 2021 correspondants à des créances non recouvrées sur les exercices 2011 à 2019,

- De travailler en collaboration avec la Trésorerie de Fronton afin d’établir un état récapitulatif, annexé à la présente délibération,

VIREMENT DE CREDITS (SECTION INVESTISSEMENT) - DEPENSES

Rapporteur : Audrey BRAUD

Madame BRAUD indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder des virements de crédits afin de permettre la régularisation de certaines affectations budgétaires.

Madame BRAUD propose à l’assemblée délibérante de procéder aux mouvements de crédits suivants :

 D – Opération 266 Informatique Mairie

Article 2183-266/020

+ 500,00 Euros

 D – Opération 315 Travaux complexe sportif

Article 21318-315/411 - 500,00 Euros

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

APPROBATION DES MONTANTS DEFINITIFS DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Rapporteur : Audrey BRAUD

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ; Vu la délibération de la Communauté de Communes du Frontonnais en date du 29 septembre 2021, approuvant le montant des attributions de compensation ;

Vu le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Frontonnais en date du 17 septembre 2021 ;

Madame BRAUD rappelle qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, la Communauté de Communes du Frontonnais verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.

La CCF, dans sa séance du 29 septembre 2021 a fixé les AC définitives pour 2021 selon la procédure de fixation libre mentionnée au 1 bis du V de l’article 1609 du CGI, qui prévoit de déterminer les montants versés ou reçus par la Communauté de Communes à ses communes- 7 -

membres, par délibérations concordantes du Conseil Communautaire à la majorité des deux tiers et de chacun des conseils municipaux des communes concernées.

Madame BRAUD présente ainsi le montant des attributions de compensations en 2021 arrêté comme suit :

Madame BRAUD propose au Conseil Municipal d’approuver le montant définitif des attributions de compensation 2021 ; il est indiqué que la Communauté de Communes du Frontonnais sera notifiée de cette décision.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

REVALORISATION DES LOYERS DES LOGEMENTS SOCIAUX DE L'IMMEUBLE DU FONTANAS AU 1ER JANVIER 2022

Rapporteur : Audrey BRAUD

Madame BRAUD rappelle au Conseil Municipal que la commune a aménagé 4 logements sociaux de l'immeuble du Fontanas (anciennement Maison Béziat) qu’elle loue depuis septembre 1999 et dont elle a confié la gestion à ALTEAL.

Madame BRAUD indique à l’Assemblée qu'une revalorisation intervient habituellement au 1er janvier de chaque année.

Madame BRAUD rappelle que pour 2021, une revalorisation des loyers de 0,66 % avait été appliquée sur la base de l’Indice de Revalorisation des Loyers du 2ème trimestre 2020.

Madame BRAUD propose d’appliquer pour 2021 une augmentation de 0,42%, décision également appliquée par ALTEAL pour ses propres logements sociaux (I.R.L. 2ème trimestre 2021).

AC Provisoire 2021 Correction DSR Cible 2021 Correction déchets verts AC 2021 Définitive

Bouloc 420 201,00 € 420 201,00 €

Castelnau-d'Estrétefonds 2 597 084,17 € 2 597 084,17 €

Cépet 171 987,50 € - 32 389,00 € - 9 192.00 € 130 406.50 €

Fronton 712 753,00 € 712 753,00 €

Gargas 63 281,00€ 63 281,00 €

Saint-Rustice 24 012,15 € 24 012,15 €

Saint-Sauveur 583 213,00 € - 9 192.00 € 574 021,00 €

Vacquiers 86 458,00 € 86 458,00 €

Villaudric 65 748,00 € 65 748,00 €

Villeneuve-lès-Bouloc 1 037 961,00 € 1 037 961,00 €

TOTAL 5 762 698,82 € - 32 389,00 € -18 384,00 € 5 711 925.82 €- 8 -

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’augmenter de 0,42 % le montant des loyers des 4 logements sociaux de l'immeuble du Fontanas pour l’année 2022.

COMMISSION URBANISME ET RESEAUX PUBLICS

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION RELATIVE AU PROJET DE CREMATORIUM DE BOULOC

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE rappelle à l’Assemblée qu’une procédure de délégation de service public est engagée en vue d’implanter un crématorium dans la zone d’activités de Pythagore.

A ce stade de la procédure, il convient de traiter de l’acquisition du terrain d’emprise du crématorium. Compte tenu de la complexité du dossier à mener, il a été jugé opportun de s’adjoindre les services d’un cabinet d’avocat pour la rédaction des pièces relatives à cette acquisition.

Monsieur TERRANCLE fait état de la proposition qui nous est parvenue du cabinet d’avocats OLSZAK et LEVY qui a déjà été missionné dans le cadre ce dossier.

Après avoir présenté l’offre dudit cabinet, Monsieur TERRANCLE propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de conseil et de représentation présentée par le cabinet OLSZAK et LEVY.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver la proposition présentée.

ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE BD N°16 SITUEE DANS LA ZA DE PYTHAGORE A BOULOC

Rapporteur : Serge TERRANCLE

RESUME SYNTHETIQUE DU RAPPORT

Dans le cadre de la procédure en cours de mise en concurrence visant à la conclusion d’une délégation de service public pour la construction et l’exploitation d’un crématorium sur le territoire communal, il est proposé à la Collectivité d’acquérir le terrain d’assiette du projet.

Monsieur TERRANCLE expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L2241-1 et suivants, L. 1311-9 et L. 1311-10 ; - 9 -

Considérant que la SAS COGEP envisage de vendre une partie de son terrain (4000 m2) cadastré BD n°16 d’une contenance de 17819 m2 situé dans la ZAC du Pythagore ;

Considérant que cette vente présente un intérêt pour la Collectivité dès lors que cette parcelle est susceptible d’accueillir le futur crématorium de la Collectivité qui sera construit par le délégataire sélectionné à l’issue de la procédure de mise en concurrence ;

Considérant que le projet de contrat de vente du terrain prévoit explicitement qu’à l’achèvement de la procédure de passation de la délégation de service public, le délégataire se substituera automatiquement à la Collectivité, et qu’en cas d’abandon du projet de délégation de service public la vente sera caduque ;

Considérant que la direction générale des finances publiques, consultée en vue d’obtenir une évaluation de la valeur vénale du terrain à céder, a estimé la parcelle à 260.000 euros HT, en précisant qu’une marge d’appréciation de 10% à la hausse ou à la baisse est admise ;

Considérant que le projet de contrat comporte les caractéristiques suivantes :

 référence cadastrale : BD n°16

 zonage : Ux

 surface totale : 4000m2

 propriétaire : SAS COGEP

 prix d’acquisition : 280.000 euros HT

Considérant que les frais de l’acte en la forme administrative qui s’ensuivra seront à la charge de l’acquéreur,

Monsieur TERRANCLE propose au Conseil Municipal :

 D’approuver l’acquisition d’une partie de la parcelle BD n°16 à la SAS COGEP pour une superficie de 4000 m2 et au prix de 280.000 euros HT ;

 D’AUTORISER le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette acquisition.

Monsieur GARLAND demande si l’on ne va pas trop vite du fait de l’étude de faisabilité votée et dont il faudrait attendre les conclusions. Monsieur TERRANCLE répond que cette étude a bien été réalisée et que ses conclusions sont positives sur la construction d’un crématorium à Bouloc.

Il ajoute que le prix du terrain lui paraît prohibitif (70 €/m²).

Messieurs GARLAND et NAVLET demandent des détails sur l’étude de faisabilité. Monsieur TERRANCLE répond que toutes les précisions leur seront données.

Le Conseil Municipal décide, à la majorité des membres présents (3 abstentions : Isabelle BARROSO, Pierre GARLAND, Guy NAVLET) d’approuver la proposition présentée. - 10 -

COMMISSION DU PERSONNEL

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC)

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE précise que le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Monsieur TERRANCLE propose donc de créer un poste dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétences (PEC) aux services techniques.

Monsieur TERRANCLE propose au Conseil Municipal :

- de créer un poste d’adjoint technique à compter du 26 octobre 2021 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » pour une durée initiale de 9 mois. Le temps de travail est fixé à 35 heures par semaine.

La rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

- de l’autoriser à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

- de l’autoriser à signer la convention tripartite et l’ensemble des documents nécessaires dans la cadre du PEC.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

PARTICIPATION A LA MISE EN CONCURRENCE RELATIVE A L’OBTENTION D’UN CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE A EFFET AU 1ER JANVIER 2022

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE rappelle aux membres de l’Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) a mis en- 11 -

place un service facultatif d’assurance des risques statutaires du personnel comme le lui permet l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984. Dans ce cadre, les collectivités et établissements publics du département qui le demandent peuvent bénéficier de l’accès à des couvertures par assurance des risques statutaires obtenues dans le cadre d’un contrat groupe souscrit par le CDG31, à des conditions recherchées comme attractives (taux et franchises) compte tenu de la mutualisation. La souscription par le CDG31 s’effectue dans le cadre d’une procédure conforme à la règlementation en matière de passation des marchés publics.

L’actuel contrat groupe d’assurance statutaire dont le titulaire est le groupement GRAS SAVOYE/AXA France VIE a été résilié au 31 décembre 2021 par ce dernier par anticipation. Le contrat avait vocation initialement à durer jusqu’au 31 décembre 2022.

Pour le maintien du service, le CDG31 doit donc engager une mise en concurrence pour l’obtention d’un nouveau contrat groupe à effet au 1er Janvier 2022.

Ce contrat-groupe a vocation à :

- être géré en capitalisation,

- permettre d’une part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires (régime de cotisation à la CNRACL) :

▫ congé de maladie ordinaire

▫ congé de longue maladie et congé de longue durée

▫ temps partiel thérapeutique et invalidité temporaire ou définitive

▫ congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle

▫ congé de maternité, de paternité ou d’adoption

▫ versement du capital décès

- permettre d’autre part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires et des risques afférents aux agents non titulaires (régime de cotisation à l’IRCANTEC) : ▫ congé de maladie ordinaire

▫ congé de grave maladie

▫ congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle

▫ congé de maternité, de paternité ou d’adoption

Le CDG31 propose donc aux collectivités et établissements publics de les associer dans le cadre de cette procédure de mise en concurrence.

Ceux-ci doivent délibérer pour demander à être associés à la consultation conformément aux dispositions du décret 86-552.

La participation à la consultation n’engage pas la collectivité demandeuse à adhérer au contrat. Au terme de la consultation et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties et services obtenus), la structure concernée reste libre de confirmer ou pas son adhésion pour la couverture des risques en lien avec ses agents CNRACL, en lien avec ses agents IRCANTEC ou pour les deux réunis.

Dans l’hypothèse d’une adhésion in fine, la collectivité sera alors dispensée de réaliser une mise en concurrence pour ce service et pourra bénéficier de la mutualisation des résultats, des services de gestion du contrat et de l’expérience acquise par le CDG 31 depuis 1992, notamment dans le cadre des phases de traitement des sinistres.

Pour information, les dépenses supportées par le CDG31 pour la réalisation de cette mission supplémentaire à caractère facultatif sont couvertes par une contribution des structures- 12 -

qui adhérent in fine au contrat groupe d’assurance statutaire à hauteur d’un pourcentage de 5% appliqué à la prime d’assurance acquittée par la structure, avec un minimum de perception de 25€ par risque couvert (IRCANTEC/CNRACL).

Monsieur TERRANCLE propose au Conseil Municipal :

- de demander au CDG31 de réaliser une mise en concurrence visant à la mise en place d’un contrat groupe d’assurance statutaire à effet au 1er janvier 2022,

- de demander au CDG31 d’être pris en compte parmi les potentiels futurs adhérents au contrat groupe dans le cadre du dossier de consultation,

- de préciser qu’une fois la procédure de mise en concurrence achevée, le CDG31 informera la collectivité des conditions de couverture obtenues (garanties et tarifs),

- de rappeler que l’adhésion in fine aux couvertures proposées reste libre à l’issue de la mise en concurrence.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

RENOUVELLEMENT DE LA MISE EN OEUVRE DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE AU SEIN DES SERVICES DE LA COMMUNE

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE expose au Conseil Municipal que l'apprentissage a pour but de donner à des jeunes âgés de 16 à 25 ans une formation générale, théorique et pratique en vue d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique (CAP, BEP, BTS). Depuis 1992, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'apprentissage qui sont des contrats de travail de droit privé.

L'apprentissage est une forme d'éducation alternée. Il repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en Centre de Formation d'Apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat. Le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée et est au moins égale à fa durée totale du cycle de formation qui fait l'objet du contrat (comprise entre 1 et 3 ans). Les conditions, règles et durée de travail applicables aux apprentis sont celles en vigueur dans la collectivité.

Préalablement à l'embauche, la collectivité doit obtenir un agrément délivré par le Préfet. Cet agrément porte sur les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité ainsi que sur les garanties de moralité et compétences professionnelles du maître d'apprentissage. La rémunération versée à l'apprenti doit prendre en compte son âge et sa progression dans le cycle de formation. La collectivité est exonérée des charges patronales de sécurité sociale, d’allocations familiales et d'ASSEDlC. Les cotisations restant à la charge de la collectivité sont exonérées en totalité pour la partie du salaire égale à 11 % du SMIC.

Une délibération doit être prise pour tout contrat d'apprentissage.

Monsieur TERRANCLE propose au Conseil Municipal :

- de mettre en place la mise en œuvre d'un contrat d'apprentissage au sein des services techniques de la commune pour les années scolaires 2021 à 2023. Le diplôme préparé sera- 13 -

le B.P. Aménagements Paysagers. La durée du contrat est de 1 an renouvelable une fois, soit pour l'apprenti 35 semaines en entreprise, 12 semaines au CFA et 5 semaines de congés payés par année.

La rémunération sera la suivante en fonction de l'âge et de l'ancienneté de l'apprenti : Du 01/09/2021 au 31/12/2021 : 51 % du SMIC

Du 01/01/2022 au 31/08/2022 : 53 % du SMIC,

Du 01/09/2022 au 31/08/2023 : 61 % du SMIC

- De l'autoriser à signer tout document relatif à ce dispositif.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT DE GRADE - CREATION D’UN POSTE D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES (ATSEM) PRINCIPALE DE 1ERE CLASSE A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 2021

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’établir pour l’année 2021, le tableau annuel d’avancement de grade des ATSEM.

Il apparaît qu’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) peut prétendre, de par son ancienneté dans le grade, à un avancement au grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principale de 1ère classe.

Afin que cet agent puisse bénéficier de cet avancement de grade, il y a lieu de créer le poste correspondant.

Monsieur TERRANCLE propose au Conseil Municipal :

- de créer 1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principale de 1ère classe d’une quotité de temps de travail de 33 h 00 hebdomadaires,

- de supprimer 1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principale de 2ème classe d’une quotité de temps de travail de 33 h 00 hebdomadaires,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L‘EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - MODIFICATION PRENANT EN COMPTE L’INTEGRATION DANS LE DISPOSITIF DES TECHNICIENS TERRITORIAUX ET LA CREATION D’UN GROUPE A2 DANS LE GROUPE DES FONCTIONS

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de- 14 -

l'engagement professionnel, est l’outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.

En effet, le système de primes était très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa visibilité mais également à la mobilité des fonctionnaires.

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire. Les modalités de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire sont définies dans la circulaire du 5 décembre 2014.

ll s'agit donc d'un régime indemnitaire composé de deux primes : d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) , versée mensuellement, d’autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA) versé en novembre. Celles-ci sont cumulatives mais diffèrent dans leur objet comme dans leurs modalités de versement.

Monsieur le Maire présente le RIFSSEP à l’assemblée délibérante tel qu’il a été approuvé le 9

Avril 2018 et met en relief les modifications qu’il propose d’apporter aux articles 1 et 5 :

ARTICLE 1 : Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires de la fonction publique

territoriale exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Le RIFSEEP est désormais également applicable aux cadres d’emplois suivants : - techniciens territoriaux.

ARTICLE 5 : Répartition part groupes de fonctions (IFSE/CIA)

Les groupes de fonctions et les montants maximum annuels sont fixés comme suit : un groupe A2 est désormais créé.

Catégorie

Cadre Emploi Groupe Intitulé Fonctions

Plafonds annuels de l

IFSE *

Plafonds annuels C.I.A.

*

Catégorie A

Attachés

Groupe 1

Groupe

2

Directeur Général des Services

Directrice Générale Adjointe

36 210 €

32 130 €

6 390 €

5 670

Catégorie B

Rédacteurs

Animateurs

Groupe 1

Responsable de Service avec

encadrement

Technicien

17 480 € 2 380 €

Groupe 2 Responsable de service sans encadrement 14 650 € 1 995 €- 15 -

Catégorie C

ATSEM

Agents de

Maitrise

Adjoints

techniques

Adjoints

administratifs

Agents Sociaux

Adjoints du

Patrimoine

Adjoints

d’animation

Groupe 1

Responsable de Service avec

encadrement Cadre

intermédiaire

Agent avec technicité particulière

11 340 € 1 260 €

Groupe 2

Agent accueil et administratif

Agent de gestion administrative

ATSEM

Agent de restauration

Agent polyvalent de maintenance

des bâtiments

Agent d'entretien espaces verts

Agent d'entretien

Animateur d'accueil de loisirs

Agent bibliothèque

10 800 € 1 200 €

Monsieur TERRANCLE propose au Conseil Municipal :

- de modifier le RIFSEEP en intégrant dans le dispositif les techniciens territoriaux et en créant un groupe de fonctions A2,

- d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

COMMISSION COMMUNICATION ET VIE ASSOCIATIVE

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « DOC 31»

Rapporteur : Gilbert ESTAMPE

Monsieur ESTAMPE expose à l’Assemblée que compte tenu du contexte sanitaire et des contraintes importantes qui en découlent, il a été décidé de ne pas reconduire cette année encore la manifestation « La belle rose » organisée pendant 2 ans sur la commune pour soutenir la lutte contre le cancer du sein. - 16 -

Monsieur ESTAMPE rappelle que cet événement sportif solidaire avait pour objectif de reverser l’ensemble des recettes relatives aux inscriptions aux courses à pied, randonnée pédestre et marche nordique à une association luttant contre le cancer du sein.

Afin de poursuivre le soutien de la commune à la lutte contre le cancer plus généralement, Monsieur le Maire propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 1750,00 € à l’association « DOC 31 ».

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de se prononcer favorablement sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1750,00 € à l’association « DOC 31 ».

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS « LES MARCHEURS DE BOULOC » ET « LES BOTTES DE BOULOC »

Rapporteur : Gilbert ESTAMPE

Monsieur ESTAMPE rappelle à l’Assemblée que lors du vote du Budget Primitif 2021, une subvention d’un montant de 300 € avait été votée en faveur de l’association « La Pépinière ».

Monsieur ESTAMPE indique que cette subvention n’avait pu être versée après le vote du Budget car ladite association n’avait pas fourni tous les justificatifs exigés.

Depuis lors, l’association « La Pépinière » a été dissoute pour se scinder en 2 nouvelles associations « Les marcheurs de Bouloc » et « Les bottes de Bouloc ».

Monsieur ESTAMPE indique qu’il paraît opportun, pour permettre à ces 2 associations de débuter leur activité, de verser à chacune, la moitié de la subvention initialement prévue pour « La Pépinière ».

Monsieur ESTAMPE propose donc au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur l’attribution d’une subvention d’un montant de 150,00 € aux associations « Les marcheurs de Bouloc » et « Les Bottes de Bouloc ».

Le Conseil Municipal approuve la proposition présentée à l’unanimité des membres présents.

DIVERS

PERSONNEL :

Rapporteur : Serge TERRANCLE - 17 -

Monsieur TERRANCLE tient ici à remercier les services pour tout le travail accompli.

Concernant les techniques, il indique que l’équipe est au complet après le recrutement fin octobre d’un électricien et d’un maçon.

Il ajoute que des entretiens vont avoir lieu dans les semaines qui arrivent pour le recrutement du chef de la Police Municipale.

VIE ASSOCIATIVE – TELETHON :

Rapporteur : Serge TERRANCLE

La manifestation aura lieu à Bouloc le 4 décembre prochain ; compte tenu du peu d’inscriptions, la question du maintien du repas se pose ; pour rappel, les inscriptions sont possibles jusqu’au lundi 30 novembre ;

URBANISME ET RESEAUX :

Rapporteur : Serge TERRANCLE

 Modification PLU : travail relancé pour l’ouverture à l’urbanisation de la zone d’activités Pythagore et pour les aspects réglementaires ;

 Chemin de Geordy – secteur Ribals : les travaux sont engagés pour la mise en place du lnouveau poste de relèvement venant remplacer celui de la Tuilerie, très vétuste ; cette dernière voie sera fermée pour ce motif du 21 février au 4 mars 2022 ;

VIDEOPROTECTION :

Rapporteur : Jean-Pierre ROUANET

Cet été a été désigné un référent sûreté pour notre projet de vidéoprotection en la personne de l’adjudant-chef PRONO ; celui-ci nous a remis un audit le 12 novembre dernier qui a servi de base à l’élaboration d’un cahier des charges pour le choix de l’entreprise qui implantera le dispositif. La procédure de marché va être lancée dans les prochains jours.

7 sites seront concernés : le rond-point d’Intermarché, l’intersection rue Jean-Jaurès / Rue du Roulier, l’intersection Chemin du Moulin à Vent / Rue du Château, l’intersection Route de Castelnau / Chemin de la Canette, la mairie (avec Maison des associations, école élémentaire et centre de Loisirs), le complexe sportif, l’intersection Rue de la Tuilerie / Rue de la Violèze / Route de Vacquiers) et en option l’entrée de la zone Lafitte.

La séance est levée à 22 h 20. - 18 -

Relevé des délibérations :

N° Domaine Objet

2021/06/01 Décisions budgétaires Créances irrécouvrables - Admission de titres en non-valeur

2021/06/02 Décisions budgétaires Créances éteintes : admission de titres en non-valeur

2021/06/03 Décisions budgétaires Constitution de provisions pour dépréciation des créances douteuses

2021/06/04 Décisions budgétaires Virements de crédits

2021/06/05 Intercommunalité Approbation des montants définitifs des attributions de compensation

2021/06/06 Locations Fixation du montant du loyer des logements sociaux du Fontanas au 1er Janvier 2022

2021/06/07 Conventions de mandat Signature d'une convention de conseil et de représentation pour la construction d'un crématorium

2021/06/08 Acquisitions Acquisition du terrain d'emprise du crématorium : autorisation du Maire à signer tout acte utile à l'acquisition de ce terrain

2021/06/09 Délibérations relatives aux

contractuels

Création d'un poste d'adjoint technique dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences

2021/06/10 Délibérations relatives aux titulaires et

stagiaires

Participation à la mise en concurrence relative à l'obtention d'un contrat groupe d'assurance statutaire à effet au 1erJanvier 2022

2021/06/11 Autres catégories de personnel Renouvellement de la mise en œuvre des contrats d'apprentissage au sein des services de la commune

2021/06/12 Avancement de grade Tableau annuel d'avancement de grade - Création d'un poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principale de 1ère classe

2021/06/13 Régime indemnitaire RIFSEEP - Modification prenant en compte l'intégration dans le dispositif des techniciens territoriaux et la création d'un groupe A2 dans le groupe des fonctions

2021/06/14 Subvention de fonctionnement Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Doc 31

2021/06/15 Subvention de fonctionnement Attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations Les Marcheurs de Bouloc et Les Bottes de Bouloc - 19 -

Emargements pour la séance du jeudi 25 Novembre 2021 :

Serge TERRANCLE

Rémi PEROTIN

Absent excusé

Procuration à S.

TERRANCLE

Audrey BRAUD

Gilbert ESTAMPE

Marie-Hélène

CHEVALIER

Jean-Pierre ROUANET

Béatrice CEZERAC

Jean-Jacques FERRA

Absent excusé

Procuration à M.H.

CHEVALIER

Sandrine BOYE

Absente excusée

Procuration à S.

TERRANCLE

Magali CAMPAGNE

Absente excusée

Procuration à J.P.

ROUANET

Laurent GRATACOS

Jonathan LOO

Absent excusé

Procuration à

P. BAQUE

Cendrine

LEMAZURIER

Anne CAZAJOU

Patrick BAQUE

Frank MAZET

Absent excusé

Procuration à A. BRAUD

Karine IMPICCICHE

Lilian CLEDE

Absent excusé

Procuration à J.P.

ROUANET

Maria VICENTE-RUBIO Francis BENARROUS

Absent excusé

Procuration à M. RUBIO

Christine CARLES-

TEIG

Absente excusée

Procuration à A.

BRAUD

Sabrina LANES Pierre GARLAND

Robert BERINGUIER

Absent excusé

Procuration à A.M.

FERNEKESS

Anne-Marie

FERNEKESS

Guy NAVLET

Isabelle BARROSO - 20 -